Séance - DEL26 02 02 11

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Séance - DEL26 02 02 11 Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 02 02 11)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026 .

. webdelib Publié le 09/02/2026

. ville de ID : 069-216902593-20260202-DEL26 02 02 11-DE

venissieux

Rapporteur Madame CALLUT

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 02/02/26

Délibération DEL26_02_02_11

FINANCES LOCALES. Attribution des subventions aux associations, régies et établissements publics pour l'année 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 36

Date de la convocation 27/01/2026

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Sandrine PICOT, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Estelle Sophia JELLAD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE

J’ai l’honneur de vous présenter les propositions de subventions de fonctionnement pour l’exercice 2026.

La répartition des subventions par bénéficiaire est jointe en annexe (annexe 1). Celle-ci ne tient pas compte des demandes qui, de façon récurrente, font l’objet de délibérations spécifiques, prises en temps opportun : crédits scolaires, subventions versées dans le cadre de la politique de la Ville (programmation sociale et fonds projets associatifs). Ce rapport ne tient pas non plus compte des subventions attribuées dans le cadre de conventions d’objectifs entre la Ville de Vénissieux et diverses associations bénéficiaires.

Certaines associations n’ont à ce jour pas remis la totalité des pièces nécessaires à l’instruction de leur dossier. Aussi, vous est-il proposé de dire que pour toute demande qui s’avérerait encore incomplète au 30 juin prochain, la subvention votée pour 2026 ne serait pas versée.

Il est également proposé l’attribution de subventions aux régies et établissements publics communaux, telles que prévues au Budget primitif pour 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Envové en préfecture le 69/02/2626

Reçu en préfecture le 09/03/2026 # Les SÉRIE

RÉSRERS Pubiié le 99/02/2026

ID : 069-216992593-20260202-DEL28 02 02 11-DE Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu le Budget primitif pour 2026 ;

Vu les tableaux annexés (annexe 1 et annexe 2) de propositions de subventions pour 2026 ;

Considérant l’analyse des dossiers de demandes de subventions reçues ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame CALLUT, entendu

Déports : M. IACOVELLA ; M. ARNOULD ; Mme BRUYERE

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• allouer les subventions de fonctionnement aux associations et organismes assimilés, listées en annexe 1, pour un montant total de 423 725€ ;

• allouer les subventions de fonctionnement aux régies, établissements publics communaux et budget annexe, listées en annexe 2, pour un montant total de 5 053 530€ ;

• dire que pour toute demande encore non conforme au 30 juin 2026, la subvention sollicitée ne sera pas versée ;

• dire que toutes les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget 2026, au chapitre 65, comptes et fonctions concernées.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETANNEXE 1 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES ASSIMILES - Exercic]

Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026 .

. Webdelib Publié le 09/02/2026

1D::063-216302593-20260202-DEL26_02_02_11-DE

Nom de l'association Thématique Discipline Total ESPACE PANDORA Culture DAC -Culture 9 000,00 LA PERCHE Culture DAC -Culture 12 000,00 LA SPREZZATURA Culture DAC - Culture 500,00 Opéra national de Lyon Culture DAC -Culture 4 000,00 VINICIACUM Culture DAC - Culture 2 000,00] ALIZES FORMATIONS Insertion Sociale DAUE - Economie 6 000,00 ALYSEE : Association Lyon Sud Est

Entreprises - Groupement des entreprises de [Urbanisme Economie DAUE - Economie 3 000,00 Vénissieux

ASS POUR PROMOTION DU CERTA Urbanisme Economie DAUE - Economie 4 530,00 ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE Urbanisme Economie DAUE - Economie 5 000,00

ASSOCIATION POUR L'EMPLOI ET LA

SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT Insertion Sociale DAUE - Economie 2 740,00] (AESE)

CLUB REGIONAL D'ENTREPRISES

PARTENAIRES DE L'INSERTION LYON Urbanisme Economie DAUE - Economie 2 500,00| RHONE (CREPI)

LES JARDINS DE LUCIE Insertion Sociale DAUE - Economie 2 000,00] (SR. ETSOUDARITE DES RETRAITES | cnisme Economie DAUE - Economie 150,00) POSITIVE (ex POSITIVE PLANET) Urbanisme Economie DAUE - Economie 6 150,00 Solvet Urbanisme Economie DAUE - Economie 4 000,00 UNION LOCALE SYNDICATS CGT Urbanisme Economie DAUE - Economie 17 880,00 V.RAC. (VERS UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN) LYON MÉTROPOLE Urbanisme Economie DAUE - Economie 4 000,00

Bourse du Travail Urbanisme Economie DAUE - Urbanisme 7 880,00 OYENGA SIMY FLO Urbanisme Economie DAUE - Urbanisme 2 000,00] union locale CGT-FORCE OUVRIERE. Urbanisme Economie DAUE - Urbanisme 2 000,00] re ae DES JARDINS FAMILIAUX DE LE cnnement DCV - Environnement 200,00 ASSOCIATION ENVIRONNEMENT BONNEVAY PARILLY Environnement DCV - Environnement 210,00

GRAINES DE BIO-DIVERS-CITÉ Environnement DOV - Environnement 3 200,00 JANUS France Environnement DCV - Environnement 3 000,00 CREDITS LIBRES RESEAU EDUCATION [Education DEE Education Scolaire 5 350,00 LIRE ET FAIRE LIRE RHONE ET METROPOLE DE LYON Education DEE Education Scolaire 700,00

PROJETS D'ACTION EDUCATIVE -Primaire _ [Education DEE Education Scolaire 17 500,00 RÉSEAU ÉDUCATION SANS FRONTIÈRES VÉNISSIEUX (RESF VÉNISSIEUX) Education DEE Education Scolaire 350,00

UNION DU RHONE DES DDEN Education DEE Education Scolaire 850,00 COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA

JEUNESSE AU PLEIN AIR DU RHÔNE ET DE [Education DEE Enfance Loisirs 530.00 LA MÉTROPOLE DE LYON (LA JPA 69)

association envol des lumieres Education DEE Petite enfance 1 000,00 Les Ass mats de Vénissieux Education DEE Petite enfance 500,00 CIMADE SERVICE OECUMENIQUE PR DFA - Démarches 6 250 00) D'ENTRAIDE tres administratives ‘ ASSOCIATION des DEPORTES INTERNES RÉSISTANTS PATRIOTES du RHÔNE Anciens Combattants DPMG - Anciens combattants 250,00

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS

COMBATTANTS ET AMI(E)S DE LA RESISTANGE (ANACR) COMITE Anciens Combattants DPMG - Anciens combattants 235,00

DEPARTEMENTAL DU RHONE

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS (FNAGA) Anciens Combattants DPMG - Anciens combattants 650,00

ASS-SOCIALE ET CULTURELLE ÉLGERIENNE Divers vie sociale DPMG - Vie Associative 500,00

ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE LGERIENNE DE L'EST LYONNAIS Divers vie sociale DPMG - Vie Associative 3 000,00

ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ

INTERNATIONALE FRANCE COMORES Divers vie sociale DPMG - Vie Associative 200,00 DANS LE RHÔNE

[ASSOCIATION DES FAMILLES FRANCO- lojvers vie sociale DPMG - Vie Associative 1 500,00) TUNISIENNES EN RHONE-ALPESEnvoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026 .

. Webdelib Publié le 09/02/2026

Nom de l'association Thématique Dig ID: 069-216302593-20260202-DEL26 02 02 _11-DE

ASSOCIATION MÉMOIRE DES MINGUETTES VÉNISS EUX (AMMV) Divers vie sociale DPMG - Vie Associative 4 000,00]

COLLECTIF DES ASSOCIATIONS ALGERIENNES POUR LA Anciens Combattants DPMG - Vie Associative 1 500.00

RECONNAISSANCE DU 17 OCTOBRE 1961

TODIMA GULMU Divers vie sociale DPMG - Vie Associative 200,00 AC TIONVISIBLE & HANDICAP Logement Solidarité DSAS - Action sociale 500,00

ADAPEI 69 Métropole de Lyon et Rhône Logement Solidarité DSAS - Action sociale 1550.00 ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES MALADES, INVALIDES ET , HANDIGRDES AMIS COMITE LOCAL DE [L0gementSolidarité DSAS - Action sociale 3 000,00] VENISSIEUX

Association Nehla Divers vie sociale DSAS - Action sociale 000,00 BANQUE ALIMENTAIRE DU RHONE Logement Solidarité DSAS - Action sociale 6 000,00) COMITE DE VENISSIEUX DU SECOURS , BODULAIRE FRANCAIS Logement Solidarité DSAS - Action sociale 15 000,00]

ESPOIR DU SOUDAN Logement Solidarité DSAS - Action sociale 250,00 FNATH, ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE, *FNATH SECTION DE ST PRIEST [Logement Solidarité DSAS - Action sociale 230.00

ET COMMUNES DU SUD-EST LYONNAIS"

FRANCE ALZHEIMER RHONE Logement Solidarité DSAS - Action sociale 450,00 L'ARC EN CIEL DE LA DIFFÉRENCE Logement Solidarité DSAS - Action sociale 500,00 LES RESTAURANTS DU COEUR- LES : RELAIS DU COEUR DU RHONE Logement Solidarité DSAS - Action sociale 10 000,00] MOUVEMENT DE LA PAIX Logement Solidarité DSAS - Action sociale 950,00 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE. PLANNING FAMILIAL, ASSOCIATION à

DÉPARTEMENTALE DU RHÔNE DIT"LE [Logement Solidarité DSAS - Action sociale 500,00 PLANNING FAMILIAL 69"

Réseau d'Alerte et de Solidanté Logement Solidarité DSAS - Action sociale 3 000,00 SECOURS CATHOLIQUE Logement Solidarité DSAS - Action sociale 2.000,00

enees ra amie Femmes Informations || em ent Solidarité DSAS - Action sociale 13 565,00) VOISIN MALIN Logement Solidarité DSAS - Action sociale. 22 000,00 Amicale CNL les Marronniers Logement Solidarité DSAS - Logement social 200,00 SECTION CNL DE VENISSIEUX Logement Solidarité DSAS - Logement social 2 400,00 JAFA FEYZIN-VENISSIEUX Sport DSJF - Sport 13 000,00] JALC TWIRLING BATON VENISSIEUX, Sport DSJF - Sport 4 000,00) ALVP-JUDO AMICALE LAIQUE VENISSIEUX SRALLY JUDO Sport DSJF - Sport 9 000,00]

Amicale Cydiste Moulin à Vent Sport DSJF - Sport 2.000,00 Amicale de Pétanque de Vénissieux Sport DS.F- Sport 800,00 Minguettes

ARTS MARTIAUX VENISSIEUX Sport DSJF - Sport 200,00 Association de gymnastique volontare de [ox DS - Sport + 000,00! Vénissieux

ASSOCIATION SPORTIVE DES BOULISTES DE VEN SRIEUX Sport DSJF - Sport 1 000.00

ASSOCIATION SPORTIVE DU C.E.S HONORÉ DE BA ZAR Sport DSJF - Sport 2 500,00

ASSOCIATION USEP DE COORDINATION DE VENISSIEUX FEYZIN Sport DSJF - Sport 1 200,00

BADMINTON VENISSIEUX SUD-EST (BVSE [open DSJE - Sport + 800,00

Bourse aux permis Sport DSJF - Sport T5 000,00) BUNKAL KARATE DO Sport DSJF - Sport 5 100,00) C.RES.S. (CENTRE DE RECHERCHE ET D'EDUCATION SPORT ET SANTE) [Sport DSJF - Sport 8 800,00

caisses a savon Sport DSJF - Sport 500,00 Club Laïque Associatif Moulin à Vent Sport DSJF - Sport 7 500,00)

CMOV PLONGEE Sport DSJF - Sport 350,00 DANSE JAZZ VENISSIEUX GYM AS SOUPLISSEMENT Sport DSJF - Sport 250.00 ENTENTE CYCLISTE MOULIN À VENT VENISSIEUX (ECM) Sport DSJF - Sport 200.00

FITNESS CLUB LOISIR VENISSIEUX (FCVL) [Sport DSJF - Sport 250,00 KCC FRANCE (KCCF) Sport DSJF - Sport 1400.00 LA STRATEGIE ÉCHIQUÉENNE. Sport DSJF - Sport 700,00)Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026 .

. Webdelib Publié le 09/02/2026

Nom de l'association Thématique Dig ID: 069-216302593-20260202-DEL26 02 02 _11-DE

MINGUETTES 7 PO DES Sport DSJF - Sport 2 700,00 Lyon métropole danse sporive Sport DSJF - Sport 250,00 MOULIN À VENT TENNIS Sport DSJF - Sport 4 800,00) olympique venissieux Sport DSJF - Sport 300,00

PALMES EN DELIRE Sport DSJF - Sport 400,00 parily boxe sporting dub Sport DSJF - Sport 7000.00

SEN NO SEN KARATE VENISSIEUX Sport DSJF - Sport 22 450.00 SIAM BOXING 69 Sport DSJF - Sport 250.00

TAEKWONDO VENISSIEUX Sport DSJF - Sport 14 800,00) Tennis Club De Venissieux Sport DSJF - Sport 2 800,00

UNION SPORTIVE VENISSIEUX RUGBY {Sport DSJF - Sport 17 500,00) Vélo Club Max Barel Sport DSJF - Sport 1300.00

VENISSIEUX BOXE FRANCAISE Sport DSJF - Sport 6 600,00) VENISSIEUX ESCRIME Sport DSJF - Sport 6 300,00)

VENISSIEUX VOLLEY BALL Sport DSJF - Sport 200.00 NS SEU A TIONAIE DE Prévention sécurité DUPS - Prévention sécurité 500,00 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DU RHÔNE (ADPC 69 |Prévention sécurité DUPS - Prévention sécurité 1 500.00

OU ADPC DU RHÔNE)

ASSOCIATION LE MAS (Aide aux Victimes) _ [Prévention sécunté DUPS - Prévention sécurité 16 825,00) Associations des cadets de la Gendarmeñe | enion sécurité DUPS - Prévention sécurité 500,00 nationale du Rhône DDF Sans Croquettes Fixes Santé SCHS - Santé publique 2 500,00 UNAFAM -UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU |Santé ISCHS - Santé publique 800,00

HANDICAPEES PSYCHIQUES

Total général 423 725,00ANNEXE 2 : SUBVENTIONS AUX RÉGIES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET BUDGET ANNEXE

Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026 .

. Webdelib Publié le 03/02/2026

ID : 0639-21 6902593-20260202-DEL26_02_02_11-DE

Intitulé de l'organisme Régime juridique Suprenen

* RÉGIE AUTONOME PERSONNALISÉE DU JOURNAL EXPRESSIONS Régie autonome 610 000,00!

*LA MACHINERIE Régie autonome 768 530,00

*LA MACHINERIE- PART SALAIRES Régie autonome 260 000,00!

*CAISSE DES ÉCOLES Etablissement public communal 45 000,00

*CCAS Etablissement public communal 2 879 000,00

*CCAS- FLAJ Etablissement public communal 21 000,00

*CINEMA G. PHILIPE Budget annexe Ville 470 000,00

TOTAL: 5053 530,00

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