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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 50
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
ï
0.
Publié
le
R
LL
À
[ GS
s2t
ee
ÈUTE
ID
:014-200065589-20240404-2024
50-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
14370
ARGENCES
municipal
de
la
commune
d’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
æ
02 3115
6370
PESQUEREL. Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
|
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Date de Comoeation :
| Nathaly MONROCQ,
M. Philippe PESQUEREL,
Mmes
Florence SERANDOUR,
Date d'affichage
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
21.03.2024
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
ee
DECLERCK),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Nombre
de conseillers:
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
ns
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
Titulaires
27
BOHEME,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
Suppléants
2
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
6
Votants
ës
Absents
excusés:
Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
MM.
Thomas
LEROY,
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Guillaume
LECOEUR,
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Alexandra
LEPINAY),
Mmes
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LECOMTE
Délibération
n°
2024
/ 50
Objet
: SERVICES
AU
PUBLIC
-
Convention
de
partenariat
avec
Transmission
14
En
conventionnant,
Transmission
14
pourra
proposer
un
service
de
location
à tarif
solidaire
pour
les
habitants
de
Val
ès
dunes,
dans
le
cadre
d'une
démarche
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Il
est
proposé
que
la
CDC
dispose
de
2
vélos
à
assistance
électrique
et
2
scooters
thermiques,
pour
un
montant
annuel
de
7 400
€.
Transmission
14
organise
toute
la
gestion
de
ces
locations
qui
seront
stationnées
dans
le
garage
de
la
maison
de
services.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
d'établir
une
convention
de
partenariat
avec
Transmission
14
;
&
Autorise
M.
le
Président
à signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Patricia LECOMTE
0)
Phil
|
TS né
|
CE
_
.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux devant 1e-Fribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240404-2024
50-DE