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Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 38)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
11/04/2624...
*
8
+
BAE
DL
eu
posait
se
oi
D:
614-200065880-20240404.2024.88-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
14370
ARGENCES
municipal
de
la
commune
d'’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
|
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Date de Convocation:
| Nathaly MONROCOQ, M. Philippe PESQUEREL, Mmes Florence SERANDOUR,
Date
d'affichage
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
21.03.2024
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
een
DECLERCK),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Nombre
de conseillers:
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
D
exreice
5
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
Titulaires
27
BOHEME,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
Suppléants
2
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
6
Votants
35
Absents
excusés: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
MM.
Thomas
LEROY,
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Guillaume
LECOEUR,
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Alexandra
LEPINAY),
Mmes
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LECOMTE
Délibération
n° 2024
/ 38
Objet
:
FINANCES
- Budget
principal
: taxes
locales
Suite
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
il convient
de
fixer
les
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
ainsi
que
le
produit
attendu
pour
la taxe
GEMAPI.
Sur
proposition
de
la
Commission
Finances,
conformément
au
Code
Général
des
Impôts,
il est
proposé
les
taux
d'imposition
suivants :
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 5,43
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 7,21
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 9,43
Considérant
que
l'ensemble
des
charges
liées
à
la
GEMAPI
devraient
être
stables
en
2024,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Décide
de
voter
les
taux
de
taxes
au
niveau
suivant :
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 5,43
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 7,21
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 9,43 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240404-2024
38-DE
&
Décide
de
fixer
le
produit
attendu
en
2024
pour
la
taxe
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
à
35
000
€.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
—,
Le
Président,
Patricia
LECOMTE
1
Philippe
PESQUEREL
tr
>
e
|
Leu
;
=
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr