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Conseil Municipal - 20240412 00. Procès verbal CM 12 04 2024 v29042024
Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+13+Janvier+2
Compte-Rendu - CRCM 20210625
Déliberation - crcm20140620
Procès Verbal - PROCES VERBAL 20220603
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 20220603)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
D'AN
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu
ur
A
L
B
|
E
7
—
73300 Albiez-Montrond
MONTROND
fx:0/7508827 Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 03 JUIN
2022 — 20H00
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le trois
du
mois de
juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
et
un
du
mois
de
mai.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 6
e
M.
Jean
DIDIER,
Maire
e
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
e
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
e
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
e
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
e
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le cas
échéant
: 1
e
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
donne
procuration
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
excusé
: 1
e
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
Secrétaire
de
séance
: M.
Florian
GIRARD
Membres
en
exercice
: 8
Ordre
du
jour :
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
retirer
un
point
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
point
n°4,
nous
devons
attendre
l'autorisation
du
comité
technique
du
CDG73.
Le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Approbation
du
procès-verbal
précèdent
…
Validation
tarifs
remontées
mécaniques
2022-2023
Prise
en
charge
cours
d’italien
année
scolaire
2022/2023.
Tableau
des
effectifs
…
Décision
modificative
n°1
DSP
remontées
mécaniques
.
Validation
tarifs
été
service
enfance et
jeunesse
2022
Poste
saisonnier
été
service
enfance
et jeunesse
2022
Correction
sur
exercices
antérieurs
- rattrapage
d’amortissements
Questions
diverses
sssssssssssssnsssrnssssnsmsnenmenenssnnnesnnmnmnnmtiinmnninmmanninnninntonsneMrltertenstst
8
*Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
le conseil
décide
que
l’ensemble
des
votes
de
la séance
aura
lieu
au
scrutin
public.
Sr 1006 SON UT, ON FES
Page
1
sur
8 1.
Approbation
du
procès-verbal
précèdent
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité,
d'APPROUVER
le procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal.
Vote
des
conseillers
Pour
5
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
2
X
X
F
«
O
&
O
=
a
a
E
2
ui
b
5
a
Lu
Z
Œ
Z
œ
<
NS
o
2
Z
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a
<
£
o
£
G
5
a
œ
œ
=
mn
a
Ê
ao
O
©
O
ii
oO
œ
<
2
à
a
Z
2.
Validation
tarifs
remontées
mécaniques
2022-2023
La
société
SSDS
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
tarifs
pour
les
remontées
mécaniques
saison
d’hiver
2022-2023
suivant
:
Ouverture
du
samedi
17
décembre
2022
au
dimanche
19
mars
2023
QT
2 Jours
57€
51,50
€
3 Jours
85€
76€
4 Jours
112€
100,50
€
5 Jours
135,50
€
121,50
€
AT
ET
7 jours
168,5 €
133,50 €
8 jours
183,50
€
145,50
€
Journée
Supp.
**
14,50
€
12€
Offre
spéciale Samedi
Week-end
(Sam
+
Dim)
3 1Ee)
;
15
ke
**Journée
suppl.
: tarif par jour supplémentaire
pour
tout forfait
de
plus
de
8 jours
consécutifs
(achat
initial)
**#*
Tarifs
adultes,
tarifs
enfants
et seniors
sur demande. Bons
plans
Bons
plans
|! Nouveau
!
«
Pack
Famille
»
«
Samedis
promo
»
e pour une famille
de
4 personnes
TARIF
UNIQUE
adultes
et
au
minimum
de
2
_
«
Pack
Tribu
»
Valabl
EUR
EEE
MIE
sée de
2
121 €/ enfant
10 € de remise
par
Gjours
516,50
€
Gjours
supplémentaire
RS
«Forfait
8 jours
»
133,50
€/enfant
7jours
571,50€
Forfait
Coucou
supplémentaire
ATTEINTE
TU
QUE
Te)
145,50
€/.
£
x
enfant
Valable
sur le
téléski
Bou
GE
supplémentaire
1jour
10€
du Coucou uniquement
OST
QOTANUCÆES
SOIT
SES
Forfait
piéton
ST
A
domaine
skiable
des
Sy
ET
CO
(Délivré
en caisse uniquement)
Adulte
Enfant
Sénior
e
élésiège
du
Grand L
PEU
Télésiège
du Grand
Loup
154,50
aller simple
Télésiège des Echaux
167
€
140
€
€
8€
éller/retour
11h30à
15h00
***
Accès
par
Saint
Jean
d'Arves
Inflation
de
5%
pour
tous
les
produits
:
-
Secteur
Vernette
restructuré,
2 téléskis
faciles
-
Offre
des
samedis
uniformisés
pour
toute
catégorie
de
clientèle
-
Création
d’un
forfait
8 jours
pour
toutes
les
catégories
de
clientèle
-
Augmentation
du
coût
de
l’énergie
et
des
charges
fixes
(augmentation
du
SMIC
+5%
depuis
décembre
2021,
assurances...
-
Amélioration
du
parcours
client
notamment
= reporté
en
2023
dont
:
-
WCpublics
-
Consignes
à ski
-
Bornes
automatiques
-
Salle
hors
sac
-__
Restructuration
front
de
neige
du
loup
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
les
tarifs.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
VALIDE
à la
majorité
de
ses
membres
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
la
saison
2022-2023
proposé
par
SSDS.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
E
u,
Es
9
Ê
U
_
an
+
u
d
a
a
u
u
ë
2
4
ui
Z
œ
SC
ee
Z
œ
S
&
ë
3
5
£
S
D
a
Oo
©
©
nu
9
œ
&
2
N
us
Z
am
Le
3.
Prise
en
charge
cours
d’italien
année
scolaire
2022/2023
L'année
dernière
le conseil
municipal
avait
accepter
de
prendre
la
prise
en
charge
financière
des
20%
restants
soit
783,00€
pour
l’école
d’Albiez-Montrond
afin
de
maintenir
les ours
d’italien,
comme
rappelé
avec
le tableau
ci-dessous
: à
L
Total
des
heures
à
=
Année
scolaire
x
Coût
total
A
partir
du
01/09/2021
d'enseignement
2020/2021
87h
3 915.00€
Financement
Obligation
de
prise
Pour
2 classes
MAE
80%
en
charge
API
20%
Prévisions
87h
3
915.00€
3132.00€
783.00€
2021/2022
Pour
2 classes
L'association
nous
demande
si
pour
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
la
commune
souhaite
de
nouveau
prendre
en
charge
les
20%
restant
sur
le même
montant
que
l’année
précédente
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la prise
en
charge
financière
des
20%
restants
(soit
783,00€)
afin
de
maintenir
les
cours
d’italiens.
Vote
des
conseillers
Pour
F
X
X
X
X
X
X
x
Contre
0
Abstention
0
F
s |
Ë
ë
—
a
LL
H
ui
a
a
g
ÿ
a
es
2
2
ui
Z
œ
SN
à
S
La
œ
=
<
<
s
œm
<
a
&
&
=
ï
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Q
P
=
œ
nm
2
E
=
O
©
O
im]
e
œ
<
>
NS
Lu
2
m
o
4.
Tableau
des
effectifs
Ce
point
est
retiré.
5.
Décision
modificative
n°1
DSP
remontées
mécaniques
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
:
-
L'augmentation
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
de
65
000€
pour
payer
les
études
liées
aux
travaux
sur
le
domaine
skiable.
-
La diminution
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
de
65
000€,
dans
l’enveloppe
de
1.456.000,00€
prévue
au
budget
primitif,
il y avait
ce
montant
de
prévue
pour
les
frais
d’études.
-
L'augmentation
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
de
307,24€
qui
est
le résultat
d'exploitation
reporté
qui
a été
oublié
dans
le budget
primitif.
-
La
diminution
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
de
307,24€
au
compte
6061
afin
d’équilibrer
le budget.
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
20
2031
: Frais
d’études
65
000€
21
2131
: Bâtiments
65
000€
TOTAL
65
000€
65
000€
SOLDE
0€
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
002
002
: Résultat
d'exploitation
reporté
307,24€ 011
6061
: Fournitures
non
stockables
(eau,
électricité...)
TOTAL
307,24€
-307,24€
SOLDE
0€
-307,24€
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
annexe
de
la
DSP
des
remontées
mécaniques
de
l’exercice
2022,
s’équilibrant
en
dépenses
pour
chacune
des
sections,
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
DIDIER. J
GRAND.S
GIRARD.F
MOLLARET.A
CHAIX.E
PERSONNET.P
NATURALE.G
BIZEL-BIZELLOT]
€
6.
Validation
tarifs
été
service
enfance
et jeunesse
2022
Solange
GRAND,
présente
la grille
tarifaire
élaborée
par
la commission
« enfance
et jeunesse
», pour
la période
du
06
juillet
2022
jusqu’au
07
juillet
2023
pour
les
accueils
garderie
et de
loisirs.
Tarifs
enfants
scolarisés
sur
la commune
d’Albiez-
Montrond
Période
de
référence
: 06/07/2022
->
07/07/2023
Quotient
familial
Accueil
périscolaire
Accueil
de
loisirs
De:
A:
11h30
à
13h30
Soir
à la
1/2
heure
1/2
journée
Journée
0
330
1,95€
0,80
€
3,30
€
8,10€
330
515
2,40
€
0,95
€
4,35€
10,55
€
515
746
2,65
€
1,05
€
4,90
€
11,95
€
746
851
3,00
€
1,15
€
5,60
€
13,65
€
851
1053
3,10€
1,20€
5,95
€
14,45
€
1053
1200
3,40€
1,30
€
6,60€
15,95
€
1200
1413
3,60
€
1,35
€
7,05
€
17,05
€
+
1413
3,90
€
1,45
€
7,70
€
18,65
€
Halte-garderie
: Les
tarifs
sont
fixés
individuellement
pour
les
enfants
âgés
de
3
mois
à 6 ans
par
le calcul
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU).
Tarifs
été
CAF
Savoie,
Accueil
de
loisirs
à
partir
de
4 ans
et à
compter
du 6 juillet
2022
jusqu’au
17
août
2022.
—
Selon
le quotient
familial
avec
justificatif
: Domicilié
en
Savoie
+ Quotient
familial
de
la caisse
de
régime
affiliée
(MSA,
CAF
ou
autre). Tarifs
été
CAF
Savoie
06/07/2022
->
17/08/2022
Quotient
familial
De:
A:
1/2
journée
Journée
0
330
3,30€
330
515
4,35€
515
746
4,90 €
i
;
746
851
:
Séoe
851
1053
ri
$
1053
1200
6,60€
1200
1413
7,05€
+ 1413
7,70€
Halte-garderie
:
Les
tarifs
sont
fixés
individuellement
pour
les
enfants
âgés
de
3
mois
à 6 ans
par
le calcul
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
sur justificatif
: n°
allocataire.
Tarifs
été
enfants
hors
département
Savoie
Accueil
de
loisirs
et
Halte
— Garderie
A
compter
du
04
juillet
2022
au
17
août
2022, Demi-journée après-midi
(4h00)
Tarifs
été
enfants
hors
département
Savoie
Demi-journée
matin
(3h00)
Journée
1”
enfant
è
A
partir
du
2
enfant
22,00!
TARIFS
MINI-CAMPS
8 = 12
ans ét
22
: 3
jours
+2
nuits:
>
Enfants
scolarisés
sur
la commune
d’Albiez-Montrond
et
enfants
domiciliés
en
Savoie
:
Prix
de
la journée
selon
le
QF
+
5 € / jour
Tarifs
enfants
domiciliés
HORS
département
de
la Savoie :
e
A
partir
du
1°
enfant
: 85
€
e
A partir
du
2è"®
enfant
: 80 €
TARIFS
MINI-CAMPS
5
—7
ans
été
2022
: 2 jours
+1
nuit
>
Enfants
scolarisés
sur
la commune
d’Albiez-Montrond
et
enfants
domiciliés
en
Savoie
:
Prix
de
la journée
selon
le
QF
+ 5 € / jour
>
Tarifs
enfants
domiciliés
hors
département
de
la Savoie :
e
Apartir
du
1“enfant:55€
e
A partir
du
2è"e
enfant
: 50 €
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
VALIDE
à la
majorité
de
ses
membres
les
tarifs
proposés
pour
la
période
du
06
juillet
2022
jusqu’au 07 juillet
2023
pour
les
accueils
garderie
et de
loisirs. Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
E
#
cali
Ë
ï
_
un
FH
u
œ
a
S
u
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=
z
2
ui
Z
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N
©
=
Z
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A
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a
œ
œ
2
me
LE
A
Ê
S
CO
O
O
in
Oo
œ
<
=
à
Ca
Z
7.
Poste
saisonnier
été
service
enfance
et jeunesse
2022
La
commission
enfance et
jeunesse
du
12
mai
2022
a validé
le recrutement
du
personnel
saisonnier
pour
l’été
2022.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le recrutement
de
:
—
Du
04
juillet
2022
au
17
août
2022
= Poste
animateur/trice
centre
de
loisirs
35
heures
/ semaine
—
BAFA
ou
assimilé.
Un
contrat
saisonnier
pour
occuper
le
poste
d’adjoint
d'animation
rémunéré
au
mieux
à l’échelon 5
de
la grille
indiciaire
grade
Adjoint
d'animation
territorial
et dans
le cadre
du
régime
indemnitaire
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
VALIDE
à la
majorité
de
ses
membres
le recrutement
d’un
contrat
saisonnier
à temps
plein
pour
occuper
le
poste
d’adjoint
d'animation.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
=
se
<
O
u
OU
es
un
_S
+
Lu
œ
a
a
ee
D
S
Z
a
ui
Z
œ
ë
N
©
2
Z
=
Z
<
s
mn
£
6
=
=
œ
=
=
os
a
EE
a
GO
©
©
iL
O
œ
<
=
N
ur
Z
mn
e
8.
Correction
sur
exercices
antérieurs
- rattrapage
d’amortissements
La
commune
d’Albiez-Montrond
aurait
dû
amortir
les
biens
relevant
de
l’activité
des
remontées
mécaniques.
Or,
à la suite
de
changements
dans
la gestion
de
cette
activité
en
2014
(EPIC)
puis
en
décembre
2017
(retour
à la commune),
ces
biens
figurent
actuellement
sur
l’état
d’actif
du
budget
communal.
Dans
l’objectif
de
les
transférer
sur
l’état
d’actif
du
budget
remontées
mécaniques,
il a été
constaté
des
anomalies
sur
les
comptes
21538,
2158,
21578,
2182
et
2183
pour
défaut
d'amortissement.
En
effet,
les
amortissements
de
ces
biens
ont
été
omis.
Par
conséquent,
il convient
de
corriger
ces
erreurs
sur
les
exercices
antérieurs.
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
de
la section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
car
elle
relève
d’une
opération
d’ordre
non
budgétaire.
Les
comptes
28xxx
(dotations
aux
amortissements)
sont
crédités
par
le débit
du
compte
1068
dans
la
limite
de
son
solde
créditeur
cumulé
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
(pour
mémoire
le solde
de
ce
compte
à fin
2021
est
de
13
615
989,15€).
Les
montants
d’amortissements
ont
donc
été
recalculés
par
la
commune
et validés
par
la Trésorerie.
Il convient
donc
que
le Conseil
municipal
délibère
pour
effectuer
ce
rattrapage
selon
le détail
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
tome
Il titre
III chapitre
6
de
l'instruction
M14,
VU
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
n°2012-05
du
18
octobre
2012,
CONSIDERANT
que
la correction
d'erreurs
sur
exercice
antérieur
doit
être
neutre
sur
le résultat
de
l'exercice,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
neutralité
de
ces
corrections,
il est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le compte
1068,
CONSIDERANT
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la collectivité
et
qu'elles
n'auront
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et d'investissement,
CONSIDERANT
que
le comptable
a identifié
des
immobilisations
pour
lesquelles
les
amortissements
auraient
dû
être
constatés
les
années
antérieures
et
que
la régularisation
de
ces
amortissements
permettra
la
mise
au
rebut
des
dites
immobilisations.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’'UNANIMITE,
AUTORISE
le comptable
public
à effectuer
un
prélèvement
sur
le compte
1068
du
budget
M14
de
la commune
d’un
montant
de
1 881
993,93
€
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
suivants
:
- 281538
à
hauteur
de
764
640,61
€
- 28158
à
hauteur
de
1
047
415,95
€
- 281578
à
hauteur
de
8
848
€
- 28182
à hauteur
de
30
212,55
€
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
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+
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9.
Questions
diverses
Séance
levée
à 20h50
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean