Procès Verbal - PV Pour affichage Proces verbal du 20 mars 2024

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Procès Verbal - PV Pour affichage Proces verbal du 20 mars 2024 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Pouilly-lès-Feurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Pour affichage Proces verbal du 20 mars 2024)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page 1/9

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 mars 2024

Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Yves DURON, Maire

Date de convocation : 15 mars 2024 Transmise le : 15 mars 2024

Etaient présents :

Mmes et MM : Jean-Yves DURON, Marc TISSEUR (arrivée à 20h10), Catherine BARJON, André MOINE, Marie- Odile BESSON, Valérie SOLA, Lydie CHAMBOST-BOUTTE (arrivée à 20h10), David JULLIEN, Vincent PALMIER, Sébastien BOURRAT, Jean-François LAVOISIER, Pierre MAILLAVIN, Sandrine VERGIAT, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés :

Pierre MAILLAVIN

Secrétaire de séance : Valérie SOLA

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 8 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

1. Résultat de l’appel d’offre et approbation du projet de modification et restauration de la fa- çade sur monument aux abords d’un monument historique (ex-boucherie Merle) – Délibéra- tion n° 20.03.2024/01

Monsieur le Maire rappelle que le lot 2 – Menuiseries bois pour l’appel d’offres de la modification et restauration de la façade de l’ex-boucherie Merle avait été déclaré infructueux lors du dernier Conseil Municipal.

Celui-ci a été relancé. Seule l’entreprise SARL PEURIERE a répondu pour un montant de 21 600 € HT.

Monsieur le Maire présente le rapport final des offres :

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

 De retenir l’entreprise SARL PEURIERE pour le lot Menuiserie pour un montant de 21 600 € HT soit 25 920 € TTC.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents (marchés, avenants et ordres de services).

2. Chantier façade du prieuré – Délibération n° 20.03.2024/02

Suite aux travaux en cours sur la façade du prieuré, l’entreprise COMTE s’est aperçu qu’il était nécessaire de prévoir un mur de soutien afin de consolider le bâti existant.

L’entreprise propose un avenant au marché pour un montant de 3 766 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

 D’accepter l’avenant de l’’entreprise COMTE pour la consolidation du bâtiment existant pour un montant de 3 766 € HT.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant.

LOTS Estimation HT ENTREPRISES Montant HT T.V.A. 20 % MONTANT T.T.C.

Lot 01 Maçonnerie 88 000 € SAS COMTE 62 679 € 12 535.80 € 75 214.80 €

Lot 02 Menuiseries bois 27 000 € SARL PEURIERE 21 600 € 4 320 € 25 920 €Page 2/9

3. Chantier façade du prieuré – Délibération n° 20.03.2024/03

Suite aux travaux en cours sur la façade du prieuré, il est apparu nécessaire d’effectuer un nouveau raccordement des eaux pluviales sur le réseau existant, afin que les eaux des toits ne s’écoulent pas sur les murs. Un devis a été demandé à Stéphane LIANGE pour un montant de 5 729,05 € HT, soit 6 874,86 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

 De retenir l’entreprise LIANGE Stéphane pour un montant de 5 729,05 € HT soit 6 874,86 € TTC

4. Façade du Prieuré – Délibération n° 20.03.2024/04

Monsieur le Maire rappelle le montant total des travaux de restauration de la façade du prieuré, 99 815 € HT, dont la répartition est la suivante :

- 66 445 € HT – Maçonnerie

- 21 600 € HT – Menuiseries

- 11 770 € HT – Maîtrise d’œuvre

Il informe le Conseil Municipal que la DETR peut être sollicitée pour ce projet, à hauteur de 80% du montant des travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

 D’acter le montant total des travaux pour 99 815 € HT.

 D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention DETR

5. Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2024 – Délibération n° 20.03.2024/05

L’organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée pour la rentrée 2024.

Le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignements hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.

Le conseil d’école de Pouilly-lès-Feurs réuni le vendredi 9 février 2024 demande, conformément au décret sur les rythmes scolaires, la poursuite de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée 2024. La semaine serait organisée sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) suivant les horaires suivants : 8h30-11h45 et 13h30-16h15.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

 D’acter la semaine scolaire de 4 jours pour les années 2024-2027

6. CCFE – Transfert de compétence en matière d’urbanisme – Délibération n° 20.03.2024/06

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est (CCFE) a approuvé le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » par une délibération n° 2024.006.07.02 en date du 7 février 2024.

Cette compétence est obligatoire, sauf s’il y a opposition d’au moins un quart des communes membres de la Communauté de Communes d’appartenance et représentant au moins 20 % de la population. Les conseils municipaux doivent se prononcer sur le transfert de la compétence PLU à la CCFE, ou le refus éventuel de ce transfert, dans les trois mois suivant le vote du conseil communautaire, c’est-à-dire avant le 8 mai 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 6 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions,

 De se déclarer favorable au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes de Forez-Est,Page 3/9

 De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

7. CCFE – Transfert de compétence « Police de la publicité » - Délibération n° 20.03.2024/07

Suite à la loi Climat et Résilience d’août 2021 et au décret paru le 29 décembre 2023, les Maires sont devenus compétents en matière de police de publicité au 1er janvier 2024 (transfert de compétence entre le Préfet et le Maire) Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est (CCFE) a délibéré à nouveau le 7 février 2024 (qui annule et remplace la délibération de décembre 2023) afin de prendre en compte ces nouvelles modalités.

Ainsi le Maire devient compétent en matière de police de publicité qui recouvre les aspects suivants :  Réceptionner les déclarations préalables d’une nouvelle installation / d’un remplacement / de la modification d’un dispositif ou d’un matériel support de la publicité ou une pré-enseigne.  Instruire les demandes d’autorisations préalables d’une nouvelle installation / d’un remplacement / de la modifi- cation d’un dispositif ou d’un matériel support de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.  Contrôler le respect de la règlementation sur sa commune (règlement national de la publicité).  Le cas échéant, mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer les sanctions admi- nistratives en cas de non-respect de la règlementation.

L’exécutif de la Communauté de Communes a proposé que l’instruction des demandes d’autorisations préalables (deuxième point ci-dessus) soit effectuée de manière mutualisée par le service ADS de la CCFE. Celui-ci se forme actuellement pour l’instruction de ces dossiers, qui concernent en grande majorité nos plus grandes communes.

Ainsi, suite à la délibération du conseil communautaire du 7 février 2024, il est proposé la signature d’une convention entre la Commune et Forez-Est pour la gestion des demandes d’autorisations, à titre gratuit pour les Communes.

Après délibération, le conseil municipal décide, à 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,  De se déclarer favorable au transfert de la compétence en matière de « police de la publicité » à la Com- munauté de Communes de Forez-Est,

 De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8. Budget Communal : Amortissements - Délibération n° 20.03.2024/08

La nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Le conseil a déjà délibéré en mai 2023 afin de fixer les durées d’amortissements pour les comptes 204. Il convient également de fixer les durées d’amortissements pour le compte 202 « Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ».

Après délibération, le conseil municipal décide, à 12 voix pour et 1 abstention,  D’adopter les durées d’amortissements suivantes à compter de 2024 :

Durées

d'amortissement

Comptes 202, pour les frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 5 ans

9. Tarif du Gaz Naturel au groupement d’achat du SIEL - Délibération n° 20.03.2024/09

La commune est membre du groupement d’achat d’énergie du SIEL-TE. Elle a adhéré au marché de fourniture GAZ pour une durée de 18 mois soit du 01/07/2024 au 31/12/2025.

L’estimatif d’augmentation en TTC du prix du gaz naturel est de +47%.Page 4/9

10. Tarif de l’électricité au groupement d’achat du SIEL – Délibération n° 20.03.2024/10

La commune est membre du groupement d’achat d’énergie du SIEL-TE. Elle a adhéré au marché de fourniture ELECTRICITE.

Le tarif d’achat d’électricité évolue pour l’année 2024 : - 23 %.

Cette réduction s’explique de la façon suivante :

 Le prix de la fourniture d’électricité pour les bâtiments : - 21 %.

 Le tarif jaune (station épuration) : - 24 %.

 Le tarif de l’éclairage public : - 28 %.

 Fin du bouclier tarifaire au 1er février 2024 qui passe de 1 €/MWh à 21€/MWh. L’impact est estimé à + 15%.

11. Projet MonSenior : résidence séniors – Délibération n° 20.03.2024/11

Monsieur et Madame THIOLLIER ont un projet de vente de terrain à Pravieux à la société « MonSenior », spécialisée dans les résidences partagées pour séniors.

Sur une parcelle de 2 300 m², trois bâtiments seraient construits, soit 568 m² au total. Pour ce qui concerne la révision du PLU, ce projet devrait décompter trois logements sur le nombre total des logements à réaliser. Par contre, il sera nécessaire de l’afficher clairement dans le PLU.

La famille THIOLLIER demande à la commune l’accès à la parcelle sur laquelle sera réalisé le projet par le lotissement communal, allée du ruisseau.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité

 De refuser l’accès à la parcelle par le lotissement communal, allée du ruisseau, en raison des nuisances que celui-ci pourrait apporter aux riverains.

12. Installation d’une antenne relais – Délibération n° 20.03.2024/12

La société SPIE CityNetworks est mandatée par Bouygues Telecom pour l’implantation d’un relais de téléphonie mobile sur la Commune de Pouilly-lès-Feurs.

Ce relais émettra pour les réseaux Bouygues Telecom et SFR.

Sur la Commune un pylône appartenant à TDF est déjà présent et accueille Orange et Free Mobile. Une étude a été menée pour ajouter les antennes sur ce pylône. Malheureusement, elles seront trop basses pour apporter une couverture correcte. De plus, on ne peut rehausser le pylône.

C’est pourquoi il sera nécessaire d’implanter un autre pylône sur la Commune. Ils proposent de l’installer sur la parcelle de la station d’épuration comme celui de TDF. Un loyer de 4 000 € par an est proposé à la commune, avec une indexation de 2% par an.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 7 voix pour, 5 contre et 1 abstention,  D’accepter l’installation d’une seconde antenne relais

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférant.

13. Aide exceptionnelle 90 ans du basket de Rozier-en-Donzy – Délibération n° 20.03.2024/13

Le basket de Rozier-en-Donzy sollicite la commune pour une aide financière à l’occasion des 90 ans de leur club. De nombreuses festivités seront organisées les vendredi 7 et samedi 8 juin 2024. Le budget prévisionnel s’élève à 15 000 €. Actuellement entre 4 et 8 jeunes pouillerots profitent de ce club.

Le club intervient également à l’école des Remparts de Pouilly-lès-Feurs pour du basket-école.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

 D’accorder une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association du basket de Rozier-en-Donzy.Page 5/9

14. Bibliothèque : présentation du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) – Déli- bération n° 20.03.2024/14

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le PCSES, qui est un document de gouvernance et un outil de pilotage des établissements de lecture publique. Il est également le document support dans le cadre de la préparation des dossiers de demande de financement pour tout projet d'investissement lié à une bibliothèque. Le PCSES détermine les grands axes de fonctionnement d'une bibliothèque pour une période d'au moins 5 ans. Dans le cadre du projet d'aménagement d'une nouvelle bibliothèque au sein de la commune de Pouilly-lès-Feurs, la rédaction d'un PCSES était incontournable.

Un comité de rédaction a donc été formé, accompagné par les référents lecture de la Médiathèque départementale de la Loire et par la DRAC.

Plusieurs axes structurent ce projet :

1. Rendre la bibliothèque visible.

2. Faire de la bibliothèque un lieu de rencontres et d'échanges/Donner envie de s'installer pour lire et découvrir/Proposer des animations/Promouvoir le bénévolat.

3. Fidéliser les seniors.

4. Attirer d’avantage les enfants et leurs parents.

5. Pérenniser le jeune public devenu adolescent.

Monsieur le Maire remercie vivement l’ensemble des bénévoles de la bibliothèque pour leur implication, et surtout Agnès DUMILLIER qui s’est fortement impliquée dans ce dossier.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’approuver le Projet Culturel Scientifique Éducatif et Social de la bibliothèque de Pouilly-lès-Feurs.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

15. Bibliothèque : Demande de dotation auprès de la DRAC – Délibération n° 20.03.2024/15

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une dotation peut être sollicitée auprès de la DRAC pour le projet de l’espace culturel.

La commune peut solliciter jusqu’à 50% du montant des travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’autoriser Monsieur la Maire à solliciter la DRAC pour une demande de dotation jusqu’à hauteur de 50% du montant des travaux.

16. Bibliothèque : Demande de subvention dans le cadre de l’appel à partenariat du Département – Délibération n° 20.03.2024/16

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention peut être sollicitée dans le cadre de l’appel à partenariat pour le développement des bibliothèques dans la Loire pour le projet de l’espace culturel. La commune peut solliciter jusqu’à 80 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’autoriser Monsieur la Maire à solliciter le Département pour une demande de subvention jusqu’à hauteur de 80 000€.

17. Cimetière : reprises de concessions en état d’abandon – Délibération n° 20.03.2024/17

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession délivrée le 30 novembre 1920, sous le n° 57 à M. DUMAS Jean-Marie et la concession délivrée le 7 décembre 1925, sous le n°102 à M. VACHERON Rémi toutes deux situées dans l’ancien cimetière communale. Deux concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à un an d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.Page 6/9

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’acter la reprise par la commune de la concession délivrée le 30 novembre 1920, sous le n° 57 à M. DUMAS Jean-Marie et la concession délivrée le 7 décembre 1925, sous le n°102 à M. VACHERON Rémi toutes deux situées dans l’ancien cimetière communale.  De remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées

18. Convention éducation nationale – Délibération n° 20.03.2024/18

Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la, ensemble » lancée par le Conseil National de Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.

Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier. Le coût total du projet « Bien-être, empathie et égalité dans la cour de Pouilly- lès-Feurs » présenté par l’école primaire Bourg (hors indemnisation des personnels EN) s’élève à 8 075,00 €. L’Etat s’engage à verser à la collectivité dans le cadre du fond d’innovation pédagogique une subvention d’un montant maximum de 8 075,00 € pour couvrir les dépenses prévues dans le cadre du projet pédagogique.

Descriptif du projet :

Il s’intitule « bien être empathie et égalité dans la cour de récréation ». Le constat est le suivant : Elèves qui se cloisonnent dans la cour : ceux qui jouent au foot/ les autres. Peu d’échange entre élèves de niveaux/classes différentes

3 espaces cour : les deux espaces plutôt primaires bénéficient de matériel (table de ping pong), il n’y a rien coté maternelle.

Certains élèves tournent dans la cour, ne semblent pas s’épanouir/trouver une place Besoin de repenser l’espace de la cour.

Il est identifié 4 axes de travail :

 Respecter les besoins et le bien-être de chaque élève

 Faire de la cour de récréation un lieu d'apprentissage et de découverte  Lutter contre le harcèlement et contre la violence scolaire.

 Sensibiliser les élèves au développement durable et à la transition écologique

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’éducation nationale pour le projet de l’école du Rempart

 D’engager les dépenses prévues dans le cadre du projet

 D’encaisser la subvention de l’éducation nationale pour couvrir lesdites dépenses.

19. Réfection de la porte de l’église – Délibération n° 20.03.2024/19

La porte de l’église est en mauvais état. Il est nécessaire de l’entretenir. Un devis a été demandé auprès de Monsieur Hubert DENIS pour un montant de 820 € HT, soit 984 € TTC. Il est prévu 3 couches de lasure.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

 De retenir l’entreprise DENIS pour un montant de 820,00 € HT soit 984,00 € TTC

20. Réfection fenêtres prieuré – Délibération n° 20.03.2024/20

Trois fenêtres du prieuré, côté rue Poliacus, sont en mauvaises état. Un devis a été demandé auprès de Monsieur Hubert DENIS pour un montant de 580 € HT, soit 696 € TTC. Il est prévu 3 couches de peintures.Page 7/9

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

 De retenir l’entreprise DENIS pour un montant de 580,00 € HT soit 696,00 € TTC.

21. Détermination des ratios promus / promouvables – Délibération n° 20.03.2024/21

Monsieur le Maire rappelle que chaque structure avait l’obligation d’arrêter ces propres lignes directrices de gestion depuis le 1er janvier 2021.

Les lignes directrices ont été élaborées et transmises au CST intercommunal pour avis. Cela est un préalable nécessaire pour faire avancer et promouvoir nos agents. Sans cela, leurs nominations seraient illégales.

Avant de pouvoir acter les lignes directrices de gestion par arrêté, les ratios promus / prouvables doivent être déterminés par le Conseil Municipal.

Le ratio promus/promouvables est le pourcentage d’agents promouvables (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d’un avancement de grade) qui pourraient être inscrits sur le tableau annuel d’avancement de grade et donc bénéficier d’un tel avancement.

L’avis du Comité Social Territorial a été demandé pour les lignes directrices de gestion ainsi que ces ratios promus promouvable. Le CST a émis un avis favorable en date du 7 mars dernier.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

 D’adopter un taux de 100% pour tous les avancements de grade dans tous les cadres d’emplois.  D’autoriser M. le maire à signer tous les documents nécessaires.

22. Questions diverses

a) Sécurité rue des Tisseurs

Un collectif de riverains a interpelé la municipalité pour demander plus de sécurité au niveau de la rue des Tisseurs (route de Bussières). En effet, la vitesse excessive des véhicules nécessite de nouveaux aménagements. Les élus se sont déplacés pour se rendre compte de la situation et rencontrer les riverains. Les élus proposent :  Des coussins berlinois au niveau du rétrécissement.

 Une plate-forme surélevée à la sortie du virage côté agglomération.

 Une série de bande-rugueuses à l’entrée d’agglomération.

 Un aménagement piéton côté logements Loire-Habitat.

L’estimatif des travaux a été évalué à 8 350 €.

Le conseil municipal consultera le service d’équipement du département afin de s’assurer de la possibilité de réaliser ces travaux en toute sécurité.

b) Extinction de l’éclairage public de nuit.

La commission éclairage public a travaillé sur l’extinction de nuit des armoires. Suite à un échange avec le SIEL, il en ressort plusieurs points techniques.

 Sur Armoire AA : nous disposons de 5 départs avec 1 seul contacteur, donc au niveaux travaux nous devons ra- jouter 4 contacteurs (coût entre 100 et 150 € par contacteur). Une aide est possible du SIEL sur ce point, ensuite il faudra relier chaque contacteur sur 1 départ.

 Sur armoire AB nous avons 3 départs et 3 contacteurs, donc pas d’investissement matériel à prévoir sur cette ar- moire il nous faudra seulement vérifier avec CITEOS si chaque contacteur est relié à un seul départ. La visite technique est gratuite et doit se faire en collaboration avec le SIEL et CITEOS. Le technicien interviendra dans les prochains jours et nous donnera la démarche à suivre pour mettre en pratique l’ex- tinction de l’éclairage.

c) Commission urbanisme.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

 Le retrait de la commission PLU de Monsieur André MOINE.

 Le dossier urbanisme sera repris par Monsieur Vincent PALMIER en collaboration avec Monsieur André MOINE.Page 8/9

d) Situation du centre de loisirs.

La commission municipale « Centre de loisirs » a rencontré la directrice du centre de loisirs et les représentantes de l’association Graines de Pouillerots. La directrice souhaite installer sa structure à Pouilly-lès-Feurs. L’association Foll’Enfance est créée. La délégation municipale demande à l’association de siéger à Pouilly-lès-Feurs. Une entente est prévue avec les représentantes de Graines de Pouillerots : toute la partie administrative sera gérée par la directrice et l’association Graines de Pouillerots s’occupera de l’animation sur le territoire. L’association doit résilier son adhésion auprès de l’Association Familles Rurales (AFR).

Vincent PALMIER précise que le montant de la subvention communale restera à la même hauteur.

e) Remerciements du Forez Donzy FC.

Le Football Club Forez Donzy remercie la commune pour son aide financière quant à la participation des équipes U11 et U13 au tournoi de Pignan, dans l’Hérault, lors du week-end de Pentecôte.

f) Commission tourisme : enquête game.

Suite à une demande pour la gratuité de l’enquête dans les gites, la commission ne valide pas cette proposition. En effet, cette idée n’amènera pas de publicité mais juste un manque à gagner. Cependant, la commission propose la modification du tarif à 30 € et souhaite mettre en place, pour les gites, des réductions de 5 € sur un flyer. Il reste la partie technique à mettre en place pour voir si cela est possible. Une délibération sera nécessaire et sera prise lors du prochain conseil municipal.

g) Vente de la maison de Madame et Monsieur BRUN, rue de Cluny.

La famille BRUN souhaite vendre sa maison à la commune. La maison a une superficie de 160 m² sur deux niveaux, avec 3 caves en dessous de la maison et un garage. Monsieur le Maire et ses adjoints proposent que la commune achète la tour, permettant l’accès au balcon au- dessus de la porte, et que la partie habitation soit propriété du CCAS. La pro- position au CCAS sera faite lors du prochain conseil.

Le Conseil municipal souhaite une estimation de la maison par les domaines.

h) Commission tourisme : location de la salle des fêtes.

La commission tourisme a reçu la demande de pouvoir louer la salle des fêtes plus de 3 fois pour une association. Elle propose au conseil la règle suivante : à partir de la quatrième réservation, celle-ci pourra s’effectuer dans le mois qui précède la manifestation si la salle est disponible, au même conditions tarifaires qu’une location classique. Le but étant de remplir la salle lorsqu’elle est disponible.

Après débat, le Conseil Municipal décide de rester sur les règles actuelles du fait que cette demande émane d’une seule association et non pas de l’ensemble des associations.

i) Subvention exceptionnelle pour voyage école.

Le Conseil Municipal avait validé une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un voyage scolaire d’un montant de 4 000 €. Le conseil avait demandé aux institutrices d’organiser des évènements afin d’abaisser ce montant. Après une vente de viennoiseries et de grilles au loto du Sou des écoles, la subvention de la commune sera baissée de 400 €, soit 3 600 €.

j) Elections européennes.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la tenue des élections européennes le dimanche 9 juin 2024 et demande aux conseillers d’être présents pour tenir le bureau de vote.

k) Prochaines réunions.

Mardi 26 mars 2024 à 18 h 30 : PLU.

Mercredi 3 avril 2024 à 9 h : étude schéma directeur (assainissement).

Mardi 9 avril 2024 à 20 h : Conseil Municipal (vote des budgets, vote des taux d’imposition). Mercredi 10 avril 2024 à 20 h : commission tourisme.

l) Point Info Tourisme : emploi d’été.

La commune a recruté Louise BOUVARD pour tenir le point info tourisme de Pouilly-lès-Feurs durant la période du 5 juillet au 25 août 2024. Les horaires d’ouverture seront de 10h à 12h30 et de 14h30 à 18h, du mercredi au dimanche. Louise connait déjà bien le village. Elle habite à Montrond-les-Bains.

m) Urbanisme : Affaire PATAY.

La mairie a reçu des avocats de Monsieur PATAY un référé en suspension avec une audience le jeudi 2 mars 2024 à 15h30 au tribunal administratif de Lyon. Le cabinet d’avocat demande à la commune de Pouilly-lès-Feurs de :  Suspendre l’arrêté de sursis à statuer.

 Délivrer à Monsieur Laurent MOINE le transfert demandé.Page 9/9

 Verser à Monsieur PATAY et Madame DI GIUSTO la somme de 2000 €. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que samedi 16 mars 2024, il a pris un arrêté d’annulation du sursis à statuer sur ce dossier et un accord du transfert du permis de construire vers Monsieur et Madame MOINE Laurent. Une rencontre aura lieu entre le couple et le conseil municipal prochainement.

n) Demande d’aide de la MJC de Bussières : centre de loisirs.

La MJC de Bussières a sollicité la commune pour une aide financière et la signature d’une convention. En effet, la MJC de Bussières rencontre des difficultés financières. Des familles de Pouilly-lès-Feurs utilisent cette structure à hauteur de 213 heures pour l’année scolaire 2023/2024, ce qui représente un taux de fréquentation de 2,55 %. Ainsi, la MJC de- mande à la commune de Pouilly-lès-Feurs de :

 Régler une facture de 362 €.

 Signer une convention d’objectif afin de financer leur structure.

Monsieur le Maire indique qu’il a émis un avis défavorable à cette demande.

Prochaine réunion de conseil municipal le mardi 9 avril 2024 à 20 heures.

N° d’ordre Objet de la délibération

20.03.2024/01 Résultat de l’appel d’offre et approbation modification monument historique

20.03.2024/2 Chantier façade Prieuré -Supplément de tarif

20.03.2024/3 Chantier façade Prieuré – Raccordement eaux pluviales

20.03.2024/4 Façade Prieuré -répartition du montant total des travaux

20.03.2024/5 Organisation semaine scolaire pour la rentrée 2024

20.03.2024/6 CCFE – Transfert de compétence en matière d’urbanisme

20.03.2024/7 CCFE – transfert de compétence « police de publicité »

20.03.2024/8 Budget communal : Amortissements

20.03.2024/9 Tarif de gaz au groupement d’achat du SIEL

20.03.2024/10 Tarif de l’électricité au groupement d’achat du SIEL

20.03.2024/11 Projet MONSENIOR : Résidence séniors

20.03.2024/12 Installation d’une antenne relais

20.03.2024/13 Aide exceptionnelle 90 ans du basket de Rozier-en-Donzy

20.03.2024/14 Bibliothèque : Présentation du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social

20.03.2024/15 Bibliothèque : Demande de dotation auprès de la DRAC.

20.03.2024/16 Bibliothèque : Demande de subvention dans cadre partenariat du Département

20.03.2024/17 Cimetière : reprise de concessions en état d’abandon

20.03.2024/18 Convention éducation nationale

20.03.2024/19 Réfection de la porte de l’église

20.03.2024/20 Réfection fenêtres Prieuré

20.03.2024/21 Détermination des ratios promus / promouvables