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Conseil Municipal - 20240412 00. Procès verbal CM 12 04 2024 v29042024
Déliberation - procès+verbal+du+12+septembre+2022
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27.10.2014
Procès Verbal - Procès verbal 20220729
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 20220729)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Famille,
JYN
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu
—
A
L
B
|
E
Z
—
73300 Albiez-Montrond Tel.
: 04
79
59
30
93
MONTROND
Fax
:04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 JUILLET 2022 — 20H00
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
du
mois
de juillet
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-six
du
mois
de
juillet.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 7
e
M.
Jean
DIDIER,
Maire
e
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
e
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
e
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
e
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
e
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
e
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le cas
échéant
: 0
Etaient
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Solange
GRAND
Membres
en
exercice
: 7
Ordre
du
jour
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
L:
‘Approbation
duprocés-Verbal
précédent
ner
ennmenenennnnnnanirndessninninenssssieiree
free esenneerntpesenesenes 2.
2.
Décision
modificative
n°1
budget
principal
7e
3.
Décision
modificative
n°1
budget
annexe
assainissement.
3
4...
Modification
tarifs
remontées
mécaniques
2022-2023
5.
‘Proposition:d'Etat
d’Assiette
pourila:campagne
2023'en
forêts nemedisnnemmnninnnreenenndennttrsd
4
6.
Tarif
location
emplacement
trampoline
7.
Tarif
utilisation
salle
des
Mariages
8.
PTOJ
ANENNETOWENCAS Less
erresnrmess ere teseertat ere
nestents there nr ion
Teens rene
teen meer sereesetes tes ra
ctennse sereine
6
9.
Remboursement
de
frais
L
10.
Acquisition
d’une
parcelle
pour
le futur
réservoir
d’eau
potable
nécessaire
au
Mollard
7
11.
Questions
diverses
.….8
À;
-Courrier
Paul
BONNE
ses
meme
mener
nn
Nan ne
ne
anna
end
ne
TN
NII
NNnIt 8
*Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
le conseil
décide
que
l’ensemble
des
votes
de
la séance
aura
lieu
au
scrutin
public. Page
1
sur
8 1.
Approbation
du
procès-verbal
précèdent
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité,
d'APPROUVER
le procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
<
O
Es
Fa
a
à
E
2
ui
E
ü
2
œ
£
N
Oo
X
Z
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<
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=
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æœ
2
ur
D
A
A
O
O
©
ii
Ôo
œ
=
N
mu
a
Œ
2.
Décision
modificative
n°1
budget
principal
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
:
-
L'augmentation
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
6541
de
7.000,00€
pour
des
créances
en
non-
valeur.
-
L'augmentation
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
673
de
34.675,10€
qui
comprends
l'annulation
de
20.952,10€
pour
annuler
un
titre
de
2015
qui
a
déjà
été
refait
correctement
sur
2022
du
coup
ça
fait
un
doublon
si
on
n’annule
pas
le
titre
de
2015
et
l’annulation
de
13.723,00€
un
titre
émis
en
2013
au
nom
du
conseil
général
qui
apparemment
est
le solde
d’une
subvention
mais
les
travaux
n’ont
pas
été
terminés.
-
L'augmentation
de
crédits
en
recette
de
fonctionnement
de
41
675,10€
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement
et
nous
n'avons
pas
prévue
assez
au
budget
primitif.
-_
L'augmentation
de
crédits
en
dépenses
et
en
recette
d'investissement
de
3.000,00€
au
compte
165
pour
les
cautions
encaissées
lors
des
réservations
de
salles.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
65
6541
: Créances
admises
en
non-valeur
7 000€
67
673
: Titres
annulés
(sur
exercice
34
675,10€
antérieurs)
TOTAL
41675,10€
0€
SOLDE
41
675,10€
Recette
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
73
7324
: Fonds
départementale
TADE
41675,10€
TOTAL
41
675,10€
0€
SOLDE
41
675,10€
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
16
165
: Dépôts
et cautionnement
reçu
3 000€
TOTAL
3
000€
0€
SOLDE
3
000€ Recette
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
16
165
: Dépôts
et cautionnement
reçu
3 000€
TOTAL
3
000€
0€
SOLDE
3
000€
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
principal
de
l’exercice
2022,
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recette
pour
chacune
des
sections,
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
À
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
E
<
O
FE
=
mn
ES
É
3
mi
E
ë
2
&
&
N
2
£
a
<
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4
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<
a
œ
a
=
4
TL
a
a
OU
O
©
I
o
œ
2
N
mi
am
eo
3.
Décision
modificative
n°1
budget
annexe
assainissement
La
présente
décision
modificative
a
pour
objet :
-__
L'augmentation
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
611
de
7.680,00€
pour
la
mission
de
Profil
Etudes
pour
lancer
le
marché
d'exploitation
de
la STEP
qui
doit
être
renouvelé.
-__
L'augmentation
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
6541
de
7.500,00€
pour
des
créances
admises
en
non-valeur.
-
La
diminution
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
61523
et
6241
de
15.180,00€
afin
d’équilibrer
le
budget
car
il y avait
plus
de
dépenses
que
prévues
pour
la dépollution
de
l’ancienne
STEP
du
Mollard.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
011
611
: Sous-traitance
générale
7 680€
61523
: Entretien
et
réparations
réseaux
7 680€
6241
: Transports
sur
achats
7 500€
65
6541 :
Créances
admises
en
non-valeur
7 500€
TOTAL
15
180€
15
180€
SOLDE
0€
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
à la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
annexe
assainissement
de
l'exercice
2022,
s’équilibrant
en
dépenses
pour
chacune
des
sections,
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessus. Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
DIDIER. J
GRAND.S
GIRARD.F
MOLLARET.A
BIZEL-BIZELLOT.
C
CHAIX.E
PERSONNET.P
4.
Modification
tarifs
remontées
mécaniques
2022-2023
Lors
du
conseil
municipal
du
03
juin
dernier,
les tarifs
ont
été
validés
par
le conseil
municipal.
Cependant
une
erreur
s’est
glissée,
il s’agit
du
forfait
6 jours
comprenant 5
jours
Albiez
+
1 jour
Sybelles
Adulte.
Le
tarif validé
était
de
167€
et
il aurait
dû
être
à 168.5€.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer
sur
cette
modification
des
tarifs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
la
modification
pour
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
2022-2023.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
<
6
œ
2
œ
“
E
S
u
b
a
di
2
œ
œ
N
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2
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a
a
U
©
]
u
o
œ
=
NS
ui
@
ee
5.
Proposition
d’Etat
d’Assiette
pour
la campagne
2023
en
forêt
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1—
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-après
2—
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
3 — Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l’exposé
ci-
après Etat
d'assiette
:
Proposition
de
mode
de
v
v
€
=
co}
2
_
3
©
a
=
$
Loue
.
Mode
de
o
8
u
VITE
lS
E
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2
lo
&
À
commercialisation par
l'ONF
k
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|
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9
do
2.
—]
commerci
.
©
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£
gi
.
Vente
de
Déli-
Le
Observations
&
S
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Z
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+
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4
Vente
avec
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alisation
—
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gréàgré
|
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=
£
£
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©
d
concurrence
VU
décision
F
m
9
négociée
ce Cont
de
la
Bloc |
Bloc
, | Autr
rat
d
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commune
sur |
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a
pied |
n-né
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o
2_u
|*IRR
|240
6
X
Bloc
sur
2023
2023
2023
£ pied
3u
|*IRR
218
3,7
2023
X
Bloc
sur
2023
2023
> pied
Su
|*IRR
290
5,8
2023
x
Bloc
sur
2023
2023
; pied
6_u
|*IRR
210
4,3
X
Bloc
sur
2023
2023
2023
: pied
*IRR
Irrégulière.
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
Cette
vente
n’enlève
pas
l’affouage
qui
sera
proposé
dans
l’été
2023.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
<
ü
SE
A
a
É
Zi
Lu
E
&
2
CE
L
N
OU
x
Z
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<
a
œ
œ
=
U
LT
Q
a
Oo
©
©
i
O
&
2
Es
ul
a
o
6.
Tarif
location
emplacement
trampoline
Suite
à
une
demande
d’une
entreprise
qui
souhaiterai
pouvoir
obtenir
un
emplacement
afin
d’y
installer
un
trampoline
élastique
4
places
pour
les
enfants
dans
la station.
Il utilisera
un
peu
moins
de
100m?2.
L'emplacement
idéale
serait
sur
la place
Opinel
dans
un
coin
qui
ne
gêne
ni
l’animation
ni le marché
hebdomadaire.
Il faut
donc
convenir
d’un
forfait
au
mois
pour
la saison
d’été
et
la saison
d'hiver
pour
l'emplacement
de
ces
trampolines.
Monsieur
le maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer
sur
un
forfait
au
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
VALIDE
le tarif de
250€
par
mois.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
<
5
a.
=
An
w
EE
de
ui
E
&
2
œ
&
S
%
£
a
&
£
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C:
£
6
S
œ
œ
2
nm
5
a
Aa
O
©
©
ui
Oo
œ
2
N
u
a
Q. 7.
Tarif
utilisation
salle
des
Mariages
Vu
la délibération
du
28
mars
2018
sur
la tarification
des
salles
communales,
Des
entreprises
souhaitent
louer
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
pour
faire
des
réunions
de
chantier,
une
fois
par
semaine
et seulement
1h.
Dans
la
délibération
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles,
la
location
était
à 90€
pour
une
utilisation
à la journée
pour
cette
salle. 1! faut
donc
qu’on
définisse
un
forfait
au
mois
pour
l’utilisation
des
entreprises
pour
leur
réunion
de
chantier.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer
sur
un
tarif,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
le tarif de
200€
par
mois,
maximum
une
fois
par
semaine.
Vote
des
conseillers
Pour
FA
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
<
0
É
=:
4
È
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2
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Er
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m
Aa
©
O
©
ii
Oo
œ
=
S
ui
Es}
a.
8.
Projet
antenne
TowerCast
La
société
TowerCast,
opérateur
de
diffusion
hertzienne
en
France
a envoyé
un
dossier
en
mairie
car
ils ont
un
projet
sur
notre
commune. Le
projet
consiste
en
l'installation
d’un
site
de
diffusion
multi-technologies
(FM,
RNT,
TNT)
sur
Albiez-Montrond
à côté
de
l'antenne
déjà
présente
au
relais
à Montrond.
L’antenne
ferai
18
mètres
de
hauteur
sur
la
parcelle
communale
du
parking
du
relais.
Pour
l'instant
il n’y
a pas
de
déclaration
préalable
de
déposée.
Le
dossier
de
ce
projet
avait
été
envoyé
pour
avis
du
Maire,
qu’il
a refusé
pour
les
raisons
suivantes
: il y a déjà
une
antenne
à
côté
qui
n’héberge
pas
d’opérateur
téléphonique
mais
qui
propose
le même
service
que
TowerCast.
|| veut
protéger
le
paysage
et
ne
veut
pas
avoir
plusieurs
antennes
au
même
endroit.
La
société
souhaite
que
le conseil
municipal
donne
son
avis
sur
le
projet.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
REFUSE
le projet
proposé
par
TowerCast.
Vote
des
conseillers
Pour Contre
7.
X
X
X
X
X
X
Abstention
F
<
O
É
R
1
&
Fi
2
lu
E
ä
Se
œ
œ
No
x
2
a
<
<
s
a
<
4
_
œ
œ
2
ur
D
a
a
©
O
oO
mm
Ôo
œ
=
N
Lu
am
ee
9.
Remboursement
de
frais
Madame
VERD
nous
adresse
une
demande
de
remboursement
de
frais
de
déplacement
pour
les
trajets
effectué
pour
la
bibliothèque
municipale
: - 1 aller-retour
Albiez-Montrond
- Chambéry
pour
une
rencontre
avec
la
FACIM
en
vue
de
l'accueil
de
M.Sarr
(prix
concourt
2021)
qui
a eu
lieu
le 1er
juin
2022.
(180km
aller-retour)
- 2 allers-retours
Albiez-Montrond
- Modane
pour
l'achat
des
livres
de
bibliothèque
de
l'été
2022
; sachant
que
nous
alternons
les
achats
entre
les
librairies
de
Modane
et de
Saint-Jean
de
Maurienne.
(47km
un
aller
donc
188km
en
tout)
Son
véhicule
fait
4 CV,
le calcul
est
d x 0,575
: 211,60€
Le
remboursement
kilométrique
sera
de
211,60€
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
ACCORDE
exceptionnellement
le
remboursement
de
frais
de
Madame
VERD
a
hauteur
de
211,60€,
pour
les
futurs
déplacements
concernant
la
bibliothèque
la commune
met
à disposition
un
véhicule
communal.
Vote
des
conseillers
Pour
d
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
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10.
Acquisition
d’une
parcelle
pour
le
futur
réservoir
d’eau
potable
nécessaire
au
Mollard
Suite
à une
erreur
dans
la
précédente
délibération
concernant
les
votes,
Monsieur
le
Maire
n’avait
pas
participé
aux
votes
mais
avait
la
procuration
de
Monsieur
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
normalement
il n’y
aurait
pas
dû
avoir
de
croix
dans
sa
case
vu
qu’il
n’y
avait
pas
Monsieur
le
Maire
dans
la salle.
Le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Maurienne
a sollicité
Madame
Germaine
CONSTANTIN
pour
acquérir
la
parcelle
ZP
105
qui
fait
7 202m?
afin
de
pouvoir
implanter
le nouveau
réservoir
d’eau
potable
nécessaire
à la
sécurisation
de
l’approvisionnement
en
eau
d’Albiez.
Le
démarrage
de
ce
programme
de
travaux
est
prévu
pour
le printemps
2023
afin
qu'il
puisse
être
opérationnel
pour
le début
de
la saison
d’hiver
2023-2024.
Madame
CONSTANTIN
a refusé
de
vendre
la
parcelle
à la 3CMA
mais
serait
cependant
disposée
à vendre
son
terrain
à la
commune.
|| conviendra
ensuite
qu’une
convention
de
mise
à disposition
de
longue
durée
de
cette
parcelle
soit
régularisé
entre
la
commune
et
la 3CMA
pour
que
les travaux
de
construction
de
ce
nouveau
réservoir
puissent
être
réalisés.
Monsieur
MOLLARET
demande
à
Mr
le
Maire
de
sortir
de
la salle
et
de
ne
pas
participer
au
vote
afin
d'éviter
toutes
polémiques
par
rapport
au
lien
de
parenté
avec
la
propriétaire
du
terrain.
Mr
le MAIRE
accepte
cette
demande
et
sort
de
la salle
du
conseil
municipal
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Suite
à
une
discussion
avec
la
famille,
le terrain
est
proposé
à 2€/m?
ce
qui
reviendrai
à 14
404
€pour
7 202m°.
Monsieur
Alain
MOLLARET
invite
le conseil
municipal
à délibérer
sur
ce
tarif.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
VALIDE
le tarif
proposé
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire. Vote
des
conseillers
Pour
6
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X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
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11.
Questions
diverses
À.
Courrier
Paul
BONNET
Depuis
le 18 janvier
2021
nous
avons
reçu
beaucoup
de
courrier
de
Monsieur
Paul
BONNET
(le 02/03/2021,
08/03/2021,
17/03/2021,
25/03/2021,09/04/021,
07/05/2021,
21/05/2021,
02/06/2021,
14/06/2021,
17/06/2021,
16/08/2021,
05/01/2022,
11/04/2022,
22/06/2022,
04/07/2022,
08/07/2022),
tous
ces
courriers
sont
envoyés
en
copie
au
Préfet,
Procureur,
pour
dénoncer
la
commune
sur
chaque
nouveau
fait.
Lors
de
son
dernier
courrier
en
date
du
08/07/2022
Monsieur
Paul
BONNET
président
de
l'association
ADCAM
souhaite
que
le
conseil
municipal
vote
une
subvention
en
faveur
de
l’association
ADCAM
(association
du
village)
vouée
au
développement
du
village. Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DEMANDE
à
l'association
ADCAM
de
transmettre
un
dossier
de
subvention
avec
les
budgets,
le montant
souhaité
et
la destination
des
fonds
demandés.
Une
fois
le dossier
complet
reçu
en
mairie,
le conseil
municipal
statuera
sur
la demande.
Vote
des
conseillers
Pour
4
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X
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Contre
Abstention
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Séance
levée
à 21h15
Monsieur
Le
Maire,
|
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean