Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 11 AFFICHAGE CR 05 DECEMBRE 2022
Compte-Rendu - 8 AFFICHAGE CR 06 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - 12 AFFICHAGE CR 14 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - 10 AFFICHAGE CR 02 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - 9 AFFICHAGE CR 04 OCTOBRE 2021
Compte-Rendu - 4 AFFICHAGE CR 09 MAI 2022
Compte-Rendu - 6 AFFICHAGE CR 04 JUILLET 2022
Compte-Rendu - 2 AFFICHAGE CR 07 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - 7 AFFICHAGE CR 05 SEPTEMBRE 2022
Compte-Rendu - 1 AFFICHAGE CR 17 JANVIER 2022
Compte-Rendu - 11 AFFICHAGE CR 06 DECEMBRE 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 AFFICHAGE CR 06 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE COURTOMER
77390
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 DECEMBRE 2021
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Joce lyne VANESON Maire X
Valér ie E SQUER Mair e-adj oint X
Cyril BAZZOLI Mair e-adj oint X
Annic k LEPAGE Mair e-adj oint X
Sandr ine AVINO Conse iller X Valér ie E SQUER
Carol CABUT Conse iller X
Céline COCHELIN Conse iller X
Benj amin DROCOURT Conse iller X
Antoine DUVEY Conse iller X
Simplice Alber t LU BIN Conse iller X
Hervé MENARD Conse iller X
Thierry PERRON Conse iller X
Magali PHILLIPE Conse iller X
Oliv ier TAISNE Conse iller X
Sté phane VAURY Conse iller X
SOIT 15 12 3
Le procès-verbal de la réunion du 04 octobre 2021 est adopté à l’unanimité des présents. Secrétaire de séance : Céline COCHELIN
La séance est ouverte à : 20H30
Délibération n°37/2021 – Location salle polyvalente : tarifs 2022
Le Maire présente au Conseil Municipal les statistiques sur le nombre de location de la salle polyvalente « Marc BAREYRE » et l’informe des modifications apportées au contrat de location.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
Décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d'appliquer au 1er janvier 2022 : TARIFS
Habitant de Courtomer :
400 € le week-end
Extérieur :
700 € le week-end
Animations commerciales (habitant et extérieur)
850 € le week-end
CAUTIONS
1000 € de caution (dégâts, dégradations)
300 € de caution (ménage)
Prend acte et valide à l’unanimité des membres présents et représentés, les modifications apportées au contrat de location
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Délibération n°38/2021 – Décision modificative n°2 budget commune ( M14) Considérant le manque de crédit pour le paiement des intérêts de notre ligne de trésorerie 9621751108A, il convient de procéder à des modifications budgétaires.
Le maire propose la décision modificative suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP 66
Article 6615 intérêts comptes courants / dépôts créditeurs + 115, 00 €
CHAP 011
Article 60633 Fournitures de voirie - 115.00 € Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°39/2021 – Présentation du rapport quinquennal 2017-2021 des attributions de compensation et du rapport annuel d’activité 2020 accompagné du compte administratif 2020
Le maire informe le conseil municipal que depuis la loi de finances pour 2017, le président de l’EPCI est tenu de présenter tous les cinq ans un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation au regard de l’évolution de dépenses liées à l’exercice des compétences qu’il transmet aux communes membres. Et que tous les ans il adresse aussi, un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec son compte administratif.
Le rapport quinquennal 2017-2021 des attributions de compensations de la Communauté de Communes du Val Briard : Le maire informe le conseil municipal que depuis janvier 2017 l’intercommunalité perçoit sur l’ensemble du territoire en lieu et place de ses communes membres, les ressources économiques comme la cotisation économique territoriale (CET), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle perçoit aussi l’imposition sur les entreprises de réseaux (IFER) et la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Elle perçoit également d’autres ressources comme la compensation de la part salaire (CPS). Pour compenser cette perte dans le budget des communes, l’EPCI prévoit un reversement de fiscalité appelé attribution de compensation fiscale. Le montant calculé depuis 2019 est de 108 499 €. Lors du transfert de compétence entre la commune et l’intercommunalité, une évaluation des charges est effectuée pour ajuster le montant de l’attribution de compensation. Cette révision de l’attribution de compensation vise à garantir la neutralité financière tant pour la commune que l’intercommunalité. Le rapport annuel d’activité 2020 de la Communauté de Communes du Val Briard : Le maire informe le conseil municipal du rapport annuel d’activité 2020 de la Communauté de commune du Val Briard. Le maire rappelle alors les différentes compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires. COMPETENCES OBLIGATOIRES :
Aménagement de l’espace
Développement économique, promotion du commerce local et du tourisme
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’environnement COMPETENCES OPTIONNELLES :
Création, aménagement et entretien de la voirie
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Action sociale d’intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Création et gestion des maisons de services au public
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :
Assainissement non collectif : contrôle de conformité et aide administrative et technique à la réhabilitation des installations Transport : aménagement du pôle gare de Marles en Brie hors parking, réalisation de la gare routière de la maison des services, déploiement du Transport à la demande sur l’ensemble du territoire du Val Briard
SDIS : contribution financière aux dépenses de fonctionnement du SDIS
Réalisation d’une étude de gouvernance en matière d’eau et d’assainissement Equipements liés à l’enseignement secondaire : équipements sportifs
Actions culturelles et de loisirs : spectacles culturels pour tous les publics, acquisition et gestion des matériels mutualisés (broyeur, nacelle) Aménagement numérique
Système d’information géographique (SIG)
Santé : lutter contre la désertification médicale et mise à disposition de locaux pour le Pôle Autonomie Territorial et association sanitaire et sociale (Cabine médicale, maison France service)
Sécurité : diagnostic des besoins, création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des Deux Morin
Le maire rappelle au conseil municipal que la communauté de commune à son assemblée délibérante qui est le Conseil Communautaire composé de 37 élus titulaires et 14 suppléants, 10 Vice-Présidents. Pour Courtomer le maire est titulaire et Valérie ESQUER est suppléante.
La Communauté de Commune du Val Briard dispose d’un budget principal et de 5 budgets annexes (ZA Val Bréon II, ZAC Fontenay-Trésigny, ZAC Sources de l’Yerres, SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), Budget Salage (prestations de salage en période hivernale dans la ZAC du Val Bréon)).
Le maire présente alors le Compte Administratif 2020 joint au rapport annuel d’activité de la communauté de commune. Pour l’exercice 2020, la section de fonctionnement présente des dépenses réalisées pour un montant de 14 216 888.08 € et des recettes réalisées pour un montant de 16 101 404.91 € avec un excédent reporté (2019) de 5 846 574.68 € soit un totale de 21 947 979.59 €. La section de d’investissement présente :
des dépenses réalisées pour un montant de 5 072 621.09 € avec un déficit reporté (2019) de 1 589 031.89 et des restes à réaliser (report 2021) pour un montant de 2 460 964.49 €, soit un résultat cumulé de 9 122 617.47 € des recettes réalisées pour un montant de 1 197 027.00 € et des restes à réaliser (report 2021) pour un montant de 3 284 242.62 € soit un résultat cumulé de 4 481 269.62 €.
Après avoir entendu le maire sur le rapport quinquennal 2017-2021 des attributions de compensation et le rapport annuel 2020 accompagné de son compte administratif de la Communauté de Communes du Val Briard, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des rapports.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22H15