Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 25

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 25 Document publié le Vendredi 13 juin 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 25)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie, ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2008/25

__________________

Document affiché en préfecture le 13 Juin 20081

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

ERRATUM En remplacement des arrêtés parus au RAA n° 24 où il y a eu une erreur de signataire ARRETE DRLP/2 2008/N° 682 DU 29 MAI 2008 Autorisant M. Patrick NAYL, président de la Communauté de Communes « Côte de Lumière » à BRETIGNOLLES SUR MER à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour la déchetterie « Le Peuble » sise ZA Le Peuble à BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

Page 2

ARRETE DRLP/2 2008/N° 683 DU 29 MAI 2008 Autorisant M. Patrick NAYL, président de la Communauté de Communes « Côte de Lumière » à BRETIGNOLLES SUR MER à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour la déchetterie « La Chaussée»sise ZI de la Chaussée à SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Page 2

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT

ARRETE N° 08-DRCTAJE/2-338 portant composition du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours

Page 3

ELECTION des membres du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours Collège des Maires Procès-verbal de l’élection du 12 juin 2008

Page 5

ELECTION des membres du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours Collège des Présidents d’EPCI Procès-verbal de l’élection du 12 juin 2008 Page 6

ELECTION des membres de la commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de la Vendée Collège des officiers de sapeurs-pompiers professionnels Procès-verbal de l’élection du 12 juin 2008 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Page 6

ELECTION des membres de la commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de la Vendée Collège des officiers de sapeurs-pompiers volontaires Procès-verbal de l’élection du 12 juin 2008 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers volontaires

Page 7

ELECTION des membres de la commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de la Vendée Collège des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Procès-verbal de l’élection du 12 juin 2008 des représentants des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Page 8

ELECTION des membres de la commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de la Vendée Collège des sapeurs-pompiers volontaires non officiers Procès-verbal de l’élection du 12 juin 2008 des représentants des sapeurs-pompiers volontaires non officiers

Page 8

ELECTION des membres du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires Collège des sapeurs-pompiers volontaires Procès-verbal de l’élection du 12 juin 2008 des représentants des sapeurs- pompiers volontaires

Page 9

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2008/25

____

Document affiché en préfecture le 13 Juin 20082

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

ERRATUM

En remplacement des arrêtés parus au RAA n° 24 où il y a eu une erreur de signataire

ARRETE DRLP/2 2008/N° 682 DU 29 MAI 2008

Autorisant M. Patrick NAYL, président de la Communauté de Communes « Côte de Lumière » à BRETIGNOLLES SUR MER à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour la déchetterie « Le Peuble » sise ZA Le Peuble à BRETIGNOLLES SUR MER (85470) LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er – M. Patrick NAYL, président de la Communauté de Communes « Côte de Lumière » à BRETIGNOLLES SUR MER, est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour la déchetterie « Le Peuble » sise ZA Le Peuble à BRETIGNOLLES SUR MER (85470). ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/07/18 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Patrick NAYL. Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Marc BONNION (responsable du service environnement), M. Philippe NICOLLEAU (responsable du service collecte des déchets) et Mme Magdalena GRIMAULT (secrétaire du service environnement).

ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.

Les caméras pourront surveiller l’intérieur de la déchetterie ainsi que les abords immédiats de l’entrée. En aucun cas, le champ de vision de l’ensemble des caméras ne devra couvrir les voies publiques environnantes. ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué à la Communauté de Communes « Côte de Lumière » - ZI de la Bégaudière – rue des Artisans – 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE (Responsable service environnement : M. Marc BONNION) et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à cette même personne. Le délai de conservation est limité à 6 jours.

ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.

ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.

ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de BRETIGNOLLES SUR MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/682 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Patrick NAYL, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29 MAI 2008

Le Préfet,

Thierry LATASTE

ARRETE DRLP/2 2008/N° 683 DU 29 MAI 2008

Autorisant M. Patrick NAYL, président de la Communauté de Communes « Côte de Lumière » à BRETIGNOLLES SUR MER à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour la déchetterie « La Chaussée»sise ZI de la Chaussée à SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270) LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er – M. Patrick NAYL, président de la Communauté de Communes « Côte de Lumière » à BRETIGNOLLES SUR MER, est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour la déchetterie « La Chaussée» sise ZI de la Chaussée à SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270). ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/07/19 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Patrick NAYL. Les personnes habilitées à accéder aux images sont M. Marc BONNION (responsable du service environnement), M. Philippe NICOLLEAU (responsable du service collecte des déchets) et Mme Magdalena GRIMAULT (secrétaire du service environnement).

ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.

Les caméras pourront surveiller l’intérieur de la déchetterie ainsi que les abords immédiats de l’entrée. En aucun cas, le champ de vision de l’ensemble des caméras ne devra couvrir les voies publiques environnantes.3

ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué à la Communauté de Communes « Côte de Lumière » - ZI de la Bégaudière – rue des Artisans – 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE (Responsable service environnement : M. Marc BONNION) et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à cette même personne. Le délai de conservation est limité à 6 jours.

ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.

ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.

ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de SAINT HILAIRE DE RIEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/683 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Patrick NAYL, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29 MAI 2008

Le Préfet,

Thierry LATASTE

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT

ARRETE N° 08-DRCTAJE/2-338 portant composition du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424-24 à L.1424-24-3 et notamment, pour la partie réglementaire, les articles R.1424-4, R.1424-5, R.1424-8, R.1424-9 et R.1424-13 applicables ; VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU la circulaire du ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales du 20 décembre 2007 relative aux élections au conseil d’administration, au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et à la commission administrative et technique des services départementaux d’incendie et de secours ; VU mon arrêté n° 08-DRCTAJE/2-104 du 11 mars 2008 fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours ; VU mon arrêté n° 08-DRCTAJE/2-105 fixant les conditions de l’élection des membres du Conseil d’Administration du service départemental d’incendie et de secours ;

VU mon arrêté n° 08-DRCTAJE/2-107 fixant les conditions de l’élection des membres de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours de la Vendée et l’arrêté n° 08-DRCTAJE/2-319 complémentaire ; VU la délibération I-2 du Conseil Général du 4 avril 2008 désignant ses représentants au conseil d’administration du SDIS ;

VU les procès-verbaux préfectoraux du 12 juin 2008 portant élection au Conseil d’administration du SDIS des maires (premier collège) et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (deuxième collège) ; VU les procès-verbaux préfectoraux du 12 juin 2008 portant élection à la Commission Administrative et Technique du S.D.I.S. de la Vendée, des officiers des sapeurs-pompiers professionnels (1er collège), des officiers de sapeurs-pompiers volontaires (2ème collège), des sapeurs pompiers professionnels non officiers (3ème collège), des sapeurs-pompiers volontaires non officiers (4ème collège) ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée, ARRETE

Article 1er :

Ont été élus pour représenter, avec voix délibérative, le département au Conseil d’Administration du S.D.I.S. :4

Titulaires Suppléants

Gérard VILLETTE Philippe de VILLIERS

Bernard PERRIN Gérard FAUGERON

Louis DUCEPT Bertrand de VILLIERS

Norbert BARBARIT Jacques OUDIN

Wilfrid MONTASSIER Joël SARLOT

Véronique BESSE Marie Josèphe CHATEVAIRE

Alain LEBOEUF Jean-Pierre HOCQ

Michel DUPONT Marietta TRICHET

Joseph MERCERON François BON

Jean TALLINEAU Dominique SOUCHET

Jacqueline ROY Pierre BERTHOME

Jean-Pierre LEMAIRE Claude OUVRARD

Marcel GAUDUCHEAU Henri TURBE

André RICOLLEAU Daniel RINGEARD

Article 2 :

Ont été élus au Conseil d’Administration du S.D.I.S. pour représenter, avec voix délibérative, les maires des communes compétentes en matière de secours et de lutte contre l’incendie :

Titulaires Suppléants

Louis GUEDON Bruno NOURY

MAIRE DES SABLES D'OLONNE MAIRE DE L'ILE D'YEU

Michèle DAVIET Jean-Pierre JOLY

ADJOINTE AU MAIRE DE TALMONT SAINT HILAIRE MAIRE DE SAINTE GEMME LA PLAINE

Alain PAUVERT Yolande PINEAU

MAIRE DE MORTAGNE SUR SÈVRE MAIRE DES ESSARTS

Article 3 :

Ont été élus pour représenter, avec voix délibérative, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l’incendie :

Titulaires Suppléants

Antoine CHEREAU Christian PRAUD

Président de la Communauté de Communes VICE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Terres de Montaigu Côte de Lumière

Pierre REGNAULT Didier MANDELLI

Président de la Communauté de Communes VICE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

du Pays Yonnais Vie et Boulogne

Hugues FOURAGE Eric RAMBAUD

PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

du Pays de Fontenay le Comte du Pays de la Châtaigneraie

Article 4:

Assistent de plein droit aux séances du Conseil d’Administration :

- le Préfet ou son représentant, membre du corps préfectoral ou directeur des services du cabinet, - le comptable de l’établissement.

Article 5 :

Assistent également aux séances du Conseil d’Administration, avec voix consultative : - le Directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

- le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers. - au titre du collège des officiers de sapeurs-pompiers professionnels :

Titulaire : Suppléant :

Capitaine DESPAGNET Bruno Major DEFIVES William5

- au titre du collège des officiers de sapeurs-pompiers volontaires :

Titulaire : Suppléant :

Lieutenant COLAISSEAU Samuel Lieutenant DEPAULE Serge

- au titre du collège des sapeurs-pompiers professionnels non officiers :

Titulaire : Suppléant :

Caporal-Chef CAPPE Anthony Caporal-Chef ORCEAU Vincent

- au titre du collège des sapeurs-pompiers volontaires non officiers :

Titulaire : Suppléant :

Adjudant-Chef CAILLE Philippe Adjudant DUPONT Franck

Article 6:

L’arrêté préfectoral n° 05-DRCLE/2-105 du 4 mars 2005 portant composition du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours est abrogé.

Article 7 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 13 juin 2008

Le Préfet,

Signé :Thierry LATASTE

ELECTION des membres du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours

Collège des Maires

Procès-verbal de l’élection du 12 juin 2008

L’an 2008, le jeudi 12 juin, en exécution des dispositions du code général des collectivités territoriales, de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, de la circulaire du ministre de l’Intérieur , de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales du 20 décembre 2007 et des arrêtés préfectoraux n° 08-DRTAJE/2-104 du 11 mars 2008 , n°08- DRTAJE/2-105 du 11 mars 2008, n°08-DRTAJE/2-106 du 11 mars 2008, n°08-DRTAJE/2-107 du 11 mars 2008, n°08- DRTAJE/2-253 du 14 mai 2008 et n°08-DRTAJE/2-254 du 14 mai 2008 s’est réunie à l’Etat Major du S.D.I.S, la commission de recensement des votes.

La commission de recensement est composée de :

- M. Pascal HOUSSARD, représentant le préfet, président, accompagné de Mlle Jennifer GIRAUD, attachée de préfecture, secrétaire ;

- M. Gérard VILLETTE, conseiller général du canton de Chantonnay, représentant M. le président du conseil général, président du conseil d’administration du S.D.I.S. ;

- M. Daniel RINGEARD, maire de Champagné-les-Marais ;

- M. louis JAMES, maire de Réaumur ;

- M. Marcel GAUDUCHEAU, président de la communauté de communes du Pays Moutierrois ; - M. Ernest NAVARRE, président de la communauté de communes du Pays des Achards ; - M. le Colonel Michel MONTALETANG, directeur départemental des services d’incendie et de secours ; La commission de recensement a procédé au dépouillement des enveloppes transmises à la préfecture au plus tard le vendredi 6 juin 2008, le cachet de la Poste faisant foi.

- Nombre d’électeurs inscrits dans le département…123

- Nombre d’enveloppes extérieures recensées…… 101

- Nombre d’enveloppes extérieures non validées……3

- Reste nombre de votants………………………… 98…

- Enveloppes intérieures renfermant des bulletins nuls

- bleues (10 voix)……3…………= ……30……voix

- roses (1 voix) ……3………… =……3……voix

- Enveloppes intérieures renfermant des bulletins blancs ou sans bulletin : - bleues (10 voix)…………3………=…30…voix

- roses (1 voix) …………11…… =…11… voix

- Total des suffrages non exprimés……74

- Total des suffrages exprimés……2119

- Répartition des suffrages :

- Liste présentée par l’association des maires de Vendée et l’assemblée des communautés de Vendée (liste unique) ……2119

- Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos le jeudi 12 juin 2008 à…12 heures 25 en double expédition, est signé après lecture par les membres de la commission. Le jeudi 12 juin 2008

Le président, M. Pascal HOUSSARD

M. Gérard VILLETTE

M. Ernest NAVARRE M. Marcel GAUDUCHEAU

M. louis JAMES M. Daniel RINGEARD

Mlle Jennifer GIRAUD M. le Colonel,Michel MONTALETANG6

ELECTION des membres du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours

Collège des Présidents d’EPCI

Procès-verbal de l’élection du 12 juin 2008

L’an 2008, le jeudi 12 juin, en exécution des dispositions du code général des collectivités territoriales, de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, de la circulaire du ministre de l’Intérieur , de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales du 20 décembre 2007 et des arrêtés préfectoraux n° 08-DRTAJE/2-104 du 11 mars 2008 , n°08- DRTAJE/2-105 du 11 mars 2008, n°08-DRTAJE/2-106 du 11 mars 2008, n°08-DRTAJE/2-107 du 11 mars 2008, n°08- DRTAJE/2-253 du 14 mai 2008 et n°08-DRTAJE/2-254 du 14 mai 2008 s’est réunie à l’Etat Major du S.D.I.S, la commission de recensement des votes.

La commission de recensement est composée de :

- M. Pascal HOUSSARD, représentant le préfet, président, accompagné de Mlle Jennifer GIRAUD, attachée de préfecture, secrétaire ;

- M. Gérard VILLETTE, conseiller général du canton de Chantonnay, représentant M. le président du conseil général, président du conseil d’administration du S.D.I.S. ;

- M. Daniel RINGEARD, maire de Champagné-les-Marais ;

- M. louis JAMES, maire de Réaumur ;

- M. Marcel GAUDUCHEAU, président de la communauté de communes du Pays Moutierrois ; - M. Ernest NAVARRE, président de la communauté de communes du Pays des Achards ; - M. le Colonel Michel MONTALETANG, directeur départemental des services d’incendie et de secours ; La commission de recensement a procédé au dépouillement des enveloppes transmises à la préfecture au plus tard le vendredi 6 juin 2008, le cachet de la Poste faisant foi.

- Nombre d’électeurs inscrits dans le département…………16

- Nombre d’enveloppes extérieures recensées………………14

- Nombre d’enveloppes extérieures non validées……………3

- Reste nombre de votants………………………………… 11

- Enveloppes renfermant des bulletins nuls…………………0

- jaunes (100 voix)……………0…………=…0……voix…

- - bleues (10 voix)…………… 0…………=…0……voix……

- roses (1 voix) ……………… 0…………=…0……voix…

- enveloppes renfermant des bulletins blancs ou sans bulletin :

- jaunes (100 voix)……………0………=…………0…voix

- bleues (10 voix)…………… 0…………=………0…voix

- roses (1 voix) ……………… 0……………=……0…voix

- Total des suffrages non exprimés…………0

- Total des suffrages exprimés……………1923

- Répartition des suffrages :

- Liste présentée par l’association des maires de Vendée et l’assemblée des communautés de Vendée (liste unique) …1923……voix

- Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos le jeudi 12 juin 2008 à …10 heures 40…. en double expédition, est signé après lecture par les membres de la commission. Le jeudi 12 juin 2008

Le président, M. Pascal HOUSSARD

M. Gérard VILLETTE

M. Ernest NAVARRE M. Marcel GAUDUCHEAU

M. louis JAMES M. Daniel RINGEARD

Mlle Jennifer GIRAUD M. Colonel,Michel MONTALETANG

Election des membres de la commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de la Vendée

Collège des officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Procès-verbal de l’élection du 12 juin 2008 des représentants

des officiers de sapeurs-pompiers professionnels

L’an 2008, le jeudi 12 juin, en exécution des dispositions du code général des collectivités territoriales, de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, de la circulaire du ministre de l’Intérieur , de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales du 20 décembre 2007 et des arrêtés préfectoraux n° 08-DRTAJE/2-104 du 11 mars 2008 , n°08- DRTAJE/2-105 du 11 mars 2008, n°08-DRTAJE/2-106 du 11 mars 2008, n°08-DRTAJE/2-107 du 11 mars 2008, n°08- DRTAJE/2-253 du 14 mai 2008 et n°08-DRTAJE/2-254 du 14 mai 2008 s’est réunie à l’Etat Major du S.D.I.S, la commission de recensement des votes.

La commission de recensement est composée de :

- M. Pascal HOUSSARD, représentant le préfet, président, accompagné de Mlle Jennifer GIRAUD, attachée de préfecture, secrétaire ;

- M. Gérard VILLETTE, conseiller général du canton de Chantonnay, représentant M. le président du conseil général, président du conseil d’administration du S.D.I.S. ;

- M. Daniel RINGEARD, maire de Champagné-les-Marais ;

- M. louis JAMES, maire de Réaumur ;

- M. Marcel GAUDUCHEAU, président de la communauté de communes du Pays Moutierrois ; - M. Ernest NAVARRE, président de la communauté de communes du Pays des Achards ;7

- M. le Colonel Michel MONTALETANG, directeur départemental des services d’incendie et de secours ; La commission de recensement a procédé au dépouillement des enveloppes reçues à l’Etat-Major du S.D.I.S au plus tard le mardi 3 juin 2008 à 16h30.

- Nombre d’électeurs inscrits dans le département…..51

- Nombre d’enveloppes extérieures recensées……….49

- Nombre d’enveloppes extérieures non validées……..4

- Reste nombre de votants …………45

- Enveloppes intérieures renfermant des bulletins nuls …..4

- Enveloppes intérieures renfermant des bulletins blancs ou sans bulletin…..1 Total des suffrages non exprimés :……5

Suffrages exprimés :……..40

Répartition des suffrages :

Liste présentée par « Avenir Secours » (liste unique) 40 voix

Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos le jeudi 12 juin 2008 à …16 heures 05… en double expédition, est signé après lecture par les membres de la commission. Le président, M. Pascal HOUSSARD

M. Gérard VILLETTE

M. Ernest NAVARRE M. Marcel GAUDUCHEAU

M. Louis JAMES M. Daniel RINGEARD

Mlle Jennifer GIRAUD M. le Colonel,Michel MONTALETANG

Election des membres de la commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de la Vendée

Collège des officiers de sapeurs-pompiers volontaires

Procès-verbal de l’élection du 12 juin 2008 des représentants

des officiers de sapeurs-pompiers volontaires

L’an 2008, le jeudi 12 juin, en exécution des dispositions du code général des collectivités territoriales, de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, de la circulaire du ministre de l’Intérieur , de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales du 20 décembre 2007 et des arrêtés préfectoraux n° 08-DRTAJE/2-104 du 11 mars 2008 , n°08- DRTAJE/2-105 du 11 mars 2008, n°08-DRTAJE/2-106 du 11 mars 2008, n°08-DRTAJE/2-107 du 11 mars 2008, n°08- DRTAJE/2-253 du 14 mai 2008 et n°08-DRTAJE/2-254 du 14 mai 2008 s’est réunie à l’Etat Major du S.D.I.S, la commission de recensement des votes.

La commission de recensement est composée de :

- M. Pascal HOUSSARD, représentant le préfet, président, accompagné de Mlle Jennifer GIRAUD, attachée de préfecture, secrétaire ;

- M. Gérard VILLETTE, conseiller général du canton de Chantonnay, représentant M. le président du conseil général, président du conseil d’administration du S.D.I.S. ;

- M. Daniel RINGEARD, maire de Champagné-les-Marais ;

- M. louis JAMES, maire de Réaumur ;

- M. Marcel GAUDUCHEAU, président de la communauté de communes du Pays Moutierrois ; - M. Ernest NAVARRE, président de la communauté de communes du Pays des Achards ; - M. le Colonel Michel MONTALETANG, directeur départemental des services d’incendie et de secours ; La commission de recensement a procédé au dépouillement des enveloppes reçues à l’Etat-Major du S.D.I.S au plus tard le mardi 3 juin 2008 à 16h30.

- Nombre d’électeurs inscrits dans le département…136……………………. - Nombre d’enveloppes extérieures recensées………81…………………… - Nombre d’enveloppes extérieures non validées… 16……………

- Reste nombre de votants……65……………..

- Enveloppes intérieures renfermant des bulletins nuls……3……….

- Enveloppes intérieures renfermant des bulletins blancs ou sans bulletin…2… Total des suffrages non exprimés :……5………

Suffrages exprimés :……60……………………..

Répartition des suffrages :

Liste présentée par « GER des Sapeurs pompiers volontaires de Vendée » (liste unique) 60 voix Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos le jeudi 12 juin 2008 à …16 heures en double expédition, est signé après lecture par les membres de la commission. Le président, M. Pascal HOUSSARD

M. Gérard VILLETTE

M. Ernest NAVARRE M. Marcel GAUDUCHEAU

M. louis JAMES M. Daniel RINGEARD

Mlle Jennifer GIRAUD M. le Colonel,Michel MONTALETANG8

ELECTION des membres de la commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de la Vendée

Collège des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Procès-verbal de l’élection du 12 juin 2008 des représentants

des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

L’an 2008, le jeudi 12 juin, en exécution des dispositions du code général des collectivités territoriales, de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, de la circulaire du ministre de l’Intérieur , de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales du 20 décembre 2007 et des arrêtés préfectoraux n° 08-DRTAJE/2-104 du 11 mars 2008 , n°08- DRTAJE/2-105 du 11 mars 2008, n°08-DRTAJE/2-106 du 11 mars 2008, n°08-DRTAJE/2-107 du 11 mars 2008, n°08- DRTAJE/2-253 du 14 mai 2008 et n°08-DRTAJE/2-254 du 14 mai 2008 s’est réunie à l’Etat Major du S.D.I.S, la commission de recensement des votes.

La commission de recensement est composée de :

- M. Pascal HOUSSARD, représentant le préfet, président, accompagné de Mlle Jennifer GIRAUD, attachée de préfecture, secrétaire ;

- M. Gérard VILLETTE, conseiller général du canton de Chantonnay, représentant M. le président du conseil général, président du conseil d’administration du S.D.I.S. ;

- M. Daniel RINGEARD, maire de Champagné-les-Marais ;

- M. louis JAMES, maire de Réaumur ;

- M. Marcel GAUDUCHEAU, président de la communauté de communes du Pays Moutierrois ; - M. Ernest NAVARRE, président de la communauté de communes du Pays des Achards ; - M. le Colonel Michel MONTALETANG, directeur départemental des services d’incendie et de secours ; La commission de recensement a procédé au dépouillement des enveloppes reçues à l’Etat-Major du S.D.I.S au plus tard le mardi 3 juin 2008 à 16h30.

- Nombre d’électeurs inscrits dans le département………185…………………. - Nombre d’enveloppes extérieures recensées……………167…………… - Nombre d’enveloppes extérieures non validées…………52………

- Reste nombre de votants………115…………..

- Enveloppes intérieures renfermant des bulletins nuls………3…………. - Enveloppes intérieures renfermant des bulletins blancs ou sans bulletin …4… Total des suffrages non exprimés :……59………….

Suffrages exprimés :…………108………………………

Répartition des suffrages :

Liste présentée par « SNSPP 85 » (deux listes)………39 voix…………………… Liste présentée par « Interco CFDT» (deux listes)… 69 voix………………… Au vu des circonstances particulières, il est annexé au présent procès verbal un complément d’information ci- joint expliquant le déroulement des opérations électorales.

Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos le jeudi 12 juin 2008 à …15…heures 20… en double expédition, est signé après lecture par les membres de la commission. Le président, M. Pascal HOUSSARD

M. Gérard VILLETTE

M. Ernest NAVARRE M. Marcel GAUDUCHEAU

M. louis JAMES M. Daniel RINGEARD

Mlle Jennifer GIRAUD M. le Colonel,Michel MONTALETANG

L’annexe au présent PV peut être consultée à la préfecture de la Vendée (DRCTAJE / bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques)

ELECTION des membres de la commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de la Vendée

Collège des sapeurs-pompiers volontaires non officiers

Procès-verbal de l’élection du 12 juin 2008 des représentants

des sapeurs-pompiers volontaires non officiers

L’an 2008, le jeudi 12 juin, en exécution des dispositions du code général des collectivités territoriales, de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, de la circulaire du ministre de l’Intérieur , de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales du 20 décembre 2007 et des arrêtés préfectoraux n° 08-DRTAJE/2-104 du 11 mars 2008 , n°08- DRTAJE/2-105 du 11 mars 2008, n°08-DRTAJE/2-106 du 11 mars 2008, n°08-DRTAJE/2-107 du 11 mars 2008, n°08- DRTAJE/2-253 du 14 mai 2008 et n°08-DRTAJE/2-254 du 14 mai 2008 s’est réunie à l’Etat Major du S.D.I.S, la commission de recensement des votes.

La commission de recensement est composée de :

- M. Pascal HOUSSARD, représentant le préfet, président, accompagné de Mlle Jennifer GIRAUD, attachée de préfecture, secrétaire ;

- M. Gérard VILLETTE, conseiller général du canton de Chantonnay, représentant M. le président du conseil général, président du conseil d’administration du S.D.I.S. ;

- M. Daniel RINGEARD, maire de Champagné-les-Marais ;

- M. louis JAMES, maire de Réaumur ;

- M. Marcel GAUDUCHEAU, président de la communauté de communes du Pays Moutierrois ; - M. Ernest NAVARRE, président de la communauté de communes du Pays des Achards ; - M. le Colonel Michel MONTALETANG, directeur départemental des services d’incendie et de secours ;9

La commission de recensement a procédé au dépouillement des enveloppes reçues à l’Etat-Major du S.D.I.S au plus tard le mardi 3 juin 2008 à 16h30.

- Nombre d’électeurs inscrits dans le département…1846……………………. - Nombre d’enveloppes extérieures recensées………1463…………………… - Nombre d’enveloppes extérieures non validées……288……………

- Reste nombre de votants……1175……………..

- Enveloppes intérieures renfermant des bulletins nuls……63……………. - Enveloppes intérieures renfermant des bulletins blancs ou sans bulletin 23…. Total des suffrages non exprimés :…86…………

Suffrages exprimés :…1089……………….

Répartition des suffrages :

Liste présentée par « GER des Sapeurs-pompiers volontaires de Vendée» (liste unique)……1089 voix……………………

Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos le jeudi 12 juin 2008 à …15heures58… en double expédition, est signé après lecture par les membres de la commission. Le président, M. Pascal HOUSSARD

M. Gérard VILLETTE

M. Ernest NAVARRE M. Marcel GAUDUCHEAU

M. louis JAMES M. Daniel RINGEARD

Mlle Jennifer GIRAUD M. le Colonel,Michel MONTALETANG

ELECTION des membres du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires Collège des sapeurs-pompiers volontaires

Procès-verbal de l’élection du 12 juin 2008 des représentants

des sapeurs-pompiers volontaires

L’an 2008, le jeudi 12 juin, en exécution des dispositions du code général des collectivités territoriales, de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, de la circulaire du ministre de l’Intérieur , de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales du 20 décembre 2007 et des arrêtés préfectoraux n° 08-DRTAJE/2-104 du 11 mars 2008 , n°08- DRTAJE/2-105 du 11 mars 2008, n°08-DRTAJE/2-106 du 11 mars 2008, n°08-DRTAJE/2-107 du 11 mars 2008, n°08- DRTAJE/2-253 du 14 mai 2008 et n°08-DRTAJE/2-254 du 14 mai 2008 s’est réunie à l’Etat Major du S.D.I.S, la commission de recensement des votes.

La commission de recensement est composée de :

- M. Pascal HOUSSARD, représentant le préfet, président, accompagné de Mlle Jennifer GIRAUD, attachée de préfecture, secrétaire ;

- M. Gérard VILLETTE, conseiller général du canton de Chantonnay, représentant M. le président du conseil général, président du conseil d’administration du S.D.I.S. ;

- M. Daniel RINGEARD, maire de Champagné-les-Marais ;

- M. louis JAMES, maire de Réaumur ;

- M. Marcel GAUDUCHEAU, président de la communauté de communes du Pays Moutierrois ; - M. Ernest NAVARRE, président de la communauté de communes du Pays des Achards ; - M. le Colonel Michel MONTALETANG, directeur départemental des services d’incendie et de secours ; La commission de recensement a procédé au dépouillement des enveloppes reçues à l’Etat-Major du S.D.I.S au plus tard le mardi 3 juin 2008 à 16h30.

- Nombre d’électeurs inscrits dans le département…1982……………………. - Nombre d’enveloppes extérieures recensées………1536………………… - Nombre d’enveloppes extérieures non validées……308………

- Reste nombre de votants………1228…………..

- Enveloppes intérieures renfermant des bulletins nuls…66……………. - Enveloppes intérieures renfermant des bulletins blancs ou sans bulletin 21… Total des suffrages non exprimés :……87……………….

Suffrages exprimés :……1141…………….

Répartition des suffrages :

Liste présentée par le « GER des sapeurs-pompiers volontaires de Vendée » (liste unique)…1141…voix……………

Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos le jeudi 12 juin 2008 à 16 heures 10…… en double expédition, est signé après lecture par les membres de la commission. Le président, M. Pascal HOUSSARD

M. Gérard VILLETTE

M. Ernest NAVARRE M. Marcel GAUDUCHEAU

M. louis JAMES M. Daniel RINGEARD

Mlle Jennifer GIRAUD M. le Colonel,Michel MONTALETANG

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée