Conseil Municipal - Compte rendu du 8 juin 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - Compte rendu du 9 février 2018

Conseil Municipal - 3. Compte rendu du 8 avril 2022

Conseil Municipal - 8. Compte rendu du 2 décembre 2022

Conseil Municipal - 4. Compte rendu du 20 juillet 2018

Conseil Municipal - 3. Compte rendu CM du 8 avril 2016

Compte-Rendu - 8. Compte rendu CM 30 octobre 2014

Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juin 2018

Conseil Municipal - Compte rendu du 8 juin 2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du 8 juin 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 11 juin 2018

& 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 juin 2018

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 8 juin 2018 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACT, Maire de la commune.

Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - BRESSON Béatrice - EMONIN Claire- GEORGE Jean- Claude - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - PARROD Olivier - VALLAT Stéphanie.

Madame Stéphanie VALLAT a été nommée secrétaire.

Compte-rendu du 13 avril 2018 approuvé à l’unanimité.

IHRONNETNNNNNNUNANNNENARNRRRNARNNNRNNNENNNNNENNNNNNSENENANNNNeNNONNNNNNNNNCNNnNnnnnnnnnt

Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant « achat de matériel » accord à l'unanimité,

RAPPORT DES COMMISSIONS

Bois Agriculture

Le responsable de la commission fait part au Conseil Municipal que le bûcheron a terminé les stères de bois. Il informe également le Conseil Municipal qu’une vente de boïs aura lieu la semaine prochaine à Lure et qu’il est prévu des ventes dans les parcelles 31 et 32 (vente en bloc).

Voirie Assainissement

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que l'installation des panneaux de signalisation des entreprises de la rue de Lougres et du funérarium est terminée.

Aménagement du territoire

En cours :

DP :

HUMBERT Christian — 4 ter rue de Saint-Julien —- Modification et création ouvertures avec réfection de la toiture sur annexe existante et clôture -

JACQUOT LEVEQUE Jérôme — 2 rue de Saint-Julien — Changement des fenêtres et remplacement d’une fenêtre par une porte fenêtre -

Retour

PC: SCHEMID FARINE Sophie — 27 bis Grande Rue — Garage et 2 modifications d’ouverture - ACCORDÉ

LE 12/04/2018

DP :

MERLO Gilbert — 35 Grande Rue — Réfection de la toiture - ACCORDÉ LE 10/04/2018 VALTON Julien — 16 rue des Moulins à Vent —- Aménagement des combles avec pose d’un velux -

ACCORDÉ LE 04/06/2018

COLLILIEUX Vincent — 8 rue de Saint-Julien — Pose d’un velux - ACCORDÉ LE 29/05/2018Environnement Fleurissement

Le responsable de la commission remercie vivement toutes les personnes ayant aidé à la plantation des fleurs dans la commune, le samedi 19 mai 2018. Suite aux orages, de nombreux dégâts ont été constatés et de nombreuses limaces sont aussi en cause dans la dégradation des plantes. Certaines ont donc été remplacées et traitées.

Animation

Le goûter des aînés a eu lieu le mercredi 31 mai 2018, le responsable de la commission remercie toutes les personnes qui ont été présentes lors de ce moment de convivialité et qui ont apporté leur aide à la préparation et l’organisation de celui-ci.

SALLE DES ASSOCTATIONS : TRAVAUX CUISINE

Le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs entreprises ont été consultées afin de réhabiliter la chaine de lavage de la salle des associations.

Après présentation du cahier des charges proposé par la commission et analyse des devis, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de valider le devis de La société INSTALL’NORD pour un montant de 7 908.83 € TTC.

Le Maire présente au Conseil Municipal les travaux proposés par la commission afin de mettre en place cette chaine de lavage. Il est nécessaire d’abattre la cloison entre la cuisine et le local de stockage de la vaisselle, pour ce faire le Maire propose au Conseil Municipal que les travaux soient réalisés par une entreprise.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier ces travaux à l'entreprise DEMOULIN pour un montant de 1 043.94 € TTC.

Les travaux pourront être prévus durant le mois d’août.

SALLE DES ASSOCIATIONS : SYSTEME DE CHAUFFAGE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le système de gestion du chauffage de la salle des

Associations a besoin d’être changé vu que celui-ci fonctionne toujours par le biais du minitel. Une

demande de subvention peut-être demandée auprès du SYDED à hauteur de 25%. Le montant estimé des

travaux est de 10 590 € TTC soit une subvention escomptée de 2 260 €.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de déposer une demande de

subvention auprès du SYDED.

VOIRIE : TRAVAUX RUE DE LA POSTE, SIGNALISATION

Le Maire présente au Conseil Municipal des devis de reprise de voirie pour la rue de la Poste afin de

permettre au véhicule de ramassage des ordures ménagères de passer dans la rue puisqu’à l’heure actuelle,

les personnes de cette voie doivent déposer leurs sacs dans un conteneur situé dans le haut de la rue.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier ces travaux à

l’entreprise COLAS pour un montant de 9 796.80 € TTC.

Il est également proposé de modifier le sens de circulation de cette voie et de mettre un sens unique

descendant à partir de la dernière maison de la rue. Pour ce faire, un devis pour la signalisation de la société

SIGNAUX GIROD pour un montant de 869.96 € TTC est présenté aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le devis de l’entreprise

SIGNAUX GIROD.

VOIRIE : ENTRETIEN DIVERS

Dans le cadre de l’entretien de notre voirie, la commission propose d'engager une opération de Blue

Patcher afin de reprendre plusieurs anomalies sur nos chaussées (nids de poule, déformations locales de

voirie). Pour se faire, le Maire propose au Conseil Municipal de confier ces travaux à la société COLAS

pour un montant de 3 600 € TTC.L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de confier ces travaux à l’entreprise

COLAS pour 3 600 € TTC.

REMPLACEMENT DU DÉFIBRILLATEUR

Le Maire informe le Conseil Municipal que le défibrillateur, installé au niveau de la salle du Préau, connait de nombreuses dégradations qui ne permettent plus un fonctionnement dans de bonnes conditions. Il est donc proposé le remplacement du coffret auprès de la société FRANCHE-COMTÉ DÉEFIBRILLATEUR pour un montant de 708 € TTC.

Accord du Conseil Municipal à l'unanimité

RÉFECTION DES TERRAINS DE TENNIS

Le Maire présente au Conseil Municipal les différents travaux pour la réfection des terrains de tennis, plusieurs devis ont été demandés auprès d’entreprises spécialisées. Après concertation avec le club, il est proposé de valider le devis de la société ST Groupe pour un montant de 48 866.88 € TTC.

L'’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, le Maire

a signé le devis de la société ST Groupe pour un montant de 48 866.88 € T'TC.

BROYAGE SOUCHES ABORDS CD 33

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’élagage aux abords de la CD 33 nécessitent une opération de broyage des souches.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de confier

ces travaux à l’entreprise RG Forêt pour un montant de 2 736 € TTC.

ZAE : CONVENTION D'ENTRETIEN AVEC PMA

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la zone d’activité économique est placée sous la compétence de PMA. L'entretien de celle-ci doit donc être réalisé par les services de PMA. PMA propose de confier à la commune de Sainte-Marie cette prestation estimée à 1 850 € en 2018 sur la base du chiffrage fait par la commune en 2016 estimée à 1816 €.

Il est à noter, que PMA n’ayant pas assuré cette prestation en 2017, une indemnisation sera également perçue par la commune pour cette période.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention

d'entretien de la ZAE avec PMA et tout autre document afférent à cette affaire.

ADHÉSION AU SERVICE COMMUN : CONVENTION AVEC PMA

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour reprendre les activités à caractère social exercées par les anciennes Communautés de Communes, PMA met en place un service à la carte reprenant l’ensemble de ces activités appelé « service commun ».

La CCVR avait dans ce cas la compétence dite « animation jeunesse » pour laquelle la commune de Sainte- Marie avait adhéré.

PMA propose de reprendre cette activité au sein du service commun et demande aux communes intéressées par celle-ci de signer la convention et de nommer un correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention

« service commun » pour l’activité jeunesse avec PMA et propose de nommer Monsieur Michel MARTIN

comme correspondant.

REGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : CHOIX DU

PRESTATAIRE

Le Maire rappelle que le RGPD est un nouveau règlement européen qui encadre les règles de protection des données personnelles. Il fixe de nouveaux droits pour les personnes physiques dont les données sont collectées et de nouvelles obligations pour les responsables de leur traitement (essentiellement des administrations et des entreprises).Cette nouvelle réglementation vise à mieux adapter le droit des personnes à l'évolution numérique, et notamment au développement du « big data », du e-commerce, des objets connectés. qui reposent en grande partie sur la collecte et le traitement des données personnelles.

Celle-ci instaure également l'obligation de nommer un DPO (délégué à la protection des données). Pour assurer cette prestation, deux organismes ont été contactés, l’Ad@t et Numérica. Après analyse des propositions, il s’avère que celle de Numérica est beaucoup plus détaillée, précise et propose un DPO mutualisé avec l’ensemble des communes adhérentes sur PMA, ainsi qu’une possibilité de stockage en sauvegarde de nos données.

L‘exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à 12 voix pour et 1 contre, de retenir la société NUMEÉRICA pour assurer la mise en place de RGPD pour un montant de 600 € TTC la première année et 300 € par an pour Les années suivantes.

DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’Association les Amis de l'Hôpital. Après en avoir délibéré, il décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de 50 €.

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention des Francas pour le centre de loisirs été 2018, vacances musicales. Après en avoir délibéré, il décide, à 5 voix contre, 6 abstentions et 1 pour de ne pas attribuer de subvention à cette association.

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention des restaurants du cœur. Après en avoir délibéré, il décide, à l'unanimité, de ne pas attribuer de subvention à cette association.

ACHAT DE MATÉRIEL

Le Maire informe le Conseil Municipal que la tondeuse autotractée achetée en 2006 présente des pannes fréquentes qui occasionnent de nombreuses réparations. Il propose donc de changer celle-ci. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acheter une nouvelle tondeuse avec un budget maximum de 1 600 € TTC et autorise le Maire à signer Le devis correspondant.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h50.

Le Maire, Ph. RINGENBACH