Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20220707 135312

Documents similaires

Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20210325 140005

Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20220602 135351

Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20231109 153418

Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20201228 084956

Convocation - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20230216 140617

Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20221013 143501

Séance - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20200115 172334

Convocation - MAIRIE+ +ST FRONT DE PRADOUX 20180713 144519

Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20210622 162148

Convocation - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20200702 154626

Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20220707 135312 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20220707 135312)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, L'an deux mille vingt deux le premier juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mai 2022

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Madame Lise Raveneau, Monsieur Daniel Laubuge, adjoints

Mesdames et Messieurs Cédric Biale, Judith Carteret, René Eyraud, Claire Hénon, Gaelle Lavayssière,

Isabelle Martin, Patrick Martin, Williams Pauchet, Isabelle Soubiale,

Absents excusés : M. Alain Lacombe qui a donné pouvoir à Lise Raveneau, Alain Villesuzanne

Absente non excusée : Mme Christine Gental

Secrétaire de séance : Mme Lise Raveneau

kXkxXx

Mme Lise Raveneau a été désignée par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

2 Délibérations :

- Choix de la maitrise d'œuvre- aménagement du bourg

- révision des tarifs cantine- garderie

- révision des tarifs de location des salles

- application des pénalités de retard

- règle de publicité des actes pris par la commune

3 Organisation du scrutin législatif

4 Questions diverses

Question rajoutée à l'ordre du jour : - décision modificative

Adoption du procès-verbal de la réunion du 04 avril 2022 :

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.

Délibérations :

Choix du maïtre d'œuvre- aménagement de la place de la Treille

Un appel d'offres a été passé sur la plateforme. 2 offres ont été reçues, elles sont très proches

financièrement mais il y a un écart important sur la valeur technique. En effet ACTEBA travaille seul alors que le cabinet Amplitude collabore avec un paysagiste.

L'objectif sera de concilier l'aménagement paysager et le stationnement.

Claire Hénon propose d'y mettre une treille.

2022.06.01-01 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de l'opération d'aménagement de la place de la Treille, une consultation pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre a été lancée.

PV du 01.06.2022Il rappelle que désormais, les offres ne se font que par voie dématérialisée et que la date limite de

réception des offres était fixée au 19 mai 2022 à 12h00.

2 candidatures ont été déposées :

- ACTEBA (Périgueux)

- AMPLITUDE PAYSAGES 24 (Montpon Ménestérol)

Considérant l'avis de la commission d'appel d'offres réunie le 25 mai 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Attribue le marché de maîtrise d'œuvre à AMPLITUDE PAYSAGES 24 pour un montant 12 480.00 €

HT (mission de base) soit un taux de rémunération de 6% auquel s'ajoute la mission complémentaire

EXE à 1 550 € HT), candidat mieux disant.

- _Autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

Révision des tarifs cantine-garderie

Actuellement le prix du repas enfant est de 2.45 €, et l'heure de garderie à 2.14 €. Alain Lacombe a

fait une étude sur le cout du repas, il est de 6.93 € tout compris (fluide, cout du personnel, etc...). Pour

la garderie on a un déficit entre 10 000 et 15 000 € par an. Monsieur le Maire propose donc

d'augmenter les tarifs de 10 centimes car aujourd'hui les denrées alimentaires ont énormément augmenté.

De plus, avec la loi Egalim il faut 50% de circuits courts dont 20% en bio, donc cela a un coût.

Claire Hénon, Judith Carteret et Isabelle Soubiale proposent même d'augmenter un peu plus, car il y a de vraies raisons pour cela.

Monsieur le Maire pense qu'il faut être raisonnable car c'est difficile également pour les familles. Il propose également d'augmenter l'heure de garderie de 4 ou 6 centimes. On reste ainsi en dessous de l'inflation.

2022.06.01-02 :

Monsieur le Maire explique que pour faire face à l'augmentation du coût de la vie, il convient de réévaluer régulièrement les tarifs cantine- garderie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'appliquer à compter de la rentrée de septembre 2022, les tarifs de base suivants : - prix du repas enfant : 2.55 €

- prix du repas adulte : 5.00 €

- prix de l'heure de garderie : 2.20 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 10 VOIX POUR / 3 CONTRE (Judith Carteret, Claire Hénon,

Isabelle Soubiale préférant le prix du repas enfant à 2.60 €)

Révision des tarifs de location des salles

PV du 01.06.2022Claire Hénon propose que les associations payent une participation au chauffage. Monsieur le Maire dit qu'il faut que toutes les associations payent y compris celles qui ont des activités hebdomadaires. Claire Hénon trouve que 20 € cela fait cher pour les activités hebdomadaires.

2022.06.01-03 :

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de tenir compte de l'impact des différentes hausses d'électricité, de gaz...) sur nos tarifs de location de salles.

Il propose de majorer les tarifs actuels, à compter de septembre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de retenir les tarifs suivants :

WEEK-END particuliers particuliers association caution

de la commune | hors commune | sans badge

salle des fêtes 180 320 180 600

salle des jeunes 130 220 130 500

CHAUFFAGE Particuliers associations Associations avec

activités

hebdomadaires

(gym, yoga, ....)

Du 15 octobre | 60 € / location | 20 € / manifestation | 20 € / mois

au 15 avril

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

Application des pénalités dans le cadre du marché de création d'une salle des associations Il y a pratiquement trois mois de retard, certains peuvent s'expliquer (Covid, retard de livraisons, pénurie de matériaux, etc...).

Il y a eu de gros problèmes avec Sudrie, le travail est bâclé, ils ont été absents à la réception de

chantier, les bandes ont été réceptionnés au bout de la 4°" fois. Une mise en demeure lui avait d'ailleurs été adressée. Donc leurs pénalités sont justifiées.

On peut exonérer certaines entreprises, c'est au conseil municipal de décider. Williams Pauchet estime que l'architecte n'a pas fait son travail.

Monsieur le Maire propose d'exonérer les entreprises qui avaient de bonnes raisons c'est-à-dire toutes les entreprises sauf Sudrie.

Judith Carteret estime que toutes les entreprises ont eu à pâtir du mauvais travail de Sudrie donc ils doivent être sanctionnés.

2022.06.01-04 :

Vu le marché de création d'une salle des associations avec rénovation des vestiaires du gymnase et mise aux normes ADAP.

Vu les délibérations en date des 12 décembre 2020, 11 février 2021 et 09 juin 2021 relatives aux choix des entreprises

Vu l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières régissant les modalités d'application des pénalités (de retard, d'absence aux réunions de chantier, ..)

PV du 01.06.2022Considérant les pénalités pour absence aux réunions de chantier applicables aux entreprises Toit du Périgord, Sas DME, Sarl Dubois, ADB, Sudrie et fils, Sas Paul Beauvieux, Salleron, Sas Aquitaine Services.

Considérant les pénalités sur le planning des travaux applicables aux entreprises Toit du Périgord, Sas Sudrie, Sas Paul Beauvieux

Considérant l'article L 2711-8 du Code de la Commande Publique relatif aux possibilités d'exonération du paiement des pénalités

Considérant que le retard des travaux de l'entreprise Sudrie est dû à des malfaçons et aux absences aux réunions de chantier et la réception des bandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'appliquer les pénalités de retard et d'absence aux réunions de chantier à l'entreprise SUDRIE, lot 6.

- mais d'exonérer totalement l'ensemble des autres entreprises de toutes les pénalités prévues et cumulables, les retards étant dus à la COVID et aux problèmes d'approvisionnement.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

2022.06.01-05 : règle de publicité des actes

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur au ler juillet 2022, par renvoi de l'article L. 5211-3 du même code,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes

intéressées pour les actes individuels et, le cas échant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du ler juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité de leurs actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- soit par affichage :

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au ler juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes afin d'une

part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'ur réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité de publicité des actes règlementaire

PV du 01.06.2022et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, suivante : - Publicité par affichage à son siège

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Décide d'adopter la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

2022.06.01-06 : décision modificative et constatation d'une provision pour dépréciation de créances

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que selon l'instruction M14, il est nécessaire de constater la dépréciation des créances, afin de donner une image fidèle des comptes. Celle-ci sera constatée à l'article 6817.

Les crédits étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer sur le budget principal - exercice 2022 la décision modificative suivante :

- Augmentation en dépenses à l'article 6817 (dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants) de 326.71 €

-__ Diminution en dépenses à l'article 6226 (honoraires) de 326.71€

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

Planning du bureau de vote :

Le conseil municipal établit le planning du bureau de vote pour les 12 et 19 juin prochain.

Questions diverses :

Bancs au cimetière ;

Isabelle Soubiale demande s'il est possible d'installer des bancs devant le cimetière. Oui cela serait possible entre les arbres.

Composteur collectif

Il sera installé le 15 juin à la salle des jeunes, il y aura une formation pour les utilisateurs.

Pouvoir de police du Maire

Monsieur le Maire a signé un arrêté pour le transfert de ses pouvoirs de police au SMD3 en ce qui concerne les dépôts et décharges sauvages.

Il doute de l'efficacité de la mesure où il va être difficile de trouver le nom des pollueurs. Patrick Martin demande pourquoi faut-il transférer et non pas cumuler les pouvoirs de police.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

PV du 01.06.2022

|

|nom signature | Nom signature Nom signature

|Biale S Hénon Martin _L—

| Cédric Claire Patrick =

Carteret Lacombe Pauchet

Tith pain Williams CL

Crouzille 1h Laubuge Raveneau

Pierre André Daniel ff Lise

k . | . Eyraud ET Lavayssière Ÿ - Soubiale

René E Gaëlle FREE Ps Isabelle =

Gental Martin Le Willesuzonne ni C/

| Christine Isabelle ] Alain

PV du 01.06.2022 â