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Procès Verbal - 9126014492 234 pv signe du 02 03 2023
Procès Verbal - 8971964420 246 pv signe du 22 02 24
Procès Verbal - 0723484179 266 pv signe 20 10 2025
Compte-Rendu - 0059284410 208 cr cm du 13 09 2021
Procès Verbal - 0760241400 229 pv cm 12092022 signe
Procès Verbal - 0016582597 261 pv signe cm 02062025
Procès Verbal - 7889219639 240 pv cm du 07 12 2023 signe
Déliberation - 4125628410 251 ar delib spanc
Procès Verbal - 0389175211 251 pv cm 07102024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0389175211 251 pv cm 07102024 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
07
OCTOBRE
2024
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
07
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le sept
octobre
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
: BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
Nombre
de
membres
en
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
exercice
:13
Étaient
absents
excusés
:Frédéric
BUTTET,
ayant
donné
pouvoir
à
CHANUT
Jean-Luc
Nombre
de
membres
Cécile
LAMBOROT,
ayant
donné
pouvoir
à
RENAUX
Cécile
présents
:11
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
Date
de
convocation
:
Secrétaire Générale de Mairie : BONNETAIN
Ingrid
03/10/2024
Point
1 : Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
lundi
09
septembre
2024.
Le
Maire
demande
si chacun
a
pris
connaissance
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion.
En
l’absence
de
remarques,
le Maire
déclare
le compte-rendu
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Point
2
: Actualités
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Maire
fait
part
de
la
conférence
des
Maires
qui
aura
lieu
le
10
octobre
à
19h
à
l’intercow,
en
présence
de
la
CAF.
Il y
sera
discuté
du
bilan
et des
enjeux
de
la
prochaine
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
2025-2029.
Le
Maire
ne
pourra
assister
à
cette
réunion,
il souhaiterait
être
représenté
par
un
élu
connaissant
le
monde
de
la
petite
enfance,
l’enfance,
la
jeunesse,
l'animation
de
la
vie
sociale
et
de
la
CAF,
afin
de
rapporter
les
éléments
évoqués
au
cours
de
cette
conférence
aux
membres
du
conseil
municipal,
sachant
que
les
29
communes
sont
signataires
de
cette
CTG
et devront
se
prononcer
par
un
vote
au
niveau
communal.
Il
demande
donc
à
Sébastien
GROUILLER
et
Corinne
JONON
qui,
de
part
leur
profession,
sont
qualifiés
pour
assister
à
cette
conférence.
Après
avoir
consulté
leurs
agendas
respectifs,
ils confirmeront
ou
non
leur
disponibilité
le
plus
rapidement
possible.
EE Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2024
Page
1 Roland
BASSEUIL
demande
si
tout
est
OK
concernant
le
PLUI,
le
Maire
fui
répond
que
tout
a
été
revérifié
par
Frédéric
BUTTET
et que
la délibération
à été
votée
à
l'unanimité
de
membres
présents
au
dernier
conseil
municipal
et
transmise
au
contrôle
de
légalité
et à
la communauté
de
communes.
Michelle
CORRE
fait
un
compte-rendu
de
la réunion
sur
les
mobilités
actives
à laquelle
elle
a assisté.
Michelle
CORRE
fait
un
compte-rendu
de
la dernière
réunion
du
conseil
communautaire.
Point
3
: Projet
photovoltaïque
terrain
Le
Fromental.
Le
Maire
rappelle
le
projet
photovoltaïque
sur
le
terrain
Le
Fromentale.
Il rappelle
également
qu'il
avait
été
décidé
au
dernier
conseil
municipal
de
reporter
le
vote
car
le
conseil
municipal
souhaitait
connaître
le
point
de
vue
du
service
juridique
de
l'Association
des
Maires
de
Saône-et-Loire
(AMSL)
sur
la
promesse
de
bail
emphytéotique
proposé
par
la
société. L'AMSL
a
répondu
ne
voir
aucun
problème
dans
le
document
présenté.
Le
conseil
municipal
souhaiterait
d’abord
s'assurer
que
le
projet
est
réalisable,
notamment
par
rapport
au
périmètre
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
avant
de
s'engager.
Ilest
décidé
de
demander
à
la
société
de
contacter
les
services
de
l’ABF
pour
connaître
leur
position
sur
un
tel
projet.
Ce
point
est
donc
reporté
à
une
prochaine
réunion.
Point
4
: SPANC,
adhésion
de
4
nouvelles
communes.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
les
communes
de
Amanzé
(délibération
du
27/05/2024),
Anzy
le
Duc
(délibération
du
12/04/2024),
Montceaux
l'Etoile
(délibération
du
31/05/2024)
et
St
Germaine
en
Brionnais
{délibération
du
08/03/2024)
ont
sollicité
leur
adhésion
au
SPANC
du
Brionnais
créé,
par
arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Saône
et
Loire
le 30
novembre
2007.
Lors
de
l’Assemblée
Générale
en
date
du
23
septembre
2024,
le
Comité
Syndical
du
Spanc
du
Brionnais
a
accepté
les
adhésions
des
communes
de
Amanzé
(113
ANC),
Anzy
le
Duc
{182
ANC),
Montceaux
l'Etoile
(135
ANC)
et
St
Germain
en
Brionnais
(115
ANC)
au
01
janvier
2025,
aux
conditions
définies
par
l'assemblée
délibérante,
pour
satisfaire
aux
demandes
ponctuelles
des
usagers.
Les
visites
systématiques
commenceront
dès
2026.
Ces
collectivités
devront
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
décide
à
l’unanimité,
d'approuver
les
adhésions
des
communes
de
Amanzé,
Anzy
le
Duc,
Montceaux
l'Etoile
et
St
Germain
en
Brionnais.
- sollicite
de
Monsieur
le
préfet
de
Saône
et
Loire,
la prise
de
l’arrêté
correspondant.
Point
5
: Contrat
Santé
et
Prévoyance
pour
les
agents
communaux.
Protection
sociale
complémentaire
— Convention
de participation
pour
ja couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
EXPOSÉ Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1er
janvier
2025,
le
conseil
municipal
par
délibération
N°2024-016
du
22/02/2024,
après
avis
du
CST
départemental
du
30
janvier
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
Faccord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1er janvier
2025.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2024
Page
2 Ainsi,
le
Centre
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont
:
-
Engagé
un
processus
de
négociation
qui
a abouti
à
un
accord
collectif
départemental
en
date
du
6
septembre
2024,
-
Lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du 1er
janvier
2025,
adossés
à celle-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux:
-
L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3
ans.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de :
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
ou
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI) ;
-
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
retenu.
DÉLIBÉRÉ Vu
Particle
40
de
la
loi
n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L. 221-1
à
L. 227-4et
L.
827-1
à
L.
827-12 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°2024-016
en
date
du
22/02/2024
donnant
mandat
au
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'accord
collectif
départemental
du
6
septembre
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
Vu
l'accord
collectif
du
CST
départemental
du
xx/xx/x0xx
instituant
Un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Après
discussion,
l’assemblée
décide,
à
12
voix
pour
et
une
abstention
de :
0
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligataire
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
de
Saint
Maurice
Lès
Châteauneuf;
,
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'invalidité
à effet
du
er
janvier
2025 ;
e.
Participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2024
Page
3 Protection
sociale
complémentaire
—
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Frais
de
Santé
des
agents EXPOSÉ Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
Santé
de
qualité
aux
agents
à effet
du
1er
janvier
2025,
le
conseil
municipal
par
délibération
N°2024-017
du
22/02/2024,
après
avis
du
CST
départemental
du
30
janvier
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d’un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
1er janvier
2025.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
a
lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
au
contrat
d'assurance
collectif
de
complémentaire
Santé
à compter
du
1er
janvier
2025,
adossé
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3
ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de
:
-
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur
; À
compter
du
ler
janvier
2026,
la
participation
minimale
de
l'employeur
ne
pourra
pas
être
inférieure
à 50
%
du
montant
de
référence
fixé
à 30€,
soit
15
€
par
agent
et
par
mois.
DÉLIBÉRÉ Vu
l’article
40
de
ia
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L. 221-1
à
L. 227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur financement;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°2024-017
en
date
du
22/02/2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Vu
l'avis
du
CST
départemental
du
xx/xx/xxxx
favorable
à
la
mise
en
place
d'un
contrat
collectif
de
complémentaire
santé
à adhésion
facultative
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Après
discussion,
l'assemblée
décide,
à
11
voix
pour
et
une
abstention
de
:
EE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2024
Page
4 .
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
;
.
Participer
financièrement
chaque
mois
à
la cotisation
des
agents
à
hauteur
de
15€/mois/agent
à
11
voix
pour
et
une
voix
pour
une
participation
de
20€/mois/agent
et
une
abstention
Point-6-+RPQS-2023-Assainissement
collectif:
Le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- _
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
- _
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
- _
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
-
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Point
7 : RPQS
SPANC
du
Brionnais.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Roland
BASSEUIL
pour
présenter
le
RPQS
2023
du
SPANC.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie. Point
8
: Rapport
CLECT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
Général
des
Impôts
(CGI),
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°71-2016-12-09-004
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
La
Clayette
Chauffailles
en
Brionnais
(CCLCCB)
avec
pour
régime
fiscal
la fiscalité
professionnelle
unique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2021-03-31-007
portant
sur
le
changement
de
nom
en
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°2017-05
en
date
du
10
janvier
2017,
n°
2020-097
en
date
du
25
août
2020,
et
n°
2024-092
en
date
du
23
juillet
2024
instituant
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et ayant
pour
objet
l'évaluation
des
charges
lors
d'éventuels
transferts
de
compétences,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2017-187
en
date
du
14
novembre
2017
portant
intégration
de
la
compétence
création
et
gestion
de
maisons
de
service
public
et
la délibération
n°
2021-038
portant
autorisation
à signer
une
convention
avec
le
PIMMS
Bourgogne
du
Sud
à
l’organisation
de
la gestion
du
site
du
PIMMS
de
Chauffailles,
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°
2023-105,
n°
2023-106,
n°
2023-111,
n°
2023-112
en
date
du
23
novembre
2023
portant
respectivement
restitution
«
Transport
des
élèves
des
écoles
publiques
et
privées
des
classes
SE
—.,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2024
Page
5 primaires
et
de
maternelle
du
territoire
de
BSB
pour
assister
à
une
manifestation
à
caractère
culturel
sur
le territoire
et
Transport
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
à
la
médiathèque
intercommunale
»
- «
Aménagement
et
gestion
de
l’aire
de
loisirs
de
Mussy-sous-Dun
»
- «
Aménagement
et
gestion
de
laire
de
jeux
de
Saint
Maurice-les-
Châteauneuf
»
-
«
Aménagement
et
gestion
des
aires
de
camping-cars
de
Chauffailles
et
Châteauneuf
»,
et
les
délibérations
concordantes
des
communes
membres
à
la
majorité
qualifiée
approuvant
ces
restitutions
de
compétences, Considérant
que
l'évaluation
des
charges
transférées
à été
réalisée
selon
la
méthode
dérogatoire,
Considérant
que
le
rapport
a été
adopté
à l'unanimité
par
la CLECT
lors
de
sa
réunion
du
3 septembre
2024,
Considérant
que
ce rapport.a
été
transmis par
le Président.
de
la CLECT aux communes
pour
approbation
dans
un délai
de
trois
mois
et au
Conseil
Communautaire
de
la
CCBSB
pour
information,
Pour
information,
la
majorité
qualifiée
représente
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
Communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Suite
au
rapport
établi
par
la
CLECT
le
3
septembre
2024,
et
transmis
le
5
septembre
2024,
il convient
de
soumettre
ce
dernier
au
vote
de
l'assemblée.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-__
approuve
le
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
3 septembre
2024,
Point
9
: Questions
diverses.
-
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
suite
à
plusieurs
arrêts
maladie,
pour
palier
un
manque
d'effectifs
et
pour
les
besoins
du
service,
il convient
de
procéder
au
recrutement
de
deux
personnes
:
+
Un
agent
pour
effectuer
l'installation
et
le
service
des
repas
à
la
cantine
le
vendredi
11
octobre
de
10h30
à
13h30
soit
3
heures.
+
Un
agent
pour
effectuer
l’aide
à
l'école
et
la
surveillance
de
la
cantine
et
de
la garderie
le jeudi
10
octobre
(de
8h45
à
14h45
et
de
16h30
à
19h30)
et
le
vendredi
11
octobre
(de
8h00
à
13h30
et
de
15h00
à
16h30)
soit
16
heures.
Le
conseil
municipal
valide
ces
deux
contrats
comme
présentés
ci-dessus
et
autorise
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
pour
effectuer
ces
recrutements.
-
Le
Maire
fait
part
d’une
demande
de
la
part
du
sau
des
écoles
de
Ligny
en
Brionnais
qui
souhaïterait
utiliser
la
salle
du
foyer
rural
pour
son
spectacle
de
Noël.
Le
tarif
en
vigueur
selon
la
délibération
est
de
150€.
Le
Sou
des
écoles
de
Ligny
a sollicité
un
aménagement
de
ce tarif.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
gratuité
de
la
location
pour
cette
manifestation
mais
comme
les
associations
de
la
Commune,
le Sou
des
écoles
de
Ligny
devra
s'acquitter
des
charges
(Electricité
Gaz
et
Fioul
selon
les
relevés
aux
compteurs).
-
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
cabinet
Archipat
a
transmis
ses
préconisations
concernant
l'Eglise
Saint-Benoit.
Tout
a
été
transmis
à
l'Agence
Technique
Départementale
de
Saône-et-Loire
(ATD71)
pour
connaître
la
suite
à donner
à ce
dossier.
-
Le
Maire
indique
que,
dans
le cadre
du
contrat
de
rivière
Sornin
Jarnossin
et
de
l'accompagnement
du
territoire
dans
son
adaptation
face
au
changement
climatique,
le
SYMISOA
et
le
CEN
(Conservatoire
d’Espaces
Naturels)
proposent
des
animations
«zones
humides
»
aux
élus
du
territoire,
maires
et
conseillers
municipaux.
L'animation
sur
notre
secteur
aura
lieu
le 04
novembre
après-midi.
Le
détail
de
cette
animation
nous
parviendra
ultérieurement.
-
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
là
commune
doit
faire
face
de
plus
en
plus
souvent
à
des
problèmes
de
chats
errants.
I
a
donc
pris
contact
avec
l’Arche
de
Noë
à
Roanne
pour
connaître
les
conditions
d'adhésion
pour
une
prise
en
charge
des
chats
qui
seraient
recueillis
sur
notre
commune.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
à
la
SPA
du
Roannais
pour
les
chiens.
L’Arche
de
Noë
a
répondu
qu’en
raison
d’un
manque
continuel
de
place,
ils ne
prenaient
plus
de
communes
en
dehors
du
département
de
la Loire.
SE Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2024
Page
6 -
Le
Maire
souhaiterait
savoir
si
une
réunion
de
la
commission
communication
pour
la
préparation
du
bulletin
communal
est
prévue
prochainement.
1! lui
est
répondu
que
celle-ci
va
être
planifiée
prochainement.
-
Le
Maire
demande
également
que
soit
fixée
la
date
pour
la
réunion
des
assaciations.
Celle-ci
est
fixée
au
jeudi
07
novembre
à
20h00
dans
la
salle
derrière
la
mairie.
Cécile
RENAUX
se
charge
d'adresser
le
mail
aux
associations. des
colis
de
Noël.
Il est
décidé
de
ne
faire
cette
année
que
les
colis
de
Noël
pour
les
plus
de
75
ans.
-__
Le
Maire
demande
si
fa
commission
communale
d'action
sociale
a
fixé
les
modalités
du
repas
des
Anciens
et/ou
Tour
de
table
Jean-Luc
CHANUT
fait
part
de
la
réunion
qui
a
eu
lieu
avec
l’Association
La
Marmite.
Cette
réunion
avait
pour
but
d'aborder
:
- le
projet
de
l'Association
concernant
les
travaux
du
foyer
rural.
Même
si
la
commune
n’a
pas
encore
avancé
sur
ce
projet,
l'Association
va
tout
de
même
solliciter
les
subventions
auxquelles
elle
peut
prétendre.
-la
baisse
de
l’occupation
des
salles
donc
l'association
sollicite
une
baisse
du
montant
de
la
location
annuelle.
Il a été
demandé
à
l'Association
de
fournir
l'occupation
des
salles
sur
les
dernières
années
de
façon
à
pouvoir
présenter
ce
point
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
-la
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029.
Pascal
BRESCIANI
a
assisté
à
une
réunion
du
SYDESL
à
laquelle
a
été
abordé
le
cadastre
solaire
qui
permet
de
mesurer
le
potentiel
solaire
de
votre
toiture,
de
construire
votre
projet
solaire
photovoltaïque
ou
thermique
en
toute
confiance,
de
lutter
contre
les
arnaques
de
démarchage,
de
bénéficier
gratuitement
de
conseils
d'experts
locaux.
À
cette
réunion
il a
été
aussi
évoqué
l’organisation
par
le
SYDESL
d’un
salon
des
élus
le
12
juin
2025.
Lucas
LAROCHE
a assisté
à la
réunion
de
rentrée
des
écoles
le mercredi
09
octobre.
Christian
LABOURET
indique
au
conseil
municipal
que
plusieurs
travaux
de
bâtiments
ont
été
réalisés
(Toit
de
la
mairie,
toit
du
garage
du
logement
de
l’école,
fuites
au
toit
du
foyer
rural,
tuiles
des
vestiaires
du
foot,
toitures
vieille
église).
Il indique
également
que
2 logements
sont
disponibles
sur
la commune
: un
logement
dans
la
maison
Chopelin
(plusieurs
demandes
en
cours)
et
un
logement
au
rez-de-chaussée
du
logement
de
l’école
qui
nécessite
quelques
travaux
de
rafraichissement
qui
seront
réalisés
par
les
agents
techniques
ainsi
que
le
changement
de
5 fenêtres
à
prévoir
(des
devis
auprès
d'entreprises
seront
sollicités).
Il rappelle
que
le
repas
des
conseils
municipaux
de
Châteauneuf
et
de
Saint-Maurice
a
lieu
traditionnellement
le
vendredi
après
le
beaujolais
nouveau
soit
le
22
novembre
cette
année.
C’est
au
tour
de
Châteauneuf
de
s'occuper
de
l’organisation
du
repas
cette
année.
Roland
BASSEUIL
demande
à
ce
que
soit
adressé
un
courrier
aux
personnes
qui
ont
acheté
la
maison
de
Monsieur
SCHIRMER
car
l'écoulement
de
leurs
eaux
usées
se
fait
directement
dans
le
fossé
communal,
ce
qui
n'est
pas
réglementaire.
Sébastien
GROUILLER
signale
que
les
personnes
qui
ont
acheté
la
maison
PERROT
stationnent
dangereusement
le
long
de
la
voie
publique
et
qu’il
conviendrait
de
leur
adresser
un
courrier
avant
qu'un
accident
ait lieu. La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est
fixée
le
lundi
25
novembre
2024
à
19h30.
La
séance
est
close
à 23h00.
a
—_—_
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2024
Page
7 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
07
OCTOBRE
2024
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
07
octobre
2024
Signature
du
Président
de
l’Assemblée
Délibérante
Jean-Luc
CHANUT,
Maire
Signature
du
Secrétaire
de
séance
de
l’Assemblée
Délibérante
Michelle
CORRE,
3°
Adjointe
au
Maire
or
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2024
Page
8