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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C086 09 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Culture et patrimoine, Famille,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le SO ID : 079-200041317-20240930-C__ 86 09 2024-DE
C- 86-09-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
COHÉSION SOCIALE - UTILISATION DE LA PLATEFORME API PARTICULIER - DISPOSITION DE TARIFICATION SOCIALE "MA CARTE - CHÈQUES LOISIRS"
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Thierry DEVAUTOUR pouvoir à Agnès RONDEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à François GUYON, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Gérard LABORDERIE pouvoir à Alain LECOINTE, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Nadia JAUZELON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240930-C__ 86 09 2024-DE C- 86-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
COHÉSION SOCIALE - UTILISATION DE LA PLATEFORME API PARTICULIER - DISPOSITION DE TARIFICATION SOCIALE "MA CARTE - CHÈQUES LOISIRS"
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis de nombreuses années, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’inscrit dans une logique d’innovation, d’amélioration et de simplification notamment au travers de la dématérialisation de certaines démarches des usagers.
La CAN s’est dotée d’un dispositif de tarification sociale « Ma Carte-Chèques loisirs » qui favorise l’accès au sport, à la culture et aux loisirs des familles (en fonction des revenus et de la situation familiale) au sein des établissements (piscines, patinoire, écoles d’arts plastiques, Conservatoire Danse et Musique Auguste Tolbecque et musées) et des associations conventionnées.
Dans ce cadre, l’accès aux données de la Caisse d’Allocation Familiale dans le respect des cadres règlementaires facilite les démarches des usagers.
La Direction Interministérielle du NUMérique (DINUM) a créé une Interface de Programmation d’Application (API Particulier : Application Programming Interface) permettant l’accès automatisé aux données de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole. Ces données permettent un calcul des quotients familiaux qui déterminent les barèmes applicables.
En permettant d’accéder de manière sécurisée aux données des particuliers et de disposer d’informations certifiées à la source, cette API favoriserait la simplification des démarches administratives des usagers.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la demande d’habilitation auprès de la Direction Interministérielle du NUMérique (DINUM) pour la transmission des quotients familiaux via le module « API particulier » ; Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240930-C__ 86 _09_2024-DE
- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette API.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président