Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20210325 140005

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Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20210325 140005 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20210325 140005)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, L'an deux mille vingt et un le onze février, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 février 2021

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Madame Lise Raveneau, Messieurs Alain Lacombe et Daniel Laubuge, adjoints Mesdames et Messieurs Cédric Biale, Judith Carteret, René Eyraud, Claire Hénon, Gaëlle Lavayssière, Mme Isabelle Martin, M. Patrick Martin, Alain Villesuzanne, Williams Pauchet

Absente excusée : Mme Isabelle Soubiale

Absente non excusée : Mme Christine Gental

Secrétaire de séance : Mme Isabelle Martin

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Mme Isabelle Martin a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

2. Délibérations :

- Choix des entreprises- salle des associations

- Demande d'étude extension d'éclairage public - Rue des Patureaux

- Créations de poste

- Approbation des Lignes Directrices de Gestion (LDG)

- Autorisation de signature de convention avec Saint Médard- Prêt de matériel

- Autorisation de signature service médecine du travail

3. Présentation du rapport d'activités du SIVOS et du SICTEU- Exercice 2020 4. Questions diverses :

- Désignation d'un correspondant sécurité routière

- Arrivée de la Fibre : choix de l'emplacement des armoires

Question rajoutée par Monsieur le Maire : photocopieur école

Question rajoutée à la demande d'Alain Villesuzanne : bulletin municipal

Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2020 :

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.

Délibérations :

Désignation des entreprises- Appel d'offres création d'une salle des associations Suite au 1° appel d'offres, 2 lots étaient infructueux. Un nouvel appel d'offres a été lancé. 1 seule offre a été déposée pour le lot charpente bois mais celle-ci n'a pas pu être retenue car il s'agissant d'une sous -traitance à 100 %.

La loi nous autorise désormais à faire une consultation de gré à gré avec des entreprises, pour ce lot infructueux par 2 fois.

PV du 11.02.2021Nous avons reçu 3 offres pour le lot3. L'entreprise DME a répondu totalement à ce qui a été demandé.

2020.02.11-01 :

Suite à l'appel à la concurrence paru dans le journal Sud Ouest le 29 octobre 2020 et de façon dématérialisée en date du 07 janvier 2021.

Suite à l'ouverture des plis par la Commission d'Appel d'Offres, le O1 février 2021, Monsieur le Maire présente les offres déposées et le rapport établi par le cabinet d'architecture Patricia Bourdon.

Suite aux décisions attributives de la commission d'appel d'offres en date du 09 février 2021, 9h30.

N° | Lot entreprise Montant HT en €

2 | Charpente bois infructueux

3 | Couverture bac acier DME 49 232.00 €

Le Conseil Municipal,

-décide à l'unanimité de retenir les entreprises ci-dessous sous réserve de la mise à jour des pièces administratives (situation fiscale et sociale en date du 31 décembre 2020 et des attestations d'assurance de l'année en cours)

-autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités qui en découlent.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

Demande de programmation de travaux

Dans le programme de campagne de Monsieur le Maire figurait des extensions du réseau d'éclairage public avec panneaux voltaïques et détecteurs de présence. Les habitants de la rue des Patureaux ont

fait la demande de l'éclairage public. D'après le SDE 24, il faut compter 4 000 € par poteau et il en faudrait 19. Vu le prix, il faudrait faire les travaux par tranche. Des subventions existent à hauteur de 30%.

Il faut dans un premier temps demander au SDE de faire l'étude, celle-ci est gratuite si les travaux se

font. Si tel n'est pas le cas, il faudra payer l'étude.

Les travaux pourraient débuter en 2023.

Williams Pauchet demande quelle est la durée de vie des panneaux photovoltaïques. La technologie évolue.

Alain Villesuzanne dit qu'il serait intéressant de savoir le coût pour un système d'éclairage public traditionnel. Monsieur le Maire dit qu'avec le nouveau système, il n'y a pas de consommation d'électricité

donc on est plus dans une philosophie d'aller vers plus d'écologie et d'énergie verte. Alain Villesuzanne est d'accord mais relève le problème du recyclage des batteries et du coût du

remplacement de celles-ci.

2020.02.11-02 :

Monsieur le Maire expose qu'il conviendrait d'étendre le réseau d'éclairage public, rue des Patureaux jusqu' à son croisement avec la rue Krivine.

PV du 11.02.2021La commune de Saint Front de Pradoux adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Pour permettre au Syndicat d'engager les études techniques qui permettront à la commission d'attribution de décider de l'éligibilité du projet et son inscription éventuelle dans les futurs programmes d'investissement.

Dans le cas, où la commune de Saint Front de Pradoux ne donnerait pas une suite favorable au projet (ayant fait l'objet d'une délibération de demande d'étude) dans un délai de six mois (sauf demande

motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d'effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d'ouvrage de SDE 24), une refacturation de l'étude aux frais réels sera appliquée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- sollicite le SDE 24 afin d'engager les études techniques qui permettront à la commission d'attribution de décider de l'éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d'investissement.

- décide de confier le projet au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne,

- mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

Création de postes :

Des agents peuvent bénéficier d'avancements de grade.

2021.02.11-03 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- supprimer à compter du ler mars 2021,

un poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe pour une durée hebdomadaire de 28h16

un poste d'adjoint technique principal de 2*"° classe pour une durée hebdomadaire de 9h25. un poste d'adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de 14h08 -__ créer en lieu et place à compter du 1° mars 2021

un poste d'adjoint d'animation principal de 1° classe pour une durée hebdomadaire de 28h16. un poste d'adjoint technique principal de 1° classe pour une durée hebdomadaire de 9h25 un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe pour une durée hebdomadaire de 14h08 - approuve le nouveau tableau des effectifs qui à partir du 1° mars 2021 s'établit comme suit :

Durée Nombre

hebdomadaire | d'agents

Filière administrative

PV du 11.02.2021

Rédacteur principal de 1ère classe 35h 1

Adjoint Administratif principal de 2°" classe | 15h 1

Adjoint administratif territorial 20h 1

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe 35h 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 9h 25 min 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 35h 1

Adjoint technique principal de 2°"° classe 32h28min |1

Adjoint technique principal de 2°" classe 14h 08 min 1

Adjoint technique principal de 2°"° classe 12h 1

Adjoint technique territorial 22 h 18 min 1

Adjoint technique territorial 22 h 12 min 1

Adjoint technique territorial 14 h 50 min 1

Filière Animation

Adjoint d'animation principal de 1° classe 28 h 16 min 1

Adjoint d'animation principal de 1° classe 16 h 45 min 1

Adjoint d'animation principal de 2°"° classe 20 h 42 min 1

Adjoint d'animation principal de 2°" classe 15 h 08 min 1

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

Approbation des Lignes Directrices de Gestion (LDG)

C'est un outil de gestion des ressources humaines, c'est un document obligatoire depuis 1” janvier 2021. On fait des comparatifs par rapport à des communes de même strate mais cela peut être faussé par les transferts de compétences aux communautés de communes.

2021.02.11-04 :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 6 septies) Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale (articles 30, 33, 33-5 39, 78-1 et 79);

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des CAP ;

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de voter les lignes directrices de gestion et qu'elles seront présentées en Comité Technique.

L'introduction des lignes directrices de gestion et l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019) ont modifié le cadre juridique relatif à l'exercice du dialogue social au sein des collectivités. Ces changements visent à passer d'une approche individuelle de la gestion des ressources humaines à une approche plus collective. Tls répondent également à un objectif de transparence. En effet, l'objet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) est de fixer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, et les orientations générales de promotion et de valorisation des

PV du 11.02.2021parcours professionnels, corrélativement à la suppression des compétences des CAP en matière d'avancement et de promotion interne à compter du ler janvier 2021. Ces lignes directrices doivent notamment donner aux agents les critères généraux en matière de carrière et d'évolution

professionnelle, sans préjudice du pouvoir propre de l'employeur en ce qui concerne la nomination. Les Lignes Directrices de Gestion seront désormais le document de référence pour la gestion des ressources humaines d'une collectivité ou d'un établissement public.

Cependant, en matière de promotion interne, l'établissement des listes d'aptitudes restant de la compétence du centre de gestion pour les collectivités affiliées, c'est à lui qu'il revient d'établir les lignes directrices relatives à la promotion interne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve à l'unanimité les LDG rédigées qui sont établies pour la durée du mandat.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

Autorisation de signature de conventions Prêt matériel et humain avec la commune de Saint

Médard de Mussidan

Depuis de nombreuses années, il y a un prêt de matériel entre nos 2 communes mais rien n'était acté. Il s'agit donc de formaliser la pratique.

2021.02.11-05 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis de nombreuses années les communes de Saint Médard de Mussidan et Saint Front de Pradoux s'aident que ce soit par le biais du personnel ou par le prêt de matériel.

Il rajoute qu'il est souhaitable de mettre par écrit les termes de cet usage par le biais d'une convention.

Après avoir pris connaissance de ladite convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition temporaire de moyens matériels et humains avec la commune de Saint Médard de Mussidan.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

Autorisation de signature de convention d'adhésion au PSST (Pôle Santé Sécurité au Travail) 2021.02.11-06 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que de nouvelles dispositions relatives à la médecine préventive dans la fonction publique sont attendues sont attendues mais que les ordonnances n'ont toujours été publiées.

PV du 11.02.2021Dans cette attente, il est préférable de maintenir les conditions d'adhésion de la commune au Pôle Santé et Sécurité au Travail pour une année supplémentaire et donc de signer un avenant à la convention en ce sens.

Après avoir pris connaissance dudit avenant,

PA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

Adoption du rapport d'activités du SICTEU- exercice 2020

2021.02.11-07:

Conformément à l'article 40 de la loi n°99 586 du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'activité du SICTEU Mussidan- Saint Médard de Mussidan- Saint Front de Pradoux pour l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ë Prend acte de cette présentation

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX

Adoption du rapport d'activités du SIVOS- exercice 2020

2021.02.11-08:

Conformément à l'article 40 de la loi n°99 586 du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'activité du SIVOS de Mussidan pour l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de cette présentation

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX

QUESTIONS DIVERSES :

Désignation d'un correspondant sécurité routière :

Il faut un élu référent. Daniel Laubuge se propose.

Patrick Martin dit qu'au lieu-dit la Veyssière, sur la Route de Ribérac, il a été fait des chicanes et que cela fait vraiment ralentir, il trouve cela mieux que les dos d'ânes ou coussins berlinois.

Arrivée de la Fibre : choix de l'emplacement des armoires :

PV du 11.02.2021La fibre arrive plus tôt que prévu. 2 armoires vont être implantées sur la commune. Des propositions ont été faites.

lere armoire, soit Rue Marcel Martin près des ateliers, soit Rue des Patureaux au niveau du bassin de rétention d'eau. Le Conseil retient la Rue des Patureaux.

22" armoire, soit au carrefour de la rue du Portillon et de la RD 709, soit route de Ribérac, vers les

ronds-points, soit au carrefour avec la rue des carrières. Le Conseil retient la 3è"e proposition.

Bulletin Municipal :

Alain Villesuzanne dit qu'une réponse au mot de l'opposition a été faite par Monsieur le Maire dans le même bulletin. Or il y a la liberté d'expression, et donc il est formellement interdit de procéder ainsi. Monsieur le Maire l'ignorait et en a pris bonne note.

Alain Villesuzanne revient sur le fond de l'article : sur les indemnités, il souligne qu'il les a votées.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agissait juste de préciser que l'augmentation était en quasi-totalité du fait de la loi.

Quant à l'élection des grands électeurs, Alain Villesuzanne aurait souhaïté qu'un représentant de l'opposition fasse partie de la liste proposée par Monsieur le Maire, ceci dans un esprit d'apaisement et d'intégration.

Monsieur le Maire répond que sa liste ayant fait moins de 30 %, il n'y avait pas de raison que l'on intègre une personne de la liste adverse par respect pour les électeurs.

Au final, Alain Villesuzanne et Monsieur le Maire conviennent que cela n'aurait pas changé grand-chose au résultat du scrutin.

Alain Villesuzanne rajoute que son article n'était pas forcément des attaques et Monsieur le Maire lui répond que c'est bien ainsi qu'il l'avait compris mais il tenait à apporter certaines précisions. Maintenant, les choses se sont apaisées, la discussion s'est instaurée.

Photocopieurs de l'école :

Il y a 2 photocopieurs en location. Le contrat s'achève en 2023.

On a eu une proposition d'une société qui nous ferait une économie d'environ 200 € / trimestre. La société actuelle ne peut pas s'aligner maïs ils nous proposent une aide de 1 500 € pour l'achat d'un vidéo projecteur.

Les sociétés ne sont pas favorables à l'achat mais il faudrait voir.

Aménagement du bourg :

La proposition faite par l'ATD est distribuée. Il y a 2 tranches : la place de la Treille et la traversée du bourg avec la Place de la République.

Il faut regarder, réfléchir. Le projet va être long et coûteux.

Communauté de Communes :

Monsieur le Maire explique que le projet de maison médicale portée par la CCICP est repoussé suite à un problème de localisation du projet (zone inondable).

Ils recherchent maintenant un nouvel emplacement avec possibilité de parking.

La CCICP connait des difficultés budgétaires, il va donc falloir faire des économies. Il faudrait peut-être revoir les compétences, et calculer des attributions de compensation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.

PV du 11.02.2021

[nom Nom Nom signature

D

Claire Hénon Patrick Martin > Cédric Biale

=

Judith Carteret LE )——— “Alain Lacombe TE

Williams Pauchet

cl TEE

Pierre André Crouzille Daniel Laubuge Lise Raveneau E

René Eyraud ÊT Gaelle Lavayssière l— Isabelle Soubiale 71

Christine Gental

Isabelle Martin

Alain Villesuzanne PT

PV du 11.02.2021