Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20201228 084956

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Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20201228 084956 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20201228 084956)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE L'an deux mille vingt le dix huit novembre, le Conseil dinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session or

Pierre- André Crouzille, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2020

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Madame Lise Raveneau, adjointe

Mesdames et Messieurs Judith Carteret, René Eyraud, Claire Hénon, Gaelle Lavayssière, Mme Isabelle

Martin, M. Patrick Martin, Williams Pauchet, Isabelle Soubiale, Alain Villesuzanne

Absents excusés : Mme Christine Gental, Ms Cédric Bidle, Alain Lacombe qui a donné pouvoir à Mme

Lise Raveneau, Daniel Laubuge

Secrétaire de séance : Mme Gaëlle Lavayssière

Mme Gaëlle Lavayssiere a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de

l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

2. Délibération du CCAS :

- Autorisation de signature convention CASSTOPEA

3. Délibérations :

- Décision modificative- budget communal

- Autorisation de paiement des retenues de garantie- Agrandissement groupe scolaire - Autorisation de remboursement indu facture d'électricité

- Révision des tarifs de vente des concessions au cimetière

- Acceptation de dons

- Défense incendie : autorisation de signature de conventions

- Adoption du pacte de gouvernance

4, Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non

c

SPANC- Exercice 2019

5. Point sur les travaux

6. Questions diverses

Point rajouté à l'ordre du jour :

à la demande d'Alain Villesuzanne : les formations élus

à la demande de Patrick Martin : le Chemin Rigaillaud

-__ à la demande du Maire : achat de masques, référent ambroisie et changement

de contrats

d'électricité

ollectif-

Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2020 :

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande d'observer une minute de silence à la mémoire de Marcel

Laubuge décédé dans l'après-midi. Il rappelle qu'il avait été conseiller municipal et adjoint aux travaux.

Une cagnotte sera ouverte et une plaque sera offerte par la Mairie en remerciement de son

dévouement durant ces longues années.

PV du 18.11.2020Délibérations :

Autorisation de signature convention CASSIOPEA

C'est une action sociale donc elle sera prise sur le budget CCAS, c'est donc le conseil d'administration du CCAS qui délibère.

L'objectif est que le CCAS prenne en charge 2 mois d'adhésion au service de téléassistance pour les personnes remplissant les conditions de revenus définies (1 300 € pour une personne seule et 2 000 € pour un couple) et ne bénéficiant pas d'autres aides.

Cette aide serait versée tous les ans.

Si un autre organisme nous fait la même demande, cela se fera également. Ce n'est pas un conventionnement exclusif.

2020-03 :

Monsieur le Président donne lecture du projet de convention avec CASSIOPEA relatif à une prise en charge par le CCAS de Saint Front de Pradoux de mensualités d'abonnement au service de téléassistance, sous conditions de revenus pour les habitants de la commune.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,

- Approuve cette convention

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 6 VOIX POUR

Autorisation de signature convention avec CASSIOPEA -Point d'information On met à disposition la salle Francis Pralong pour des réunions avec CASSIOPEA. Cela sera épisodique.

2020.11.18-01 :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention avec CASSTOPEA relative à la mise en place d'un point d'information pour recevoir du public pour la mise place de la téléassistance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Décision modificative- budget communal

Il s'agit d'inscrire au niveau des recettes l'emprunt pour la salle des associations.

2020.11.18-02 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer sur le budget communal exercice 2020 la décision modificative suivante :

Augmentation en recettes à l'article 1641 (emprunts en euros) de 125 000 €

Diminution en recettes à l'article 1321 (Etat et établissements publics) de 25 000 € et à l'article 1323

(départements) de 100 000 €

PV du 18.11.2020

AdLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve cette décision modificative

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Autorisation de paiement de retenues de garantie- agrandissement du groupe scolaire Des retenues de garantie ont été faites lors de l'agrandissement du groupe scolaire. Il y a eu des réserves sur certains lots. Elles sont été levées mais les retenues de garantie n'ont pas été reversées dans les délais. Il faut donc délibérer.

2020.11.18-03 :

Le Maire rappelle au Conseil que les retenues de garantie de

- l'entreprise Renaud Guillaume Constructions (lot 3) sur les marchés de travaux d'agrandissement du

groupe scolaire pour un montant de 144€

- l'entreprise Revetisol (lot 11) sur les marchés de travaux d'agrandissement du groupe scolaire pour un montant de 621€

- l'entreprise Maziere SARL (lot 19) sur les marchés de travaux d'agrandissement du groupe scolaire pour un montant de 1 439.75 €

N'avaient pas été levées suite à la présence de réserves. Suite à la levée de celles-ci et lapre. de 4 ans étant atteinte, la production d'une délibération est nécessaire.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir restituer la retenue de garantie aux

scription

entreprises.

Après examen et délibération, le Conseil :

- Autorise la levée de la prescription quadriennale entachant le paiement de l'état du solde d'un montant total de 2 204.75€ relatif aux travaux d'agrandissement du groupe scolaire au profit des entreprises susvisées.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Autorisation de remboursement indu d'électricité

Entre les 2 locations, les employés municipaux ont effectué des travaux mais cette consommation a été

réglée par le nouveau locataire. Il semble donc logique de lui rembourser.

2020.11.18-04 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une erreur de EDF, Madame Lavignac Corinne, locataire du logement communal, a dû payer une part de consommation (électricité consommée entre le

départ des anciens locataires et son entrée dans les locaux) qui aurait dû normalement être payée par la commune.

Cet indu est estimé à 427 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Autorise le remboursement par la commune de 427 € au profit de Mme Lavignac Corinne

PV du 18.11.2020 3DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Révision des tarifs de vente concessions cimetière

Il n'y a plus d'obligation de verser un tiers des recettes au CCAS. Monsieur

le Maire propose de verser

l'intégralité sur le budget CCAS car c'est le budget principal qui abonde le budget annexe.

Donc, il est plus logique d'augmenter les recettes du CCAS. Les tarifs ne changent

pas, c'est juste la

répartition qui change.

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal ait une réflexion sur la durée

des concessions.

Pour l'instant les concessions sont perpétuelles, il pense que l'on pourrait réfléchir à

opter pour des

concessions trentenaires ou cinquantenaires. Cela éviterait aussi d'avoir des tombes laissées à l'abandon

et de limiter les procédures de reprises de concessions.

2020.11.18-05 :

Considérant l'article 21 de la loi de finances pour 2020 créant un nouvel article 637

bis du Code Général

des Impôts prévoyant la suppression des droits d'enregistrement.

Considérant la loi n°96-142 du 21 février 1996 abrogeant explicitement la disposition prévoyant la

répartition du produit des concessions funéraires à hauteur d'un tiers pour le CCAS

Considérant la nécessité pour le CCAS d'accroître ses recettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'adopter les tarifs suivants :

Concession 1 place : 60 €

Concession 2 places : 100 €

Caveau : 120€

Case columbarium cinquantenaire : 500 €

- Décide que les recettes seront intégralement versées au budget CCAS

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

2020.11.18-06 : acceptation de dons

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la commune a encaissé

retraite de Mme Odile Vernière, d'un montant total de 340 €.

Il rajoute également que des administrés ont fait des dons au profit du CCAS

: 40 € de M. Dejean, 20 €

de M. Eustache et 20 € de Mme Carteret, soit un total de 80 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

= Accepte ces dons à hauteur de 340 € et dit que cette somme sera encaissée

sur le budget

communal

- Accepte ces dons à hauteur de 80 € et dit que cette somme sera encaissée

sur le budget CCAS.

des dons suite au départ à la

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

PV du 18.11.2020

4sAutorisation de signature de conventions- Défense incendie

IT] avait été évoqué l'idée que ce contrôle se fasse par le biais de la communauté de commun 2h été rejeté par les petites communes.

ondieuf le Maire propose de conventionner avec le SDIS 24, ce qui lui semble plus logique.

*2020.11.18-07 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est désormais

contrôle périodique des Points d'Eau d'Incendie (PIE), mission qui était auparavant effectuée gratuitement et annuellement.

Le SDIS 24 peut avoir cette fonction.

«Monsieur le Maire donne donc lecture du projet de convention liant la commu

Pradoux et le SDIS 24 quant à ces contrôles périodiques.

S I| expose également que pour les points d'eau situés sur des parcelles privées, il y

a lieu de recourir à

2 des conventions de droit de pompage avec les propriétaires. Sur notre commune, cela concerne 2 points

d'eau, l'un à Beaufort, l'autre au Meynieux n

es, mais cela

nécessaire de conventionner pour le

ne de Saint Front de

n : Bi s débbané ” Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

o

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le SDIS 24 quant au

s contrôle biennal des PET.

- Autorise également Monsieur le Maire à signer les conventions de droit de pompage avec

propriétaires concernés.

les

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Pacte de gouvernance

La nouveauté c'est la mise en place de la conférence des Maires.

2020.11.18-08 :

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et

à la proximité

de l'action publique (article 1 à 4 et article 8)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-_ Adopte le pacte de gouvernance de la communauté de communes tel qu'il figure

en pièce jointe

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

2020.11.18-09 : admission en non valeur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à des impayés de cantine e

nécessaire d'admettre en non-valeur ceux-ci pour un montant de 210.40 euros.

+ de garderie, il est

PV du 18.11.2020Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- accepte l'admission en non-valeur de la somme de 210.40 euros

- dit que cette somme sera payée à l'article 6541

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

2020.11.18-10 : renouvellement assurance statutaire du personnel

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats pour l'année 2021

-_ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

2020.11.18-11: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public du SPANC-

exercice 2019

Monsieur le Maire, conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l'exercice 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) adopté par le conseil communautaire le 06 octobre 2020.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Questions diverses :

Changement fournisseur électricité

Nous avons 4 compteurs qui bénéficiaient des tarifs règlementés : la borne de la Treille, l'ancienne poste, le Gymnase et la salle des fêtes.

A partir du 1° janvier, il n'y aura plus de tarifs réglementés. Des propositions ont été demandées à différents fournisseurs dont EDF. Et c'est GEG qui est le plus intéressant.

Alain Villesuzanne demande si les services sont les mêmes et si on peut résilier. Normalement oui. Référent ambroisie :

Claire Hénon se propose.

Achat de masques :

Monsieur le Maire avait proposé que la commune achète 2 masques par enfant de plus de 6 ans. Ces

masques sont lavables 100 fois.

PV du 18.11.2020 6À la mairie, il en reste mais pas suffisamment, donc il faudrait repartir sur un processus de fabrication. Cela représente un coût d'environ 300 €. Ce n'est pas une obligation pour la commune mais plutôt un

geste pour aider les parents. Ce que confirme Lise Raveneau. Elle précise qu'actuellement le directeur fournit des masques aux enfants car certaines familles n'en fournissent pas et ce pour différentes raisons.

Un débat s'instaure, certains estiment que ce sont aux parents de les acheter, d'a

contraire que c'est un signe fort de volonté de protection de la municipalité.

Le conseil municipal dans sa majorité approuve.

utres estiment au

Formations des élus :

Des formations seront prises en charge par la Communauté de Communes. Pour l'instant, il n'y a pas de

calendrier précis.

Chemin de Rigaiïllaud :

C'est un sujet évoqué lors des réunions de quartier. Des ri

dangerosité du carrefour Chemin Rigaillaud et rue du grand pré (pas de visibilité sur la gauche et démarrage en côte). Patrick Martin dit qu'il la prend dans un sens mais pas au retour de Mussidan pour plusieurs raisons (vélo route, difficulté de croisements, problème de sortie rue du grand pré). Il propose de mettre de Chemin de Rigaillaud en sens unique sauf riverains depuis la rue du grand pré jusqu'à la sortie sur la départementale avant le pont de Mussidan.. Le Conseil approuve.

verains se sont plaints de la vitesse et de la

Courrier de M. Olivier :

Serge Olivier a fait un courrier au con

de Crabanac. Alain Villesuzanne explique que ce qui

sur la route départementale car il estime que c'est dangereux. Il demai

de Crabanac avec son tracteur. Isabelle Fenelon lui demande s'il vient souvent avec son tracteur. Il ne

peut pas y avoir une dérogation pour une personne.

Monsieur le Maire rappelle que lorsqu'une décision est prise dans l'intérêt général, il est possible que

cela contrevienne à un intérêt particulier.

Alain Villesuzanne demande s'il n'est pas possible d'autoriser la descente mais d'inte sortie sur la gauche (vers Saint Louis).

Monsieur le Maire rappelle que cette question avait déjà été débattue en conseil, qu'il s'agit de résoudre un problème constant alors que le fait pour M. Olivier d'emprunter la départementale en

tracteur est de l'occasionnel.

seil municipal pour se plaindre du nouveau sens de circulation rue

lui pose problème c'est de sortir avec son tracteur

nde à pouvoir descendre la rue

rdire uniquement la

Place de Treille :

Isabelle Soubiale dit que depuis quelques mois une voiture est stationnée place de la Treille. Monsieur

le Maire lui précise que c'est depuis le dernier weekend de septembre de 2019. En effet, la

gendarmerie a immobilisé ce véhicule mais n'a toujours pas fait le nécessaire malgré plusieurs relances

de Monsieur le Maire.

Lotissement les Pradoux :

Judith Carteret dit que la société SIC met des panneaux sur le site et ceux-ci sont systématiquement enlevés.

Commission culture de la communauté de communes :

Les travaux du musée Voulgre sont estimés à 500 000 €. Alain Villesuzanne trouve que finalement le

projet est bon. Il pourra y avoir des ateliers et des animations dans les communes alentours.

PV du 18.11.2020

=

Vœux du Maire

Il est probable que cette année les vœux ne se feront pas, tout comme le repas des ainés. Claire Hénon propose que l'on fasse quand même quelque chose pour nos ainés. Le Conseil Municipal y est favorable.

Elle rajoute que l'on va commencer à préparer les décorations de Noel et qu'elle compte sur le conseil pour l'aider.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

nom signature

Cédric Biale

Judith Carteret RE eT .

A

Pierre André Crouzille Ar

René Eyraud

Christine Gental |

1),

Claire Hénon Ga —

=

IX

Alain Lacombe

Daniel Laubuge

Gaelle Lavayssiere . Le k

Isabelle Martin

Patrick Martin

Williams Pauchet

Lise Raveneau

Isabelle Soubiale

Alain Villesuzanne

PV du 18.11.2020