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Conseil Municipal - 20240412 00. Procès verbal CM 12 04 2024 v29042024
Procès Verbal - 20240322 Procès verbal
Procès Verbal - CRCM 20220930
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Procès verbal 20221230
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 20221230)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
D'AN
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu
—
A
L
B
|
E
Z
—
73300 Albiez-Montrond Tel.
: 04
79
59
30
93
MONTROND
Fax
:04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30 DECEMBRE
2022 — 20H00
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
décembre. Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
e
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
e
Madame
Emmeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
e
Monsieur
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
e
Monsieur
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
Maire
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le
cas
échéant
: 2
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Étaient
absents
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Emeline
DUFRENEY
Membres
en
exercice
: 11
Ordre du
jour
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
L'on 8 & DE 5 5 ©
Approbation
du
procès-verbal
précédent
Délégation
de
service
public
eau
Suez
.
Demande
d’achat
terrain
ZH
572
de
la part
de
l’indivision
CONSTANTIN-BERTIN
2
Modification
des
statuts
de
la 3CMA
— Compétence
eau
Convention
relative
au
PIDA
Convention
relative
aux
secours
héliportéSssssissssnsemenrnmennnrnnennenennnnnnninnnnmnininaunnte
5:
Décision
modificative
n°3
budget
principal
.
Tarifs
marché
hebdomadaire.
Prime
loi
montagne
2021/2022
Demande
terrain
DUFRENEY
Sébastien
Questions
diverses.
Page
1 sur
12 1.
Approbation
du
procès-verbal
précédent
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
M.
Mollaret
s'abstient
car
il n'était
pas
présent
au
dernier
conseil.
Mme
Beaussart,
et
Chaumaz,
Mr
Martin
et
Bonnet
s'abstiennent
car
ils estiment
qu'il
manquait
les
retranscriptions
d'échanges
dans
le compte-rendu
du
conseil
du
2 décembre
2022. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
d'APPROUVER
le procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal.
Vote
des
conseillers
Pour
6
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
X
X
X
X
X
ÿ
<
H
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-
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#
[8
|5
m
2.
Délégation
de
service
public
eau
Suez
Suite
à la
présentation
lors
du
dernier
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal
d’Albiez-Montrond
doit
donner
un
avis
consultatif
sur
le choix
entre
aller
vers
la
DSP
déjà
présente
sur
le
territoire
de
la 3CMA
et
rester
en
régie
pour
la compétence
eau
par
un
vote
à bulletin
secret.
C’est
ensuite
le Conseil
Communautaire
qui
aura
la
décision
finale
début
2023.
Mr
Bonnet
présente
la pétition
concernant
le changement
de
gestion
de
l’eau
opposées
à cette
DSP
à attribuer
au
Groupe
SUEZ
et
demandant
à
M.
le
Maire
de
respecter
sa
parole
donnée
en
réunion
publique,
à savoir
qu'il
ne
remettrait
pas
le sujet
du
passage
de
la gestion
à Suez
en
Conseil
Municipal.
Mr
le
Maire
dit
que
Mr
Margueron,
Président
de
la Communauté
de
Communes,
lui a demandé
l’avis
du
conseil
municipal
par
courrier. Mr
le
Maire
dit
que
tout
le monde
décide.
On
vote
puis
la 3CMA
prendra
la décision
pour
nous.
Mr
Martin
nous
donne
des
chiffres
venant
soi-disant
de
la 3CMA
mais
que
la
Mairie
ne
possède
pas.
Devant
l’ensemble
des
élément
apportés
par
les 4 élus
d'opposition,
il n’y
a pas
de
discussion,
et
il est
immédiatement
procédé
au
vote.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
voter
à
bulletin
secret
comme
avait
souhaité
l’opposition.
Après
dépouillement
des
bulletins,
le Conseil
Municipal
a
décidé
avec 5
voix
pour
4 voix
contre
et
2 bulletins
blancs
d'attribuer
cette
DSP
au
groupe
SUEZ.
3.
Demande
d’achat
terrain
ZH
572
de
la
part
de
l’indivision
CONSTANTIN-BERTIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nous
avons
reçu
un
courrier
de
Madame
Bourille.
Elle
est
propriétaire
indivisaire
majoritaire
de
la
parcelle
ZH
572,
dans
cette
parcelle
de
162
m?
la
mairie
est
indivisaire
pour
1/3
soit
162/3
= 54m°2.
Conformément
à
la convention
signée
lors
de
l’expropriation
pour
la construction
du
Pôle
Enfance,
elle
nous
propose
la somme
40€
x 54
= 2
160€.
Le
terrain
a fait
l’objet
d’une
expertise
par
le cabinet
Berthier
et
a été
évalué
à 30€
le
m2.
Un
accord
a
été
signé
chez
Maître
Bani
pour
la
licitation
à son
nom
pour
cette
parcelle.
Lors
du
conseil
municipal
du
28
octobre
2022,
nous
attendions
les
documents
afférents
à sa
propriété
que
nous
avons
bien
reçu. Le
sujet
reste
un
peu
confus
pour
l’ensemble
des
élus
des
2 bords.
Ce
qui
est
certain
est
l'engagement
de
la
mairie
par
acte
notarié,
à
vendre
le
1/3
quelle
possède
en
indivis
à l'acquéreur
des
mazots.
M
Personnet
dit
que
ce
sera
la
notaire
qui
contrôlera
l’ensemble
des
éléments
et
la
légalité
de
la vente.
Le tarif est
donné
à 40€/m°?,
et ne fait pas
débat
le terrain
ne
pouvant
être
mis
« en
concurrence
»
Mme
Chaumaz
avait
compris,
lors
du
conseil
du
28.10.2022,
que
le document
demandé
à
Mme
Bourille
concernait
l'accord
des
autres
indivisaires,
c'est
pourquoi
elle s'abstient.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
valider
l’achat
du
terrain
pour
40€
le m°?.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
1
X
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TE
=
a
=
H
au
a
Ü
mn
4.
Modification
des
statuts
de
la
3CMA
—
Compétence
eau
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5214-16
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
VU
la
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
VU
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes.
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
;
VU
les
statuts
consolidés
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
applicables
à
ce
jour,
et
la
délibération
n°20180716-5b5
portant
intérêt
communautaire
de
la compétence
Eau
;
VU
le
projet
de
statuts
à
intervenir ;
VU
la
délibération
n°20221020_157
du
20
octobre
2022
du
conseil
communautaire
qui
approuve
le
projet
de
modification
statutaire
et
le projet
de
statuts
modifié.
Considérant
qu’en
vertu
de
la
loi,
l’ancienne
compétence
optionnelle
«Eau»
est
devenue
une
compétence
dite
« supplémentaire
» ;
Considérant
que
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Eau
»
n’a
plus
lieu
d’être
et
qu’il
convient,
à
l’occasion
de
l'extension
du
champ
de
la
responsabilité
de
la
3CMA,
de
procéder
à
une
précision
dans
le
texte
de
la
compétence
statutaire
«
Eau»;
Considérant
la
règle
de
majorité
qualifiée
applicable
à
une
modification
statutaire;
Monsieur
le Maire
donne
les propositions
de
modification
statutaire
faite
par
la Communauté
de
Commune
Cœur
de
Maurienne
Arvan : Ajout
des
précisions
suivantes
sur
la compétence
«
EAU
» :
«
Le
captage
et la distribution
de
l’eau
potable
provenant
des
sources
:
-
Vignette
-
Bonvillard -
Clarel
-
Gottey
-
Combe
Frédière
-
Vergette
-
Mont
Emy
alimentant
le versant
des
Albiez
-
La
Praz
Aval
-
Plan
Mortan
-
Fontaine
de
l’âne
-
Fontaine
seule
1
-
Fontaine
seule
2
-
Les
Balmettes
-
Fontaine
Flamier
-
La
Tuvière
-
Le
Collet
-
La
Praz
Amont
-
La
Praz
Intermédiaire
-
La
Chenavière
-
Lacs
Bramant
-__
Verdette
Amont
-
Lestrios
-
Les
Gorges
-
La
Vallée
Perdue
-
Du
Revet
-
La
Culaz
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
équipements
situés
sur
le
territoire
et
pour
le
compte
des
usagers
de
Saint
Julien
Montdenis,
l'adhésion
aux
structures
syndicales
suivantes
dans
le cadre
de
leurs
compétences
actuelles
:
-
Side
la source
des
Loyes
-
Sid’alimentation
aménagement
des
eaux
de
la
Moyenne
Maurienne.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à approuver
le projet
de
modification
statutaire
et
le projet
de
statuts
modifié.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le projet
de
modification
statutaire
et
le
projet
de
statuts
modifié
joint. Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
[e]
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N
F
a
Ü
m
5.
Convention
relative
au
PIDA
Ilest
porté
à
la connaissance
du
conseil
municipal
la convention
relative
au
PIDA
à partir
d’hélicoptère
;
Le
Maire
charge
le
prestataire
d'assurer
des
prestations
de
transport
et
de
largage
d’explosifs
dans
le
cadre
du
plan
P.I.D.A.
au
profit
de
la société
SSDS.
Les
prestations
de
largage
s'effectuent
à l’intérieur
des
zones
agréées
par
la
Préfecture
et
définies
sur
l’Arrêté
Préfectoral.
Les
missions
seront
facturées
à SSDS,
le tarif pour
la saison
2022/2023
sera
de
28€
la minute
de
vol
HT
+ 80€
par
treuillage.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2023. Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
d'APPROUVER
cette
convention
et
de
de
l’AUTORISER
à la signer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
cette
convention
et AUTORISE
le
Maire à
la signer.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
©
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o
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—
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=
a
Z
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1
a
Ü
am
6.
Convention
relative
aux
secours
héliportés
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
par
le Secours
Aérien
Français,
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
pour
l’année
2022/2023
(du
01/12/23
au
30/11/23).
Le
tarif prenant
en
compte
la variation
du
prix
du
carburant
sera
calculé
chaque
début
de
mois
à partir
du
prix
initial
de
71,30
€HT
comme
expliqué
dans
notre
courrier
(cf courrier
EP/TN/TS
— AC
2022
— 039
du
24
octobre
2022).
Exemple
de
calcul
du
prix
: Indexation
Cout
Carburant
- Fichier
de
calcul
Mensuel
id
LIBELLE
Unité
Mois
VAL
1
Index
Kero
Mars
22
|
£€/litre
avr.-22
1,87
Mois
(0), (MO)
2
Index
Kero
Mois
en
|
€/litre
oct.-22
2,68
cours
(M)
3
Variable
Carburant
€/
litre
oct.-22
0,81
au
mois
(M)
(+/-)
À
4
Impact
Conso
sur
H
€/min
oct.-22
3,78
145
(2801/h
- 4,67
1/min)
5
Prix
Convention
€ / min
HT
avr.-22
71,30
Secours
H145
(MO)
6
Prix
actualisé
au
€/min
HT
oct.-22
75,08
Mois
(M)
7
[ Tva 10%
€
7,51
8
[ PV/
Min
€/ min TTC
['oct.-22
82,59
CONTENU
DES
PRIX
1
Prix
du
carburant
indiqué
à la
pompe
de
Courchevel
pour
les
compagnies
bénéficiant
de
l'exonération
TIC
(MO)
2
Prix
du
carburant
(prix
pompe
Courchevel)
constaté
au
début
du
mois
de
facturation
mois
(M)
>
Octobre
2022
pour
l'exemple
3
Différentiel
(M)
- (MO),
mois
en
cours
(-) mois
de
référence
4 Valeur
id3
multipliée
par
la
conso
de
l'hélico
>
À
Prix
Carb
x Conso =
Prix
carb.
Consommé
/ minute
5
Prix
convention
secours
pour
les Yeti
1 et
2,
Hélicoptères
H145,
convenu
en
avril
2022
avec
l'autorité
(Préfecture)
6
Prix
« A
PAYER
HT
» du
mois
(M)
en
cours
7
TVA
transport
8
Prix TTC
« A
PAYER
» du
Mois
(M)
en
cours
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
97
de
la
loi
Montagne
et
à l’article
54
de
la
loi
n°2002-276
du
27/02/02
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
le
Maire
sera
autorisé
à refacturer
les
missions
de
secours
sur
la base
du
tarif
approuvé.
Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera
facturé
aux
victimes
ou
à
leurs
ayants
droit
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les
personnes
secourues
seront
conformes
à celles
définies
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal, -
APPROUVE
l'application
des
tarifs
et
des
dispositions
conventionnelles
ci-dessus
exposés
-._
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
avec
le SAF
pour
l’année
2022/2023.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
G
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2
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[8
|5
mn
7.
Décision
modificative
n°3
budget
principal
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
:
-
L'augmentation
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
60612,
nous
n’avions
pas
prévu
autant
d'augmentation,
au
compte
611
le
coût
de
la
navette
pour
l'hiver
2022
n'avait
pas
été
comptabilisé,
au
compte
61524
des
travaux
ont
été
effectués
par
l'ONF
et n'avait
pas
été
comptabilisés
et au
compte
657364
la subvention
pour
le budget
annexe
domaine
skiable
n’a
pas
été
traité
correctement
il faut
donc
l’annuler
et
refaire
le mandat.
-
La
diminution
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
6212
et
6558,
les
crédits
n’étants
pas
utilisés.
-
L'augmentation
de
crédits
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
773
la subvention
pour
le budget
annexe
domaine
skiable
n’a
pas
été
traité
correctement
il faut
donc
l’annuler
et
refaire
le mandat.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
011
60612
: Energie
- Electricité
+
5.000,00€
611
: Contrats
de
prestations
de
services
+ 25.000,00€
61524
: Bois
et forêts
+ 25.000,00€
012
6212
: Autre
personnel
extérieur
-15.000,00€
65
6558
: Reversement
taxe
de
séjour
EPIC
-40.000,00€
657364
: Etablissements
et services
+ 212.032,69€
rattachés
industriel
et commercial
TOTAL
+267.032,69€
-55.000,00€
SOLDE
+212.032,69€
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
77
773
: Mandats
annulés
(exercice
+ 212.032,69€
antérieurs)
TOTAL
+
212.032,69€
0€
SOLDE
+212.032,69€
Mme
Chaumaz
dit
que
M.
Personnet
avait
indiqué,
lors
du
conseil
municipal
du
2 décembre
2022,
que
la
demande
d'un
seul
des
membres
des
commissions
suffisait
à
la
réunir.
Elle
exprime
donc
le souhait
que
soit
réunie
la Commission
Finances
(dont
elle
est
membre)
avant
fin janvier
2023
afin
de
connaître
les
mécanismes
du
budget.
Mr
Personnet
répond
qu'il
va
voir
ça.
Concernant
la décision
modificative
n°
3
au
budget
principal,
Mme
Chaumaz
demande
à
Mme
Pasquier
qu'elle
explique
la teneur
du
tableau
surtout
qu'il
s'agit
d'une
somme
importante.
Mme
Pasquier
dit
que
la
somme
de
212
032,69
€
correspond
à
une
subvention
d'équilibre
pour
l'année
2021
à
destination
de
SSDS
qui
avait
été
mal
orientée. Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°3
au
budget
principal
de
l'exercice
2022,
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
x
X
Contre
0
Abstention
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m
8.
Tarifs
marché
hebdomadaire
Lors
du
conseil
municipal
du
31
octobre
2018
il avait
été validé
d'instituer
un
nouveau tarif
qui
favorisera
l'abonnement
au
marché
hebdomadaire
d'Albiez-Montrond.
Ce
tarif avait
été
fixé
à
17€
le mètre
linéaire
à partir
de
la saison
2018/2019.
Il n'avait
pas
été
institué
de
tarif à la journée
pour
le
marché
hebdomadaire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
doubler
le tarif
à 34€
le
mètre
linéaire
pour
les
personnes
qui
viennent
occasionnellement
dans
le
but
de
fidélisé
les
commerçant.
Après
discussion
le conseil
municipal
décide
de
proposer
le tarif
à 27€
le mètre
carré.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer
sur
un
tarif
à la journée.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le tarif
de
27€
le
mètre
carré
à la journée
pour
le
marché
hebdomadaire.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
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ja
|56
mn
9.
Prime
loi
montagne
2021/2022
Lors
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2022,
il avait
été
demandé
de
pouvoir
ajouter
la ferme
avicole
de
la Cochette.
Le
nombre
d’'UGB
représente
44,80
donc
un
montant
de
2.300,84€,
la ferme
serait
la
deuxième
qui
touche
le plus
de
prime
loi
montagne. La
prime
loi
montagne
avait
été
mis
en
place
pour
les
agriculteurs
qui
ramassaient
du
foin
et
qui
hivernaient
des
bêtes
sur
la
commune
ce
qui
permettait
d'entretenir
les
pistes
sur
le domaine
skiable.
Faut-il
vraiment
intégrer
cette
ferme
à cette
prime
loi
montagne,
qui
ne
participe
pas
au
nettoyage
des
pistes
(pas
de
pâturage,
pas
de
foin).
M
le maire
dit que
ce
sujet
est
une
demande
de
M
Martin.
M
Martin
rappelle
qu’il
n’exigeait
rien
mais
demandait
en
octobre,
simplement
si tous
les
agriculteurs
étaient
concernés,
dont
le
producteur
d'œufs.
Le
texte
ne
faisant
pas
de
nuance,
le service
administratif
devait
alors
faire
le point. Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
CONTRE
intégrer
la ferme
avicole.
Vote
des
conseillers
Pour
0
Contre
11
X
X
X
X
X
X
X
Abstention
0
o
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g
5
[a
|56
om
10.
Demande
terrain
DUFRENEY
Sébastien
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
reçu
par
Monsieur
Dufreney
Sébastien.
Monsieur
Dufreney
souhaite
faire
un
échange
de
terrain
avec
la zone
définie
à
l’arrière
du
four,
zone
qu'il
entretien
puisque
non
accessible
par
le devant
et
la
portion
de
terrain
déjà
délimité
lors
du
bornage
avec
Monsieur
Tronet
sur
le chemin
allant
du
plan
à
la colonne. D'autre
part
il s'engage
à
laisser
libre
accès
au
four
sur
tous
les
côtés
limitrophes
avec
sa
propriété
pour
sa
réparation
et
son
entretien. M.
Girard
dit qu'un
tel échange
peut
être
la porte
ouverte
à de
nombreuses
demandes.
En
effet,
sur
la commune
le tracé
cadastré
des
chemins
vicinaux
et
la
réalité
sur
le terrain
ne
sont
pas
toujours
juste,
ce
qui
concerne
de
nombreux
propriétaires.
Etat
de
fait
depuis
la création
des
chemins.
Les
autres
élus
en
conviennent.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
CONTRE
cet
échange
de
terrain.
Vote
des
conseillers
Pour
0
Contre
10
X
X
X
X
X
X
Abstention
À
X
So
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m
11.
Questions
diverses
A.
Départ
de
la
Secrétaire
Générale
Monsieur
le Maire
lis l'attestation
sur
l'honneur
transmis
par
Madame
Pasquier
sur
les
motivations
de
son
départ.
Mme
Chaumaz
demande
un
vote
pour
que
soit
annexée
au
compte-rendu
sa
lettre.
Monsieur
Paul
BONNET
est
contre
que
l'attestation
soit
mise
au
procès-verbal.
Le
reste
est
pour. « Je
soussignée
Annabelle
PASQUIER,
demeurant
au
51
impasse
Cartier
lieudit
la
Bise
73300
Fontcouverte-La-Toussuire,
atteste
sur
l'honneur
les
raisons
suivantes
de
ma
démission
de
mon
poste
de
Secrétaire
Générale.
Suite
aux
nouvelles
élections
complémentaires
de
septembre
dernier,
4
nouveaux
élus
ont
été
mis
en
place.
Dès
leur
élection,
ces
nouveaux
élus
m'ont
beaucoup
sollicité,
ayant
déjà
un
emploi
du
temps
très
chargé
cela
est
devenu
très
compliqué
pour
moi.
De
plus
j'ai
ressenti
une
grosse
pression
de
leur
part
pour
leur
donner
des
documents
rapidement
et
les
conseils
municipaux
devenaient
ma
hantise,
je me
faisais
prendre
à
parti
sur
beaucoup
de
sujet
et
leur
manière
de
me
parler
pour
certains
était
agressive. Je
suis
sur
mon
poste
depuis
le 01
juillet
2018
et je travaille
à la
mairie
depuis
septembre
2016,
c'est
avec
un
cœur
lourd
que
je
démissionne
de
mes
fonctions,
j'adore
mon
métier
et
la
commune
j'avais
encore
envie
d'apprendre
et
de
la faire
évoluer
mais
je
ne
peux
continuer
de
travailler
dans
des
conditions
comme
ça.
Depuis
leur
élection
il y a une
très
mauvaise
ambiance
au
sein
des
élus
ce
qui
affecte
mon
poste.
Je
me
suis
mise
à douter
de
mes
compétences,
perdant
toute
confiance
en
moi
car
ils ont
bien
dit
qu’ils
étaient
élus
pour
vérifier
tout
ce
qu’on
faisait.
Pour
protéger
ma
santé
je
préfère
partir.
Monsieur
le
Maire
je vous
remercie
pour
toutes
ces
années
travaillées
ensemble.
Fait
pour
servir
et valoir
ce
que
de
droit.
»
Mme
Chaumaz
en
profite
pour
demander
où
en
est
la procédure
de
remplacement
puisque
Mme
Pasquier
a décidé
de
partir.
Mme
Pasquier
répond
: « c'est
en
cours
».
Mme
Chaumaz
demande
plus
de
précisions
sur
la fiche
de
poste
: diplôme
exigé,
liste
des
tâches.
et si des
candidats
ont
postulé.
Mme
Pasquier
dit
que
le baccalauréat
est
à minima
exigé
ainsi
que
de
nombreuses
compétences
en
comptabilité,
ressources
humaines,
…
Mme
Chaumaz
demande
s'il y a eu
des
candidatures
en
interne.
Mme
Pasquier
répond
que
non.
B.
Arbre
gênant
chez
Monsieur
Tronet
Monsieur
Paul
BONNET
demande
que
la
mairie
fasse
un
courrier
à
Monsieur
Tronet
pour
élaguer
l’arbre
sur
sa
propriété.
C.
Demande
que
la commune
adhère
au
paiement
en
ligne
PAyFip
Gouv
Le
demande
à déjà
été
faite
début
octobre
pour
que
les factures
d’assainissement
puissent
être
payé
en
ligne,
cependant
il y a
des
retards
à Chambéry
à la
DGFIP
et
un
manque
de
personnel
donc
nous
attendons
toujours
leur
retour.
D.
Arrêté
règlementation
temporaire
— Interdiction
des
travaux
bruyants
pendant
la
période
estivale
du
1er juillet
au
31
août
M.
Girard
pense
qu'il
est
compliqué
de
prendre
un
tel
arrêté
car
les
travaux
doivent
se
faire
à la
belle
saison.
M.
le
Maire
dit
qu'il
est
difficile
de
prendre
un
tel
arrêté.
E.
Captage
clandestin
à
Gévoudaz
Monsieur
Paul
BONNET
dit qu’il
est
allé
sur
place
et que
le ruisseau
de
Gévoudaz
est
capté.
Monsieur
le Maire
dit
que
nous
allons
avertir
la
DDT
afin
de
faire
cesser
ce
captage
sur
le ruisseau. F.
Point
sur
le
fonctionnement
de
la
navette
durant
ces
vacances
Un
retour
concernant
la
navette
a été
déposé
à l'Office
du
tourisme,
pour
l'instant
nous
n’avons
pas
eu
d’autres
retour.
G.
Damage
route
de
la
Praz
La
route
de
La
Praz
n’est
plus
damée
ni surveillée : fait-elle
partie
du
domaine
skiable,
si oui
sur
quel
arrêté
s’appuie-t-on
et
si
non
qui
prend
la décision
de
«
monter
»
un
talus
de
neige
après
la ferme
interdisant
de
fait
la circulation
? Auprès
de
qui
se
renseigner
?
La
route
de
la
Praz
n’est
plus
damée
car
les
dameuses
sont
plus
large
qu'avant,
des
clôtures
gênes
le passage.
C’est
bien
la
commune
qui
décide
ou
non
du
damage.
H.
Installation
d'une
borne
incendie
aux
Chalmieux
Mr
Bonnet
dit
que
Mr
Denis
Falcoz
demande
pourquoi
il n’y
a toujours
pas
de
borne
incendie
à côté
de
sa
ferme.
Mr
le
Maire
répond
que
c'était
de
la compétence
de
la
3CMA
qui
a laissé
traîner.
C’est
maintenant
de
la compétence
de
la
commune
mais
il y a un
problème
car
il devrait
y avoir
un
réservoir
de
70m3
sur
sa
ferme
qui
n’est
pas
fait,
et
cela
n'est
pas
aux
normes.
|.
Four
communal
Mr
Bonnet
redemande
pourquoi
rien
n’a
été
fait
pour
le four.
Mr
le Maire
répond
qu’on
ne
peut
pas
le bâcher,
il y aurait
trop
de
condensation
entre
la
bâche
et
la
dalle.
J.
Chemin
du
Châtel
- Talus
de
neige
sur
la totalité
de
la
largeur
du
chemin
au
niveau
du
chalet
De
Palma :
Régulièrement
le bourrelet
barre
le chemin
sur
toute
sa
largeur
alors
que
la
moitié
suffirait
à empêcher
les
autos
de
continuer
jusqu'à
la fin
du
goudron
et
permettrait
aux
nombreux
promeneurs
avec
des
luges,
des
poussettes
de
passer
aisément
pour
poursuivre
leurs
balades.
- Stationnement
de
1,
2 voire
3 autos
en
pleine
voie
avant
la fin
de
la
route
de
«
La
Michèle
»
:
Régulièrement
nous,
ainsi
que
d'autres
usagers,
ont
des
mots
avec
les
occupants
du
chalet
qui
prétendent
que
le maire
les
a
autorisés
à se
garer
en
pleine
voie
sur
le chemin
!
Monsieur
le Maire
n’a
jamais
autorisé
les
occupants
du
chalet
à se
garer
en
pleine
voie
sur
le chemin
du
Châtel.
C’est
la
première
année
qu’il
y a un
problème
sur
ce
sujet.
Le
bourrelet
de
neige
restera
en
sa
totalité
pour
éviter
que
des
motos
passent.
Montée
depuis
la
départementale
au
chemin
du
châtel,
ne
serait-il
pas
possible
d'y jeter
quelques
pelletées
de
mâchefer
ou
gravillons
pour
l'agrément
des
piétons
et skieurs
à
pied.
C'est
possible
mais
c’est
un
endroit
à l'ombre
donc
le problème
restera
toujours
le même.
K.
Déneigement
au
Plan
Déneigement
chemin
communal
jusque
chez
Yolande
Pépin
les
propriétaires
des
garages
concernés
se
plaignent
de
ce
manque
de
déneigement
les
contraignant
ainsi
à devoir
déneiger
eux-mêmes.
M
Girard
explique
que
les
plots
et chaines
(éléments
mobiles)
en
bordure
de
voirie
seraient a
retirer
l’hiver
pour
faciliter
le
passage
de
la chargeuse
jusqu’au
bout
du
chemin.
10 L.
Remplacement
des
ampoules
statue
Place
Opinel
M
Bonnet
demande
à
M
le
Maire
pour
quelle
raison
les
ampoules
illuminant
les
couteaux
Opinel
de
la
place
ne
sont
toujours
pas
changées.
M
le Maire
explique
qu'effectivement
cela
aurait
dû
être
fait
mais
ce
retard
est
dû
aux
complications
du
démontage
de
plusieurs
éléments.
M
Girard
explique
qu’il
faut
démonter
les
couteaux
pour
accéder
aux
ampoules.
M.
Rapport
de
la Cour
Régionale
des
Comptes
Mr
Bonnet
demande
où
en
est
le rapport
de
la
CRC.
Mr
le
Maire
répond
que
le compte
rendu
définitif
n’a
toujours
pas
été
envoyé,
le compte
rendu
provisoire
a été
envoyé
en
septembre
2022
mais
il est
interdit
de
le
divulguer.
N.
Mise
en
place
de
la commission
Appel
d'offre
M.
Martin
indique
que
lors
du
dernier
conseil
municipal
il avait
été
acté
le fait
de
mettre
en
place
la commission
d'appel
d'offre.
Ce
point
sera
mis
au
prochain
conseil
municipal.
O.
Collet
d'en
Haut
Mr
Bonnet
soulève
le problème
des
désaccords
de
voisinage
concernant
le Collet
d’en
haut
en
proposant
d'instaurer
la
rénovation
d'un
autre
accès
déjà
existant.
Monsieur
le
Maire
et
la majorité
s'opposent
à cette
proposition
et
rajoutent
que
la
commune
s'occupe
de
solutionner
ce
problème.
P.
Montée
depuis
la départementale
et du
col
Montée
du
Col :
- Dans
la
mesure
où
la
piste
de
la Vernette
n'est
plus
guère
empruntée
qu'à
midi
ou
le soir
pour
rejoindre
le bas
du
village,
ne
serait-il
pas
possible
que
ce
tracé
soit
correctement
préparé
au
cheminement
des
piétons
qui,
actuellement,
en
groupes
et
souvent
avec
des
enfants,
cheminent
le long
de
la départementale
?
Il y a
un
arrêté
(arrêté
n°52/2021
relatif
à la sécurité
des
pistes),
article
4
:
«
Sauf
dérogation
exceptionnelle,
l’accès
aux
pistes
de
ski
alpin
est
interdit
aux
personnes
non
équipées
des
matériels
autorisés
ou
utilisant
un
appareil
ou
engin
de
déplacement
sur
neige
motorisé.
Sont
interdit :
e
Les
piétons
;
e
Les
randonneurs
;
0
Les
raquettes
;
e
Les
luges
;
e
Les
animaux
(à
l'exception
des
chiens
de
recherche
en
avalanche)
;
e
Les
motoneiges
et véhicules
terrestres
à moteur
au
sens
large
non
autorisés
;
°
Les
vélos.
»
- Pourquoi
la montée
du
Col
est
bloquée
en
disposant
des
tas
de
neige
?
C’est
volontaire
pour
que
les
piétons
et
les voitures
ne
passent
pas
pour
leur
sécurité,
route
très
dangereuse
(forte
pente
et
glace).
Q.
Panneau
bus
région
Villette
11 Il nous
est
demandé
pourquoi
il n’y
a aucun
panneau
bleu
clair
«
Région
» à l’arrêt
du
bus
de
La
Villette.
Nous
ne
gérons
pas
la compétence
transport
c’est
une
demande à
faire
au
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne.
R.
Cartons
des
«
cabanes
à
cartons
»
Que
deviennent
les
cartons
des
« cabanes
à cartons
» ?
Les
cartons
sont
emmenés
par
nos
agents
du
service
technique
au
SIRTOM
à Saint-Julien-Montdenis.
Séance
levée
à 20h00
Monsieur
Le
Maire,
Jean
DIDIER Monsieur
le
Maire
DIDIER
Jean
12