Compte-Rendu - 2827 compte rendu

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Compte-Rendu - 2827 compte rendu Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2827 compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT TROIS

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, adjoints

Mmes BENAZETH, BOLLORI, KOENIGUER, MILLOT,

MUGLER, POIROT

MM. DIEUDONNE, HEIM, HILPIPRE, MULLER,

MASSON Michel

Membres absents excusés : MM. MALAISE (procuration Mme MUGLER) , MASSOT

Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 19h. Il soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 15 février 2023 – Composition conseil municipal – Accord télétravail – Cour école élémentaire – Achat terrain AFP – Groupe travail PLUi – Location chasse 2024/33 – Location camping - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour. Conformément à l’article L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Mme LE MENER Catherine, secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 FEVRIER 2023

Le procès-verbal de la séance du 15 février 2023 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – COMPOSITION CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe avoir reçu le 24 février 2023 un courrier de démission du conseil municipal de M. KERN Michel, candidat de la liste « Rothau, main dans la main, une passion commune ». Il rappelle que suite à démissions d’autres candidats de cette liste, l’ensemble des candidats ont déjà été consultés et ont refusé fonctions de conseiller municipal. Par conséquent, M. KERN Michel n’est pas remplacé.

D’autre part, il ajoute avoir reçu le 10 mars 2023, un autre courrier de démission de Mme HORRY Sandrine, candidat de la liste « écouter proposer agir » et que conformément à la procédure prévue à l’article L.270 du Code Electoral, la fonction de conseiller municipal a été proposée par écrit au candidat suivant de cette liste, à savoir Mme MILLOT Julie qui a été appelé à remplacer Mme HORRY Sandrine. Mme MILLOT Julie a accepté et en conséquence, elle est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

Le Conseil Municipal prend donc acte de l’installation de Mme MILLOT Julie en qualité de conseillère municipale.

Le conseil municipal est dorénavant composé de 17 membres.

3 – ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,Vu le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,

Vu l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié et signé le 13 juillet 2021, puis publié au Journal Officiel le 3 avril 2022, Vu l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale, négocié et signé le 16 novembre 2022 au sein du comité technique placé auprès du centre de gestion du Bas-Rhin, puis publié le 2 mars 2023,

Considérant que le télétravail s’est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours des 5 dernières années avec une accélération inédite à partir de l’année 2020 marquée par le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19,

Considérant que, devant la nécessité et l’urgence de sécurité et de santé, certains agents ont été placé, de fait, en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire, soulevant ainsi des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles,

Considérant la nécessité de réexaminer plus largement la place de cette modalité de travail parmi d’autres, d’interroger l’organisation du travail dans la fonction publique au regard notamment de la continuité des services publics, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, et des nouveaux enjeux sociétaux (impact environnemental, territorial, attractivité du secteur public), le Gouvernement a choisi de privilégier la voie du dialogue social tel qu’issue de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique pour redéfinir un nouveau cadre réglementaire sur le télétravail qui soit à la fois commun aux trois versants de la fonction publique et particulier à chaque fonction publique,

Considérant l’accord collectif inter-fonctions publiques approuvé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par l’ensemble des syndicats et des employeurs de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, lequel impose à tous les employeurs publics d’engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail qui déclinera l’accord pris au niveau national,

Considérant l’ouverture des négociations au sein du comité technique placé auprès du centre de gestion du Bas-Rhin le 24 novembre 2021 et de l’accord qui en est issu le 16 novembre 2022,

Après en avoir délibéré et après vote (16 voix pour), le Conseil Municipal,

DECIDE :

- D’adopter l’accord collectif sur le télétravail signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives le 16 novembre 2022,

- D’instaurer le télétravail dans le respect des dispositions réglementaires du décret du 11 février 2016 suscité et de l’accord collectif du 16 novembre 2022.

4 – COUR ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire présente étude établie par OMNIBUS, paysagistes, concernant mission d’accompagnement à la mise en œuvre de la gestion intégrée des eaux pluviales de la cour de l’école primaire ;

5 – ACHAT TERRAIN AFP

Dans le cadre de l’association foncière pastorale « le Mesis », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote (16 voix pour), décide :- l’acquisition du terrain cadastré section 4 parcelle 207 d’une superficie de 49 ares 76 ca au prix de 23 € l’are,

- que les frais de notaire seront à la charge du budget communal,

- de confier l’établissement de cet acte à Maître THOMAS Jean-Pierre, notaire à MUTZIG,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

6 – GROUPE TRAVAIL PLUi

Monsieur le Maire rappelle sa proposition de constituer un groupe de travail « PLUi » lors de la réunion du conseil municipal du 15 février 2023.

Sa proposition étant acceptée, ce groupe de travail est constitué comme suit : FRENE Jean-Michel, KOENIGUER Martine, MULLER Alain, POIROT Michèle, VERET Françoise

7 – LOCATION CHASSE 2024/33 : MODE DE CONSULTATION DES PROPRIETAIRES

Monsieur le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.

Vu l’article .429-13 du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse,

- Charge Monsieur le Maire de procéder à cette consultation.

8 – LOCATION CHASSE 2024/33 : COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2024-2033.

Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1° décide de constituer la Commission Consultative Communale de la chasse et désigne :

M. SCHEER Marc, Maire, président de la 4C,

Mme KOENIGUER Martine et M. DIEUDONNE Sébastien, conseillers municipaux, en qualité de représentants de la commune,

2° décide que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.

9 – LOCATION CAMPING 2022

Vu la convention de bail emphytéotique du 14 mars 2012 conclue avec la SARL « camping au bord de Bruche »,Vu le bilan présenté pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, après vote (16 voix pour), fixe comme suit le montant de la redevance pour cette période :

1 500 € - 1 000 € (montant maximum déduction des travaux d’investissement) = 500 €.

10 - DIVERS

Communications du maire :

- Aménagement RD1420 : communication derniers renseignements connus notamment concernant déplacement camping et destruction châlets

- Jardin des Droits de l’Homme : projet construction mur par collège

- Visite Assemblée Nationale : recensement des conseillers intéressés

- Itinéraire cyclable : projet touristique et problème d’entretien

- C.R. réunion amicale des Maires et IEN : pas de fermeture de classe à Rothau à la prochaine rentrée scolaire

- Ecoles : projet semaine olympique

- Caravane de l’animation : en attente réponse des communes de la CCVB - Info appel M. SCHNEIDER concernant pb accueil usagers de la gare vu fermeture des WC publics

- Présentation étude « projets de paysage »

Commissions :

- Finances : réunion lundi 20.03 à 16h

- Animation : appel aux bénévoles pour atelier réparation des décos de Pâques jeudi et vendredi après-midi semaine prochaine rdv ancien foyer

- Animation : manifestation du 14 juillet, programme reste à définir en concertation avec communes de La Broque et Schirmeck et aussi associations participantes

- CCAS : budget approuvé en février, sollicite augmentation subvention budget communal

- M. le Maire propose d’engager une réflexion concernant le devenir de l’ancien foyer protestant.

M. MASSON Michel fait un compte-rendu A.G. AFP « le Mesis » et informe organisation cours de taille 01.04 à 14h ainsi qu’une journée « nettoyage » le 11.05 à partir de 9h.

M. MASSON Jean-Paul signale chute d’arbres importants sur l’itinéraire cyclable sur aux derniers coups de vent. Il a pris contact avec M. BATTAGLIA, garde- forestier, qui se propose de faire intervenir agents du SIVU Forestier pour un coût estimé à 5 000 €.

Prochaine réunion conseil municipal : 11 avril 2023 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21h48

Copie certifiée conforme

ROTHAU, le 15 mars 2023

La secrétaire : Le Maire :

Catherine LE MENER Marc SCHEER