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Déliberation - 2024 035 Elan Modificaton de la Convention du Service Assainissement
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 035 Elan Modificaton de la Convention du Service Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
EXTRAIT Pa à 2 À JUY 224
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 1D : 087-218717809-20240618-2024035-DE
| DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Nombre Le 18 JUIN
| le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en de Conseillers : session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2024
en exercice 23- PRÉSENTS: Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. _ CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme LAURENT, M. PREUILH, M.
présents 20 FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M. DUJARDIN, Mme JULLIAND, M. votants 22 CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BÉNARD
ABSENTS : M. LAUSERIE, Mme PAGLIONE-BISMUTH, M. LACOUCHIE
Pouvoirs : Mme PAGLIONE-BISMUTH donne pouvoir à Mme BESSE, M. LACOUCHIE donne pouvoir à
M. FOURNIER,
Madame Solange LACOUR a été élue secrétaire de séance.
ELAN - MODIFICATION DE LA CONVENTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes ELAN
exerce la compétence assainissement depuis janvier 2019 en lieu et place des communes membres.
Afin d’assurer la continuité du service public d'assainissement, il avait été décidé que chaque
commune mettrait à disposition de la communauté de communes ELAN, les biens et les moyens en
personnel pour assurer les missions suivantes :
- -entretien de tous les dispositifs : stations, postes de refoulement, accessoires et réseaux
connexes, entretien des espaces verts, exploitation courante et surveillance générale des
sites.
En contrepartie l’EPCI versait aux communes une participation correspondant au coût de
fonctionnement du service qui avait été évalué à17£€/heure. Les conditions d'intervention et de
participation avaient été établies par convention.
La communauté de communes ELAN ayant renforcé son service assainissement, en 2023 la
convention de mise à disposition avait été revue avec une modification du temps d’exploitation qui
passait de 1095 h à 1000 h.
Aujourd’hui les interventions du service assainissement sont de plus en plus fréquentes et
d’un commun accord, il a été proposé de revoir la répartition des tâches entre les agents communaux et intercommunaux. Les tâches d'entretien courant (renseignement du cahier d'exploitation, nettoyage des dégrilleurs, du by-pass des ouvrages de mesure de débit, entretien des espaces verts) continueront d’être effectuées par les services des communes.
Pour la commune de Saint- Priest-Taurion le temps d’exploitation est ramené à 300 heures/an. Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le ? Î JUIN 9
ID : 087-21871 MIN 208 8-2024035-DE
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION
ELAN - MODIFICATION DE LA CONVENTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la communauté de
communes ELAN et la commune de Saint-Priest-Taurion
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Le Maire,
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 19/06/2024
Qualité : MAIRE