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Acte - 20230703 MANDUEL D 078 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230703 MANDUEL D 078 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture délib.23-078
030-213001555-20230627-DELIB-078-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2023 - Délibération n°23-078
Obiet : Modification du tableau des effectifs
Le vingt-sept juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-et-un juin précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, H. NICOLAS, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, A. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ,
C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, E. SIFUENTES, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
P. PLONGET donne procuration à J-P. ROUX, F. BOUCHE donne procuration à L. HEBRARD), Absente : D. MARTY
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
kk *k
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3°" adiointe
Au 02 mai 2023, les effectifs de la commune comprenaient cent trois (103) postes budgétés de fonctionnaires et 10 postes budgétés de non“titulaires, soit un total de cent treize (113) postes budgétés. Six (6) postes de titulaires ont vocation à être fermés une fois que la période de stage des agents concernés sera terminée.
Lorsqu'un enfant présente un handicap, son accueil à l'école peut nécessiter la présence d'un accompagnant (AESH). C'est la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui statue sur cette accompagnement.
L'Education nationale prenant à sa charge la partie correspondant au temps scolaire, il revient à la commune de recruter l'AESH pendant le temps cantine,
La commune emploie actuellement un (1), qui devrait être reconduit pour la rentrée de l'année scolaire 2023-2024.
Afin de ne pas ralentir la procédure d'accueil des enfants une fois que la MDPH s'est prononcée sur la situation d'un enfant, et considérant que des dossiers sont en cours d'instruction, il est proposé de créer deux (2) nouveaux postes budgétaires d'AESH en prévision de la prochaine rentrée. Il s’agit de deux postes de vacataire d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AËESH) pour une durée hebdomadaire de 8 heures, avec prise d'effet au 1% septembre 2023.
Au 1% septembre 2023, le tableau des effectifs comprend cent trois (103) postes de titulaires et douze (12) postes de non titulaires budgétés soit un total de cent quinze (115) postes budgétaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°23-069, du 02 mai 2023, approuvant la modification du tableau des effectifs ;
Ouf l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
délib.23-078 Accusé de réception en préfecture 030-213001555-20230627-DELIB-078-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la modification du tableau effectifs telle que décrite ci-dessus à compter du 1° septembre 2023.
Convocation : 21 juin 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 21 juin 2023 Le Maire,
Présents : 26 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 28
Absents : 3
Publiée le :
0 3 JUIL. 2023
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».