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Déliberation - 367 view
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Déliberation - 367 view)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 7 septembre 2017
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absente excusée : Sophie Desbiez-Piat.
Bernard Cuenin est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h00.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 juillet 2017
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 7 juillet 2017. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (Pour : 12, abstention : 1).
2. Budgets : décisions modificatives
Budget lotissement : augmentation des crédits ouverts pour 3 200 € (facture SIEHL et frais notariés). Budget communal : augmentation des crédits ouverts pour 67 500 € (Financement rénovation éclairage public, feux d’artifices…)
3. Urbanisme
Déclarations préalables :
M. SAPOLIN Daniel Pergolas non fermée et couverture temporaire 22 rue de la Corvée M. AMIOTTE Pascal Piscine hors sol 2 rue du Pater M. JEANNOT Jean-Michel Remplacement d'une porte de garage en baie coulissante 18 rue du Stade
Permis de construire :
M. SCHAPMAN D. et Mme QUINET M. Maison d’habitation 8 impasse Thalangin Mme NETZER Brigitte Aménagement de l’étage 7 rue Tavernier Commune de Naisey les Granges Accessibilité école 4 place de la Poste
4. Bâtiments communaux
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier :
- La mission de vérification technique de l’église (accessibilité) à l’APAVE pour un montant de 450 € HT - Le contrôle technique de construction pour la réhabilitation du groupe scolaire à l’APAVE pour un montant de 3 120 € HT
- La mission SPS pour le réaménagement de l’école à DPExpertise pour 2 793 € HT
5. Voirie communale
• Malgré l’annulation par l’Etat des attributions de subventions pour la voirie communale, le Conseil municipal décide de faire exécuter les travaux d’aménagement de la rue des Vergers en même temps que le chemin du Tremblois qui lui est subventionné par le Département.
• Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, l’offre de prix de la Communauté de Communes des Portes du Haut- Doubs pour un montant 6 058,40 € TTC concernant le traitement des fissures sur les différents chemins en enrobé.
• Une partie constructible de la rue de la Corvée est assujettie à une taxe d’aménagement au taux de 10 %, de ce fait, le Conseil municipal (pour : 12, abstention : 1) décide de créer une extension de réseaux sur cette voie afin de répondre aux futures demandes de raccordement aux divers réseaux. 2
6. Lotissement de Thurey
Suite à un désistement, la parcelle n° 5 de 671 m² est disponible ainsi que 386 m² de terrain d’aisance pour un coût total de 47 980 € TTC.
7. Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL)
Le SIEHL prévoit la modification de ses statuts suite à la prise de compétence des Communautés de Communes en matière d’eau et d’assainissement conséquence de la loi NOTRé.
8. Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD)
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le rattachement de la commune nouvelle de Bouclans (Bouclans et Vauchamps) à la CCPHD à compter du 1er janvier 2018.
9. Questions diverses
Ecole : Mme Robert a pris les fonctions de direction en remplacement de M. Bertrand. La 4ème classe est à nouveau ouverte depuis le 7 septembre 2017.
Répartition des classes :
Niveau Enseignants
CM1 – CM2 Mme Robert
CP – CE2 Mme Conche
G.S. – CE1 Mme Goy
P.S. – M.S. Mme Fiétier et M. Garcia
Poste d’ATSEM : suite à cette ouverture de classe, le contrat de travail de l’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles passe de 30,01 h à 30,45 h hebdomadaires.
Forêt : la vente de bois aura lieu le 3 octobre 2017 à Ornans.
Bibliothèque : le Conseil municipal, (pour : 12, abstention : 1) autorise le Maire à signer la nouvelle convention pour le fonctionnement d’une bibliothèque à vocation intercommunale avec le Département du Doubs et la Commune de Bouclans
Périscolaire : suite au retour à la semaine de 4 jours d’école, le Conseil municipal décide de modifier les horaires du périscolaire pour la journée du mercredi. Les nouveaux horaires seront communiqués dès l’accord avec Familles rurales.
Dates à retenir :
23 septembre 2017 Portes ouvertes de la Communauté de Communes des Portes du Haut- Doubs de 14h à 17h (7 rue Denis Papin à Valdahon)
24 septembre 2017 La Sapinette à Nancray
4 octobre 2017 Opération brioches à partir de 18h00
6 octobre 2017 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 22h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Bernard Cuenin