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Conseil Municipal - acte 00058227 D
Conseil Municipal - acte 00064400 D
Conseil Municipal - acte 00041942 D
Procès Verbal - PV 00029778 D
Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00029778 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Médias,
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT
538 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/528
Conventions de partenariat Carte Jeunes. Signature.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis mars 2013, le dispositif « Carte Jeunes » a pris la continuité du volet culture de la carte Bordeaux maVille comme cela a été présenté lors du conseil municipal du 25 février 2013. Ce nouveau support gratuit et réservé aux Bordelais âgés de moins de 26 ans, permet d’enrichir le dispositif initial d’une offre sportive et de loisirs et de proposer un moyen de délivrance simplifié.
Pour mémoire, le titulaire bénéficie sur présentation de la carte dans les établissements culturels et sportifs partenaires de tarifs privilégiés :
- pour tous ses bénéficiaires, la carte est valable sur des spectacles de théâtre, de musique, des projections cinématographiques, des expositions, visites patrimoniales... Les jeunes bénéficient en outre de la gratuité dans les musées municipaux pour l’ensemble des expositions.
- pour les jeunes de 16 à 25 ans uniquement, la carte donne accès à une offre de loisirs, ainsi qu’à une offre sportive avec les matchs de football, handball, basket… Le titulaire de la carte peut, jusque l’âge de 16 ans, faire bénéficier un accompagnant de son choix des mêmes avantages tarifaires. Il s’érige ainsi en prescripteur et incite ses proches (famille, amis...) à aller à la rencontre d’une offre qui fait la richesse de notre territoire. L’objectif est de rendre autonome progressivement le jeune dans sa pratique culturelle et sportive.
Ces bénéfices et avantages font l’objet d’une publication permanente sur le site de la Ville et d’une actualisation par le biais d’une infolettre mensuelle. Des actions événementielles et de sensibilisation sont ponctuellement organisées.
Cette offre d’avantages étant évolutive, la convention régissant les droits et obligations de la Ville de Bordeaux et de ses partenaires doit faire l’objet de réactualisations parallèlement à un élargissement progressif à de nouveaux partenaires.
539 Séance du lundi 27 octobre 2014
Dans le cadre de l’élargissement de l’offre Carte jeunes, un nouveau partenaire s’ajoute à la liste des 40 actuels : Organ’Phantom.
Le partenariat avec l’Opéra de Bordeaux est, quant à lui, réactualisé. La convention de partenariat avec Newdeal Institut a été modifiée par un avenant.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- rechercher des partenariats avec les structures associatives et commerciales situées sur le territoire bordelais,
- signer les conventions de partenariat et les avenants afférents, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
540 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET ORGAN’PHANTOM
Entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……./……./20.… reçue en Préfecture de la Gironde le ……./……./20…. d'une part,
Et
L’association Organ’Phantom situé 97 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX représentée par…………………………………………………………………………………………………………………… habilité par décision du ………………………..……………………………………………………………….. en date du ……./……./20……., ci-après désignée "Organ’Phantom"
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Carte Jeunes est le nouveau support de la Ville de Bordeaux dédié et réservé aux résidents bordelais âgés de moins de 26 ans. La Carte Jeunes a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à fréquenter les équipements culturels bordelais, salles de spectacles ou salles et stades de sports partenaires. Il leur permet d’accéder à tarif préférentiel, voire gratuitement, aux spectacles et manifestations culturelles programmés par les établissements municipaux et les structures culturelles privées partenaires.
La carte, à travers une offre spécifique de loisirs et d’évènements sportifs destinée spécifiquement à la tranche d’âge 16-25 ans, souhaite favoriser leur envie d’autonomie avec un accès à des tarifs très réduits qui leurs sont particulièrement adaptés.
Toutes personne accompagnant un titulaire de moins de 16 ans peut bénéficier de tarifs privilégiés. La carte se présente sous deux supports. Le premier est valable jusqu’à la veille du 16ème anniversaire du titulaire la seconde jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire.
Article 2 : Obligations de Organ’Phantom
Organ’Phantom s’engage à proposer une offre tarifaire spécifique aux titulaires de la Carte Jeunes. Pour la soirée de clôture du festival Echo A Venir, samedi 20 septembre 2014, l’association propose un tarif spécial de 10€ la soirée, au lieu de 15€, pour les porteurs de la Carte jeunes.
Organ’Phantom s’engage à intégrer dans sa communication la mention explicite de la Carte Jeunes et le détail des activités concernées par ce dispositif. Seront précisés les titres, dates, lieux et tarifs associés à ce dispositif, pour l’ensemble de la saison culturelle concernée. Le bénéfice des conditions tarifaires associées à la Carte Jeunes ne sera accordé que sur présentation de la Carte Jeunes et en présence de son titulaire.
Article 3 : Obligations de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à favoriser la transmission de l’information relative aux programmations portées par Organ’Phantom, au travers des supports de communication municipaux (portail bordeaux.fr, publications papier, infolettre et réseaux sociaux)
La Ville de Bordeaux s’engage à assurer une communication régulière concernant la Carte Jeunes, et à mentionner la participation Organ’Phantom au dispositif.
Article 4 : Evaluation
La Ville de Bordeaux informera annuellement les structures culturelles et sportives partenaires du nombre de cartes délivrées.
Les parties s’engagent à établir un bilan en fin d’année du partenariat en vue de sa reconduction et de son évolution.
541 Article 5 : Conditions de renouvellement
La présente convention, applicable dès signature des deux parties, est conclue pour une durée d’un an et tacitement reconductible.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à celle défaillante au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Recours
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché après épuisement de tous recours amiables par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Article 8 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour Organ’Phantom, 97 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le …./…./20…
Pour Organ’Phantom, Pour la Ville de Bordeaux, Le Maire,
Alain JUPPE
542 1/2
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’OPÉRA NATIONAL DE BORDEAUX
Saison 2014/2015
Entre :
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, M. Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …./…./………. reçue en Préfecture de la Gironde le .….
d'une part,
Et :
La Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux représentée par sa Présidente, Madame Laurence DESSERTINE, habilitée aux fins des présentes par la délibération n° 2014…………….. du Conseil d’Administration en date du 16/09/2014,
Domiciliée : Place de la Comédie - BP 90095 - 33025 Bordeaux Cedex Licences d’entrepreneur de spectacle n° DOS20113781 0 – 1-1073174 Ci-après dénommée "L'Opéra"
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Carte Jeunes est le support de la Ville de Bordeaux dédié et réservé aux résidents bordelais âgés de moins de 26 ans. Le dispositif enrichit l’offre proposée par le volet « culture jeunes » de la carte Bordeaux Ma Ville dans les domaines des sports et des loisirs. La Carte Jeunes a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à fréquenter les équipements culturels bordelais, salles de spectacles ou salles et stades de sports partenaires. Il leur permet d’accéder à tarif préférentiel, voire gratuitement, aux spectacles et manifestations culturelles programmés par les établissements municipaux et les structures culturelles privées partenaires. La carte, à travers une offre spécifique de loisirs et d’évènements sportifs destinée spécifiquement à la tranche d’âge 16-25 ans, souhaite favoriser leur envie d’autonomie avec un accès à des tarifs très réduits qui leurs sont particulièrement adaptés.
Toute personne accompagnant un titulaire de moins de 16 ans peut bénéficier de tarifs privilégiés. La carte se présente sous deux supports. Le premier est valable jusqu’à la veille du 16ème anniversaire du titulaire, le second jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire.
Article 2 : Obligations de L’Opéra National de Bordeaux
Les engagements de l’Opéra vis-à-vis des détenteurs de la Carte Jeunes sont les suivants :
Tous les détenteurs de la carte Jeunes pour la saison 14/15 pourront bénéficier
- d’une information privilégiée des places de dernière minute à saisir, sur la programmation générale comme sur celle dédiée au jeune public,
- de quotas de places (accompagnateurs inclus pour les 0-16 ans) sur les spectacles programmés dans le cadre de manifestations évènementielles de la saison 14/15 telles que Tous à l’Opéra le 10 mai 2015. L’Opéra communiquera ces quotas à la Mairie de Bordeaux dès que la programmation de cette journée sera arrêtée.
De manière plus spécifique, l’Opéra proposera :
Aux porteurs de la carte 0/16 ans :
- la gratuité des visites du Grand-Théâtre (mais accompagnant payant). - 30 invitations (15 bénéficiaires sur la base de 2 places par adhérent) pour le concert de rentrée Bach=14, accessible aux enfants accompagnés à partir de 6 ans, le samedi 20 septembre 2014 à 11h00 à l’Auditorium.
543 2/2
Aux porteurs de la carte 16/25 ans :
- un quota de 50 places sur le concert exceptionnel de l’ONBA du jeudi 15 octobre 2014 à 20h00 à l’Auditorium, consacré à Strauss et exclusivement réservé aux étudiants.
Enfin, l’Opéra offrira à la Ville une page de publicité dédiée à la carte Jeunes dans la brochure spéciale éditée pour les moins de 26 ans.
Article 3 : Obligations de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à communiquer sur l’offre tarifaire attractive que l’Opéra propose aux jeunes : la réduction de 50% sur la programmation de l’Opéra, les places de dernières minutes à 8€, le Printemps des Etudiants, le Paradis des Etudiants au Grand-Théâtre et le Pass Jeune Auditorium.
Elle asssurera également une communication régulière concernant les offres de la Carte Jeunes, et mentionnera la participation de l’Opéra à ce dispositif via sa page Facebook « Jeunes » qui recensera les bons plans destinés aux jeunes de moins de 26 ans.
Article 4 : Evaluation
La Ville de Bordeaux informera annuellement les structures culturelles partenaires du nombre de cartes délivrées. Un bilan, présenté en fin d’année (ou de saison), fera apparaître le nombre d’entrées réalisées au moyen de la Carte Jeunes.
Article 5 : Conditions de renouvellement
Hormis les cas de force majeure, la présente convention prendra fin au 31 août 2015. Elle pourra être reconduite par simple volonté des partenaires. Une nouvelle convention sera alors établie.
Article 6 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à celle défaillante au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Recours
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché après épuisement de tous recours amiables par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Article 8 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile pour :
- La Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- L’Opéra National de Bordeaux, Place de la Comédie, BP 90095 - 33025 Bordeaux cedex.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Régie Personnalisée
La Présidente,
Laurence DESSERTINE
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain JUPPE
544 AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET NEWDEAL INSTITUT
Entre :
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …./…./20… reçue en Préfecture de la Gironde le …./…./20….
d'une part,
Et :
La SARL Newdeal Institut située 5 rue Marengo, 33800 Bordeaux,
représentée par …………………………………………………………………………………………………… habilité par décision du …………………...……………………………………………………………………. en date du …./…./20……
ci-après désignée "Newdeal Institut"
d'autre part,
Vue la convention de partenariat entre la ville de Bordeaux et Newdeal Institut, validée par le Conseil Municipal du 15 juillet 2014 (délibération n° D-201 4/385),
L’Article 2 est annulé et remplacé comme suit :
Article 2 : Obligations de Newdeal Institut
Newdeal Institut s’engage à proposer une offre tarifaire spécifique aux titulaires de la Carte Jeunes. Pour l’année 2014, le détenteur de la carte bénéficiera d’une réduction de -10% sur l’ensemble des prestations proposées : cours individuels pour adultes, ateliers collectifs pour adultes, ateliers (langochat) pour enfants et adolescents (ateliers d’initiation, ateliers éveil et découverte), semaine d’activités pendant les vacances scolaires. Les porteurs de la carte, qui sont collégiens et lycéens, pourront également essayer de gagner une semaine « Préparation Back to school», pour la période du 25 août au 29 août 2014, d’une valeur de 90€ euros.
Newdeal Institut s’engage à intégrer dans sa communication la mention explicite de la Carte Jeunes et le détail des activités concernées par ce dispositif. Seront précisés les titres, dates, lieux et tarifs associés à ce dispositif, pour l’ensemble de la saison culturelle concernée. Le bénéfice des conditions tarifaires associées à la Carte Jeunes ne sera accordé que sur présentation de la Carte Jeunes et en présence de son titulaire.
Les autres dispositions sont sans changement.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le …/…./2014
Pour Newdeal Institut, Pour la Ville de Bordeaux Le Maire,
Alain Juppé
545 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/529
Mise en place du dispositif Pass Musées Bordeaux. Tarifs et
gratuité. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’évolution de la tarification des musées votée lors du Conseil Municipal du 15 juillet 2014, il a été convenu qu’une formule d’abonnement serait proposée au public à partir du mois de décembre 2014.
Dans le cadre de la politique de développement des publics menée par la Ville de Bordeaux pour ses établissements culturels, le Pass Musées Bordeaux vise à répondre à une demande d’un public d’origine essentiellement locale, caractérisé par une fréquentation régulière des musées (au moins 2 à 3 fois par an tous musées confondus).
L’achat d’un Pass Musées Bordeaux permettrait en effet au titulaire de bénéficier d’un accès illimité aux expositions temporaires et aux collections permanentes dans les 4 musées municipaux (CAPCmusée d’art contemporain, Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, Musée des Arts décoratifs et du Design ainsi que le Musée d’Aquitaine), valable un an à partir de sa première visite.
Le Pass Musées Bordeaux se présentera sous la forme d’une carte nominative comportant une photo d’identité, les noms et prénom du titulaire ainsi que la date d’activation du Pass. La carte sera équipée de la technologie sans contact dite NFC afin de permettre la validation et l’émission d’un ticket d’entrée à chaque passage du visiteur dans les musées. Le Pass Musées Bordeaux se déclinera en deux formules afin de répondre au mieux aux pratiques de ses publics :
- formule « SOLO » à 20 euros
Cette offre cible tout particulièrement des personnes visitant seules et fréquemment les musées,
- formule « DUO » à 30 euros
Cette formule permet au titulaire de venir accompagné d’une personne de son choix à chacune de ses visites au musée.
Il est parallèlement envisagé deux grilles de réductions tarifaires, l’une à destination du grand public qui pourrait être appliquée lors de partenariats avec des tiers. Ainsi les membres des associations des amis des musées de Bordeaux pourront bénéficier d’un demi-tarif sur le montant des Pass Musées Bordeaux sur présentation d’un justificatif. Dans le cadre du développement des partenariats et des mécénats, le Pass Musée pouvant constituer une contrepartie intéressante, un nombre défini de Pass Musées pourraient être délivrés gratuitement aux entreprises ou particuliers concernés.
L’autre grille à destination des « professionnels» serait utilisée pour la vente du produit en grand nombre et permettre ainsi de toucher les comités d’entreprises. Cette grille fera l’objet d’une proposition détaillée.
Le Pass sera délivré au public à partir du mois de décembre de deux manières :
- dans les établissements :
La carte sera délivrée par chaque musée avec l’aide d’une webcam permettant de réaliser la photo sur place d’une part, et d’une imprimante à cartes afin que l’usager reparte immédiatement avec le pass.
- hors établissements :
Un formulaire sera mis en ligne sur le site de la Ville pour faire une demande par courrier en y joignant le règlement sous forme de chèque. La carte serait « activée » le jour de la première
546 Séance du lundi 27 octobre 2014
visite dans un musée qui inscrirait ainsi la date de début de validité de la carte. L’installation d’une plateforme de paiement en ligne pourrait être envisagée dans un second temps.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser : - la mise en place du dispositif et l’application des tarifs précités, - l’application de la gratuité pour 500 Pass Musées Bordeaux qui seraient délivrés dans le cadre de convention de partenariats et de mécénats des musées municipaux bordelais.
ADOPTE A L'UNANIMITE
547 M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, lorsque nous avions ici adopté une nouvelle tarification pour nos musées nous avions déjà annoncé un dispositif qui ne pénalise pas les abonnés dans nos musées, « abonnés » entre guillemets, c’est-à-dire le public qui revient très régulièrement, des bordelais passionnés qui ont le temps, des chercheurs, des gens qui vont revenir plusieurs fois dans les collections permanentes.
C’est pour cette raison que nous vous proposons aujourd’hui la création d’un Pass-musées qui va permettre d’accéder à l’ensemble des collections permanentes et des expositions temporaires avec deux formules : une formule solo à 20 euros et une formule duo à 30 euros.
Je précise naturellement que ces niveaux, c’est évident, se situent bien en dessous de ce qu’on peut observer dans d’autres villes en France. 4 euros pour une exposition temporaire, vous voyez qu’avec un pass à 20 euros vous rentabilisez très rapidement cette carte.
Je précise qu’elle sera délivrée dans les établissements, hors des établissements, et qu’il s’agira d’une carte avec une technologie NFC qui pourra donc un jour être incluse dans le téléphone.
M. LE MAIRE. -
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Un mot, Monsieur le Maire, pour regretter d’une part que vous ayez renoncé à la gratuité des musées, comme nous l’avons déjà exprimé, mais aussi pour la curieuse coïncidence avec une publicité municipale qui déclare : « Là, c’est gratuit ». Donc il y a un peu de triche.
M. LE MAIRE. -
Je mets aux voix ce dispositif.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci.
548 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/530
CAPC musée d’art contemporain. Coproduction de l’exposition
Satellite 8 avec le Jeu de Paume. Convention. Signature.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Jeu de Paume, lieu d'exposition d'art contemporain et de photographies parisien, présente depuis 8 ans, entre autres événements, une programmation dite « Satellite » dont il confie le commissariat à une personnalité différente chaque année.
Pour sa 8ème édition, le Jeu de Paume propose un cycle de 4 expositions d’oeuvres vidéos, accompagnées chacune d’un catalogue, pour lesquelles il s’est rapproché du CAPC musée d’art contemporain afin d’établir un partenariat et ainsi permettre la présentation de cette nouvelle édition dans les deux institutions, intitulée “Enter The Stream At The Turn/ rallier le Flot”.
Une convention a été rédigée énonçant les conditions mutuellement convenues entre le Jeu de Paume et la Ville de Bordeaux et précisant les modalités de conception et de réalisation de cette programmation prévue à Bordeaux de janvier 2015 à mars 2016.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
549 1
CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Jeu de Paume,
association dont le siège est situé à Paris, 1 Place de la Concorde, F-75008, représenté par sa Directrice, Madame Marta Gili,
ci-après dénommé « le JDP »
d’une part,
ET :
La Ville de Bordeaux,
pour le CAPC musée d’art contemporain
sise à Bordeaux en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, F-33077
représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé,
Agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue en Préfecture de la Gironde en date du
ci-après dénommée «le CAPC»
d’autre part.
Ensemble désignés « les Parties »,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE
Dans le cadre de la programmation Satellite du Jeu de Paume, un commissaire indépendant est invité chaque année par le Jeu de Paume à proposer un cycle de 4 expositions produites par le Jeu de Paume et présentées dans ses espaces. Chaque exposition est accompagnée d’un catalogue.
Pour la 8ème édition de cette programmation, ci-après dénommée Satellite 8, le JDP et le CAPC se sont rapprochés afin d’établir un partenariat pour la réalisation d’expositions d’oeuvres vidéos. Le présent contrat énonce les conditions mutuellement convenues entre le JDP et le CAPC concernant la conception et la réalisation de cette programmation et définit les modalités et les conditions générales de collaboration entre les Parties.
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : PRINCIPE DU PARTENARIAT
1.1 Dates de présentation des expositions
Dans le cadre de la programmation Satellite 8, le JDP présentera quatre Expositions entre le mois de février 2015 et le mois de février 2016 selon le calendrier suivant et dont le détail est précisé en annexe 1 :
- au Jeu de Paume, site Concorde, trois expositions de février 2015 à février 2016
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- à la Maison d'art Bernard Anthonioz de Nogent-sur-Marne, une exposition sur la période de mars à mai 2015. Les dates d'exposition seront fixées par la Maison d'art Bernard Anthonioz en accord avec le JDP.
Le CAPC sis Entrepôt 7, rue Ferrère, F-33000 Bordeaux présentera ces quatre expositions entre les mois de janvier 2015 et mars 2016 selon un calendrier fourni en annexe 2.
1.2 Commissariat scientifique
La programmation Satellite 8 est intitulée “Enter The Stream At The Turn/ rallier le Flot” et présentera exclusivement des œuvres vidéo. Le commissariat scientifique de cette programmation est confié à Erin Gleeson, commissaire indépendante, sous la responsabilité conjointe de Marta Gili, Directrice du Jeu de Paume et de Maria Inès Rodrigues, Directrice du CAPC. Ce commissariat est réalisé en étroite collaboration avec les artistes qu’elle aura sélectionnés.
Le JDP et le CAPC établiront chacun un contrat distinct avec Mme Gleeson, définissant ses missions et obligations dans chaque lieu d’exposition.
1.3 Production des expositions et des catalogues
Le JDP coordonnera la production des œuvres vidéo conçues et réalisées par les artistes pour les quatre expositions présentées au JDP et au CAPC. Dans ce cadre, il procède au paiement de la rémunération des artistes au titre de droits d’auteurs pour la cession des droits de reproduction et de diffusion de leurs œuvres, de la production de ces œuvres et de leur sous-titrage le cas échéant, comme détaillé en article 2.1.
Le JDP réalisera les quatre catalogues d’expositions pour lui-même et le CAPC, comme détaillé en article 2.1.
1.4. Partage des frais
Il est entendu entre les Parties que les frais de production détaillés en article 1.3 seront pris en charge à parts égales par les Parties. Le JDP refacturera 50% des frais engagés dans ce cadre comme détaillé en article 2.
1.5 Installation, communication et outils pédagogiques
Chaque Partie sera seule responsable de :
- la présentation des quatre œuvres vidéos dans ses espaces, incluant les équipements audiovisuels nécessaires ;
- l’installation et la désinstallation des expositions dans ses espaces ; - les frais de voyage et de séjour de Mme Erin Gleeson pour l’installation et l’inauguration des expositions dans ses espaces ;
- la vente des catalogues dans ses espaces ;
- la conception et la réalisation de l’ensemble de ses outils de communication (invitations, affiches etc.) pour la promotion des expositions selon sa charte graphique et son plan de communication ;
- la conception et la réalisation de l’ensemble de ses outils pédagogiques.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1 Obligations du JDP
Le JDP s’engage :
- à établir avec chaque artiste un contrat d’aide à la production et de cession des droits de reproduction et de diffusion de ses œuvres ;
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- à verser à chaque artiste la somme globale et forfaitaire de 1 500 € TTC pour la rémunération au titre de droits d’auteur pour la cession de ses droits de reproduction et diffusions de son (ses) œuvre(s) vidéos pour leur présentation au JDP et au CAPC ; - à attribuer à chaque artiste la somme globale et forfaitaire de 5 000 € TTC pour la production de leur(s) œuvre(s) vidéos présentée(s) dans leur exposition au JDP et au CAPC, sur présentation de factures (remboursement de frais de production) ; - à prendre en charge le sous-titrage des vidéos dans la limite de 1 600 € TTC par artiste sur présentation de factures des artistes ;à prendre en charge les frais liés à l’édition du catalogue de chaque exposition, réalisée en coédition avec le CAPC à hauteur de 7 000 € TTC maximum par catalogue (notamment pour la coordination éditoriale, la commande des textes, de leur traduction en français ou en anglais, et la gestion des droits d’auteur afférents, la commande de l’iconographie et la gestion des droits d’auteur afférents, le suivi de production, l’attribution d’un ISBN au catalogue, le dépôt légal du catalogue auprès de la Bibliothèque nationale de France ).
2.2 Obligations du CAPC
Le CAPC s’engage :
- à verser au JDP la somme de 3 000 € TTC, soit 50% des frais engagés pour la rémunération au titre de droits d’auteur pour la cession de leurs droits de reproduction et diffusions de leurs œuvres vidéos ;
- à verser au JDP la somme de 10 000 € TTC, soit 50% des frais engagés au titre de la production des œuvres sur présentation de mémoires de frais du JDP ; - à verser au Jeu de Paume 50% des frais engagés au titre de la production des sous-titrages des vidéos, dans la limite maximale de 3 200 € TTC, sur présentation de mémoires de frais duJDP ;
- à verser au JDP 50% des frais engagés au titre de la production des catalogues, dans la limite maximale de 14 000 € TTC, sur présentation de mémoires de frais du JDP.
2.3 Partage de frais complémentaires (le cas échéant)
La prise en charge des billets d’avion de Erin Gleeson de Pnhom Penh en France pourra être partagée entre les deux Parties lorsque le calendrier des expositions le permettra et après accord réciproque des deux Parties.
2.4 Modalités et calendrier de paiement
Au titre de la présente convention, le CAPC versera au JDP les sommes mentionnées à l’article 2.3, par virement bancaire, selon le calendrier suivant :
- à la signature de la présente convention : 1er versement d’un acompte de 15 000 € TTC quinze mille euros Toutes Taxes Comprises) sur présentation d’une facture - à l’inauguration de la deuxième exposition : 50% des frais déjà engagés par le JDP, et dans la limite des sommes telles que précisées en article 2.2 (remboursement de frais de production des oeuvres, des catalogues et des sous titrage des vidéos) sur présentation d’une facture et d’un mémoire de frais ;
- au 2 novembre 2015 : le solde dû au titre de la présente convention, soit 50% des frais engagés par le JDP (remboursement de frais de production des oeuvres, des catalogues et des sous titrage des vidéos) sur présentation d’une facture et d’un mémoire de frais, et dans la limite des sommes telles que précisées en article 2.2.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION ET CONTREPARTIES
3.1 Mentions et logos
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Les expositions présentées dans le cadre de ce partenariat porteront la mention : « Nom de l’artiste
Titre de l’exposition (précisé ultérieurement)
Dans le cadre de la programmation Satellite 8 coproduite par le Jeu de Paume et le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux
La Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques et l’Association des Amis du CAPC contribuent à la production des œuvres de la programmation Satellite »
Cette mention sera portée avec les logos des coproducteurs, de la FNAGP et de l’Association des Amis du CAPC sur les supports suivants:
mur d’entrée de l'exposition, catalogue, Petit Journal, communiqué de presse, dossier de presse, revue de presse, site internet, documents pédagogiques, film institutionnel ("portrait filmé"), encarts publicitaires (si la place le permet), affiches, flyers
Cette mention sera portée sans les logos des coproducteurs ni ceux de la FNAGP et de l’Association des Amis du CAPC sur les supports suivants:
invitations, brochure d'activités trimestrielles, newsletter abonnés, newsletter mensuelle, magazine en ligne, marque-page
Cette mention est susceptible d’être modifiée après accord entre les Parties.
Dans le cas où les Parties auraient des mécènes et/ou partenaires associés à une présentation locale, la mention de ceux-ci sera indiquée sur une ligne distincte et en-dessous de la mention de la coproduction.
Le type et la taille de la police devront être inférieurs ou égaux et de couleur identique à ceux de la mention de la coproduction.
3.2 Presse et relations publiques
La conception des dossiers et des communiqués de presse de chaque exposition sera définie ultérieurement par les services Communication du JDP et du CAPC en collaboration avec Erin Gleeson et les artistes.
Chaque Partie est responsable de ses relations presse et de ses relations publiques.
Les Parties conviennent que tout document imprimé ou numérique concernant les Expositions comprendra la mention et les logos décrits à l’article 3.1.
Pour chaque exposition, le JDP fournira au CAPC 7 images libres de droits avec leur légende et crédits, destinées à la presse, la publicité et les programmes éducatifs relatifs à chaque exposition.
Les Parties se fourniront trois exemplaires de chaque document imprimé à fin de promotion.
Les Parties se transmettront leurs revues de presse respectives à la fin de chaque exposition.
Les Parties se transmettront une sélection de vues de chaque exposition dans ses murs.
3.3 Exemplaires gracieux
Les Parties se fourniront mutuellement à titre gratuit,30 invitations à l’inauguration de chaque exposition et 20 entrées gratuites valables pendant la durée de leur présentation.
3.4 Contacts
Les Parties désignent les correspondants chargés de la coordination de la communication:
Pour le CAPC
553 5
Alice Cavender
a.cavender@mairie-bordeaux.fr
05.56.00.64.25
Pour le JDP :
Anne Racine, Responsable de la communication
(anneracine@jeudepaume.org - Tél : 01 47 03 13 29)
ou son représentant, Arantxa Vaillant
(arantxavaillant@jeudepaume.org - Tél : 01 47 03 13 38).
ARTICLE 4 DROITS ET GARANTIES
Les Parties s’engagent à ne pas dénaturer les œuvres ni dans leur forme ni dans leur esprit et à respecter la paternité des œuvres.
Le JDP garantit le CAPC contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques et garantit à ce titre avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la reproduction des textes, des traductions et de l’iconographie et notamment celles des photographes, des artistes ou de leurs ayants droits pour l’ensemble des œuvres reproduites (notamment de l’ADAGP, de tout photographe, etc.) et le droit à l’image de toute personne photographiée.
ARTICLE 5 : CATALOGUE
5.1 Caractéristiques
Le choix du graphiste sera déterminé conjointement par le JDP et le CAPC.
Les caractéristiques techniques prévisionnelles de chaque catalogue sont les suivantes : – Version bilingue : français et anglais ;
– Format : 15 x 21 cm à la française ;
– 64 pages ;
– Conditionnement sous film à l’unité.
5.2 Mentions et logos
Les catalogues comprendront:
– les mentions et/ou les logos respectifs du JDP, et du CAPC en couverture, en page de titre et en page de crédit ;
– les mentions et/ou les logos respectifs des partenaires, sponsors, mécènes et tutelles du JDP et du CAPC en page de crédit.
Les logos pourront être reproduits en noir et blanc plutôt qu’en couleur.
La mention suivante figurera en page de crédit : « Cet ouvrage a été publié à l’occasion de l’exposition “[Titre]”, présentée au Jeu de Paume, Paris, du [dates] au [dates] et au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux du [dates] au [dates]. Cette exposition s’inscrit dans le cadre de la programmation Satellite 8 du Jeu de Paume, confiée à Erin Gleeson. » Exposition coproduite par le Jeu de Paume, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques, le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux et l’Association des Amis du CAPC."
Le crédit suivant apparaîtra dans les catalogues :
© Jeu de Paume, Paris, 2015
© CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, 2015
5.3 Validations
554 6
La maquette de l’ouvrage, les pages protocolaires et la couverture seront soumises au CAPC par le JDP pour validation expresse selon un planning qui sera communiqué en amont par le JDP. Le bon à tirer sera donné conjointement par le JDP et le le CAPC.
5.4. Tirages, répartition des exemplaires et prix de vente
Le tirage de chaque catalogue est fixé à 600 exemplaires, répartis à 50/50 entre le JDP et le CAPC pouvant être commercialisés, ou cédés à titre gratuit.
Le prix de vente public de chaque catalogue s’élève à 14 € TTC. Une version numérique de chaque catalogue sera commercialisée par le JDP au prix unitaire de 6,99 € (TTC ?) sur la librairie pour i- Pad Art, Book, Magazine. Les recettes des ventes de la version numérique, déduction faite de la remise du diffuseur, reviennent au JDP exclusivement.
Les exemplaires justificatifs (auteurs, traducteurs, prêteurs, iconographie, photograveurs, imprimeurs…) seront à la charge du JDP et et du CAPC à 50/50. Cependant, l’envoi de la totalité de ces exemplaires sera assuré par le JDP.
Chacune des Parties prendra à sa charge les exemplaires destinés à ses propres mécènes et partenaires ainsi que leur envoi.
Une liste commune d’exemplaires de presse sera établie par les services de presse des deux Parties.
Tout projet de retirage, solde ou pilon devra se faire avec l’accord des deux Parties.
ARTICLE 6 : DUREE
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les deux Parties.
ARTICLE 7 : RESILIATION - ANNULATION
En cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une de ses obligations et sur simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, la présente convention peut être résiliée de plein droit par la Partie se prévalant de l’inexécution, sans préjudice de tous dommages- intérêts que cette dernière serait en droit de réclamer.
En cas d’annulation de l’exposition liée à un mouvement de grève ayant pris naissance avant l’exposition, chaque Partie renonce à tout recours contre l’autre.
Si le JDP annule une exposition pour une raison ou pour une autre (autre que l’incapacité d’exécution en présence de force majeure), le JDP devra verser, à l’autre Partie, à titre de dommages prévus pour rupture de contrat et non de pénalités, la totalité de la participation au financement de la production, communication et catalogue de l’exposition prévue au contrat.
Si le CAPC se trouve dans l’incapacité de présenter l’exposition comme convenu pour une raison ou pour une autre (autre que l’incapacité d’exécution en présence de force majeure), le CAPC devra verser, à titre de dommages prévus pour rupture de contrat et non de pénalités, la totalité de la participation au financement de la production, communication et catalogue de l’exposition prévue au contrat.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de survenance d’un différend entre les Parties, celles-ci s’engagent à se réunir, aux fins de conciliation, dans les 15 jours qui suivent l’exposé du différend, lequel aura été porté par l’une des Parties à la connaissance de l’autre au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
555 7
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention qui n’aurait pas trouvé de règlement amiable est porté devant le Tribunal administratif de Paris.
Fait en trois exemplaires originaux à Paris,
le
Po/ le Jeu de Paume, Po/ la Ville de Bordeaux sa Directrice, son Maire, ,
Marta Gili Alain Juppé
556 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/531
CAPC musée d’art contemporain. Modification du stock des
ventes et dons de catalogues d’exposition
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de son assemblée du 29 novembre 2010, le conseil municipal a donné son accord pour permettre au CAPC de faire éditer et diffuser le catalogue de l’exposition « Présence Panchounette, présentée au musée d’art contemporain du 13 juin au 14 septembre 2008.
Cette exposition, dont le réseau culturel mondial, la presse, la radio et la télévision ont rendu compte de manière exceptionnelle, a généré des ventes par le Diffuseur « Les Presses du Réel » plus importantes que prévues et continue de susciter un vif intérêt de la part des professionnels du livre.
Ainsi, aux 500 exemplaires déjà vendus par le Diffuseur, le CAPC pourrait proposer aux Presses du Réel la diffusion de 150 exemplaires supplémentaires aux mêmes conditions déjà entérinées dans le contrat initial signé par la Ville en date du 15 décembre 2010.
D’autre part, le CAPC est de plus en plus sollicité par différents publics, institutions nationales et internationales pour l’achat de certaines de ses éditions dont les stocks de vente sont épuisés.
Dans le but de pouvoir satisfaire un intérêt historique, pédagogique et culturel qui contribue largement au rayonnement du musée d’art contemporain et de la Ville de Bordeaux, un certain nombre d’exemplaires de catalogues disponibles en stock de dons ou échange pourraient être mis en vente aux conditions ci-après :
Ø Arguments topiques, Daniel Buren, 50 exemplaires au prix public de 13,00 TTC Ø Richard Long, 50 exemplaires au prix public de 14,00 TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer ces modifications.
ADOPTE A L'UNANIMITE
557 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/532
CAPC musée d’art contemporain. Opération Télérama «
Passeport pour l’art contemporain ». Gratuité d’accès.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’hebdomadaire Télérama a sollicité une nouvelle fois le CAPC musée d’art contemporain pour participer à l’opération nationale «Pass Art contemporain » édition 2014.
Cette opération qui réunit 16 lieux d’art contemporain français dont le Musée d’art moderne, la Fondation Cartier, le Palais de Tokyo… à Paris, le MAC/VAL à Vitry-sur-Seine, le Centre International d’art et du paysage de Vassivière, Le Magasin de Grenoble, etc. et le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, recevra un éclairage tout particulier grâce à la publicité qui en sera faite en couverture de l’hebdomadaire pendant la durée de l’événement, soit du 15 novembre au 14 décembre 2014.
Le principe proposé permet à tout détenteur d’un « Pass Art contemporain » de bénéficier, pour l’achat d’un billet d’entrée dans le musée, d’une place offerte.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer cette gratuité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
558 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/533
CAPC musée d’art contemporain. Opération «Ticket
Mécène». Participation de l’Association des Amis du
CAPC et de la Galerie Air de Paris. Autorisation.
Signature.Encaissement
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans sa recherche de diversification de ses ressources et d’une volonté forte d’impliquer ses visiteurs et partenaires associatifs ou privés dans la vie culturelle locale, le musée d’art contemporain de Bordeaux a lancé, en 2013, une opération unique dans sa forme : l’opération Ticket-Mécène.
Le principe simple a pour but l’achat d’une œuvre destinée à la collection du CAPC par des groupes identifiés tels les visiteurs du Musée, des partenaires privés comme des entreprises ou des associations, chacun versant un montant dont l’addition correspond au prix total d’une œuvre à acheter.
Une première œuvre a été ainsi acquise et intégrée dans la collection du CAPC musée d’art contemporain.
Cette opération est donc renouvelée pour 2014 et l’Association des Amis du Musée, déjà partenaire en 2013, a souhaité réitérer sa participation en proposant de donner au CAPC 0,75 € (75 cents) pour chaque euro collecté auprès du grand public.
Air de Paris, galerie française spécialisée en art contemporain dont la réputation s’est forgée dès les années 1990 grâce à son implication dans la reconnaissance d’artistes français et étrangers émergents, a souhaité s’associer également à ce nouveau projet en finançant une partie de l’achat de l’œuvre pour un montant de 6 000 €.
Deux conventions ont été rédigées entre l’Association des Amis du musée, Air de Paris et la Ville précisant les modalités de participation à cette nouvelle opération Ticket-mécène.
559 Séance du lundi 27 octobre 2014
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer ces documents
Ø à émettre le titre de recettes du montant des sommes allouées Ø à prévoir au budget supplémentaire les recettes correspondantes sur le CDR Musée d’art contemporain.
ADOPTE A L'UNANIMITE
560 M. LE MAIRE. -
M. ROBERT, vous êtes décidément la vedette aujourd’hui.
M. ROBERT. -
Non, pas du tout, mais je voulais mettre en avant le « Ticket Mécène » car c’est une opération remarquable. On cherche à diversifier les financements dans un contexte où l’agent public se raréfie.
Grâce à cette opération nous avons acquis une œuvre au CAPC d’une valeur de 15.000 euros.
Nous relançons cette opération. Il s’agit par cette délibération d’acter la participation de l’Association des Amis du Musée, qui, pour 1 euro récolté sur les entrées mettra 75 centimes. Et la participation d’une galerie, Air de Paris, que nous avons d’ailleurs vue ensemble à la FIAC.
C’est un dispositif innovant et réussi qui permet à de l’argent privé de nous aider à acquérir des œuvres d’art.
M. LE MAIRE. -
Cette initiative a intéressé au plus haut niveau. Je crois même au ministère de la Culture.
M. ROBERT. -
Oui. Elle est observée.
M. LE MAIRE. -
Personne n’est contre cette délibération ?
M. COLOMBIER voulait s’exprimer sur le « Ticket Mécène ».
M. COLOMBIER. -
M’exprimer en deux phrases pour faire remarquer à M. ROBERT que nous votons tous vos dossiers aujourd’hui, et que contrairement à votre caricature nous n’avons rien contre les artistes. Et même le CAPC quand c’est de bon goût.
M. LE MAIRE. -
Très bien.
Unanimité sur cette belle opération très positive.
561 Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
Reçue en Préfecture de la Gironde en date du
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
L’Association des Amis du CAPC, représentée par Monsieur Jean-Pierre Foubet, agissant en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée les «Amis»,
D'AUTRE PART
Le CAPC et les Amis sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre du développement des ressources du CAPC, il a été décidé de renouveler en 2014 une opération innovante de collecte de fonds auprès du grand public : l’opération Ticket Mécène. Afin de donner de l’ampleur et de l’impact aux dons effectués par le grand public, les Amis ont souhaité s’associer à l’opération en proposant de donner soixante quinze centimes (75 cents) pour chaque euro collecté auprès du grand public. Conformément à la mission de l’Association des Amis du CAPC, l’opération Ticket Mécène permettra au CAPC d’acquérir de nouvelles œuvres pour sa collection.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion d’un partenariat annuel entre l’association des Amis du CAPC sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000), et le CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DES AMIS
2.1 Un partenariat annuel associe les Amis et le CAPC à l’occasion de l’opération Ticket Mécène, initiative d’appel à la générosité du public pour l’acquisition d’œuvre d’art en faveur de la collection du CAPC.
2.2 A ce titre, les Amis s’engagent à reverser au CAPC la somme de 0,75 € (soixante quinze centimes) pour chaque euro versé par le grand public dans le cadre de l’opération Ticket mécène pour l’acquisition d’une œuvre d’art sur la période définie en article 5 dans la limite maximale de 5 143,00 € (CINQ MILLE CENT QUARANTE TROIS EUROS). Ce don sera réalisé en un versement au plus tard 1 mois après l’atteinte de l’objectif de collecte auprès du grand public. Le versement fera l’objet d’une facture de la part du CAPC.
562 2.3 Les Amis s'engagent à demander l'autorisation écrite du CAPC et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'ils pourraient être amenés à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC.
2.4 Les Amis s’engagent à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC d’autres partenaires financiers et opérationnels sur cette opération décrite en Annexe1.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3.1 Le CAPC s’engage à :
- mentionner le soutien des Amis sur l’ensemble des supports de communication accompagnant l’opération : affiches, newsletter, flyers, communiqués de presse et site Internet ; - remettre aux Amis des invitations pour l’évènement de présentation de l’œuvre acquise et livrée au CAPC (ouverture de la caisse d’œuvre) ;
- mettre à disposition des Amis, pendant la période du partenariat, un ou des espace(s) du musée selon un calendrier à définir entre les deux Parties et dans la limite de 25% du don valorisable. Ce(s) mise(s) à disposition d’espaces fera(ont) l’objet de convention(s) séparée(s) précisant leurs modalités d’occupation.
3.2 Le CAPC est le bénéficiaire du soutien apporté par les Amis. Le CAPC assume la pleine et entière responsabilité de la réalisation des actions à sa charge dans le cadre de l’opération. A cet égard, le CAPC se porte garant du respect de toutes les stipulations de la convention, sans exception.
3.3 Le CAPC s'engage à demander l'autorisation écrite des Amis et à les tenir informés de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur les Amis.
3.4 Le CAPC s’engage à envoyer aux Amis en année N+1 un récapitulatif de l’ensemble des dons effectués par les Amis au cours de l’année N.
3.5 Le CAPC s’engage à communiquer aux Amis le rapport annuel des activités spécifiques menées sur l’opération telle que décrite en Annexe 1. Celui-ci sera communiqué aux Amis au plus tard 3 mois après la date d’expiration de la présente convention.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien des Amis sera versé en en une seule fois, un mois au plus tard après l’atteinte de l’objectif fixé.
Cette participation financière sera créditée
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois, à compter de la date de la signature de la présente convention.
ARTICLE 6 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC et les Amis s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
563 ARTICLE 7 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour les Amis du CAPC 7, rue Ferrère
F-33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le
Po/les Amis du CAPC Po/la Ville de Bordeaux, Son Président , Son Maire,
Jean-Pierre Foubet Alain Juppé
564 ANNEXE 1 – Détails du projet
OPERATION TICKET MECENE Service développement du
CAPC Musée d’art Contemporain de Bordeaux
Raison d’être
Faire contribuer les visiteurs du CAPC qui le souhaitent à l’acquisition d’œuvres pour l’enrichissement de la collection du Musée.
Principe
Proposer à l’accueil du CAPC une contribution spéciale de 3€ minimum en plus du billet d’entrée (à partir de 20 € de don, un reçu fiscal pourra être remis au contributeur). Ce don ajouté aux autres aura pour objectif l’achat d’une œuvre identifiée. Le visuel de l’œuvre visée par une acquisition est affiché derrière le comptoir de l’accueil. Chaque visiteur contributeur se voit offrir un badge « Ticket mécène ». L’agent d’accueil lui propose de recueillir son adresse email. La base de données constituée avec l’ensemble des adresses emails des contributeurs permettra au CAPC de les tenir informés de l’avancée de la collecte et de les convier à l’ouverture de la caisse contenant l’œuvre acquise le jour où le montant nécessaire est atteint.
TicketMécène
Coordination technique
Les Amis du CAPC sont acteurs de l’opération.
Résultats qualitatifs et impact pour le Musée et la Ville au vu de la première opération de 2013
+ Enrichissement de la collection du CAPC ;
+ Visibilité accrue du CAPC et des parties prenantes (Amis, visiteurs, Ville de Bordeaux) ; + Plus grand engagement des bordelais et des touristes dans la vie culturelle de la ville de Bordeaux et du CAPC.
Résultats quantitatifs espérés en 2014
+ 6 857 € de la part des visiteurs
+ 5 143 € de la part des Amis du CAPC
Soit 12 000€ pour l’acquisition d'une œuvre sur l’année 2014
565 Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé,
Pour le CAPC musée d’art contemporain
agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
La Galerie Air de Paris, représentée par sa Gérante, Florence Bonnefous
Ci-après dénommée «Air de Paris»
D'AUTRE PART
Le CAPC et Air de Paris sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
En 2013, le CAPC a lancé l’opération Ticket Mécène® dont l’objectif est l’acquisition d’une œuvre destinée à la collection du CAPC grâce au soutien de visiteurs du musée, de partenaires privés (entreprises, associations,…).
Une première œuvre a ainsi été acquise par la Ville de Bordeaux pour la collection du CAPC qui, fort de cette première réussite, vient de lancer la 2ème opération destinée à acheter une deuxième œuvre. Le choix s’est porté sur Discrepancies with E.G.I de l'artiste portugaise Leonor Antunes.
Air de Paris, galerie française spécialisée en art contemporain dont la réputation s’est forgée dès les années 1990 grâce à son implication dans la reconnaissance d’artistes français et étrangers émergents, a souhaité s’associer à ce nouveau projet en finançant une partie de l’achat de l’œuvre pour un montant de 6 000 €.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Un partenariat associe Air de Paris et le CAPC à l’occasion de la deuxième opération Ticket Mécène® pour l'acquisition de l'oeuvre "Discrepancies with E.G.I" de Leonor Antunes.
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre Air de Paris sis 32, rue Louise Weiss, à Paris (F-75013), et le CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE AIR DE PARIS
2-1 Dans le cadre de l’opération Ticket Mécène® 2, Air de Paris s’engage à verser 6 000,00 € (SIX MILLE EUROS) en faveur du CAPC. Ce don sera réalisé en un seul versement, sur présentation d’une facture de la part du CAPC, à la fin de la deuxième opération Ticket Mécène ®, au plus tard le 31 décembre 2015.
2-2 Air de Paris s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC.
566 2-3 Air de Paris s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2-4 Air de Paris s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC d’autres partenaires financiers et opérationnels.
2-5 Air de Paris s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix de l’œuvre et de l’artiste, objet de l’opération Ticket Mécène® 2 par le CAPC
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3-1 Le CAPC s’engage :
- à désigner Air de Paris comme partenaire officiel de l’opération et à citer le nom ou le logo de la marque dans les principaux outils de communication utilisés par le CAPC autour de Ticket Mécène® 2.
- à communiquer un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel) ainsi qu’un bilan des actions menées dans le cadre de l’opération Ticket Mécène® 2.
La valeur de cette contrepartie est estimée à 900,00 € (NEUF CENTS EUROS).
3-2 Le CAPC est le bénéficiaire du soutien apporté par Air de Paris. A ce titre, il assume la pleine et entière responsabilité de la réalisation de l’opération Ticket Mécène® 2 à sa charge. A cet égard, le CAPC se porte garant du respect de toutes les stipulations de la convention, sans exception.
3-3 Le CAPC s'engage à demander l'autorisation écrite de Air de Paris et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur Air de Paris.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La participation financière de Air de Paris sera créditée en une seule fois sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESOR PUBLIC
ou par chèque à l’ordre de : TRESOR PUBLIC.
Le CAPC adressera à Air de Paris le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don et ayant valeur de reçu fiscal.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour une période commençant à courir à la signature des présentes et prendra fin à la date de réception du règlement de Air de Paris, soit au plus tard le 31 décembre 2015.
ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. Il pourra ainsi, notamment être renouvelé chaque année par modification de l’article 1 et 3.1.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat. 567 La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, Place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour Air de Paris 32 rue Louise Weiss F-75013 Paris
Fait à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, en 4 exemplaires,
Le
Po/Air de Paris po/la Ville de Bordeaux, Sa Gérante, Son Maire,
Florence Bonnefous Alain Juppé
568 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/534
Musée d'Aquitaine. Gratuité d'accès pour l'association des
amis du musée d'Aquitaine.Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis sa création en 1993, l’association des amis du musée d’Aquitaine s’est donné pour mission de promouvoir l’image du musée et de participer à l’enrichissement de ses collections.
Grâce à une large communication des événements organisés par le musée d’Aquitaine auprès de ses adhérents et en soutenant financièrement certaines de ses activités culturelles, l’association des amis du musée d’Aquitaine contribue activement à la fidélisation de son public et à l’augmentation de sa fréquentation.
En finançant des restaurations et acquisitions d’œuvres, elle a permis au musée d’Aquitaine d’entretenir et de compléter ainsi une partie de ses collections.
A cet effet, le musée d’Aquitaine souhaite permettre aux adhérents de cette association, sur présentation d’un justificatif d’adhésion à jour, de bénéficier de l’accès gratuit à l’ensemble des expositions, manifestations et activités organisées par le musée d’Aquitaine.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
569 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/535
Musée d'Aquitaine. Manifestation "Bons baisers de
Patagonie". Partenariat association ALIFS. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2009, la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) organise en partenariat avec l’association « ALIFS » (Association du Lien Interculturel Familial et Social) une manifestation annuelle gracieuse, intitulée « Bons baisers de… », destinée à faire découvrir au public les cultures d’origine de différentes populations. Pour cette 5ème édition, cette manifestation consacrée à la Patagonie s’articulera autour de divers événements tels que des contes pour enfants, spectacle, ateliers, danse, rencontre avec des auteurs et des illustrateurs, projection de cinéma et dégustations.
A cette occasion, le musée d’Aquitaine s’engage à mettre à la disposition de l’association ALIFS les espaces du musée et à verser à cette association la somme de 1 000 € pour financer, en partie, l’organisation de cette opération.
En contrepartie, l’association ALIFS s’engage à produire et financer en totalité ces prestations.
Dans le cadre de cet événement, une exposition intitulée « Patagonia. Peintures, encres, dessins de Laurent Chiffoleau » sera également présentée du 14 novembre 2014 au 1er février 2015. Par conséquent, le musée d’Aquitaine souhaite proposer cette exposition-dossier en accès libre au public.
Une convention de partenariat a été établie stipulant les obligations des deux parties.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE
570 571 572 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/536
Musée d'Aquitaine.Partenariat associations Ruelle et
Promofemmes. Gratuité .Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa nouvelle programmation culturelle du second semestre 2014, la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) organise en partenariat avec les associations Ruelle et Promofemmes deux expositions-dossiers intitulées « À contre-allées » et « Des femmes, un vestiaire, un musée. Les manteaux à histoires ».
L’exposition-dossier « À contre-allées », présentée du 25 septembre au 26 octobre 2014 est organisée par l’association Ruelle. Cet organisme accompagne à Bordeaux les victimes de traite des êtres humains, afin de les aider à mettre un terme à la relation d’exploitation quelle qu’en soit la forme : esclavage domestique, délinquance et travail forcé, exploitation sexuelle…
L’association a proposé à ces personnes, pendant une année, des ateliers de photographie grâce au soutien du fonds de dotation Inpact, pilotés par le photographe Christophe Goussard (Agence VU) qui a invité chacune d’entre elles à photographier et présenter son nouveau quotidien : son travail, ses trajets, son univers domestique.
L’exposition-dossier « Des femmes, un vestiaire, un musée. Les manteaux à histoires », présentée du 3 novembre au 7 décembre 2014 est organisée par l’association Promofemmes, regroupant des femmes issues de communautés étrangères qui, pendant deux années, sont venues régulièrement découvrir les collections du musée d’Aquitaine et se sont initiées aux techniques de l’impression sur tissu lors d’ateliers de pratique artistique aménagés au musée d’Aquitaine, pour confectionner et présenter leurs créations de manteaux à histoires, allant de la tunique longue au sari et du manteau roumain « le sumau », du « boubou » à la « djellaba ».
La présentation de ce travail est le fruit d’une rencontre et d’échanges culturels avec de nouveaux publics spécifiques menée par ces deux associations à vocation sociale et humanitaire qui ont œuvré avec acharnement pour faire découvrir et partager les environnements respectifs de ces personnalités.
573 Séance du lundi 27 octobre 2014
Aussi, le musée d’Aquitaine souhaite proposer ces deux expositions-dossiers en accès libre et gratuit au public.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer cette gratuité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
574 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/537
Musée d'Aquitaine. Catalogue d'exposition "Chicano Dream".
Achat de catalogues supplémentaires. Avenant. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) présente jusqu’au 26 octobre 2014 une exposition intitulée « Chicano Dream ».
Par délibération D-2014/325 du 23 juin 2014, reçue en Préfecture le 24 juin 2014, une première commande de catalogues accompagnant cette exposition a été effectuée par le musée d’Aquitaine.
Compte tenu du succès que remporte toujours cet ouvrage, le musée d’Aquitaine se trouve en rupture de stock et prévoit de racheter à l’éditeur 500 catalogues supplémentaires répartis de la manière suivante :
- 350 exemplaires seront destinés à la vente au prix public de 8 € - 150 exemplaires seront réservés à des dons ou des échanges entre bibliothèques.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’achat de ces catalogues supplémentaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
575 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/538
Remise Gracieuse de loyers. Association Escales Littéraires
Bordeaux Aquitaine. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par convention en date du 1er novembre 2011, la Ville de Bordeaux a mis à disposition de l’association Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine, à titre onéreux, un immeuble situé 15 rue du Professeur Demons.
Cette association qui joue, dans le domaine du livre et de la lecture, un rôle particulièrement structurant est également depuis peu impliquée à part entière dans le projet « Inox », proposant au sein de l’espace situé 11 rue Fernand Philippart des lectures mises en scène, en complément des actions qu’elle mène auprès des établissements scolaires.
La situation financière de cette structure s’est cependant récemment vue fragilisée, en raison d’une baisse des subventions (notamment de la Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit) aggravée par les conséquences du nouveau mode de calcul de récupération de la TVA.
Pour l’ensemble de ces motifs, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du trésorier une annulation des titres de recette n° T-23637, T-26699, T-17362 et T-26362, pour un montant total de 28 585, 80 €, dont est redevable l’association Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine.
ADOPTE A L'UNANIMITE
576