Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 08

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 08 Document publié le Lundi 11 février 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 08)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Transports, Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE

DE LA VENDÉE

ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2008/08

__________________

Document affiché en préfecture le 11 Février 20081

DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE

ARRETE N° 08.DAI/1.22 portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits de fonctionnement du budget opérationnel de programme de la préfecture (programme 307 - titres 3 et 5) et de certaines dépenses de sécurité routière (Programme 207 - titre 3) à Monsieur Vincent LAGOGUEY, Sous-préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de la Vendée

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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT

ARRETE PREFECTORAL N° 08.DRCTAJE/ 2.72 du 1 er février 2008 fixant composition de la commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des personnels dans le cadre des compétences décentralisées

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

ARRETE 08 DAS N° 74 fixant la répartition des sièges au conseil départemental de la Vendée de l’ordre des infirmiers

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SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2008/08

____

Document affiché en préfecture le 11 Février 20082

DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE

ARRETE N° 08.DAI/1.22

portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits

de fonctionnement du budget opérationnel de programme de la préfecture (programme 307 - titres 3 et 5) et de certaines dépenses de sécurité routière (Programme 207 - titre 3) à Monsieur Vincent LAGOGUEY, Sous-préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de la Vendée LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le décret du Président de la République en date du 5 juillet 2007 portant nomination de Monsieur Thierry LATASTE, Préfet de la Vendée,

VU le décret du Président de la République en date du 2 août 2007 portant nomination de Monsieur Vincent LAGOGUEY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de la Vendée,

VU l'arrêté préfectoral n° 06-SRHML-49 du 22 juin 2006 portant réorganisation des services de la préfecture de la Vendée, VU les décisions d’affectation de Monsieur Cyrille GARDAN en date du 7 mai 2003, Monsieur Henri MERCIER en date du 21 juin 2001, Madame Mady LERAY en date du 22 juin 2006, Mademoiselle Frédérique CHAILLOUX en date du 15 janvier 1996, Monsieur Philippe LECLERC en date du 26 décembre 2007, Monsieur Bruno CHAPELOT en date du 14 mai 1997 et la décision d’intégration au Ministère de l’Intérieur de Monsieur Michel AMERAND en date du 1er janvier 1992, VU l’arrêté préfectoral n° 08.DAI/1-332 en date du 27 août 2007,

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, ARRETE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent LAGOGUEY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de la Vendée, à l'effet de signer les engagements juridiques et les certifications du service fait pour les dépenses prises en charge dans la limite des crédits des titres 3 et 5 de l’unité opérationnelle de la préfecture établie dans le cadre du budget opérationnel de programme 307 de la région des Pays de la Loire, qui lui sont notifiés et pour les lignes budgétaires limitativement énumérées, en ce qui concerne :

ses frais de représentation

le centre de responsabilité résidence du Directeur de Cabinet

le centre de responsabilité CABINET qui comprend les services dépensiers : service interministériel de défense et de protection civile, bureau du cabinet, bureau de la communication interministérielle et garage. Article 2 : Délégation est également donnée dans la limite de 2000 euros par engagement juridique, et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire, à :

Monsieur Cyrille GARDAN, attaché d’administration, chef du bureau du Cabinet pour les dépenses du bureau du cabinet et du garage,

Monsieur Henri MERCIER, attaché principal d’administration, chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (S.I.D.P.C), pour les dépenses du S.I.D.P.C.,

Madame Mady LERAY, attachée d’administration, chef du bureau de la communication interministérielle, pour les dépenses relatives à la communication externe.

Article 3 : Délégation est également donnée pour les dépenses qui ne sauraient excéder 800 euros par engagement juridique, à :

Monsieur Cyrille GARDAN, attaché d’administration, pour les dépenses relatives à la communication externe, Madame Mady LERAY, attachée d’administration pour les dépenses du bureau du cabinet et du garage , Monsieur Philippe LECLERC, attaché principal d’administration, pour les dépenses du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile à compter de ce jour.

Article 4 : Délégation est également donnée dans la limite de 200 euros par engagement juridique, et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire, à

Monsieur Michel AMERAND, adjoint technique principal pour les dépenses d'entretien des véhicules. Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement du responsable du centre de responsabilité « résidence Directeur de Cabinet », délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno CHAPELOT, à l’effet de signer les engagements juridiques pour les dépenses de travaux immobiliers et d’achat de fournitures, matériaux et petits équipements les concernant, dans la limite des crédits inscrits sur les lignes budgétaires inscrits aux différents comptes du budget de la résidence, et dans la limite de 500 euros par engagement juridique.

Article 6 : Délégation de signature est également donnée à Monsieur Vincent LAGOGUEY Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de la Vendée, à l'effet de signer les engagements de dépenses et les certifications du service fait du budget opérationnel du programme 207 "sécurité routière" concernant le plan départemental d'action de sécurité routière (titre III action 21 « actions locales de partenariat »).

Article 7 : L’arrêté préfectoral n° 07.DAI/1-332 du 27 août 2007 portant délégation de signature est abrogé. Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 8 février 2008

Le Préfet,

Thierry LATASTE3

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT

ARRETE PREFECTORAL N° 08.DRCTAJE/ 2.72 du 1er février 2008 fixant composition de la commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des personnels dans le cadre des compétences décentralisées LE PRÉFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales et notamment son article 104 ; VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et notamment son article 95 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2005-529 du 24 mai 2005 portant création des commissions tripartites locales ; VU l’arrêté préfectoral 07.DRCTAJE/ 2.351 du 1er octobre 2007 fixant composition de la commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des personnels dans le cadre des compétences décentralisées ; VU les propositions du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée ; VU les propositions des organisations syndicales représentant les personnels concernés de la fonction publique de l’Etat ; SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée ; ARRETE

ARTICLE 1er : La commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des personnels, instituée en Vendée en application du décret du 24 mai 2005 susvisé, est présidée par le Préfet ou son représentant. Elle comprend vingt-six membres répartis en trois collèges.

ARTICLE 2 : La composition de chacun des collèges est fixée ainsi qu’il suit : Le premier collège est composé des représentants des services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat appelés en totalité ou en partie à être transférés à des collectivités territoriales. Le nombre maximum de représentants à ce collège est fixé à sept.

Les cinq services déconcentrés de l’Etat concernés sont :

la direction départementale de l’équipement,

l’inspection académique,

la direction départementale des affaires sanitaires sociales,

la direction départementale de l’agriculture et de la forêt,

la direction de l'aviation civile Ouest

Le deuxième collège est composé des représentants des collectivités territoriales concernées par un transfert, désignés par le préfet, sur proposition des collectivités territoriales. Le nombre maximum de représentants à ce collège est fixé à sept.

Le troisième collège est composé des représentants du personnel de la fonction publique de l’Etat, désignés par le préfet sur proposition des organisations syndicales, compte tenu de leur représentativité appréciée plus particulièrement sur la base des résultats obtenus aux comités paritaires locaux placés auprès des chefs de services déconcentrés intéressés. Le nombre maximum de représentants à ce collège est fixé à douze.

ARTICLE 3 : Le président de la commission tripartite de suivi peut demander l’intervention d’expert(s) en fonction des points inscrits à l’ordre du jour.

ARTICLE 4 : Les représentants du personnel au sein du 3ème collège peuvent être assistés de suppléants, qui sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

ARTICLE 5 : Les membres et les experts de la commission tripartite de suivi sont tenus à l’obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents relatifs notamment à des sujets d’ordre individuel dont ils ont eu connaissance en cette qualité.

ARTICLE 6 : La composition nominative de chacun des trois collèges, qui peut être adaptée à chaque réunion pour tenir compte de l’ordre du jour, est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 7 : L’arrêté préfectoral n°07.DRCTAJE/2.351 du 1er octobre 2007 fixant composition de la commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des personnels dans le cadre des compétences décentralisées est abrogé. ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le président du Conseil Général de la Vendée, le président de la communauté de communes "Terres de Montaigu", le directeur départemental de l’équipement, l’inspecteur d’académie, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le directeur de l'aviation civile Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

La Roche sur Yon le 1er Février 2008

P/Le Préfet,

La Secrétaire Générale de la Vendée

Marie-Hélène VALENTE

Outre le Préfet ou son représentant, la formation « solidarité et santé » de la commission tripartite locale comprend :4

1er collège - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Titulaires Suppléants

M. André BOUVET M. Didier DUPORT

Mme Stéphanie CLARACQ M. Serge PEROT

Mme Anna PEROT Mme Marie-Andrée CANTIN

Mme Pascale MATHEY Mme Valérie CASTRIC

M. Loïc ADAM Mme Claudine DANIAU

Mme Françoise THIMOLEON M. Michel MARZIN

Mme Elise JUNG-TURCK Mme Sylvie CAULIER

2nd collège - REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE

Titulaires Suppléants

M. Franck VINCENT

Directeur Général

Mme Nicole BRUNET

Chef du Service Recrutement-Formation

M. Jean-Philippe GABOLDE

Directeur Général Adjoint

M. Jean GUILBAUD

Chef du Service Gestion du Personnel

M. Jean-Luc POUGET

Directeur de l’Environnement et de l’Aménagement

Mme Marie-Laure COULON N'GUYEN

Directeur de la solidarité et de la famille par intérim

M. Jean-Claude VICHET

Directeur des Infrastructures Routières et Maritimes

Mme Catherine BOUSSION

Adjointe au Chef du Service Education et Sports

M. Jean-Pierre TOURTEAU

Directeur des Finances

M. Emmanuel GAIGNARD

Adjoint au Chef du Service Social départemental

Mme Tania-Marie DAVID

Directeur des Relations Internationales et de l’Action

Culturelle

Mme Corinne LEBOI

Chef du service Administration-Comptabilité de la

direction des infrastructures routières et maritimes

M. Jean de BRIDIERS

Secrétaire général

M. Christophe LOURME

Chef du service Maritime Départemental

3ème collège - REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires Suppléants

Mme Michèle NICOURT (CFDT )

Mme Pascale BATONNEAU (CFDT )

Mme Annie BRUNO (CFDT )

M. François BATIOT (CFDT)

Mme Sylviane BULTEAU (CGT) M. Hubert FOISSEAU (CGT)

M. Richard BONNET (CFTC)

M. Bruno GABORIAU (CFTC)

Mme Marie-Marthe GIGAUD-BODIN (CFTC)

Deux représentants de l’UNSA

M. Marcel NAVARRO (FO) M. Patrick BOURASSEAU (FO)

Un représentant du SNIASS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

ARRETE 08 DAS N° 74 fixant la répartition des sièges au conseil départemental de la Vendée de l’ordre des infirmiers LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : pour l’élection des membres du conseil départemental de la Vendée de l’ordre des infirmiers, la répartition des sièges est fixée comme suit :

-3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant les infirmiers exerçant à titre libéral, -4 membres titulaires et 4 membres suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé, -6 membres titulaires et 6 membres suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public. ARTICLE 2 : la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 7 février 2008

Le Préfet,

Thierry LATASTE

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée5