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Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 446 view)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 23 juillet 2021
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents excusés : Etienne Bize, Adeline Carlot (procuration à Eric Limacher) et Sandrine Sapolin Michel Cretin est nommé secrétaire de séance.
Le maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 2 juillet 2021
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 2 juillet 2021. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (Pour : 13, contre : 0, abstention : 0).
2. Urbanisme
Permis de construire :
DIALLO Berry et MOUROT Pauline Maison individuelle 5 impasse Combe Belin GLORIEUX Rodolf et Delphine Construction d’un garage 1 rue Tavernier et modification de la porte d’entrée
Déclarations préalables :
BELIARD Etienne Construction d’un abri terrasse 1 Granges de Vienney PETIT Alain Construction d’un abri de jardin 12 rue de la Corvée
3. Forêt
• Plan de relance : le Conseil municipal valide les essences proposées par l’ONF pour le reboisement des parcelles 5, 6, 8 et 55 et accepte de lui confier les demandes de subventions. Le coût estimatif à l’hectare restant à charge de la commune est situé entre 6 000 et 6 500 € HT.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 2
• Voirie communale desservant la forêt : le plan de relance du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté prévoit d’affecter des crédits dans un dispositif de travaux d’amélioration et de renforcement des voies communales en liaison avec la forêt.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire la route menant à la Côte depuis la rue de la Grosse Haie dans ce dispositif, permettant d’obtenir un financement à hauteur de 80 %.
4. Panneaux photovoltaïques
Après analyse des offres reçues pour l’installation de panneaux photovoltaïques au groupe scolaire et au hangar communal, le Conseil municipal retient les propositions de la société Ecopart Groupe scolaire : 54 742,98 € HT
Hangar communal : 31 000,00 € HT
Avant la signature des marchés, le Conseil municipal confie à cette société les demandes de raccordement Enedis et accepte l’intégration dans le coût des marchés des cautions demandées : 1 000 € pour le groupe scolaire et 360 € pour le hangar communal.
En cas de réalisation des travaux, ces cautions seront déduites.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2
5. Projet de salle
Une nouvelle esquisse a été présentée par l’architecte, ce nouveau projet ne rentre pas dans le budget prévisionnel, d’autre part, certains éléments d’architecture ne respectent pas le programme fixé. Compte tenu de ces constats, une nouvelle demande est formulée.
Un nouveau rendez-vous est fixé au 7 septembre.
6. Groupe scolaire
Fuites toiture : en 2016, nous avons constaté des fuites sur le toit de l’école. Des démarches ont été entreprises auprès des assureurs, des aménagements ont été apportés, ceux-ci ne donnent pas satisfaction. Les derniers contacts datent de 2018, nous devons faire une nouvelle déclaration de sinistre pour relancer le dossier afin de trouver une solution pérenne.
Cour de l’école : nous avons constaté des problèmes de perforations de l’enrobé par des végétaux à plusieurs endroits. Un courrier sera adressé à l’entreprise concernée.
7. Questions diverses
La commission fêtes et cérémonies envisage une nouvelle randonnée à l’automne et un marché de Noël le 4 décembre. Des informations plus précises seront communiquées à la population dès que possible.
PLUI : suite à la réunion qui s’est tenue à Pierrefontaine-les-Varans le 19 juillet, le maire présente un compte-rendu succinct des échanges au sujet du futur règlement PLUI.
Une réunion de travail sur ce dossier est fixée le 28 juillet à 20h00.
Date à retenir :
3 septembre Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Michel Cretin