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Arrêté - D15 2022 Marché de voirie Gigean
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Arrêté - D15 2022 Marché de voirie Gigean)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
Gigean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE GIGEAN
D15-20222
OBJET : MARCHE N° 22GIG002 – TRAVAUX DE VOIRIE DE LA VILLE DE GIGEAN
Monsieur le Maire de la Commune de Gigean,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, lui donnant délégation conformément
aux textes susvisés
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 à
R.2123-7 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée,
- Vu l’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux,
- Considérant la nécessité de réaliser des travaux de de voirie sur le territoire de la commune de
Gigean
DECIDE
Article 1er :
Un marché n°22GIG002 relatif aux travaux de voirie de la ville de Gigean, après mise en
concurrence, à l’opérateur économique désigné ci-après :
JOULIE TP
Rue des Barrys
34 660 COURNONSEC
SIRET 428 613 525 00016
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix
du bordereau des prix unitaires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220706-2022_15_D-CC en date du 06/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_15_D Le montant maximum pour la période initiale est de 170 000 € HT (204 000 € TTC), (TVA 20 %).
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Article 2
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise
par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Article 3 :
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits sous les imputations suivantes, pour tous les lots
Budget Gestionnaire Fonction Nature Opération Service
2022 TECH 822 OR - VB
- Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision au
Conseil Municipal,
- Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision,
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité,
Fait à Gigean, le 29/06/2022
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220706-2022_15_D-CC en date du 06/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_15_D