Compte-Rendu - 2661 compte rendu

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Compte-Rendu - 2661 compte rendu Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2661 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT DEUX

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, adjoints

Mmes BENAZETH, HORRY, KOENIGUER,

MUGLER, POIROT

MM. HEIM, MALAISE, MASSON Michel, MASSOT

Membres absents excusés : Mme BOLLORI, MM. DIEUDONNE, HILPIPRE (procuration Mme VERET) MULLER (procuration M. MASSOT) SCHWARTZ Membre absent : M. KERN

Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 19h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 10 mai 2022 – Plan communal de sauvegarde – Budget eau : vote de crédits – Publicité des actes pris par la commune – Numérotation de rues – Cadeau départ directrice école et pasteur - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 MAI 2022

Le procès-verbal de la séance 10 mai 2022 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire donne la parole à M. Eddy MALAISE qui présente le Plan Communal de Sauvegarde.

3 – BUDGET EAU – VOTE DE CREDITS : DECISION MODIFICATIVE N°1 Après délibération et vote (15 voix pour) les crédits suivants sont votés au budget eau 2022 :

Section de fonctionnement

Article Objet Montant Article Objet Montant 627 Frais

bancaires

100 777 Amortissement

subventions

100

6378 Autres impôts - 1 720

023 Virement

investissement

1 720

Section d’investissement

Article Objet Montant Article Objet Montant 1391 Amortissement

subventions

100 021 Virement

fonctionnement

1 720

167 Remboursement

avance

1 620

4 – MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes prix par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire :

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date. Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage sur panneaux extérieurs cour de la mairie

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et vote (15 voix pour), le Conseil Municipal

DECIDE

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

5 – NUMEROTATIONS DE RUES

Après délibération et vote (15 voix pour), le Conseil Municipal décide d’attribuer les numéros de rues suivants :

- Rue de Schirmeck, parcelle n° 431/38 : 43A rue de Schirmeck

- Rue de Schirmeck, parcelle n° 426/37 : 43B rue de Schirmeck

6 – CADEAUX DEPART DIRECTRICE ECOLE ET PASTEUR

Après en avoir délibéré et vote (15 voix pour), le Conseil Municipal décide d’offrir un cadeau d’une valeur respective de 150 € à Mme SCHWARTZ Sandy, directrice d’école à l’occasion de sa demande de mutation et à M. PARMENTIER Jacques, pasteur à l’occasion de son départ en retraite. La dépense est inscrite à l’article 6257 du budget primitif.7 - DIVERS

Communications du maire :

- Droit de préemption : 36 rue des déportés – terrain rue de Schirmeck

- Nuisances sonores véhicules et motos : sur proposition de M. le Maire de Grandfontaine un courrier sera adressé à Mme le Préfète et à M. le Président de la CeA

- Ouverture classe tous-petits : 7 familles intéressées

- Restauration scolaire : appel aux parents bénévoles pour assurer accompagnement prochaine rentrée scolaire

Commissions :

- Printemps de la forêt : M. HEIM François remercie bénévoles pour leur investissement

- Vie quotidienne : chantier grilles canal à programmer – prévoir encadrement TIG samedis matins

- Vie quotidienne : confection décorations Noël – M. MALAISE Eddy demande à être remplacé en sa qualité de référent

M. MASSON Jean-Paul informe que travaux de marquage routier seront réalisés en régie prochainement. Le Conseil Municipal donne son accord pour interdire circulation des véhicules depuis la rue des déportés vers la rue de Schirmeck. La circulation des véhicules sera également interdite aux entrées et sorties d’école dans l’enceinte du Château des espagnols.

Prochaines manifestations :

- Inauguration plaque CIDH à la gare : 22 juin 2022 à 10h

- Cérémonie 14 juillet à partir 10h15, départ : cour de l’école élémentaire

Prochaine réunion conseil municipal : 12 juillet 2022 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h45.

Pour copie certifiée conforme

ROTHAU, le 16 juin 2022

Le Maire :

Marc SCHEER