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Acte - 20230703 MANDUEL D 084 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230703 MANDUEL D 084 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception en préfecture déiib.23-084
030-213001555-20230627-DELIB-084-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2023 - Délibération n°23-084
Objet: Hébergement de pompiers volontaires à la résidence autonomie «Les marguerites »
Le vingt-sept juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-et-un juin précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, |. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, H. NICOLAS, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P, ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, A. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, E. SIFUENTES, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
P. PLONGET donne procuration à J-P. ROUX, F. BOUCHE donne procuration à L. HEBRARD, Absente : D. MARTY
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Lionel HEBRARD, 2%" adjoint
Le service départemental d'incendie et de secours recherche durant la période estivale des pompiers volontaires pour faire face à un accroissement important d'activité. Cette recherche se fait au-delà du département. Aussi, lorsque des volontaires sont trouvés, il convient de leur proposer des solutions d'hébergement. Les communes sont alors sollicitées pour participer à cet hébergement.
Cette année, il est proposé que la commune réponde favorablement à cette démarche, ne l'ayant pas fait jusqu'à présent.
Aussi, Il est proposé d'accueillir deux pompiers volontaires dans un appartement de la résidence autonomie « Les marguerites » qui est gérée par le CCAS pour la période du 29 juin au 1° septembre 2023. Le conseil d'administration du CCAS s'est exprimé en faveur de cette mise à disposition si la commune paie les frais d'occupation.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'approuver la prise en charge des frais relatifs à cet hébergement, à savoir :
> Le loyer,
> L'électricité,
> L'assurance habitation.
Les contrats d'assurance et d'ouverture de compteurs seront souscrits par la commune.
Ces pompiers seront rattachés à la caserne de Marguerittes. Il est prévu que le SDIS aménage l’appartement qui sera mis à disposition entièrement vide.
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la délibération du CCAS de Manduel n°23-021 du 30 mai 2023 ;
Accusé de réception en préfecture délib.23-084
030-213001555-20230627-DELIB-084-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la prise en charge par la mairie des frais (loyer, électricité, assurance habitation) relatifs à l'accueil de pompiers volontaires dans un appartement mis à leur disposition au sein de la résidence autonomie « les Marguerites », structure gérée par le CCAS.
ARTICLE 2. Les contrats d'assurance et d'ouverture de compteur seront souscrits par la commune de Manduel.
ARTICLE 3. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous documents se référant à la présente délibération.
Convocation : 21 juin 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 21 juin 2023 Le Maire, ance,
Présents : 26 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 28 /
Absents : 3
Publiée le :
0 3 JUIL. 2023
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».