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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°032 du 12 mars 2024 NOMMINATIF
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°032 du 12 mars 2024 NOMMINATIF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-032
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2024-03-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-04 fixant
la composition départementale d'aménagement commercial du Var,
chargée d'examiner la demande de création d'un U Drive sur la commune
de Rocbaron. (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-03-07-00001 - PV BNSSA USSMD 070324 (2 pages) Page 6
2 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-03-07-00002
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-04
fixant la composition départementale
d'aménagement commercial du Var, chargée
d'examiner la demande de création d'un U Drive
sur la commune de Rocbaron.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-04 fixant la composition départementale d'aménagement commercial du Var, chargée d'examiner la demande de création d'un U Drive 3 PRÉFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n° DDTM-SPP-PAU-2024-04
fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial du Var, chargée d’examiner la demande de création d’un U Drive sur la commune de Rocbaron.
Le préfet du Var,
Vu le code de commerce, et notamment les articles L. 751-1 et suivants et R. 751-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, et notamment son article 102 ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial du département du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var, sous-prefet de Toulon, M. Lucien GIUDICELLI,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon,
Considérant la demande de permis de construire n° 083 106 23 B0042, déposée le 29 novembre 2023 en mairie de Rocbaron ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service planifications et prospective
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-04 fixant la composition départementale d'aménagement commercial du Var, chargée d'examiner la demande de création d'un U Drive 4 Considérant la transmission du dossier complet par la mairie de Rocbaron et son enregistrement le 4 mars 2024 sous le numéro 24-001 ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale d’aménagement commercial est chargée d’examiner la demande n° 24-001.
La présente demande d’autorisation d’aménagement commercial concerne la création d’un U Drive sur la commune de Rocbaron.
Le projet se situe au chemin du Collet Redon, 83 136 Rocbaron.
Article 2 : La commission départementale d’aménagement commercial chargée de statuer sur la demande visée ci-dessus est composée comme suit :
Les élus (7) :
– Monsieur le maire de la commune de Rocbaron, en qualité de maire de la commune d’implantation, ou son représentant,
– Monsieur le président de la communauté d’agglomération Provence Verte, ou son représentant,
– Monsieur le président du Syndicat Mixte en charge du schéma de cohérence territoriale de la Provence Verte Verdon, ou son représentant,
– Monsieur le président du conseil départemental du Var, ou son représentant, – Monsieur le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou son représentant,
– un membre représentant les maires du Var, désigné par l’association des maires du Var, – un membre représentant les intercommunalités du Var, désigné par l’association des maires du Var.
Les personnalités qualifiées (4) :
En matière de consommation et de protection des consommateurs : – Messieurs Patrick Hautière ou Jean-Paul Champion, association consommation logement et cadre de vie,
– Monsieur Christian Verbrugge, UFC que choisir.
En matière de développement durable et d’aménagement du territoire : – Messieurs Christian Luyton, société française des urbanistes ou Christophe Jatareu- Conte, unité d’architecture JC,
– Monsieur Pierre Ancelle-Hansen ou Madame Annie Combes, association varoise pour la sauvegarde de l’agriculture, de la nature et de l’environnement (AVSANE) ou Madame ou Monsieur Gérard Filiot, association ligue pour la protection des oiseaux.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée aux membres de la commission et au demandeur.
Fait à Toulon, le
2/2
7 mars 2024
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-07-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2024-04 fixant la composition départementale d'aménagement commercial du Var, chargée d'examiner la demande de création d'un U Drive 5 Préfecture du VAR
83-2024-03-07-00001
PV BNSSA USSMD 070324
Préfecture du VAR - 83-2024-03-07-00001 - PV BNSSA USSMD 070324 6 PRÉFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L’ An Deux Mille Vingt-Quatre (2024), le 07 Mars à 19h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et
de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence d’Eric JOUVE (BNIS + BEESAN) s'est réuni à la
Piscine Léo Lagrange en la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom - Prénom Qualification Organisme d’appartenance
IDZKOWSKI irek | DEJEPS - BNMPS (FC FPS 2023) FPMNS |
JOUVE Eric BEESAN - BNIS (FC FDF 2023) FPMNS
OSTERMANN Violaine BEESAN - AFCPSAM (FC PSE 1 2023) FPMNS
/ À | Î l 1 J
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe
1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de Sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
= président,
Eric JOUVE,
Les Membres du Jury :
Irek IDZKOWSKI Violaine OSTERMANN
Préfecture du VAR - 83-2024-03-07-00001 - PV BNSSA USSMD 070324 7 Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Session du 07 Mars 2024 à TOULON (13)
NOM PRÉNOM (ADMIS, een ABSENT) DUBOST PAlona ADnISE DEAGE Éé TAw CUT ADnis CARaiGuEs | Matisse | Aoni S GLEYZE | CAnille ADAIE .
Hal lion | aan Aonis
Hovilion - Loue T7E (Añcor | ADAISE
IDZKowsiKi an:a ADnISE
N'AVAR PRO MATTIS Apnis
Le Président. _ < pe —
£ric JOUVE
Les Membres du jury :
Irek IDZKOWSKI Violaine OSTERMANN
Préfecture du VAR - 83-2024-03-07-00001 - PV BNSSA USSMD 070324 8