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Arrêté - 009cc0b502e3aa317f2f2c01be2dc245
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Arrêté - 009cc0b502e3aa317f2f2c01be2dc245)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de la Dordogne - Arrondissement de Périgueux – Canton du Périgord Central Commune de SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
Saint-Hilaire-d'Estissac, le 16 octobre 2019
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Portant sur le projet d’aliéner un chemin rural au lieu-dit «Lavaure»
Par arrêté municipal en date du 16 octobre 2019, Monsieur le Maire de Saint Hilaire d’Estissac a décidé l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du mercredi 13 novembre 2019 au mercredi 27 novembre 2019.
Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête : les mercredis 13 – 20 et 27 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le public pourra aussi adresser ses observations
- Soit par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Le Bourg
24140 SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
- Soit Par voie électronique à l’adresse suivante :
mairie.sainthilairedestissac@wanadoo.fr
Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences en salle du conseil municipal les :
- Mercredi 13 novembre 2019 de 10h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête) - Mercredi 27 novembre 2019 de 15h00 à 17h00 (fermeture de l’enquête)
Toute personne peut, sur demande obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et de la conclusion du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête au secrétariat de la mairie de Saint Hilaire d’Estissac.
Après remise du rapport et de la conclusion du commissaire enquêteur, après avoir le délai de deux mois constatant la constitution ou non d’association syndicale, le Conseil municipal délibérera. Cette délibération sera visée par la préfecture et approuvée dans le délai de deux mois prévu par la loi.
Jean-Claude DAREAU,
Maire.
24140 Mairie de Saint Hilaire d’Estissac
Téléphone : 05.53.81.93.42
Courriel: mairie.sainthilairedestissac@wanadoo.fr - http://www.saint-hilaire-destissac.fr/