Convocation - MAIRIE+ +st Front de Pradoux 20180713 144519

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Convocation - MAIRIE+ +st Front de Pradoux 20180713 144519 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Convocation - MAIRIE+ +st Front de Pradoux 20180713 144519)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Santé, L'an deux mille dix-huit le vingt huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Mesdames Régine Barradis et Nelly Launay, Monsieur Pascal Pichard, Adjoints Mesdames et Messieurs Jean-Marc Barradis, René Eyraud, Arnaud Félix, Isabelle Fénelon, Hervé Fulbert, Claire Hénon, Patrick Martin, Serge Olivier, Marie-Claude Paillot, Monique Pichardie

Absent excusé : M. Daniel Laubuge qui a donné pouvoir à M. Pascal Pichard

Secrétaire de séance : Mme Claire Hénon

Date de convocation : 23 mars 2018

RARKRARRRERAË

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir respecter une

minute de silence en mémoire des victimes de l'attentat de l'Aude et plus particulièrement du colonel

Beltrame.

La séance débute.

Mme Claire Hénon a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1 : Adoption du procès-verbal de la précédente réunion

2 : Délibérations :

- Vote des Comptes administratifs et des comptes de gestion 2017- Commune, CCAS et lotissement - affectation de résultats

- Vote du Budget primitif 2018 CCAS

- Vote des taux d'imposition pour 2018

- Signature de la convention d'adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24. - Autorisation de signature de convention avec le SICTEU pour la gestion de réseau d'eaux pluviales - Mise à jour de l'indice de rémunération des indemnités d'élus

- Présentation des rapports d'activités du SIVOS, du SICTEU, de la CCICP pour 2017 3 : Point sur les travaux :

4 : Compte-rendu des commissions communales et réunions syndicales :

5 : Divers:

- À la demande de Monsieur le Maire : - délibération : nouvelle demande de subvention LEADER - la fin des TAP

- question à M. Barradis, suite à son article dans le bulletin municipal

évoquant une mauvaise ambiance au sein du personnel communal. Le

personnel ne comprend pas.

- changement de date du ramassage des ordures ménagères

- révision du code de la route pour les séniors

- À la demande de M. Jean Marc Barradis : - retour à la semaine des 4 jours - cantine

- bâtiments scolaires

- procès de l'amicale laïque (Il regrette notamment de l'avoir

appris par le Sud-Ouest et non pas directement par le

| | | Maire)

- point sur la sécurité routière

- point sur le SCOT

Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité et intègre les quelques modifications apportées par Monique Pichardie.

DELIBERATIONS :

Monsieur le Maire propose que les comptes administratifs soient présentés par Sandra Paillot, secrétaire de Mairie. Le Conseil n'émet aucunes objections.

Approbation du compte administratif et du compte de gestion CCAS 2017 :

Sandra Paillot présente le compte administratif 2017 du CCAS.

Le total des dépenses réelles s'élève à 4 276.36 €, auquel s'ajoute un déficit 2016 de 3 554.90 €. En recette, nous avons un total de 8 721.67 €.

D'où un excédent à reporter sur 2018 en fonctionnement de 890.41 €

2018.01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du CCAS pour l'exercice 2017. Les opérations de l'exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 4 276 36

Recettes de fonctionnement : 8 721.67

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 4 445,31

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : 890.41

Il est proposé aux membres du CCAS d'approuver le Compte de gestion du receveur (similaire point par point au compte administratif) et le Compte Administratif 2017 pour le CCAS Après en avoir délibéré, (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le CCAS:

-_ approuve le Compte de Gestion 2017 du receveur (7 voix pour)

- adopte le Compte Administratif 2017 (5 voix pour / 2 abstentions : Pierre André Crouzille et Monique Pichardie)

- déclare toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes

Vote du budget primitif 2018- CCAS

Le budget primitif du CCAS 2018 s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 5 120.41 €. Budget voté par 6 voix pour / 1 abstention (Monique Pichardie),. -_ Dépenses de fonctionnement :

Serge Olivier demande pourquoi à l'article 615231 (entretiens et réparations voirie), on avait prévu 10 000 € et on a réalisé uniquement 4 935,82 €. Comment se fait-il que l'on n'a pas consommé ce qui était prévu ? Pascal Pichard lui répond que l'on avait prévu beaucoup plus pour le curage de fossés.

Serge Olivier lui demande ce qu'il en est du point à temps. Il y a seulement eu du point à temps de réalisé par les cantonniers et il est vrai qu'au cours du premier semestre, la trésorerie était très limitée. Dès lors les travaux l'ont été également.

Serge Olivier s'étonne également du montant de l'article 6232(fêtes et cérémonies) pour 2 925 €. Il demande à quoi cela correspond. Il s'agit principalement de la cérémonie des vœux, des achats de gerbes pour les commémorations,

de fleurs pour les mariages. Après vérification, il s'agit aussi des décorations et illuminations de Noël. Monique Pichardie demande à quoi correspond l'article 6184 (versement à des organismes de formation), est ce que toutes les formations du personnel sont prises en charge ou bien la commune paie-t-elle ? Sandra Paillot lui répond que certaines sont gratuites (la majorité de celles fournies par le CNFPT) et d'autres pas. Généralement à cet article } ce sont les formations BAFA ou CACES.

Monique Pichardie demande à quoi correspond l'article 6413 (personnel non titulaire) pour 2 572,68 €. Il s'agit des contractuels et donc du nouveau cantonnier que l'on avait pris pendant 3 mois en CDD. Nous obtenons un total de dépenses de 651 816,83 €. Il est à noter que pour la première fois depuis longtemps, nos

dépenses de fonctionnement sont en baisse (environ 1 000 € de moins que sur 2016).

- Recettes de fonctionnement :

Nelly Launay demande à quoi correspond le 7788 (Produits exceptionnels). Il s'agit de tout ce qui est remboursement d'arrêt maladie, remboursement de sinistres et cette année principalement d'un remboursement des contrats de maintenance du copieur de la mairie suite au changement de prestataires. Comme nous sommes liés aux anciens

fournisseurs, nous payons et le nouveau nous a remboursé les échéances jusqu'au terme des contrats. En contrepartie, la ligne 6156 (fonctionnement dépenses) est majorée des montants des nouveaux contrats. Monsieur le Maire rajoute que les contrats de maintenance des copieurs de l'école ont également été revus. En effet, actuellement les contrats prévoient des forfaits au trimestre, ce qui n'est pas l'idéal pour l'école, puisque sur 3 trimestres, il y a des dépassements mais que le forfait du trimestre d'été n'est pas utilisé totalement.

Nous avons donc changé de prestataires, et celui-ci facture désormais à la copie. Le montant total des recettes de fonctionnement s'élève à 780 893,15 auxquels s'ajoutent 65 452.75 € d'excédent de : fonctionnement 2016, soit un total de 846 345,90 €, .

Pour Serge Olivier, le bilan n'est pas aussi angélique. En 2014, nous avions 734 000 € de recettes et 780 000 € en 2017n soit une hausse de 6.36%. Quant aux dépenses, en 2014, elles étaient de 588 000 € et en 2017 de 651 000 # soit une hausse de 10.82%.

Donc les dépenses ont progressé plus vite que les recettes avec un écart de 11,6%. Monsieur le Maire lui répond que depuis fin 2014, nous avons des coûts supplémentaires engendrés par les TAP (enviro 20 000€ /an). Nous avons également dû subir une baisse de la DGF. Malgré tout ça, les impôts n'ont pas été augmentés et on a continué à investir.

Serge Olivier comprend et admet ces explications mais il alerte simplement sur le fait que les courbes ont tendance à se rapprocher.

- Dépenses d'investissement :

Elles s'élèvent à 136 740,70€ auxquels s'ajoutent 198 219,93 € de déficit 2016, soit un total de 334 960.63 €.

- Recettes d'investissement :

Elles s'élèvent à 284 067,72 €, auxquels s'ajoutent le virement de la section de fonctionnement de 109 181,50 €, soit

284 067,72 €.

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2017- commune |

|

2018.03.28-01 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune pour l'exercice 2017. Les opérations de l'exercice 2017 font ressortir les résultats suivants : INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 136 740.70

Recettes d'investissement : 284 067.72

Résultat d'investissement de l'exercice : 147 327.02

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : - 50 892.91

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 651 816.83

Recettes de fonctionnement : 780 893.15

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 129 076.32

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : 194 529.07

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du receveur (similaire point par point au compte administratif) et le Compte Administratif 2017 pour la commune. Après en avoir délibéré, (le Maire n'ayant pas pris part au vote du compte administratif conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal:

- approuve le Compte de Gestion 2017 du receveur, (15 voix pour)

- adopte le Compte Administratif 2017 (13 pour /2 abstentions (Pierre André Crouzille, Monique Pichardie) -_ déclare toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2017- lotissement Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 11 256.28 €, auquel s'ajoute un déficit 2016 de 116 169.96 € d'où un montant total de 119 126.24 €.

Les recettes de fonctionnement sont nulles.

Le résultat de clôture de l'exercice est déficitaire de 119 126.24 €.

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 5 929.99 € et les recettes à 379 018.30 €, soit un résultat de clôture de l'exercice de 373 088.31 €.

Sandra Paillot précise que le budget lotissement est un budget particulier car c'est un budget de gestion de stocks, qui n'est pas très parlant en cours de réalisation mais qui permet lorsque l'opération se termine et que tous les lots sont vendus de savoir si la collectivité a gagné ou perdu de l'argent.

2018.03.28-02 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion du budget annexe lotissement pour l'exercice 2017. Les opérations de l'exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 5 929.99

Recettes d'investissement : 250 000.00

Résultat d'investissement de l'exercice : 244 070.01

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : 373 088.31

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 11 256.28

Recettes de fonctionnement : 0 Résultat de fonctionnement de l'exercice : -11 256.28

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : -119 126.24

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du receveur (similaire point par point au compte administratif) et le Compte Administratif 2017 pour le lotissement « Les Pradoux ». Après en avoir délibéré, (le Maire n'ayant pas pris part au vote du compte administratif conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal:

-_ approuve le Compte de Gestion 2017 du receveur (15 pour)

- adopte le Compte Administratif 2017 (1 abstention : Pierre André Crouzille) - déclare toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes

Affectation de résultats commune :

Sandra Paillot explique que nous avons un résultat de clôture de fonctionnement 2017 de 194 529.07 € et que c'est cette somme qu'il convient d'affecter.

Or le nouveau percepteur de Ribérac nous a fait remarquer qu'il ÿ avait une erreur de 19 844 € sur le résultat de clôture de fonctionnement 2016.

En effet, une annulation de 19 844 € n'a pas été prise en compte par le logiciel de comptabilité et apparaissent dès lors en trop au niveau des recettes.

Cette erreur, fin 2016, est passée inaperçue aux yeux de la secrétaire, du percepteur de l'époque et de la Préfecture.

Il convient maintenant de rectifier en retirant 19 844 € de la somme à affecter.

2018.03.28-03

Suite au contrôle de M. le receveur municipal, il s'avère qu'une erreur s'était dlissée dans l'affectation de résultats 2016.

Il fallait lire: résultat de fonctionnement excédentaire de 188 983.13 €, et un excédent de fonctionnement

reporté ROO2 de 45 608.75 € (et non 65 452.75 €), soit une différence de 19 844,00 €.

Il convient donc de rectifier et de tenir compte de ces chiffres sur le Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide l'affectation du résultat de clôture 2017 de fonctionnement

excédentaire d'un montant de 194 529.07€ comme suit :

- Article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 194 529.07- 19 844 € (rectification) soit 174 685.07 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Vote des taux d'imposition 2018

Monsieur le Maire propose de ne pas changer les taux d'imposition. Pour lui, même malgré la baisse des dotations, une hausse n'est pas nécessaire.

Il explique que des investissements sont prévus et notamment la réalisation d'une aire de jeux. Que pour celle-ci, il n'envisage pas d'emprunter. Il rajoute qu'en 2019, un emprunt se termine et que cela nous laissera donc une marge pour emprunter sur d'autres projets plus importants.

Monique Pichardie demande ce qu'il en est de la taxe d'habitation ? Pour l'instant c'est la grande inconnue. On ne sait pas comment sa disparition cela va être compensée. Le risque c'est que ce soit comme la DGF, c'est-à-dire que la compensation chute du jour au lendemain et cela enlève donc de l'autonomie aux communes.

Pour Serge Olivier, on prend le problème à l'envers. On devrait ajuster les taux en fonction de nos besoins. Aujourd'hui, on ne connait pas trop les besoins, il faudrait avoir une approche des dépenses du budget pour savoir, si effectivement, nos taux correspondent et couvrent nos besoins. Monsieur le Maire lui répond qu'après une première évaluation du budget 2018, les dépenses de fonctionnement

sont couvertes et cela laisse environ 150 000 € à investir, même s'il reconnait qu'il y a de gros investissements à faire sur la voirie.

Serge Olivier rajoute qu'il n'est pas pour une augmentation mais que les lots du lotissement vont être vendus à perte et que lui était favorable à un prix de vente plus élevé pour autofinancer l'opération. Monique Pichardie demande si de la publicité a été faite pour la vente des lots. Oui, les agences immobilières ont été contactées, ainsi que les pavillonneurs.

2018.03.28-04 :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- décide de fixer les taux pour 2018 comme suit :

Taxe d'habitation : ancien taux : 14.58 %

nouveau taux : 14.58 %

Taxe foncière : ancien taux : 17,02 %

nouveau taux : 17.02 %

Taxe foncière non bâti : ancien taux : 59.60 %

nouveau taux : 59.60 %

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR /1 ABSTENTION (Serge Olivier)

Aire de jeux : Demande de subvention LEADER

Lors de la dernière réunion du Pays de la Vallée de l'Isle, Monsieur le Maire a appris que l'on nous avait octroyé une subvention de 25 000 €. On arriverait ainsi à 66% de subventions. La demande auprès du CNDS est toujours en cours, mais seuls 14 dossiers seront retenus pour l'ensemble de la Région Nouvelle Aquitaine. Il restera environ 38 000 € à la charge de la commune qui seront financés sur fonds propres.

2018.03.28-05 :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de création d'une aire de jeux et d'un espace détente et ceci dans un souci d'amélioration de la qualité de vie et du « mieux-vivre ensemble » dans la commune de Saint Front de Pradoux.

Par sa situation géographique au cœur du village et par sa proximité avec un lotissement HLM, un lotissement communal et un futur lotissement dont les travaux de viabilisation viennent de débuter, ce projet sera un lieu de mixité sociale, intergénérationnel et accessible à tous.

Cette aire de jeux constituera un véritable poumon vert au cœur même d'une zone où l'habitat se densifie et où la population va croître. Faire en sorte que dans cet environnement où la construction est dense, le regard soit attiré par cet écrin de verdure.

L'aire de jeux comprendra diverses structures ; maisonnette, portiques, toboggans, terrain multisports, espace de fitness et tables de ping pong.

Le projet devrait débuter au 2°" semestre 2018. Les conditions d'octroi de la subvention LEADER ayant été modifiées, il convient de redemander une subvention. ‘

Vu le plan de financement de l'opération présenté ci-dessous :

Dépenses Recettes

Nature Montant en € HT Origine Montant en € %

Terrassement 44 836 € | DETR 23 130.40 € | 20

Equipements et mobiliers 70 816 € | Europe - FEADER LEADER 25 000.00 € | 2162

Conseil départemental 28 913.00 € | 25

financement 38 608.60 € | 33.38

Le Conseil Municipal, propose :

- D'approuver le projet et le plan de financement présentés ci-dessus,

- D'autoriser le représentant légal à solliciter l'octroi d'une subvention au titre du programme LEADER à hauteur de 25 000.00 €

- De s'engager à compenser les financements publics qui n'auront pas été obtenus auprès des financeurs sollicités, avec son autofinancement, pour atteindre le taux maximal d'aide publique. - D'autoriser le représentant légal à signer tout acte se rapportant à cette demande.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- décide d'approuver cette proposition et donne tous pouvoirs au représentant légal à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Convention d'adhésion au Pôle Santé Sécurité au travail du CDG 24- 2018/2020 2018.03.28-06 :

Vu l'article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l'obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail

interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion.

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d'un service de médecine préventive.

Vu la proposition de convention d'adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24 pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l'obligation de disposer d'un service de médecine préventive, pour ce faire, il propose d'adhérer au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d'adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal.

— Acceptent les conditions d'adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail décrites dans la convention annexée

à la présente délibération :

— Autorisent Monsieur le Maire à faire, dire et signer l'ensemble des documents relatifs à cette affaire.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Autorisation de signature convention avec le SICTEU pour la gestion du réseau d'eaux pluviales Des travaux sur le réseau d'assainissement sont prévus. Mais comme cela affecte aussi le réseau des eaux pluviales, le SICTEU propose de prendre en charge les travaux avec des tarifs préférentiels et la commune remboursera ensuite. Des tampons d'eaux pluviales vont être changés à la Treille. Chaque fois qu'il y aura des travaux à réaliser les devis nous seront présentés et on sera en droit d'accepter où de refuser. Serge Olivier dit que cela n'est pas prévu comme ça dans la convention. Pascal Pichard lui lit l'article où cela est dit et il rappelle que la convention est prévue pour une durée de 1 an. En 2020, la compétence assainissement collectif passera probablement à la communauté de communes. Il y a un problème de gouttières et d'avaloir à l'école.

Serge Olivier en profite pour signaler que chemin de Rigaillaud, il y a un gros problème au niveau de la pompe de relevage. Les eaux usées s'y mélangent avec les eaux pluviales. Les tampons se soulèvent et cela refoule. Pascal

Pichard précise que cela arrive souvent lorsque la rivière monte.

Monique Pichardie dit qu'il faudra être vigilant sur les devis et factures surtout quand les travaux seront faits en

même temps que le contrôle des eaux usées.

C'est une convention spécifique à certains travaux sur le réseau d'eaux pluviales et pas pour tout le réseau.

2018.03.28-07 :

Monsieur le Maire présente le projet de convention annuelle qui sera établi entre le SICTEU et Saint Front de Pradoux pour l'uniformisation de la gestion du réseau d'eaux pluviales.

Il expose que lors de l'étude réalisée par ARTELIA sur le territoire du SICTEU, les réseaux d'eaux pluviales des 3 communes ont été intégrés. Il rappelle que la gestion du réseau d'eaux pluviales est à la charge des communes. Concernant ce réseau (souvent confondu avec le réseau d'assainissement), il est nécessaire de réaliser des travaux d'entretien et de remplacement, le cas échéant. En amont, il est également préconisé de procéder à des hydrocurages et des passages caméras, permettant d'avoir un état des lieux précis du réseau. Les travaux seraient réalisés par le SICTEU, en lieu et place de la commune, ceci d'une part afin d'uniformiser les dispositifs et d'autre part de faire bénéficier les communes membres des tarifs négociés par le syndicat. Il est donc proposé d'établir une convention entre le SICTEU et la commune de Saint Front de Pradoux afin d'autoriser le syndicat à commander les travaux nécessaires, sous réserve de l'acceptation par la commune, et de définir le mode de remboursement au syndicat.

Monsieur le Président du syndicat propose que le SICTEU établisse un titre à la commune à compter du 22% trimestre N+1, reprenant toutes les factures de l'année N.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal.

— Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention relative à la gestion du réseau d'eaux pluviales avec le

SICTEU.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (Monique Pichardie)

Indemnités de fonction des élus : mise à jour de l'indice de rémunération

Monsieur le Maire fait part au conseil d'un courrier de la perception par lequel il est demandé de reprendre une délibération sur les indemnités d'élus si la délibération de départ faisait référence à l'indice 1015 (ce qui est notre cas). Il convient maintenant de viser l'indice terminal de la Fonction publique. Ça n'a aucune incidence sur nos indemnités. Jean-Marc Barradis précise qu'en 2018 l'indice terminal est passé à 1022. Serge Olivier revient à la réunion du 4 avril 2014 au cours de laquelle Monsieur le Maire avait proposé de baisser

les indemnités d'élus (Maire + adjoints) pour réaliser une économie d'environ 10 000 € / an. Il a donc fait une comparaison de 2013 à ce jour et sauf erreur de sa part, il constate que l'économie moyenne réalisée est de 3 791 € /an, pour 2017 elle est de 2935 €. Il propose donc de baisser les indemnités pour se mettre en concordance avec les affirmations tenues.

Monsieur le Maire lui explique qu'en baissant les indemnités, la cotisation URSSAF n'était plus à payer ce qui engendrait une économie d'environ 6 000 € / an. Serge Olivier dit que cela ne ressort pas aux comptes administratifs en comparant les articles 6531 et 6533. Monsieur le Maire lui dit qu'il faut également rajouter la

ligne de cotisations URSSAF.

Les vérifications seront faites et on en reparlera au prochain conseil. 2018.03,28-08 :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 : Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1°” janvier 2017 ;

Vu la délibération n°2014.04.04/04 en date du 04/04/2014 fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints ;

Vu le budget communal ;

Considérant qu'une nouvelle délibération est nécessaire pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence expressément à l'indice brut terminal 1015 ou mentionnant des montants en euros : Considérant qu'il convient désormais de viser « l'indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants : - Maire :38% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint, 22% adjoint et 3#% adjoint : 15.05% de l'indice brut terminal de la fonction publique Cette indemnité prend effet au 1° janvier 2018.

- Que l'ensembie de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales.

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice et payées mensuellement

- Que les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (Monique Pichardie)

/ 1 CONTRE (Serge Olivier)

Présentation du rapport d'activités du SICTEU- exercice 2017

Serge Olivier fait part d'une émission qu'il a regardée sur la gestion de l'eau. Il en ressort que - les délégataires ne sont pas contrôlées (ce qu'il a déjà dénoncé)

- la collectivité se doit de faire contrôler les contrats (ce que d'après lui, on ne fait pas) - la collectivité se doit de contrôler les comptes des délégataires par une commission de contrôle financière, car le bénéfice ne doit pas être supérieur à 5 ou 6%, le délégataire s'arrange à truquer les comptes pour minimiser les bénéfices d'où l'importance de cette commission.

Nelly LAUNAY intervient et dit que ça coûte cher.

Serge OLIVIER lui répond qu'on est là pour défendre nos droits et la collectivité.

- Le rendement du réseau Français est de 79,3%, nous sommes sur une même configuration, notre délégataire

s'est engagé sur un rendement qu'il ne tient pas, ça représente 100 milliards de litres d'eau, par comparaison la consomation de la Suisse en une année.

Monsieur le Maire lui dit qu'effectivement, il a également regardé une émission mais que ce problème de l'eau et des délégataires se produit dans de nombreux pays (Espagne, Allemagne, ete..).

Serge Olivier dit qu'il faut lire les contrats et faire respecter ce qui est écrit. Monsieur le Maire lui fait remarquer que lorsqu'il était délégué auprès du STAEP, il avait fait des remarques mais que celles-ci étaient restées lettre morte. Lorsque nos délégués, Pascal Pichard et Nelly Launay, font la même chose, ils ne sont pas plus suivis que lui à l'époque.

Serge OLIVIER lui répond, qu'à la différence, maintenant, l'eau est devenue un bien précieux d'où l'importance de faire respecter les contrats.

2018.03.28-09 : Conformément à l'article 40 de la loi n°99 586 du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'activité du SICTEU Mussidan- Saint Médard de Mussidan- Saint Front de Pradoux pour l'exercice 2017.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de cette présentation

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR / 2 ABSTENTIONS (Serge Olivier, Monique Pichardie)

Présentation du rapport d'activités du SIVOS-Exercice 2017

Jean Marc Barradis, Vice-Président du SIVOS regrette qu'il y ait de moins en moins de réunions du syndicat et que le Président ne soit pas très actif.

La compétence transports scolaires est passée à la région mais c'est toujours le Département qui gère sur le terrain, Les demandes sont validées par la Région donc tout cela demande plus de temps. Il en profite pour signaler que 2 arrêts de bus ne sont pas conformes : celui du Meynieux et celui des Graviéras. Il faudra donc remettre les panneaux de signalisation adéquats.

Monique Pichardie demande ce qu'il en est de l'abri bus au nouveau lotissement. La demande sera faite auprès du SIVOS avant l'été.

Jean Marc Barradis dit qu'il faudra probablement supprimer l'arrêt existant rue des Patureaux. Monique Pichardie lui dit que ce n'est pas très judicieux de le supprimer car le virage est dangereux pour des enfants à pied, faute de visibilité.

Jean Marc Barradis lui répond que le Conseil Régional ne validera pas 2 points d'arrêts aussi proches.

2018.03.28-10 :

Conformément à l'article 40 de la loi n°99 586 du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'activité du SIVOS de Mussidan pour l'exercice 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de cette présentation

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR / 2 ABSTENTIONS (Serge Olivier, Monique Pichardie)

Présentation du rapport d'activités de la CCICP- Exercice 2017

2018.03.28-11 :

Conformément à l'article 40 de la loi n°99 586 du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'activité de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP) pour l'exercice 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de cette présentation

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (Jean Marc Barradis)

QUESTIONS DIVERSES :

10 = Point sur les travaux :

Pascal Pichard présente un diaporama sur les dernières réalisations :

- Le cumulus de la salle des fêtes est constamment en panne. Il a plus de 10 ans. Donc il faudra le remplacer d'urgence.

- Les travaux ADAP ont commencé à la Mairie et à la salle des fêtes (pose des bandes podotactiles et rehausse de seuils). Il manque la pose des garde-corps à la salle des fêtes et au club photo. - Suppression d'un pin à la salle des jeunes planté trop près du bâtiment. Il y a eu une fuite qui a été réparée. Il y a dû y avoir une surconsommation.

- Etêtage des arbres autour de la salle des fêtes et aux HLM des Patureaux

- Le panneau d'information pour le marché de la Treille a été posé ainsi que les panneaux informatifs pour les commerces

- Le portail de l'école a été changé par les employés municipaux et le panneau d'affichage a été changé. - La rambarde du pont SNCF devant la Mairie a été posée par les employés.

- Dans le cadre de villes et villages fleuris des plantations ont été effectuées.

- Les aqueducs du réseau d'eaux pluviales au carrefour de la route du Chatenet et de la Route de Ribérac sont fissurés. Le Département ne veut rien faire pour l'instant.

- Les travaux du lotissement continuent, les réseaux sont faits.

Jean Marc Barradis signale que suite à des travaux de construction d'une habitation à Pariot, un camion a endommagé le bitume. Il faudra peut-être intervenir auprès de l'entrepreneur.

Compte-rendu de commissions et réunions syndicales :

- Pays de la vallée de l'Isle :

Le programme OPAH (amélioration de l'habitat) fonctionne très bien. Les subventions de l'Europe mettent beaucoup de temps à être payées et en attendant la commune doit faire l'avance. La 2ème phase du SCOT démarre. Le PADD (Plan d'Action et de Développement Durable) devra être terminé en juillet. Jean Marc Barradis en profite pour rajouter que lors de la dernière réunion Jacques Auzou a poussé un < coup de gueule » car pour lui nous sommes la locomotive de la Dordogne. T1 faut que ce soient les élus qui décident et non pas les administratifs.

Enfin Nelly Launay rajoute qu'il y a un SRADDET qui se fait à l'échelon régional et qu'il faudra aussi se conformer à celui-ci.

- SMBI (Syndicat Mixte des Berges de l'Isle) :

Nelly Launay annonce que toutes les subventions de l'Agence de l'Eau seront rognées d'environ 30%. Les cotisations des membres devraient augmenter provisoirement de 1€ / hab.

Serge Olivier fait remarquer que les berges de l'Isle, le long de la voie verte ne sont pas entretenues et que la partie en contrebas de la Mairie est envahie par la boue. La balayeuse a été demandée mais il faut que cela sèche. Le problème c'est qu'il pleut beaucoup. L'entretien est à la charge de la communauté de communes. - Communauté de Communes :

3 terrains ont été vendus dans la ZAE des Lèches.

Une cale à bateaux va être faite.

Des travaux sur les logements communautaires vont être faits, dont ceux de Saint Front( travaux d'isolation principalement).

- SMD3 :

Il y a une nouvelle politique au niveau du ramassage des ordures ménagères. Il y a des changements de dates de ramassage car les sacs jaunes seront ramassés tous les 15 jours. Des containers individuels seront distribués aux particuliers.

Le ramassage se fera grâce à un camion à bras donc les containers devront être placés d'une certaine façon. Une réflexion sera menée pour savoir si l'on paye par taxe ou par redevance.

Si c'est une taxe ce sera en fonction de l'habitation et du poids rejeté. Si c'est une redevance, c'est uniquement en fonction du poids rejeté donc c'est beaucoup plus coercitif, Pendant un an, les habitants vont recevoir une simulation de ce qu'ils auraient dû payer si le service était facturé au poids.

Certains secteurs de la commune resteront en ramassage collectif. Jean Marc Barradis dit qu'il est paradoxal de baisser le ramassage des sacs jaunes alors que l'on veut inciter le tri. Un container de 2001 est à peine suffisant pour un couple. Comment feront les familles avec enfants ?

Fin des TAP :

En fin d'année dernière, les parents d'élèves ont voté à 68% pour la fin des TAP, mais pris par les délais la demande n'avait pas été déposée.

Cette année, un conseil d'école a eu lieu pour valider ce choix et la demande a été faite auprès de l'inspection académique pour passer à 4 jours.

Jean Marc Barradis demande si un nouveau sondage a été réalisé cette année. Les parents d'élèves ont estimé que cela n'était pas nécessaire

Serge Olivier demande ce qui en résulte pour le personnel. Monsieur le Maire explique qu'en théorie ils devraient reprendre leurs anciens horaires, il en résulterait donc une baisse de leur durée hebdomadaire de travail et donc une perte de salaire. Les employés le savaient. Un problème existe pour une employée, Christine Saboureau qui a échangé ses heures de TAP contre des heures de ménage.

Les horaires du personnel seront revus avec le Centre de Gestion et tout sera fait dans les règles. Il est aussi question du plan mercredi, qui peut-être sera mis en place mais on n'a pas plus d'infos pour le moment. Tout cela sera très compliqué car il y a de gros impacts financiers pour le personnel et que la municipalité en est consciente. Pour l'instant rien n'est décidé, et encore moins acté. La meilleure solution sera trouvée pour sauvegarder les intérêts des employés tout en préservant les finances de la commune.

Bulletin municipal

Monsieur le Maire fait remarquer que dans le mot de l'opposition de l'équipe de Serge Olivier il est dit qu'il est contre le mariage des communes. Il fait simplement remarquer qu'il n'est pas contre le mariage des communes, il est contre le mariage avec Mussidan, Il a même tenté une approche avec Saint Martin l'Astier et Saint Etienne de Puycorbier.

Monique Pichardie s'insurge sur le fait que l'on revienne toujours sur les écrits du journal. Pour faire votre édito, vous pompez sur ce qu'on a produit pour nous répondre. Jean-Marc BARRADIS partage cet avis. Est-ce que jusqu'à présent on l'a évoqué ?

Je ne vois pas l'intérêt de parler des mots de l'opposition en Conseil Municipal. Monsieur le Maire lui dit qu'il a le droit de relever les contrevérités écrites dans le journal. Serge Olivier précise qu'il n'y a jamais eu de courrier officiel de fait auprès des autres communes pour demander le mariage.

Monsieur le Maire lui répond que lorsqu'il a parlé d'un courrier officiel au Maire de Saint Martin, ce dernier a dit qu'il n'en voulait pas. Serge Olivier lui dit que peu importe, il aurait tout de même fallu faire ce courrier. Pour Monsieur le Maire cela risquait au contraire de faire stopper les discussions.

Jean Marc Barradis a évoqué dans le bulletin municipal la mauvaise ambiance au sein du personnel municipal. Le personnel a saisi Monsieur le Maire pour savoir ce qu'il en était car pour eux il n'y a pas de mauvaise ambiance

actuellement. Il y a deux ans c'était un peu le cas pour certains mais plus maintenant. Jean Marc Barradis répond qu'il va régulièrement à la cantine, aux écoles, aux TAP et que selon lui ce n'est pas le grand amour au sein du personnel d'animation.

Marie Claude Paillot lui demande des noms. Il ne veut pas en citer. Il rajoute que les filles se plaignent de ne pas avoir ce qu'il faut, de ne pas être écoutée dans leurs demandes.

Il rajoute qu'un intervenant TAP est arrivé à 15H30 au lieu de 15H00, que les trottinettes sont cassées, qu'il n'y

a pas de jeux de société, qu'une applique pend dans la BCD, que le portail neuf ne ferme pas, que le directeur n'a pas de doubles de clés, etc.

Patrick Martin fait juste remarquer que dans n'importe quelle société il y a des tensions entre personnel. Il y a eu des problèmes, il ÿ a quelques temps, mais tout est rentré dans l'ordre, c'est pour cela que le personnel a été surpris de cette phrase dans le bulletin municipal.

Jean Marc Barradis précise que si tout est rentré dans l'ordre, tant mieux mais qu'il faut restituer l'article dans le temps en 2017.

Jean Marc Barradis fait remarquer que pendant l'arrêt maladie de Christine elle n'a pas été remplacée à la cantine et que cela était compliqué pour le personnel. Pourquoi Benjamin qui a le BAFA n'est-il pas allé aider à la cantine ? Il intervient quand cela est nécessaire aux TAP mais ce problème à la cantine n'en est pas un. Les problèmes soulevés par Jean Marc Barradis n'ont pas été signalés en conseil d'école, ni par les enseignants, ni par les délégués des parents d'élèves. Bien au contraire, les enfants ont remercié la municipalité pour la cantine et les TAP. De plus, le personnel ne s'est jamais plaint d'un surcroit d'activités.

Journée d'information au code de la route pour les ainés.

C'est une association AGIR qui propose cette activité.

Trois thèmes sont proposés :

- informations suite aux changements du code de la route

- le sénior- piéton

- le fait pour un sénior de ne plus conduire

Si le conseil municipal est d'accord sur cette opération, on contactera l'association pour trouver des dates. La

commune offrira les rafraichissements.

Serge Olivier demande s'il y a un âge ciblé. Ce sera à nous de le fixer mais il faut envoyer au moins une cinquantaine d'invitations.

Monique Pichardie dit qu'il faudra proposer toutes les séances, les gens s'inscriront et en fonction du nombre d'inscrits la séance aura lieu où pas.

Sur le principe le conseil municipal est d'accord. Jean Marc Barradis rajoute que c'est une action appuyée par la Préfecture qui subventionne l'association.

Demande des habitants de Belles Rives

L'association des copropriétaires a demandé la mise en place d'un passage piéton à la sortie de leur résidence pour traverser la RD 709.

Le conseil Municipal y est favorable. La décision et la mise en place de toute la signalétique incombera au Conseil Départemental.

Cantine

Il a été demandé à la cantinière de privilégier les circuits courts. Elle a trouvé un fabricant de yaourts sur Montagnac la Crempse.

Monique Pichardie demande s'il ne serait pas judicieux que l'on contacte des maraîchers présents sur la communauté de communes. Justement ce sera le travail de la cantinière.

Serge Olivier dit que cela lui fait plaisir car il avait parlé il y a 2 ans des circuits courts et du bio. Bien évidemment cela aura un surcout mais relatif.

Procès de l'Amicale Laïque

Jean Marc Barradis se plaint d'avoir appris la date du procès par le journal Sud-Ouest et que le Maire n'en ait pas informé le conseil. Ce dernier reconnaît son manque de communication. Arnaud Félix s'étonne qu'il n'ait pas été au

courant car tout le monde le savait.

Il se plaint également que l'Amicale laïque ne l'en ait pas informé alors qu'il est adhérent. Monsieur le Maire fait remarquer que lors de la réunion du mois de mai, il y avait une cinquantaine de personnes et lors de l'assemblée générale du mois d'octobre il n'y avait plus qu'une douzaine de personnes. Il s'inquiète de ce manque de bénévoles. Jean Marc Barradis demande s'ils ont communiqué comme il le fallait. Jamais il n'a reçu le moindre mail ou la moindre convocation. Il le dira en réunion de l'Amicale car il trouve cela anormal.

Sécurité routière

Jean Marc Barradis, référent sécurité routière de la commune est allé à une réunion à la Préfecture le 19 février. Uh diagnostic a été fait sur la sécurité routière, sur l'accidentologie et sur le manque de gendarmes qui fait que l'on s'appuie sur des référents locaux.

Le rôle des élus est de faire remonter leur politique en matière de sécurité routière, de cibler les points noirs locaux.

On peut demander une étude sur les accidents ayant eu lieu sur la commune au cours des 5 dernières années. On peut également demander le prêt d'un radar. environ 1300€ ce qui est moins cher que l'EHPAD.

Il y a actuellement 54 résidences de de type

en France et 2 © sont en projet en Nouvelle

Aquitaine sur les 2 prochaines années. Ils ont besoin de 2500m°

signature

CROUZILLE Pierre André

EYRAUD René

FELIX Arnaud

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FENELON Isabelle

FULBERT Hervé

HENON Claire

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MARTIN Patrick

OLIVIER Serge

PAILLOT Marie Claude

PICHARD Pascal

PICHARDIE Monique