Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 11 decembre 2023
Déliberation - Deliberations du 21 decembre 2019
Déliberation - Deliberations du 13 novembre 2023
Déliberation - Deliberations du 16 octobre 2023
Déliberation - Délibérations du 20 décembre 2017
Déliberation - Délibérations du 12 décembre 2018
Déliberation - Délibérations du 16 décembre 2015
Déliberation - Délibérations du 11 juillet 2016
Procès Verbal - PV Decembre 2023 date de mise en ligne
Procès Verbal - PV Decembre 2023 date de mise en ligne
Déliberation - Deliberations du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Regu
en
préfecture
le
18/12/2023
11.12.2023/N°01
Publié le ID
: 074-217400134-20231211-2023DEL087-DE
COMMUNE
D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 087/2023
L'an
deux
mil vingt-trois,
le onze
DECEMBRE
à 19
H
30,
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absentes excusées
: Mme
FERT
Marie-Christine
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy)
et
Mme
RUCHE
Sandrine. Secrétaire
de
séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date
de
convocation
: 06.12.2023
Nombre
de
conseillers
en exercice:
19
- Présents
: 17
- Votants
: 18
OBJET
: OUVERTURES
DOMINICALES
2024.
Mme
le Maire
rappelle
que
la règlementation
relative
à la dérogation
accordée
par
le Maire
au
repos
dominical,
prévue
à l’article
L.3132-26
du
code
du
travail
et issue
de
la loi Macron,
prévoit
que
le Conseïl
Municipal
doit
valider,
avant
le 31
décembre,
la liste
des
dimanches
d'ouverture,
dans
la limite
de
12 dimanches
maximum
pour
l’année.
VU
l'avis favorable
de la Communauté
d'Agglomération
« Thonon
Agglomération
», en
date
du
28
novembre
2023,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour
et
1
voix
contre
(Mme
JACQUIER
Jennifer)
:
-
_ EMET
un
avis favorable
à l'ouverture
des commerces
de détail les dimanches
suivants,
pour
l’année
2024
:
e
14 janvier
2024
e
30 juin
2024
e
08 décembre
2024
e
21
janvier
2024
e
07
juillet 2024
e
15
décembre
2024
e
26
mai
2024
e
24
novembre
2024
e
22
décembre
2024
e
16 juin
2024
e
O1
décembre
2024
e
29
décembre
2024
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce dossier.
AINSI
FAIT.
Pour
extrait
cot
Le
Secrétaire(e
séancé,
Le
Maire,
Page
1 sur
1
Date
de
mise
en
ligne
: 18/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
11.12.2023/N°02
Publié le ID
: 074-217400134-20231211-2023DEL088-DE
COMMUNE
D'ANTHYSUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 088/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le onze
DÉCEMBRE
à
19
H
30,
Présents
: Mme
ASNIDUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absentes
excusées
:
Mme
FERT
Marie-Christine
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy)
et
Mme
RUCHE
Sandrine. Secrétaire
de
séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date
de
convocation
: 06.12.2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
- Présents
: 17
- Votants
: 18
OBJET
: SYANE,
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« CONTRIBUTION
A
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
NUMERIQUE
».
Mme
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
064/2022
du
17
octobre
2022
relative
à
l'adhésion
de
la
Commune
au
service
de
conseil
en
énergie.
Elle
rappelle
que
le SYANE ne
peut
intervenir
que
dans
le
cadre
de
compétences
qui
lui
ont
été
transférées
par
les
communes.
Elle
précise
que
suite
à
une
évolution
réglementaire,
le SYANE
a adopté
de
nouveaux
statuts,
approuvés
le 8 décembre
2022.
Une
compétence
particulière
a été
créée
« contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique
».
Aussi,
pour
pouvoir
bénéficier
du
service
de
conseil
en
énergie,
la
commune
doit
transférer
la
compétence
« contribution
à la transition
énergétique
et numérique
» au
SYANE.
Le
transfert
de
cette
compétence
ne
modifie
en
rien
les termes
de
l'accord
relatif au
service
de
conseil
en
énergie.
Aucune
cotisation
supplémentaire
ne
sera
demandée
et
la
commune
ne
sera
dessaisie
d'aucune
prérogative.
Le
SYANE
sera
autorisé
par
la commune
à apporter
sa
contribution
dans
ce
domaine
global
des
énergies
et du
numérique.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
SYANE
du
8
décembre
2022
portant
réforme
de
ses
statuts,
Considérant
la volonté
de
la commune,
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
11.12.2023/N°02
Publié
le
ID
: 074-217400134-20231211-2023DEL088-DE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- _
DECIDE
de
transférer
la compétence
« contribution
à la transition
énergétique
et numérique
»,
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
susmentionnée.
AINSI
FAIT.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémy
V
Isabelle
ASNI-DUCHENE
Page
2 sur
2
Date
de
mise
en
ligne
: 18/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
11.12.2023/N°03
Publié le ID
: 074-217400134-20231211-2023DEL089-DE
COMMUNE
D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
089/2023
L'an
deux
mil vingttrois,
le onze
DECEMBRE
à
19 H
30,
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absentes excusées
: Mme
FERT
Marie-Christine
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy)
et
Mme
RUCHE
Sandrine. Secrétaire
de séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date de convocation
: 06.12.2023
Nombre
de
conseillers
en exercice
: 19
- Présents
: 16
- Votants
: 17
OBJET
: TENNIS
CLUB,
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE.
M.
BOURDIN
Florian
sort de
la salle,
Mme
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que
les terrains supportant
Les courts de
tennis
ainsi que
les vestiaires
ont
été
vendus
au
Crédit
Mutuel
Aménagement
Foncier.
Les
locaux
ont
été
libéré
en
juillet 2023. L'activité
sportive
de
l’association
Tennis
Club,
est donc
actuellement
en
sommeil.
Cependant,
l'association
a eu
une
activité
de
septembre
2022 à
juillet 2023.
Des
cours
de
tennis
ont
été délivré
mais
aucun
tournois
n’a
pu
être
organisé.
Aussi,
l'association
sollicite
la
Commune
pour
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
2 500,00
€ (2 salaires du
professeur
de
tennis
n'ont
pas
pu
lui être versé).
Entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
500,00
€
à
l'association
Tennis
Club.
AINSI
FAIT.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
Le Maire, Isabelle
ASNI-DUCHENE
Page
1 sur
1
Date
de
mise
en
ligne
: 18/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
ID
: 074-217400134-20231211-2023DEL090-DE
11.12.2023/N°04
COMMUNE
D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 090/2023
L'an
deux
mil vingt-trois,
le onze
DECEMBRE à
19
H
30,
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISS-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absentes
excusées
: Mme
FERT
Marie-Christine
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy)
et
Mme
RUCHE
Sandrine. Secrétaire
de séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date
de convocation
: 06.12.2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
- Présents
: 17
- Votants
: 18
OBJET:
AMENAGEMENT
DU
POLE
SPORTIF,
MISSION
DE
MAIÏTRISE
D'ŒUVRE,
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION.
Mme
le Maire
rappelle
le souhait de créer un
pôle
sportif aux Hutins
et présente
au Conseil
Municipal
le plan
d'aménagement
général
ainsi que
l'étude
de
faisabilité
réalisée.
Ce
pôle
sportif comprendra
:
3 terrains
de
padels
fermés
avec
un
local de
stockage
et des vestiaires,
-
3 terrains
de
tennis
extérieurs
avec
un
club
house,
-
Un
parking.
Afin
de
mener
à bien
ces travaux
de
rénovation,
il est nécessaire
de
lancer
une
consultation
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Mme
le Maire
précise
qu’une
phase
d’échange
plus fine va être entamée
avec
le Tennis
Club
et la Fédération.
Entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à lancer
la procédure
d’appel
d'offres
concernant
la
mission
de
maîtrise d'œuvre
pour
la création du
pôle sportif aux
Hutins,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se référant
à ce dossier.
AINSI
FAIT.
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire
de
séamc
Le
Maire,
Isabelle
ASNIDUCHENE
Page
1 sur
1
Date
de
mise
en
ligne
: 18/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
11.12.2023/N°05
Publié
le
1D
: 074-217400134-20231211-2023DEL091-DE
COMMUNE
D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 091/2023
L'an
deux
mil vingttrois,
le onze
DECEMBRE
à
19
H
30,
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSIDUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absentes excusées
: Mme
FERT
Marie-Christine
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy)
et
Mme
RUCHE
Sandrine. Secrétaire
de séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date de convocation
: 06.12.2023
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 19
- Présents
: 17
- Votants
: 18
OBJET:
MARCHE
A
BONS
DE
COMMANDE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
ET
REFECTION
DE
VOIRIE,
ATTRIBUTION.
M.
VESIN
Jean-Paul
expose
qu’une
consultation
a été lancée,
le
10 octobre
2023,
sur
la plateforme
MP74,
pour
un
marché
à bons
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'aménagement
et réfection
de voirie.
La remise
des
plis était fixée
au
10
novembre
2023.
Il est précisé
que
la durée
du
marché
est de
36
mois,
pour
un
montant
maximum
de
commande
de
200
000,00
€ HT.
Les
critères d'attribution
étaient
les suivants
: valeur
technique
(60 %)
et prix
(40
%).
Trois
entreprises
ont
adressé
une
offre.
Il présente
au Conseil Municipal
le rapport d’analyse
des offres.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
confier
le
marché
à bons
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'aménagement
et réfection de voirie à l'Entreprise ATGT
Ingenierie, 74370
EPAGNY
METZ
TESSY,
mieux
disante,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer le marché
correspondant.
AINSI
FAIT.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Isabelle ASNI-DUCHENE
Page
1 sur
1
Date
de
mise
en
ligne
: 18/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
ID
: 074-217400134-20231211-2023DEL092-DE
11.12.2023/N°06
COMMUNE
D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 092/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le onze
DECEMBRE
à
19
H
30,
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSIDUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absentes
excusées
: Mme
FERT
Marie-Christine
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy)
et
Mme
RUCHE
Sandrine. Secrétaire
de
séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date
de
convocation
: 06.12.2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
- Présents
: 17
- Votants
: 18
OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
2024.
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
au
Conseil
Municipal,
les
tarifs
communaux
2023.
Il
propose
de
les
augmenter
d'environ
5%,
à l'exception
:
-
Des
tarifs des concessions
diverses et notamment
du
chalet Plage
du
Champ
de l'Eau.
Ce
chalet
était
précédemment
mutualisé,
or ce
n'est plus
le cas.
-
Des
tarifs
du
Port
Chantrell.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
d'appliquer
les tarifs
communaux
suivants
pour
l’année
2024
:
. Bibliot
e
municipale
. Abonnement
Adulte
:
15,50
€
. Abonnement
Jeunes
-16
ans:
6,50€
. Abonnement
Etudiant
:
6,50
€
. Carte
familiale
:
24,50
€
. Abonnement
« Vacances
» :
12,50
€
. Cimetière
-
Concession
15
ans
20
ans
30
ans
. Pleine
terre
2
m°
165,00
€
221,00
€
331,00
€
. Caveau
3,12
m?
331,00
€
441,00
€
662,00
€
. Columbarium
221,00
€
298,00
€
441,00
€
Page
Î sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
ID
: 074-217400134-20231211-2023DEL092-DE
11.12.2023/N°06 . Concessions
diverses
. Plage
des
Recorts
(chalet) :
48,00
€ le m2
. Chalet
Plage
Champ
de
l'Eau
:
500,00
€ pour
la saison
. Terrasse
:
47,00
€ le m?
. Véranda :
70,00
€ le m2?
. Prestataires
nautiques :
15,00
€ le m?
. Emplacements
de
bateaux,
port
Chantrell
. ère
catégorie
(anneaux
38
à 49) :
368,00
€
. 2ème
catégorie
(anneaux
1 à 37
et À,
B, C
et D):
525,00
€
Pour
les non-résidents,
ces
tarifs sont
majorés
de
100,00
€,
. Emplacements
taxis,
parking
des
Pêcheurs
:
150,00
€
AINSI
FAIT.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémy
VIOUT
Isabelle
ASNI-DUCHENE
Page
2 sur
2
Date
de
mise
en
ligne
: 18/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
11.12.2023/N°07
Publié le ID
: 074-217400134-20231211-2023DEL093-DE
COMMUNE
D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
093/2023
L'an
deux
mil vingt-trois,
le onze
DECEMBRE
à 19
H
30,
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSIDUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absentes
excusées: Mme
FERT
Marie-Christine
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy)
et
Mme
RUCHE
Sandrine. Secrétaire
de
séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date
de
convocation
: 06.12.2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
-
Présents
: 17
- Votants
: 18
OBJET
: PLACEMENT
DE
FONDS.
Vu
le C.G.C.T.
et notamment
ses articles
L.
1618-1,
L.1618-2
et R.1618-1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
VIOUT
Rémy,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- _
DECIDE
de renouveler
le placement
des fonds
provenant
de
l’aliénation de
la parcelle AO86
(ancien
terrain
de
football
stabilisé)
pour
un
montant
de
1 500
000,00
€
et
d’une
durée
de
6 mois,
à compter
du
1° janvier
2024,
DECIDE
de souscrire
à ce titre un
placement
de
trésorerie sur un compte
à terme
ouvert
auprès
du
Trésor
dont
les caractéristiques
sont
les suivantes
:
e
Compte
productif
d'intérêts
sur
lequel
sont
placés
des
fonds
pour
une
durée
fixée
à
l'avance. Les taux d'intérêts sont fixés par l'agence
France
Trésor
en début de chaque
mois.
e
Un
retrait anticipé
est possible
à tout
moment
et pour
le montant
total,
sans
pénalité.
Le
calcul
des
intérêts
est
réalisé
sur
la période
réelle
d’immobilisation
du
capital
placé,
par
application
du
taux correspondant
au barème
en vigueur
le jour de
l'ouverture
du
compte
à terme.
AINSI
FAIT.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Isabelle ASNI-DUCHENE
Page
1 sur
!
Date
de
mise
en
ligne
: 18/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
11.12.2023/N°08
un
Publié
le
ID
: 074-217400134-20231211-2023DEL94-DE
COMMUNE
D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 094/2023
L'an
deux
mil vingt-trois,
le onze
DECEMBRE
à
19
H
30,
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absentes
excusées: Mme
FERT
Marie-Christine
(pouvoir
à M.
VIOUT
Rémy)
et
Mme
RUCHE
Sandrine. Secrétaire
de
séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date
de
convocation
: 06.12.2023
Nombre
de
conseillers
en exercice
: 19
- Présents
: 17
- Votants
: 18
OBJET:
CHABLAIS
INTER
EMPLOI,
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL.
M.
VESIN
Jean-Paul
informe
qu'afin
de
remplacer
des
agents
en
arrêt
de
travail,
Chablais
Inter
Emploi
a
été
sollicité.
En
effet,
cette
association
a
mis
à
disposition
rapidement
des
agents
pour
notamment
le remplacement
des ATSEM
ou
d'agents
techniques.
Cette
association,
loi
1901,
a pour
but
d'offrir des
activités
salariées
aux
personnes
privées
d'emploi
:
-
Pour
faciliter
leur
insertion
sociale
et professionnelle,
-
Pour
organiser des actions en vue
de préparer leur retour à l'emploi,
-
Pour
apporter
tout
concours
à la mise
en
place
d'actions
conduites
par
d’autres
partenaires
en
vue
de
faciliter le retour
au
travail.
Le
tarif horaire
est fixé
à 22,50
euros.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité :
-
DECIDE
de
renouveler
le
contrat
de
mise
à
disposition
de
personnels,
proposé
par
l'Association
CHABLAIS
INTER
EMPLOI,
-
_ AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
AINSI
FAIT.
Pour
extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Page
1 sur
1
Date
de
mise
en
ligne
: 18/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
1D
: 074-217400134-20231211-2023DEL095-DE
11.12.2023/N°09
COMMUNE
D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 095/2023
L'an
deux
mil vingt-trois,
le onze
DECEMBRE
à 19
H
30,
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
BOLEFEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers Municipaux.
Absentes
excusées: Mme
FERT
Marie-Christine
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy)
et
Mme
RUCHE
Sandrine. Secrétaire
de
séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date
de
convocation
: 06.12.2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
-
Présents
: 17
- Votants
: 18
OBJET:
CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
CONTRACTUEL
A TEMPS
COMPLET.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Décret
n°
88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
qu’il est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel,
qui
exercera
des
fonctions
d’agent
d'entretien des espaces verts aux services techniques,
pour
faire face à un besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité,
dû
aux
nouveaux
aménagements
paysagers
du
groupe
scolaire,
qui
étaient
entretenus
durant
ces
dernières
années
par
une
entreprise
privée,
de
la
Via
Rhôna
et
du
réaménagement
de
l’esplanade
l'Espace
du
Lac,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de créer un emploi
non
permanent
à temps
complet,
d'agent contractuel
pour
faire
face
à des besoins
liés à l'entretien
des
espaces
verts,
pour
une
période
d’un
an,
à compter
du
1° mars
2024.
-
CHARGE
Mme
le Maire
de
procéder
à sa nomination.
- _
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
AINSI
FAIT.
Pour
extrait conforme,
Le Secrétaire
de
sé
Le
Maire,
Isabelle
ASNI-DUCHEN
Page
1 sur
1
Date
de
mise
en
ligne
: 18/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
11.12.2023/N°10
Publié
le
ID
: 074-217400134-20231211-2023DEL096-DE
COMMUNE
D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
096/2023
L'an
deux
mil vingt-trois,
le onze
DECEMBRE à
19
H
30,
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSIDUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absentes
excusées: Mme
FERT
Marie-Christine
(pouvoir
à M.
VIOUT
Rémy)
et Mme
RUCHE
Sandrine. Secrétaire
de séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date
de
convocation
: 06.12.2023
bre
de
c
illers
e
ice:
19
- Présents:
17
- Votants:
18
OBJET:
DEPLOIEMENT
DE
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
EN
APPORT
VOLONTAIRE,
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
TERRAIN(S)
A
TITRE
GRATUIT. Mme
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la compétence
de
collecte
et d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
a été transféré
à Thonon
Agglomération.
Mme
le
Maire
précise
la
volonté
de
la
Commune
de
développer
sur
son
territoire
une
collecte
d’ordures
ménagères
en
point
d'apport volontaire.
Mme
le Maire
précise
qu’actuellement
une
zone
est définie
en
point
d'apport
volontaire,
chemin
de
sur les Bois.
Au
total,
7 conteneurs
ont été
installés
: 3 ordures
ménagères,
3 emballages
et
1 verre.
Elle
présente
la
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain(s)
à
titre
gratuit
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
applicables
aux
installations
de
collecte
des
déchets
ménagers
sur l'emprise
du
bénéficiaire.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
le camion
de
collecte
ne
peut
actuellement
pas
passer
car
la
convention
n'est pas signée.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
terrain(s)
à titre
gratuit
pour
l'implantation
et l’usage
des
conteneurs
aériens,
semi-enterrés
et enterrés,
jointe
en
annexe.
Page
1 sur
1
Date
de
mise
en
ligne
: 18/12/2023