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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 125
Document publié le Lundi 9 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 125)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PRAÊLE
De
oz.
Jo-?ott
Envoyé
en
préfecture
le 92/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2054
:
Publié
le
ID : 614-200085589-20240926
2024 125-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-six
septembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Frénouville,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Marie-
Françoise
ISABEL
M.
Thomas
LEROY,
Mme
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-
Yves
OUIN,
Mme
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
#5
02
3116
63
70
Date
de
convocation :
9.09.2024
bats
d'afiohage
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
19.09.2024
GIBON,
MM.
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ENEE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mmes
Patricia
LECOMTE,
Laurence
MORIN
et
M,
Jean-Pierre
FORGEAS
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
39
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
25
Titulaires
25
Absents
excusés:
Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
puppreeuts
:
ISABEL),
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS
(pouvoir
à
Sophie
de
GIBON),
Votants
30
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
PORQUET,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
M.
Alexandre
PIGEONNIER
Quorum
20
|(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME
et
Patrice
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
LONCLE
Délibération
n°
2024
/
125
Objet
:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Acquisition
d’un
bien
: achat
d’un
immeuble
pour
l'office
de
tourisme
L'office
de
tourisme
communautaire
est
provisoirement
installé
au
rez-de-
chaussée
du
siège
administratif
à
Argences.
Après
recherches,
un
bien
a
été
trouvé
dans
le
centre-ville
d'Argences,
donnant
sur
la
place
de
la
Mairie,
au
3
route
de
Troarn.
Il
s’agit
d’une
maison
de
ville,
d'une
superficie
de
133m2
habitables
sur
3
niveaux.
Les
Domaines
ont
estimé
le
bien
à
300
000
€
(+/-
15
%)
pour
150
m2.
La
surface
réelle
du
bien
étant
inférieure,
cela
fait
une
estimation
à 267
785
€
(+/-
15
%).
Les
premiers
diagnostics
réalisés
par
la
CDC
font
apparaître
la
présence
de
plomb
et
d'humidité
dans
le
bâtiment.
Il
sera
ainsi
proposé
une
offre
en
fourchette
basse
de
l'estimation
des
Domaines,
soit
226
000
€
(hors
frais
de
notaire).
La
somme
de
400
000
€
avait
été
inscrite
au
budget
principal
2024
pour
couvrir
l'acquisition
et
les
travaux.
La
configuration
des
lieux
serait
la
suivante :
-
Au
rez-de-chaussée,
l’espace
d'accueil
du
public
(ouverture
d'une
vitrine
sur
la place)
-
Au
1° étage,
un
bureau
double
et
une
salle
de
réunion
(8/10
personnes)
-
Au
2Métage,
l'espace
de
pause
pour
les
agents.
Il convient
d'autoriser
le
Président
à faire
une
proposition
d'achat
à
hauteur
de
226
000
€
pour
acquérir
ce
bien.
M.
DELIVET
demande
si
un
estimatif
des
travaux
a
été
fait.
M.
le
Président
précise
que
le
premier
chiffrage
de
travaux
est
pour
le
moment Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240926-2024_125-DE
autour
de
300
000
€
HT.
Ce
montant
peut
paraitre
important
mais
des
travaux
de
fonds
doivent
être
engagés
pour
mettre
aux
normes
environnementales
le
bâtiment.
Des
subventions
seront
à
aller
chercher
pour
réduire
les
coûts.
Plusieurs
élus
indiquent
que
le
montant
total
paraît
assez
élevé
pour
la
surface
finale
exploitable. Mme
de
GIBON
demande
si
la
CDC
dispose
des
moyens
financiers
pour
ce
projet.
M.
le
Président
précise
que
c'est
le
cas
et
qu’un
emprunt
pourra
être
utilisé
si
besoin.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
2
mai
2024,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
3
abstentions
:
&
Autorise
M.
le
Président
à faire
une
offre
d'achat
d’un
montant
de
226
000
€
(frais
d'agence
inclus)
pour
l'acquisition
de
l'immeuble
situé
au
3
route
de
Troarn
à
Argences,
parcelle
AH62,
afin
d'y
installer
l'office
de
tourisme
communautaire.
Pour
extrait
conforme,
LE.
de
Pour
le Président
et
par
délégation,
7
\
Le
Vice-président
Claude
FOUCHER
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr