Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20210622 162148

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Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20210622 162148 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20210622 162148)Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Banque, L'an deux mille vingt et un le vingt quatre mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M.

Pierre- André Crouzille, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2021 2020

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Madame Lise Raveneau, Messieurs Alain Lacombe et Daniel Laubuge, adjoints

Mesdames et Messieurs Cédric Biale, Judith Carteret, René Eyraud, Claire Hénon,

Gaëlle Lavayssière, Patrick Martin, Isabelle Soubiale, Alain Villesuzanne, Williams Pauchet

Absente excusée : Mme Isabelle Martin qui a donné pouvoir à M. Patrick Martin

Absente non excusée : Mme Christine Gental

En présence de Sandra Paillot, rédactrice territoriale

Secrétaire de séance : M. Cédric Biale

M. Cédric Biale a été désigné par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121- 15 du CGCT.

Ordre du jour :

1 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

2 Délibérations :

-_ Vote des comptes administratifs et de gestion 2020-Lotissement et commune

- Affectation de résultats

- Désignation des membres du comité communal des feux de forêt

- Motion contre le projet HERCULE

- Tarification salle Francis Pralong pour occupation par l'AFAC 24

3 Projet d'aménagement du bourg :

Point rajouté à l'ordre du jour :

- Ramassage des ordures ménagères à la demande de Claire Hénon

Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 février 2021 :

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.

Délibérations :

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020- lotissement : Sandra Paillot présente le compte administratif 2020 du lotissement. Les seules opérations réalisées sont le paiement des échéances d'emprunt (intérêt et capital) et la perception d'un nouvel emprunt suite au remboursement du crédit relais (85 000 €), il n'y pas eu de vente de terrains.

La vente des terrains reste difficile malgré la publicité faite sur des sites spécialisés (PAP, le bon coin)

et les multiples agences informées.

2021.03.24-01 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

PV du 24.03.2021

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion du budget annexe lotissement pour l'exercice 2020.

Les opérations de l'exercice 2020 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 143 826.33

Recettes d'investissement : 85 000.00

Résultat d'investissement de l'exercice : - 58 826.33

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : - 51 099.47

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 4 095.41

Recettes de fonctionnement : 0

Résultat de fonctionnement de l'exercice : - 4 095.41

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : 3 508.76

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de gestion du receveur (similaire point par point au compte administratif) et le Compte Administratif 2020 pour le lotissement « Les Pradoux »

Après en avoir délibéré, (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales), le Conseil Municipal:

- approuve le Compte de Gestion 2020 du receveur

- adopte le Compte Administratif 2020 (Monsieur le Maire n'a pas pris part au vote) - déclare toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement closes

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020- commune Les dépenses de fonctionnement reflètent la situation sanitaire, certaines dépenses sont en hausse, comme les produits d'entretien et d'autres en baisse : fluides, denrées alimentaires, etc... Elles

s'élèvent à 634 517.48 €.

Les recettes sont aussi en très légère baisse, baisse principalement des recettes de cantine- garderie et de

location des salles. Elles s'élèvent à 770 106.10 €.

En investissement, il y a eu notamment le changement des lampadaires boules, des plantations, la voirie et les trottoirs de la Treille, des panneaux de signalisation, le radar pédagogique, les bordures à Lagut, des tables et chaises pour la salle des jeunes et le commencement des travaux de la salle des associations. Au niveau des recettes d'investissement, on a perçu la fin des subventions pour l'aire de jeux (on a été subventionné à 80%) et les 2 emprunts pour la salle des associations.

Si on fait le bilan de notre fonctionnement depuis 2014, il en ressort que

- Nos recettes et nos dépenses sont à peu près stables

-__ Notre épargne nette n'est pas très éloignée de notre épargne brute, ce qui révèle que nous ne

sommes pas très endettés

-__ Notre épargne brute qui reflète notre capacité d'autofinancement est d'environ 100 000 € / an

ce qui est un bon chiffre.

PV du 24.03.2021

2021.03.24-02 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune pour l'exercice 2020.

Les opérations de l'exercice 2020 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 191 592.87

Recettes d'investissement : 753 415.48

Résultat d'investissement de l'exercice : 561 822.61

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : 472 611.58

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 634 517.48

Recettes de fonctionnement : 770 106.10

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 135 588.62

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : 164 375.29

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du receveur (similaire point par

point au compte administratif) et le Compte Administratif 2020 pour la commune. Après en avoir délibéré, (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément a Code Général des Collectivités

Territoriales), le Conseil Municipal:

- approuve le Compte de Gestion 2020 du receveur

- adopte le Compte Administratif 2020

- déclare toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement closes

2021.03.24-03 : affectation de résultats- commune

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide l'affectation du résultat de clôture 2020 de fonctionnement excédentaire d'un montant de 164 375.29 € comme suit :

- R 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 164 375.29 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Désignation des membres du Comité Communal des Feux de Forêts

L'objectif est de pouvoir guider les pompiers, d'avoir un visu sur les pistes DFCI, etc...

2021.03.24-04 :

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de procéder à la mise à jour de la liste des membres du Comité Communal des Feux de Forêts.

PV du 24.03.2021Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Accepte la désignation des personnes suivantes :

René EYRAUD, 37 route du Chatenet

Daniel LAUBUGE, 2 rue Bellevue

Patrick IGNE, 8 rue Bellevue

Denis COQ, 3 rue de Ribonnat

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Motion contre le projet Hercule

Cette motion permet d'alerter les pouvoirs publics.

2021.03.24-05:

Depuis 1946, l'entreprise intégrée EDF est le garant du service public d'électricité qui a un rôle central à jouer

dans la mise en œuvre du modèle français de transition énergétique.

Parce l'énergie est un bien de première nécessité et au cœur du défi climatique et parce que le climat est avant

tout une question de régulation et de service public, ce dernier doit justement être au cœur de la politique

énergétique du pays.

Or le projet de réorganisation d'EDF baptisé « HERCULE » qui vise à séparer l'entreprise publique en deux entités

d'ici 2022 est le démantèlement et la vente à la découpe de notre modèle énergétique français.

Hercule a pour projet de créer d'un côté un EDF Bleu comprenant le nucléaire, les barrages hydroélectriques et le

transport de l'électricité et de l'autre un EDF Vert, partiellement privatisé et introduit en bourse à hauteur de 35

% (ainsi son capital serait ouvert aux investisseurs extérieurs) comprenant Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, les

activités d'outre-mer.

En revanche, la branche « EDF Vert » serait partiellement privatisée et introduite en bourse à hauteur de 35 %,

ainsi son capital serait ouvert aux investisseurs extérieurs, ce qui serait catastrophique pour nos réseaux de

distributions d'électricité. Or les réseaux sont des piliers du système énergétique français. Ils ont permis un

accès équitable de tous à ce bien de première nécessité qu'est énergie sous ses différentes formes.

La valorisation d'« EDF vert» reposerait essentiellement sur celle d'Enedis, qui est assise sur le monopole dont il

dispose aujourd'hui de par la loi avec les contrats de concessions avec les collectivités. Qui dit contrat de concessior

rappelle que les réseaux de distribution n'appartiennent pas à ENEDIS mais aux autorités concédantes (communes oi

syndicats d'énergies).

Or ce schéma présente des risques majeurs pour EDF, nos inquiétudes portent sur la place d'Enedis dans « EDF Vert

capital d'« EDF vert ».

Comment sera assurée la gestion de nos réseaux de distribution, leur sécurisation, leur déploiement leur réparation :

des objectifs de rentabilité sont donnés par les nouveaux actionnaires. N'y aurait-il pas transfert de propriété de nc

réseaux au profit d'EDF vert afin de revaloriser les actifs de cette nouvelle structure ?

En effet, les collectivités pourront décider de confier cette distribution à une entreprise privée, qui appliquera non

seulement ses propres tarifs mais qui ne desservira pas tous les territoires de la même façon.

Le seul intérêt de ce projet est donc financier et non industriel : capter le cash issu de la distribution d'électricité

sur la base du tarif fixé par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) pour financer les activités de services.

PV du 24.03.2021Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré,

-_ Affirme qu'EDF doit être le bras armé d'une politique publique de l'énergie pour l'Etat. Le projet HECULE de

démantèlement de l'entreprise intégrée EDF est néfaste pour nos réseaux de distribution pour notre territoire et

nos concitoyens

-_ S'oppose au projet HERCULE qui prévoit le démantèlement d'EDF et la privatisation partielle d'ENEDIS et

demande au Gouvernement de préserver le service public de l'énergie dans son intégralité

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX

Tarification salle Francis Pralong pour occupation par l'AFAC 24.

Monsieur le Maire expose la demande de l'AFAC 24 qui est une association faisant des formations pour du personnel en insertion et qui demande une salle, dans l'hypothèse où ils ne pourraient aller sur Mussidan.

2021.03.24-06:

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une demande émanant de l'association AFAC 24 qui recherche un

local pour faire des formations.

Monsieur le Maire propose de leur louer la salle Francis Pralong, à compter du 14 avril 2021, pour un montant de

200 € / mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

= Accepte la location de la salle Francis Pralong à compter du 14 avril 2021, à l'AFAC 24 moyennant

paiement de 200 € / mois.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX

Projet d'aménagement du bourg :

Monsieur le Maire présente le projet. Les conseillers départementaux ont conseillé de faire la tranche 2 (Place de

la Treille) avant la tranche 1 (Rond-point - Route de Saint Louis).

La tranche pourrait débuter dès 2022 car il y a besoin de moins d'étude. C'est plus logique ainsi.

Des subventions vont être demandées : DETR, Contrat de territoire, FEC, DSIL...

Monsieur le Maire souhaite organiser des réunions publiques sur le sujet car c'est un dossier d'importance. Il faudra envisager une aire de service pour camping-car, peut-être des bornes de recharges électriques.

Questions diverses :

Ordures ménagères :

Claire Hénon explique qu'elle est très en colère car les bornes ne fonctionnent pas. Elle en a essayé plusieurs et

comme elles ne marchaient pas elle a laissé ses sacs au pied au pied. Monsieur le Maire le sait, plusieurs

personnes le lui ont déjà dit.

De plus, il informe le conseil que la TEOM va augmenter puisque la participation au SMD3 a augmenté de 200 000€ alors que le service s'est fortement dégradé.

On n'a aucune explication.

Il y a un réel problème. Il y a toute une catégorie de gens qui sont de bonnes volontés mais qui sont confrontés au

problème de mauvais fonctionnement des bornes. Il y a également le problème de la facturation des personnes incontinentes ou des assistantes maternelles. Ce problème n'a toujours pas été réglé.

PV du 24.03.2021

De plus, la redevance n'est pas incitative dans la mesure où se sont des forfaits et non pas une facturation au sac. Lors des réunions publiques de secteur, il avait été demandé un composteur dans le bourg. Monsieur le Maire a rencontré une personne du SMD3. Depuis rien ne bouge malgré les relances.

Isabelle Soubiale appelle au boycott des bornes.

Claire Hénon demande si la problématique a lieu dans les autres communes mais il en ressort que les bornes

enterrées où semi-enterrées posent moins de problèmes. Il va être difficile aujourd'hui de revenir au porte à porte.

Monsieur le Maire rappelle l'historique du passage au Point d'Apports Volontaires. Le système même du

fonctionnement du SMD3 pose problème. Il n'y a pas assez de discussions, les décisions sont prises au forcing et sans dialogue préalable.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

nom signature Nom signature Nom Signature

A

Biale à > Hénon « Martin -

Cédric 4 Claire Patrick L

Carteret - ) lLacombe (7 Pauchet

Judith CT plain Le Williams G À L

Crouzille h Laubuge ' _ Raveneau

Pierre André Daniel | Lise LIT

Eyraud D Lavayssière 2 ss Soubiale 2

René EE Gaelle Isabelle À

Gental Martin Villesuzanne L

Christine Isabelle LL Alain ÿ

PV du 24.03.2021