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Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 360 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 3 février 2017
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents excusés : Claude Béliard (a donné procuration à Bernard Cuenin) et Pascal Mathey Claude Sirugue est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2016
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 15 décembre 2016. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Urbanisme
• Dossiers d’urbanisme
Permis de construire :
GAEC SAPOLIN Construction de 2 bâtiments agricoles lieu-dit le Tremblois (stockage et élevage)
Déclaration préalable :
DEFRASNE Sylvain Construction d’un appentis 2 bis rue des Roches
• Membres de la commission PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : - Jacky Morel - Eric Limacher
- Claude Béliard - Pascal Mathey
- Bernard Cuenin - Bruno Vermot-Desroches - Claude Sirugue - Philippe Vuillemin - Jean-Michel Alex
Jacky Morel est nommé référent PLUI auprès de la Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel.
• Voirie communale : le Conseil municipal décide de nommer la rue donnant accès au cimetière « impasse du Cimetière », et autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la création de cette voie communale.
3. Assainissement
• Eric Limacher est nommé membre titulaire au Syndicat du Gour en remplacement de Sébastien Brunaud. Jean-Michel Alex est nommé suppléant.
4. Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel (CCPPV)
Participation aux commissions :
Claude BELIARD : commission 6 (services aux communes)
Jacky MOREL : commission 2 (Développement durable, finance et administration générale) Bruno VERMOT-DESROCHES : commission 3 (Développement touristique)
5. Agence Départementale d’Appui aux Territoires (AD@T)
Les services de conseil aux mairies et de SVP Communes du Conseil Départemental n’existant plus, il a été créé une agence départementale d’appui aux territoires.
L’adhésion aux services proposés par l’AD@T est facultative et payante.
Ne pouvant se passer de ces services, le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer à l’AD@T pour le pack de mission de base (assistance informatique et délivrance des conseils juridiques) pour un coût annuel de 580 €.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion aux services de l’AD@T (pack de base). 2
6. Cimetière
Dans la continuité de la restructuration du dossier cimetière, le Maire propose la signature du devis de la société Elabor d’un montant de 2 788,80 € TTC pour la régularisation des 68 tombes sans concession.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la société Elabor.
7. Forêt
• Suite à la tempête de juin 2016 :
86 m³ de chablis (hêtre) ont été vendus pour 5 283 € (61,43 €/m³)
15 m³ (diverses essences) sont en cours de négociation
15 m³ restant seront délivrés aux affouagistes
• Les travaux de plantation des parcelles 46-47 débutent le 6 février 2017.
8. Lotissement de Thurey
Le nouveau devis de raccordement ENEDIS est validé pour un montant de 31 609,27 € TTC.
9. Questions diverses
Une demande d’installation de miroir et d’éclairage public rue de la Grosse Haie, a été adressée à la mairie et présentée au Conseil municipal. L’installation d’un stop au croisement de la rue des Vergers ainsi qu’un miroir est prévue dans les jours qui suivent, le matériel est déjà en notre possession.
Pour la partie éclairage public, un déplacement sur site sera organisé afin de pouvoir prendre une décision en cohérence avec les règles d’implantation d’un luminaire d’éclairage public.
Dates à retenir :
3 mars 2017 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h20.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Sirugue