Procès Verbal - 2023 86x PV CM 28 septembre 2023 1 tampon

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Procès Verbal - 2023 86x PV CM 28 septembre 2023 1 tampon Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Remoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 86x PV CM 28 septembre 2023 1 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire, Présents : Florian BOISSIN, Nicolas CARTAILLER, Jacques CORCESSIN, Pierre DE QUEYLARD, Albachir EL KHALFI, Manon BLOQUE, Carole GALINY, Sabine HUGUES, Stéphane MATEO, Luc VINCENT, Elisabeth VIOLA, Roland VIOLA,

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE REMOUL

Envoyé en préfecture le 07/11/2023

Reçu en préfecture le 07/11/2023

Jeudi 28 septembre 2023 à 18h30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Date de la convocation : 22 septembre 2023

Publié le

ID : 030-213002124-20231030-2023_086-DE

Absents excusés : N'fissa BENSAID, Cécile FABRE, Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric VALOT.

Absentes représentées: Corinne LEFEBVRE (procuration à Stéphane MATEO), Laure ZEROUALI (procuration à Nicolas CARTAILLER)

Secrétaire de séance : Stéphane MATEO

Ouverture de la séance 18h30

Question 1. Approbation du procès-verbal du 19 juillet 2023

Le conseil municipal est invité à délibérer et à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 19 juillet 2023.

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

Question 2. Décision modificative n°2 Budget Primitif 2023

Il est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales afin d'intégrer des dépenses et ressources qui sont modifiées en fonction des priorités et des besoins. Ainsi, dépenses et recettes sont ajustées au plus juste des objectifs de la commune.

Une décision modificative répond aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif.

Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, la décision modificative n°2, budget commune, pour l'exercice 2023, arrêtée comme suit :

Délibération n°2023-066

Délibération n°2023-067

Désignation Dépenses en € Recettes en €

N°opér RE ee . . Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution SenS ation Hbellé opération hapire_ Arlidle |” Gecrédits | decrédit | decrédits | decréait

INVESTISSEMENT

Dépense 23 Arènes 231 20 609,00

Dépense 25 Voirie 21 2152 9 600,00

Dépense 27 Hangars communaux 21 2153 3 500,00

Dépense OPFI Opération financière 16 165 600,00

Dépense OPNI Opération non individualisée 21 21538 12 000,00

Recette 040 2804181 4,00

Recette 24 Réseaux 43 1328 5 087,00

total investissement : 25 700,00 25 700,00

FONCTIONNEMENT

Dépense 011 615221 2 648,00

Dépense 014 7391118 2 644,00

Dépense 042 6811 4,00

total fonctionnement : 2 648,00 2 648,00

Procès-verbal - Conseil municipal 28 septembre 2023Envoyé en préfecture le 07/11/2023

Reçu en préfecture le 07/11/2023

Publié le

ID : 030-213002124-20231030-2023_086-DE

Question 3. Admission en non-valeur

L'admission en non-valeur des créances est une procédure comptable qui permet d'annuler une créance considérée comme irrécouvrable. Elle consiste à constater officiellement la perte de valeur de cette créance dans les comptes de la commune.

Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement ou que le montant est inférieur au seuil des poursuites.

Ainsi, Monsieur le Comptable, par courrier explicatif du 1°" septembre 2023, expose qu'il n'a pas recouvré le titre 455 sur l'exercice 2020 d'un montant de 2.39 €, car le montant est inférieur au seuil des poursuites.

Le conseil municipal statue, à l'unanimité, sur l'admission en non-valeur du titre de recette n° 455 de l'exercice 2020, ayant comme objet : impayé cantine.

Délibération n°2023-068

Question 4. Actualisation des tarifs des manifestations durant la période des fêtes de fin d'année et récapitulatif des tarifs existants

Les tarifs et redevances de la commune sont applicables suite à l'adoption d'un certain nombre de délibérations en vigueur depuis 2012.

Afin d'améliorer la visibilité et la transparence vis à vis des administrés, un travail de recensement de l'existant a

été réalisé et il est aujourd’hui proposé d'en approuver le contenu.

IL est précisé que seuls les tarifs portant sur les festivités en période de fin d'année sont révisés, l'ensemble des autres tarifs devant faire l’objet d'une actualisation au 1er janvier 2024 et d’une révision annuelle à compter de cette date.

Le conseil municipal fixe, à l'unanimité, tel que présenté en annexe, les tarifs et redevances applicables sur la commune.

A) Droits de place

Objet Droit de place

Délibération N° 04 - 06.07.2017 en date du 6 juillet 2017

Objet de la délibération Général

Tarifs - _1€le mètre linéaire pour les étalages - _1€50 le mètre linéaire pour les camions

- 1€ sur le total dû à titre de participation au coût du traitement des déchets - Abonnement annuel payable par trimestre (base de 11 jours) pour 52 semaines minoré de 5 semaines de congés payés et de 3 jours d’intempéries

Délibération N° 07 - 01.04.2022 en date du 1° avril 2022

Objet de la délibération Marchés nocturnes et Foodtrucks

Tarifs - _4€le mètre linéaire

- 15€les 4 mètres

- 20€ les 6 mètres

- Gratuit si participation à tous les marchés

Délibération N° 01 / 31.05.2012 en date du 31 mai 2012

Objet de la délibération Régie du marché

Tarifs - Étalages : 1€ le mètre linéaire

- Camions : 1€50 le mètre linéaire

- _+1€ sur le total dû à titre de participation au coût du traitement déchets

- Abonnement à l’année, payable soit par trimestre, calculé sur la base forfaitaire de 11 jours de marché par trimestre soit 52 semaines minoré de

congés payés (5 semaines) et intempéries (3 jours)

Délibération N° 06 - 07.05.2021 en date du 7 mai 2021

Objet de la délibération Occupation domaine public par brocante

Procès-verbal - Conseil municipal 28 septembre 2023 2Envoyé en préfecture le 07/11/2023

Tarifs _ 10€ pour une voiture Reçu en préfecture le 07/11/2023

- 15€ pour un camion Publié le

Délibération ID : 030-213002124-20231030-2023_086-DE N°2023-008 en date du 23 février 2023

Objet de la délibération Occupation du domaine public / stationnement par les Foodtrucks

Tarifs 100€ par jour

Délibération N° 03 - 02.10.2020 en date du 2 octobre 2020

Objet de la délibération

Tarifs

Marché de Noël 1€ na sé j REhebdomadai

Abrogé au profit de :

Objet : Manifestations - périodes de fêtes de fin d'année Tarifs - _6€le mètre linéaire

- _15€les 3 mètres

- 20€ les 4 mètres

-__30€latente

B) Locations de salles et de lieux

Objet Locations de salles et de lieux

Délibération N° 02c - 19.12.2022 en date du 19 décembre 2022

Objet de la délibération Locations des salles à la maison des associations et à la mairie

Tarifs Salle du conseil municipal

> Tarif semaine

- 1 journée = 75€

- Journée = 150€

- Caution ménage = 400€

- Caution dégradation = 500€

-__ Caution perte de clés = 1500€

Salle de cinéma

> Tarif semaine

- 12 journée = 250€

-__ Journée = 500€

- Caution ménage = 400€

- Caution dégradation = 500€

- Caution perte de clés = 3000€

Salle 3 avec bar entrée + cuisine

> Tarif semaine

- 12 journée = 250€

- Journée = 500€

- Caution ménage = 400€

- Caution dégradation = 500€

- Caution perte de clés = 3000€

Procès-verbal - Conseil municipal 28 septembre 2023 3Envoyé en préfecture le 07/11/2023

Reçu en préfecture le 07/11/2023

Maison des associations (toutes les salles s Uf Chr

> Tarif week-end ID : 030-213002124-20231030-2023_086-DE

Pour les Remoulinois

- _1jour = 300€

- 2 jours = 500€

Pour les non-Remoulinois

- _1jour =1200€

- 2 jours = 2000€

Cautions (pour tous

- Caution ménage = 400€

- Caution dégradation= 500€

- Caution perte de clés = 3000€

Montant des arrhes à verser à la signature du contrat

> Tarif semaine

- 1 journée = 15€

- Journée = 30€

> Tarif week-end

Pour les Remoulinois

- _1jour = 60€

- 2 jours = 100€

Pour les non-Remoulinois

- _ 1jour = 240€

- 2 jours = 400€

Délibération n°2023-069

Question 5. Mise à jour des indemnités des élus

Certains éléments justifient la révision des indemnités de fonctions des élus, comme la revalorisation indiciaire de 3.5 % au 1° juillet 2022 et la nécessité de créer une nouvelle délégation « Enfance, Jeunesse ».

Le conseil municipal fixe, à l'unanimité, à compter du 1+ octobre 2023, le montant des indemnités de

fonction comme indiqué sur le tableau présenté.

Base : indice maximum de la FPT IB 1027 IM 830 4 085.91 €

Majoration pour commune touristique 50%

Majoration pour chef-lieu de canton 15%

Indemnités | Majoration | Majoration | Indemnité totale

50% 15 %

Enveloppe indemnitaire du Maire 2 108.33 € 1054.17 € 316.25 € 3 478.75 €

Enveloppe indemnitaire des adjoints 4 045.05 € 2022.53 € 606.76 € 6 674.34 €

Enveloppe indemnitaire globale 10 153.09 €

Fonction Identité Taux Montant Majo 50% | Majo 15 % Total mensuel

brut

Maire Nicolas CARTAILLER | 34% 1 389,21 € 694,60 € 208,38 € | 2292,20 €

1eradjoint | Pierre DE QUEYLARD | 11.39% 465,39 € 232,69 € 69,81 € 767,89 €

2e adjoint Elisabeth VIOLA | 11.39% 465,39 € 232,69 € 69,81 € 767,89 €

3e adjoint Stéphane MATEO | 11.39 % 465,39 € 232,69 € 69,81€| 767,89€

Procès-verbal - Conseil municipal 28 septembre 2023 4Envoyé en préfecture le 07/11/2023

4e adjoint Corinne LEFEBVRE | 11.39 % 465,39 € 231,Benpétecurels @/1142083 Publié le

5e adjoint Albachir ELKHALFI | 11.39 % 465,39 € 231 Pa 602180021%4608910802028 PRE PE

Conseillère Cécile FABRE | 8.65 % 353,43 € 176,72 € 53,01€) 583,16€ municipale

Conseiller Jacques CORCESSIN | 3.25 % 132,79 € 66,40 € 19,92€) 219,11€ municipal

Conseiller Roland VIOLA | 3.25 % 132,79 € 66,40 € 19,92€ | 219,11 € municipal

Conseiller Luc VINCENT | 3.25 % 132,79Æ€ 66,40 € 19,92€) 219,11€ municipal

Conseillère N’Fissa BENSAID | 3.25 % 132,79 € 66,40 € 19,92€ | 219,11€ municipale

Conseillère Laure ZEROUALI | 8.65 % 353,43 € 176,72 € 53,01€) 583,16€ municipale

Conseillère Elma PIRAZZI | 0.00 % 0.0 € 0.00€ 0.00€ 0.00€ municipale

Conseillère Manon BLOQUE | 3.25 % 132,79 € 66,40 € 19,92€ | 219,11 € municipale

Conseiller Florian BOISSIN | 3.25 % 132,79 € 66,40 € 19,92€ | 219,11€ municipal

Conseillère Sabine HUGUES | 8.65 % 353,43 € 176,72 € 53,01€ | 583,16€ municipale

Conseiller Eric GONSSARD | 0.00 % 0.0 € 0.00€ 0.00€ 0.00€ municipal

Total : | 9195,75 €

Délibération n°2023-070

Question 6. Subvention exceptionnelle Restos du cœur

La situation financière critique de l'association « les Restos du cœur » a conduit l'Association des Maires de France à diffuser une note à l’ensemble des collectivités. Cette note invite les communes à soutenir et relayer l'appel aux dons porté par «les Restos du cœur » selon les modalités qui leur paraissent les plus adaptées à leurs moyens et à la situation locale. Le constat fait état d’une augmentation de 31 % du nombre de familles accueillies.

Pour le seul centre de Remoulins, 20 858 repas ont été servis au cours de cette campagne 2023/2024, qui n'est pas

encore achevée, contre 11 109 repas pour la campagne 2022/2023.

Considérant la crise économique que connaît le pays (augmentation des coûts de l'énergie et des carburants, ….), et

les crédits inscrits au budget 2023,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à

l’association « les Restos du cœur ».

Délibération n°2023-071

Question 7. Retrait de la délibération n°2023-049 « acquisition de terrains par voie de préemption situés à la TION

Par une première décision du maire datant de mai 2023 puis par délibération du conseil municipal de juin 2023, la commune a souhaité préempter les parcelles AE 251 et 252 se situant dans La Vigière en vue d'augmenter la surface des jardins partagés communaux. Vendeur et acheteur se sont retournés contre la commune en introduisant un

référé auprès du Tribunal Administratif. Par ordonnance du 08 août 2023, celui -ci suspend la décision du Maire du 19 mai. Une autre audience au fonds devra avoir lieu aux fins d'annuler la délibération du 20 juin 2023 étant donné que le conseil municipal n'a pas la compétence « préemption » (c'est une compétence déléguée au Maire). Pour éviter d'être condamnée au fond, il est nécessaire de prendre une délibération abrogeant la délibération du 20 juin 2023 et ensuite une décision annulant la décision du 19 mai 2023. Nous pourrons ensuite produire ces pièces au tribunal pour acter la fin de la procédure.

Procès-verbal - Conseil municipal 28 septembre 2023 5Envoyé en préfecture le 07/11/2023

Reçu en préfecture le 07/11/2023

Le conseil municipal, à l'unanimité, abroge la délibération n°2023-0| 4: maire à signer tout acte concourant à la mise en œuvre de cette délibd 02124 20281080-2028 086-DE DETDETUTIONMIT ZUZ TU

Question 8. Lancement d'une procédure de création de zones d'accélération des énergies renouvelables

Face aux crises climatique et énergétique, le gouvernement souhaite que la France atteigne la neutralité carbone d'ici 2050 et les EnR (énergies renouvelables) devront représenter au moins 1/3 de la consommation d'énergie en

2030 et contribuer à 40 % de la production électrique nationale à cette échéance.

Parmi les mesures de planification, les communes doivent identifier de façon cartographique des zones d'accélération des Énergies Renouvelables. Ces zones témoignent de la volonté politique des communes mais ne

seront pas des zones exclusives.

La loi prévoit que les documents d'urbanisme fassent l’objet d’une modification simplifiée afin d'inscrire formellement les zones d'accélération ainsi que pour les changements visant le développement de la production

d'énergies renouvelables.

Les projets de carte, annexés à la présente délibération, présentent les zones qui semblent répondre aux

caractéristiques mentionnées ci-avant.

Le conseil municipal approuve les propositions de cartographie des zones présentées dans les cartes qui seront annexées à la délibération, afin de pouvoir lancer la consultation au public, au PETR et à la CCPG.

A l'issue de cette phase de consultation, les cartographies seront amendées si nécessaire, et le conseil municipal

délibérera à nouveau pour entériner les cartographies finales avant transmission à la Préfecture. Délibération n°2023-073

Question 9. Interventions musicales en milieu scolaire - Convention 2023/2024

Les interventions en milieu scolaire avec l'association « école de musique de Remoulins » peuvent être reconduites

pour l’année scolaire 2023-2024 par le biais d'une nouvelle convention d'objectifs.

Cette convention a pour objet la mise en œuvre de ce projet éducatif et en précise le coût qui s'élève à 2 868.75 €

pour la période d'octobre 2023 à juin 2024.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ladite convention et autorise M. le Maire, ou son

représentant, à la signer.

Délibération n°2023-074

Question 10. Avenant financier à la convention avec les Francas du Gard relative à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire communal

La commune de Remoulins est engagée avec l'association «les Francas du Gard » dans le cadre d’une convention

pluri annuelle d’objectifs (CPO 2022-2025) pour la gestion des services péri et extra scolaires. L'organisation du service périscolaire est établie sur la base d’un nombre d'agents techniques communaux exerçant leurs missions sur les temps périscolaires et méridien et un nombre d’animateurs Francas exerçant des missions d'animation sur ces mêmes temps. Le nombre d'agent dédiés aux missions est encadré par la loi et doit être proratisé au nombre d'enfants accueillis. Un agent technique communal exerçant ses missions au sein de l’école primaire ayant été basculé au service technique à plein temps, il est demandé à l'association Francas de mettre à disposition un agent supplémentaire afin de conserver les effectifs nécessaires aux accueils périscolaires et méridiens. Cela engendre

une modification du tableau financier devant donner lieu à la signature d’un avenant.

Montant total précédent = 55 222 €

Montant total nouveau = 87 507 €

Différence = 32 285 €

NB : L'agent basculé au ST sera en charge, entre autres, de la conduite régulière du minibus. C'est un effectif supplémentaire pour le service ST actuellement en sous effectifs par rapport à la quantité d’activité

qui leur est demandée.

Procès-verbal - Conseil municipal 28 septembre 2023 6Envoyé en préfecture le 07/11/2023

Reçu en préfecture le 07/11/2023

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avex Pubiéle ID : 030-213002124-20231030-2023: 086-DE.

Question 11. Précisions sur le tarif des temps méridiens (partie repas et accueil animation à différencier)

Sur les conseils de la CAF, il est nécessaire d'apporter des précisions sur la délibération n°2d du 19 décembre 2022 fixant notamment les tarifs cantine, afin de ne pas être pénalisé dans la perception des aides de leur organisme.

En effet, le libellé du tarif cantine ne précise pas la partie accueil-animation et le coût du repas ce qui pourrait laisser sous-entendre une part de gratuité, ce qui n’est pas le cas. Les tarifs restent inchangés.

Le conseil municipal, à l'unanimité, modifie les dispositions tarifaires comme suit :

Accueil et | Accueil et Accueil et

QF animation | animation Repas midi | animation

matin midi soir

0 à 700 € 1,15€ 0,50 € 3,00 € 1,40 €

701 à 1000 € 125€ 0,60 € 3,00 € 1,50 €

+ de 1 000€ 1,35 € 0,70 € 3,00 € 1,60 €

Délibération n°2023-076

| Question 12. Autorisation à recruter des agents contractuels de droit public pour remplacer des | fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles, dans certains cas limitativement fixés par le code général de la fonction publique, dont le congé de maladie ordinaire.

Des contrats peuvent donc être conclus pour une durée déterminée, et renouvelés, si nécessaire, durant toute la

durée de l'absence de l’agent à remplacer.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à recruter, dans le respect de la procédure, des

agents contractuels de droit public et à signer les contrats de travail. Délibération n°2023-077

Question 13. Révision de la rémunération de la vacation dans le cadre de l’action « Papy Mamy Trafic »

L'action « Papy Mamy Trafic » mise en place depuis 2021 a pour objectif de renforcer et d'améliorer la sécurité des enfants et des familles aux abords du groupe scolaire, au niveau des passages piétons aux heures d'entrées et

sorties des classes.

Il est nécessaire, pour des questions de sécurité, de faire perdurer cette action et de la rendre plus attractive pour les intervenants en révisant la rémunération actuellement fixée à 5 € l'intervention. Il est proposé de réviser ce tarif pour un nouveau montant de 10 € qui correspond au tarif qui se pratique dans d’autres communes voisines.

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe la vacation à 10 € par intervention. Délibération n°2023-078

Question 14. Autorisation à recruter un vacataire pour la mission de surveillance et d'animation de la classe

ULIS durant les temps méridien et détermination de la rémunération

Il est nécessaire d’encadrer ponctuellement les enfants de la classe ULIS durant le temps méridien. Un agent peut

être recruté pour cette tâche précise et ponctuelle, en tant que vacataire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à recruter un vacataire et fixe la rémunération sur

la base d’un forfait journalier de 25 € brut l'intervention.

Délibération n°2023-079

Procès-verbal - Conseil municipal 28 septembre 2023 7Envoyé en préfecture le 07/11/2023

Reçu en préfecture le 07/11/2023

Question 15. Instauration des heures complémentaires et supplément FAR

ID : 030-213002124-20231030-2023_086-DE

Le trésor public a notifié à la commune la nécessité de revoir la délibératron-nzor-vo-vs-msetreeres-mrs; jugée non conforme, car elle n’énumère pas exhaustivement les cadres d'emplois, les grades et la liste des emplois

qui peuvent bénéficier des heures supplémentaires.

Le conseil municipal, à l'unanimité, instaure les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois formalisés sur le

tableau présenté au conseil municipal.

Cadres d'emploi Grades Emplois Agent administratif polyvalent service ressources internes

et services à la population

Bibliothécaire

Adjoint Administratif Principal 1ère classe

AGjpnreaministenst Agent administratif polyvalent service ressources internes Adjoint Administratif Principal 2ème classe 8 sn P VV:

et services à la population

Agent administratif service associations festivités

£ — à Agent administratif polyvalent service ressources internes Rédacteur Principal 2ème classe s à à P y

Réiacteur ce et services à la population 2 D N Responsable service ressources internes et services à la Rédacteur Principal 1ère classe .

population

Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 2ème classe [Agent polyvalent service scolaire et périscolaire

Agent du service police municipal

Responsable service police municipal

Garde champêtre Garde champêtre chef Agent du service police municipal

Adjoint Technique Territorial Agent poluvalent ASVP /périscolaire

Agent polyvalent service technique

Agent polyvalent service périscolaires h

.. Agent polyvalent service technique/administratif du service

Adjoint Technique Principal 2ème classe Agent polyvalent service technique/ccas et périscolaire

Agents de police municipale|Brigadier Chef Principal

AAotieennIque Agent polyvalent entretien/ service technique

Agent polyvalent service technique LL

Agent polyvalent service scolaire et périscolaire

[Adjoint Technique Principal 1ère classe Agent polyvalent service technique

ASVP

Agent de maîtrise Agent de maitrise Principal Agent polyvalent ee one Responsable service technique

Technicien Technicien Principal 1ère classe Directeur du service technique

ATSEM ATSEM 2ème classe Agent polyvalent service scolaire et périscolaire

ATSEM Principal 2ème classe Agent polyvalent service scolaire et périscolaire

Délibération n°2023-080

Question 16. Convention pour l’utilisation du stand de tir de Tarascon-Beaucaire par le service de police

HU TT UNE

Le code de sécurité intérieure prévoit queles agents de police municipale armés sont astreints à suivre

périodiquement un entraînement au maniement des armes.

La convention d'utilisation du stand de tir de Tarascon définit les modalités d'utilisation et les responsabilités de chacune des parties pour la période du 1®' septembre au 31 août de l’année suivante, pour un coût de 230 € par

agent.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention présentée et autorise M. le Maire à la signer. Délibération n°2023-081

Question 17. Contrat relatif au recours à La Poste pour les missions d'agent recenseur du recensement de la population 2024

Dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, les communes peuvent désormais confier la mission d'agent recenseur

à une entreprise prestataire. Cette initiative permet de donner aux communes un choix supplémentaire pour recruter leurs agents recenseurs. La Poste, présente au cœur des territoires, a tout naturellement candidaté auprès de l'Insee pour expérimenter la collecte du recensement de la population par les facteurs qui sont au plus près des

Français.

De ces données collectées lors du recensement de la population découle la participation de l'État au budget des

Procès-verbal - Conseil municipal 28 septembre 2023 8Envoyé en préfecture le 07/11/2023

Reçuen préfecture le 07/11/2023

Publié le

L’essai de la Poste 2022 s'étant parfaitement passé avec 97 % des personnd1D:080:213002124-20231080-2023 086-DE

communes. Le calcul de la DGF repose en grande partie sur la population to]

Ainsi, il apparait très opportun de leur confier cette prestation de recensement.

La Poste facturera la prestation selon le tarif forfaitaire suivant : 11 050 € HT soit 13 260 € TTC.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la conclusion du contrat avec la Poste relatif au recours à leur service pour les missions d'agent recenseur du recensement de la population qui prendra fin le 30 avril

2024 et autorise M. le Maire à le signer.

Délibération n°2023-082

Question 18. Adhésion à l'association départementale des communes et collectivités forestières du Gard

Le projet d'adhésion à l'Association Départementale des Communes et Collectivités Forestières du Gard - ADCCF

présente plusieurs intérêts pour la commune notamment pour: la valorisation de la forêt, l'accompagnement

technique de différents sujets et l'offre de formation.

L'association départementale des communes et collectivités forestières a pour rôle de représenter et de défendre

les intérêts des communes et collectivités forestières au niveau départemental.

Les services de l'association bénéficieraient autant aux collectivités propriétaires de forêt qu’aux collectivités non-

propriétaires. Le coût annuel s'élève à 176 € (tarif indexé à la population). En adhérant à l'ADCCF, la commune peut donc bénéficier d’une représentation institutionnelle, d'un partage de connaissance, de formations spécialisées et de collaborations favorables à la gestion durable de nos espaces

forestiers.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l'Association départementale des Communes et

Collectivités forestières du Gard et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Délibération n°2023-083

Question 19. Convention de mise à dispositi ‘un minibus communal

La commune de Remoulins a fait l'acquisition d’un minibus 9 places électrique, véhicule financé par la publicité. Ce minibus a vocation à faciliter les déplacements des personnes les plus fragiles sur le territoire communal. A cet effet, la mise en place d'une navette régulière sur un itinéraire avec des points d'arrêt est en finalisation de

réflexion.

Afin d'optimiser le fonctionnement de ce véhicule, il est proposé de le mettre à disposition des associations qui pourraient en avoir besoin, par exemple pour les déplacements des équipes lors des tournois. La mise à disposition du véhicule le sera à titre gratuit mais sous condition d'engagement à une bonne utilisation

dont les détails seront précisés au travers d’une convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la mise à disposition du minibus, à titre gratuit, aux

associations et autorise M. le Maire à signer ladite convention. Délibération n°2023-084

Question 20. Augmentation du capital social de la SPL 30 et modification des statuts - Autorisation donnée

au représentant de la collectivité de voter favorablement aux résolutions d'Assemblée Générale Extraordinaire en vue de l’augmentation du capital social et des modifications des statuts

Le Département du Gard et le Syndicat Mixte pour l'étude et la réalisation de l'aménagement du bois de Minteau à

Calvisson ont créé en avril 2015 une Société Publique Locale dénommée SPL 30.

Aujourd’hui, une autre étape doit être enclenchée. En effet, dans le plan d'évolution stratégique adopté en mai 2023, il ressort la nécessité de consolider l’assise financière de la SPL30 par une augmentation de son capital. En effet, désormais la SPL intervient dans le cadre de concessions de travaux et/ou d'aménagement et au vu des

perspectives de développement, il convient de disposer de fonds propres plus importants pour renforcer la capacité financière de portage en faveur de ses actionnaires exclusivement.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Approuve la modification des statuts de la SPL 30

-_ Autorise le représentant aux Assemblées Générales de la SPL 30 à voter en faveur des résolutions concrétisant ce

Procès-verbal - Conseil municipal 28 septembre 2023 9Envoyé en préfecture le 07/11/2023

Reçu en préfecture le 07/11/2023

projet et donc les modifications, : Publié le - Signe les nouveaux statuts ainsi que la délégation par l’Assemblée G . Lu ie ; : : Fu ID : 030-213002124-20231080-2023_086-DE l'organisation matérielle de l'augmentation de capital dans la limite de 900 > 7 représentant, à signer tout acte utile à cet effet.

Délibération n°2023-085

Décisions du Maire

Informations aux conseillers municipaux des décisions prises par Monsieur le Maire :

L'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales impose au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22. Ce compte-rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

e Décision n° D2023-05 - conclusion du marché public relatif à l'étude urbaine du quartier gare de Remoulins

Le marché public de prestations intellectuelles pour l'étude susmentionnée a été conclu avec la société SAFRAN CONCEPTIONS URBAINE de Marseille pour un montant de 65 300 € HT soit 78 360 € TTC.

La décision n°D2023-06 a été retirée

e Décision n° D2023-07 - marché de balayage mécanique et manuel de la voirie en zone urbaine

Attribution du marché 2023-06 à la société SAS OCEAN pour un montant de 45 040 € HT, soit 49 544 € TTC.

e Décision n° D2023-08 - accord cadre relatif aux travaux d'aménagement de voirie et d'espaces d'accompagnement de bâtiments, de signalisation et mobilier, d'enfouissement de réseaux secs, et d'entretien du

réseau pluvial, travaux de voirie.

Attribution de l’accord cadre n° 2023-04 aux entreprises ci-dessous :

Lot 1 : Voirie - Travaux d'entretien ou d'investissement mineurs, à la société RAZEL BEC, pour un montant annuel

maximum de 200 000,00 € HT, soit 240 000,00 € TTC.

Lot 2 : Signalisation et Mobilier - Travaux d'entretien ou d'investissement, à la société ABR SIGNAL pour un

montant annuel maximum de 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC.

Lot 3 : Voirie - Travaux d'investissement, aux sociétés :

- RAZEL BEC

- EIFFAGE ROUTE GRAND SUD EST LANGUEDOC-ROUSSILLON,

- ROBERT Travaux Publics, 346, rue de la République - 30 630 VERFEUIL, pour un montant annuel maximum de 800 000,00 € HT, soit 960 000,00 € TTC.

Lot 4 : Réseaux secs - Travaux d'investissement, à la société SPIE CityNetworks, CAP Delta, pour un montant annuel

maximum de 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC.

Lot 5 : Entretien réseau pluvial - Travaux d'entretien, à la société SAUR SAS - Activité Hydrocurage & Inspection - Agence Sud-Est, pour un montant annuel maximum de 50 000,00 € HT, soit 60 000,00 € TTC.

(NES OT ETS

-__ Précisions sur vente immeuble 1 rue 3 aveugles

- DIA

= IA 030 212 23 RO032 à IA 030 212 23 0039

- IA FC 030 212 23 R0O001 et IA FC 030 212 23 R0002

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h10.

L'ensemble des délibérations est consultable en mairie et sur le site internet de la commuyr@® RES

, À = Le secrétaire de séance, Le Maire,

Stéphane MATEO Nicolas CARTAILL]

Procès-verbal - Conseil municipal 28 septembre 2023 IT 10