Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dlib 8. Reglement march plein vent
Arrêté - AM 2023180 MARCHES ARTISANAUX NOCTURNES ETE 2023
Arrêté - 2023 154 5 MARCHE AGRICOLE ET ARTISANAL le 07 mai
Arrêté - AM 202474 FESTIVITES Marches artisanaux nocturnes
Déliberation - PST SU Fonds dintervention pour les services l
Arrêté - AM 2025186 FESTIVITES Marches artisanaux nocturnes
Déliberation - PST SU Convention cadre relative au programme pl
Déliberation - PST SU FISAC
Déliberation - PST SU Bilan FISAC Phase 1.
Arrêté - AR020 2026 MARCHE ARTISANAL 1
Arrêté - Arrte23.2021.60 March Artisanal du 12.09
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - Arrte23.2021.60 March Artisanal du 12.09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
POLICE MUNICIPALE
Solliès-Pont, le 09 septembre 2021
ARRÊTÉ
portant autorisation d'occupation du domaine public sur les
diverses voies de la commune à l’occasion du marché
artisanal et local du dimanche 12 septembre 2021 sur la
Place du Général de Gaulle
Le Maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
N° Départ : 23/2021/60/PM/PC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment son article L 2212-1 et suivants ;
Considérant Qu'en raison de l'installation d'un marché artisanal et local sur la commune, il convient
d’en assurer la sécurité, Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le domaine public sera occupé pour un marché artisanal et local le 12 septembre 2021 de 10h00 à 18h00 sur la place du Général de Gaulle.
Le marché artisanal et local devra respecter les prescriptions sanitaires COVID-19 en Vigueur.
Tout contrevenant gênant l'installation du marché sera verbalisé et pourra voir son
véhicule mis en fourrière.
Le Maire de la commune de SOLLIÈS-PONT, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en vertu du Décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Monsieur le responsable de la Police Municipale est chargé, de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède La Direction Générale des Services
Monsieur le chef du centre de secours de la Vallée du Gapeau
Le Maire,
Docteur André GARRON