Compte-Rendu - 2944 compte rendu

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Compte-Rendu - 2944 compte rendu Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2944 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, M. MASSON Jean-Paul, adjoints

Mmes BENAZETH, BOLLORI, KOENIGUER, MILLOT,

MUGLER, POIROT

MM. HEIM, MALAISE, MASSOT, MASSON Michel,

MULLER

Membres absents excusés : MM. DIEUDONNE, FRENE (procuration Mme VERET), HILPIPRE

Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 19h. Il soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 10 décembre 2024 – Adoption des restes à réaliser 2024 – Gestion du personnel : contrat PEC – Vente presbytère catholique - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour. Conformément à l’article L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Mme LE MENER Catherine, secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 DECEMBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – ADOPTION DES RESTES A REALISER 2024

Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue est obligatoire par l’ordonnateur, résulte de la loi n° 92- 125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (dite loi ATR).

Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et leur contenu. Les restes à réaliser correspondent :

- En dépenses de fonctionnement, pour les communes de moins de 3500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et produits de l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes,

- En recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités territoriales,

- En dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice,

- En recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2024 intervenant le 31 décembre 2024, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2025 lors du vote du budget. Le montant des dépenses d’investissement à reporter ressort comme suit :

- budget principal : 311 042 €Et les recettes d’investissement, comme suit :

- Budget principal : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote (15 voix pour) :

1. adopte les états des restes à réaliser suivants :

- Montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter : 311 042 €

2. autorise Monsieur le Maire à signer les états et à poursuivre les paiements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2025.

3 – GESTION DU PERSONNEL : CONTRAT PEC

Après délibération et vote (15 voix pour), le Conseil Municipal décide de renouveler un poste d’adjoint technique dans le cadre d’un contrat aidé PEC pour une durée de 6 mois à compter du 1er février 2025 et pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures rémunérées au SMIC. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.

4 – VENTE PRESBYTERE CATHOLIQUE

Monsieur le Maire expose que le Conseil de Fabrique de la Paroisse Catholique de Rothau envisage la vente du presbytère catholique. Compte-tenu des caractéristiques et de l’état actuel du bâtiment, ce dernier nécessiterait la réalisation de travaux et de dépenses d’investissement conséquents afin de permettre sa mise aux normes actuelles d’habitabilité.

Après avoir pris connaissance du dossier présenté par le Conseil de Fabrique, après en avoir délibéré et vote (15 voix pour), le Conseil Municipal, vu que la commune n’a pas d’utilité pour ce bâtiment, décide :

- de donner un avis favorable au projet de vente du presbytère catholique situé 9 grand’rue, cadastré section 3 parcelle 5 d’une contenance de 11 ares 66 ca,

- de donner son accord pour la désaffectation complète du bâtiment du presbytère catholique,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

5 – DIVERS

Communications du maire :

- Levée droit de préemption : 26 rue des déportés

- Début travaux MAF : 01.02, arrêté autorisant ouverture de cet ERP sera signé par M. FRENE Jean-Michel, adjoint

- Remerciements famille NEMETT et GUGEL pour condoléances, MM. BUCHMANN et BOSO pour cadeaux Noël, Mme FERRY pour fête Noël seniors

- Police pluri-communale : recrutement 3e agent en cours, projet rédaction d’un arrêté général reprenant les arrêtés applicables actuellement pour une meilleure compréhension, problème déjections canines : problème d’incivilités des propriétaires

Mme Martine KOENIGUER demande dates d’inscription à l’école maternelle : à ce jour, dates n’ont pas été communiquées par directrice d’écoleMme Martine KOENIGUER demande quand seront enlevées les décorations de Noël : après la réception des vœux

Mme Martine KOENIGUER signale la casse d’un couvercle d’une poubelle achetée récemment, vraisemblablement dû au maniement par les agents du Select’om : Mme Marine MUGLER informe que dans ce cas le couvercle est remplacé par le Select’om

M. Alain MULLER signale dépôts sauvages réguliers aux points d’apports volontaires de la rue des Déportés et de la Renardière du fait de leurs situations isolées : mise en place de caméras ?

Prochaines manifestations :

- Cérémonie vœux : 24.01 à 19h

- Cérémonie Jardin des Droits de l’Homme : 27.01 à 9h

Prochaine réunion conseil municipal : 04.02.2025 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h07.