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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - ConseilCommunautaire20Mars2017
Document publié le Lundi 20 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - ConseilCommunautaire20Mars2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
ie
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
sec
ID. 032-243200417-20170320-2017_01_01-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2017.01.01
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
a
Q————
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
20
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
20
mars
2017
à
19h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
ESPERON
Patricia,
CLAVERIE
Claude,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
COLAS
Thierry,
DIVO
Christian,
DULONG
Pierre,
DUPOUY
Francis,
FERNANDEZ
Xavier,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MONTANE-SEAILLES
Marie-
Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et
TURRO
Frédérique. ABSENTS
EXCUSÉS
: BARRERE
Etienne,
DUBOS
Patrick,
LABORDE
Martine,
BOLZACCHINI
Laurent,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARCHAL
Rose-Marie,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTIAL
Vanessa,
ROUSSE
Jean-François,
PROCURATIONS
: LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
BOLZACCHINI
Laurent
a
donné
procuration
à
TURRO
Frédérique,
CHATILLON
Didier
a
donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à
TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARCHAL
Rose-Marie
a donné
procuration
à SACRE
Thierry,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard,
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique
OBJET:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’AVANCEMENT
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
POUR
L’ANNEE
2016
L'article
L5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
« Afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l'année
qui
suit chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif aux
mutualisations
de
services
entre
les services
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
et ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
et des
communes
concernées
et sur
leurs
dépenses
de fonctionnement.
(….)
Chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l'objet
d'une
communication
du
président
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
à son
organe
délibérant
». Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
Affiché le
ses
1D.032-243200417-20170320-2017_01_01-DE
Monsieur
le Président
expose
qu’en
conséquence
il communique
le rapport
d'avancement
du schéma
de
mutualisation
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
relatif à l'exercice
2016.
Ce
rapport
est
annexé
à la présente.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
de
ce
rapport
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
pour
l’année
2016.
Pour
extrait conforme
le 21
mars
2017
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
Affiché le
ses
ID
032-243200417-20170320-2017_01_01-DE
communauté
SERVICE
COMIMUN
RAPPORT
D'AVANCEMENT
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
2016
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
BEAUCAIRE
— BEAUMONT
- BERAUT
— BLAZIERT
— CASSAIGNE
- CASTELNAU
SUR
L'AUVIGNON
- CAUSSENS
-
CAZENEUVE
- CONDOM
- FOURCES
— GAZAUPOUY
— LAGARDERE
- LAGRAULET
DU
GERS
— LARRESSINGLE
-
LARROQUE
ST SERNIN
- LARROQUE
SUR
L'OSSE
- LAURAET
- LIGARDES
- MAIGNAUT
TAUZIA
- MANSENCOME
-
MONTREAL
DU
GERS
— MOUCHAN
— ROQUEPINE
- ST ORENS
POUY
PETIT - SAINT
PUY
- VALENCE
SUR
BAISE CD Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché
le
Frs
o
1.
Le
schéma
de
mutualisation...
2.
Le
service
commun.
3.
Le
secteur
ADS...
3.1
Les
missions
du
secteur
ADS.
BE à & &
3.2
Le
fonctionnement...
4
L'ÉQUIPE
nrnnrrrmmrenenererennnnennnrneennen
nn
nenneeenensenenness 4
ER
4
Adhésion
des
COMMUNES
rennes
5)
3.3
L'activité
du
secteur
ADS
en
chiffres... ss
5
Volume
d'activités... iiisssrnnrrnnnnnenennrnnennennenennnse
5
Respect
des
délais... irrrrrnrnnneernennrnnneinnnaneennnnenns
5
3.4
Le
bilan
financier
secteur
ADS... rrrnrrnnreeenneenennensesenenneneene
9
Les
recettes
de
fonctionnement... sn
9
Les
dépenses
de
fonctionnement...
sn
10
Les
dépenses
d'investissement
sn
11
4.
PEFSPECTIVES....
nn
rrrrrnnrnnnennnsnannrnene
esse nesenneeeseseneneneneeseninnnineninneee 11
4,1
Secteur
ADS...
nr
snaneneenenenennnsnsnenseeeenenenenenesnenensneneeenennnennee 11
4.2
Secteur
Juridique
et Commande
Publique
[JCP}
unissent
12
4.3
Développement
d'autres
secteurs... sn
15 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
Affiché
le
ses
PME
OL
ENT
PE
UT
RTE
RTeI\
L'article
L.5211.39.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
loi
du
16
décembre
2010
stipule
que
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
établit,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'EPCI
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
doit
comporter
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
metire
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
ce
document
constitue
la
concrétisation
d'une
démarche
de
mutualisation
souhaitée
par
les
élus
du
Conseil
communautaire.
Le
schéma
de
mufudlisation
fournit
un
cadre
pour
développer
les
pratiques
de
mutualisation,
avec
des
axes
de
travail
et
des
règles
de
fonctionnement
décidés
collectivement
entre
la Communauté
de
communes
et
les communes.
Le
schéma
de
mutualisation
a
été
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
23
septembre
2015.
Ce
schéma
a
fixé
comme
objectif
la
création
d'un
service
commun
comportant
dans
un
premier
temps
deux
secteurs
:
-
Le
secteur
ADS
{application
du
droit
des
sols},
-__Le
secteur
juridique
et
commande
publique.
L'article
L5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
également
que
« Chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l'objet
d'une
communication
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
à son
organe
délibérant
».
2
l'FSERVICEICOMMUN
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation,
le Conseil
communautaire
a
décidé
la
création
d'un
service
commun
par
délibération
en
date
du
30
mars
2015.
Entité
financièrement
autonome,
ce
service
permet
aux
communes
qui
souhaitent
y
adhérer
de
disposer
de
moyens
et
compétences
spécialisés,
mutualisés
pour
répondre
à
des
dispositions
règlementaires
de
plus
en
plus
exigeantes.
Pour
l'année
2016,
14
communes
sont
adhérentes
au
service
commun
: Beaumont,
Béraut,
Castelnau-surl'Auvignon,
Caussens,
Condom,
Fourcès,
Gazaupouy,
Lagraulet-du-Gers,
Laroque
Saint
Sernin,
Laroque
sur
l'Osse,
Ligardes,
Maignaut
Tauzia,
Montréal-du-Gers
et
Valence-sur-Baïse. En
2016,
était
prévu
la création
du
secteur juridique
et commande
publique.
Une
étude
de
faisabilité
a été
réalisée
etle
projet
n'a,
à ce
jour,
pos
fait l'objet
d’une
validation
en
Conseil
communautaire. Par conséquent,
les données
financières
inclues
dans
le présent
rapport
ne
concernent
que
le secteur
ADS.
cs) Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché
le
sec
ROUES 3.1
Les
missions
du
secteur
ADS
Le
service
commun
-
secteur
ADS
est
un
service
dédié
à
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
pour
ie
compte
des
communes
adhérentes.
Il est
opérationnel
depuis
le
1er juillet
2015.
Il a
pour
missions
:
-__
d'instruire
les
demandes
d'autorisation
d'occupation
du
sol
(certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
ou
de
démolir,
permis
d'aménager),
-__
derédigerles
arrêtés
et courriers
inhérents
aux
actes
d'urbanisme
et d'assurer
le suivi
administratif
des
dossiers
(recevabilité,
proposition
des
arrêtés
d'autorisation
ou
de
refus),
-__
de
renseigner
le
public
et
les
demandeurs,
ainsi
que
de
conseiller
lès
communes
en
matière
d'urbanisme
réglementaire
(droit
et
procédures),
-__
d'assurer
les
relations
avec
les
maîtres
d'œuvre,
concessionnaires
réseaux,
services
partenaires,
-_
de
recueillir
les
statistiques
tiées
à
l'ADS
(fableau
de
suivi,
base
SITADEL...),
-
d'assurer
une
veille juridique,
-
de
suivre
les
dossiers
de
pré-contentieux
liés aux
demandes
ADS.
3.2
Le
fonctionnement
L'équipe L'équipe
est
composée
de
deux
instructeurs
à
temps
plein
: Katia
Jouvin
et
Julien
Renard
sous
la
responsabilité
de
Pierre
BARBIAN,
dont
le
temps
d'encadrement
et
de
pilotage
d'activités
est
estimé
à
20
%
d'ETP
(Equivalent
Temps
Plein).
Les
locaux
Le
service
commun
s'est
installé
depuis
début
juin
2015
dans
des
locaux
attenanis
à
ceux
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
Les
bureaux
sont
équipés
de
postes
informaiiques
et de
mobilier
nécessaire
à
l'activité,
ainsi
que
d'une
imprimante
multifonction
partagée
avec
les
services
de
la
CCT. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
Ssss
DT
OS2-2FS200TT7
201708202077
UT
OT-DE
Adhésion
des
communes
En
2016,
le nombre
de
communes
adhérentes
est
resté
le
même
qu'en
2015,
à
savoir
14.
Compte-tenu
d'un
retour
d'expérience
sur
un
semestre,
les
tarifs
par
dossier
ont
pu
être
proposés
aux
communes
adhérentes
à
la
baisse
en
2016
{moins
14
%
par
rapport
à
2015),
à
savoir
:
-__
Certificat
urbanisme
informatif
: 89
€:
-__
Certificat
urbanisme
opérationnel
: 177
€;
-__
Déclaration
préalable
: 221
€:
-
Permis
de
construire
: 442
€
;
-__
Permis
de
démolir
: 354
€:
-__
Permis
d'aménager
: 530
€.
Ilest
également
proposé
un
tarif horaire
pour
des
missions
particulières
à
34,20
€.
3.3
L'activité
du
secteur
ADS
en
chiffres
VOLUME
D'ACTIVITES
Entre
le
1e' janvier
2016
et
le 31
décembre
2016,
623
dossiers
d'urbanisme
ont
été
reçus
pour
instruction,
représentant
260,20
équivalents
permis
de
construire
(EPC)
:
+
330
Certificats
informatifs
(CUa),
+
__32 Certificats
d'urbanisme
opérationnels
(CUb),
°<
159
Déclarations
préalables,
+
96
Permis
de
construire,
*__
2
Permis
de
démolir,
+
4
Permis
d'aménager.
Par
ailleurs,
le service
a
assuré
le suivi
administratif
de
142
DIA.
L'activité
du
service
est
en
légère
hausse
puisque
sur le 2ème
semestre
2015,
125,40
EPC
avaient
été
instruits,
soit
250,80
EPC
annuels.
Respect
des
délais
Les
dossiers
déposés
en
2016
n'ayant
pas
tous
fait
encore
l'objet
d'une
décision,
l'analyse
des
délais
ci-après
ne
prend
en
compte
que
les
dossiers
terminés.
L'échantillon
est
composé
de
312
certificats
d'urbanisme
informatifs
(CUa),
29
certificats
opérationnels
(CUb),
140
déclarations
préalables,
87
permis
de
consiruire,
2
permis
de
démolir
et
3 permis
d'aménager. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
Affiché
le
Sao
ID :
032-243200417-20170320-2017_01_01-DE
Instruction
moyenne
d'un
certificat
d'urbanisme
2016
- base
: 312
dossiers
Aurée
légale
d'instruction RE
RU
LI
CUïinformation
24
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25.0
300
35,0
durée
en Jours
» délai
dépôt
malle
à réception
CCT
# délal
réception
CCT
du
dossier
complet
à envoi
projet
de
décision
# délai
fin d'instruction
à décision
Instruction
moyenne
d'un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
2016
- bose
: 29
dossiers
crée
ligaeeracton
RTE
RNOE
Ÿ
À
Er
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
durée
en Jours
» délai
dépôt
maïrle
à
réception
CCT
# délai
réception
CCT
du
dossier
complet
à envol
projet
de
décision
# délai
fin d'instruction
à décision
Noa
: Trois
dossiers
ont
nécessité
une
durée
d'instruction
exceptionnelle
supérieure
à
100
jours
du
fait de
l'attente
d'acceptation
par
les
pétitionnaires
des
devis
de
raccordement
aux
réseaux.
Sans
ces
trois
dossiers,
la
moyenne
du
délai
d'instruction
par
la CCT
(en
orange)
serait
de
48,4
jours
au
lieu
de
56,3
jours,
portant
ainsi
le
délai
total
d'instruction
à
54,1
jours
au
lieu
62
jours. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Instruction
moyenne
d'une
déclaration
préata
2016
- base
: 140
dossiers
durée
légale
d'instruction
DECLARATION
PREALABLE
(1,9)
44
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
450
durée
en jours
» délal
dépôt
mairie
à réception
CCT
2 délal
réception
CCT
du
dossier
complet
à envoi
projet
de
décision
# délal
fin d'instruction
à décision
Instruction
moyenne
d'un
permis
de
construire
2014
- base
: 87
dossiers
durée
légale
d'instruction
PERMIS
CONSTRUIRE
1,4
=.
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
90,0
durée
en
Jours
» délai
dépôt
mairie
à réception
CCT
# délai
réception
CCT
du
dossier
complet
à envoi
projet
de
décision
» délai
fin d'instruction
à décision
Instruction
moyenne
d'un
permis
de
démolir
2016
- base
: 2 dossiers
durée
légale
d'instruction
0,0
10,0
20.0
30,0
40,0
50,0
60,0
70.0
80,0
90,0
durée
en jours
® délai
dépôt
mairle
à réception
CCT
= détai
réception
CCT
du
dossier
complet
à envol
projet
de
décision
» délai
fin d'Instruction
à décision
Affiché le
ses
-
ID
032-243200417-20170320-2047_01_01-DE Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
Affiché le
sec
1D
: 032-243200417-20370320-2017_01.01-DE
Instruction
moyenne
d'un
permis
d'amén
2016
- base :
3 dossiers
sturte
Héagie
FrateonCRE
|
PERMIS AMENAGER
30
2
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
durée
en Jours
100,0
120,0
» délai
dépôt
mairle
à réception
CCT
# délal
réception
CCT
du
dossier
complet
à envoi
projet
de
décision
# délai
fin d'Inshuction
à décision 34
Le
bilon
financier
secteur
ADS
Las teceltes de fonctionnement Pour l'année
2016. les racettes die lonctlonnement 18 sont élevées à 113 845.91 € {toit 115 212.00 €
de recettes inéodaues iées à
l'instruction des dossier cuxquelles
a
été relronché l'excédent dégagé en fonctionnement,
à
savoir | 446.09 €].
10430 €
FA8E
110500 €
14025€
a74 €
22€
ame
eue
695€
118€
M500€
956.85 €
25953€
53€
307700 €
371€
298.707 €
annee |
2618400€
5498.38 €
35.108 €
18.104 €
aN7.S0€
4861.27
€
29.415 €
8€
248000
€
4069724 €
52346€
JA47s€
4 925.50 €
LŒELL LS
1.687
€
11182€
973.00
€
161313€
41,575€
15841€
309400€
437258€
1582 €
WE
vacme
lasse
téssse |
1s0e€
az
e
78238€ |
essowe
47023€
75475 €
5 266.00 € Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
Affiché le
SES
1D :
032-243200417-20170320-2017
01
_01-DE
Les
dépenses
de
fonctionnement
Pour
l'année
2016,
les dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
113
565.91
€.
Elles
se
décomposent
comme
suit :
Service
ADS
Budget
prévisionnel
Compte
administratif
Coût
de
fonctionnement
annuel Charges
de
personnel
89
800,00
€
95
199,22
€
loyer
6 900,00
€
6 402,12
€
Fournitures
administratives
200,00
€
413,00
€
|Frais
de
communication
700,00
€
2 235,87
€
G
Affranchissement
1 400,00
€
2 521,60
€
LL Z
|Frais de
déplacement
200,00 €
-
©
|Maintenance
du
logiciel
Ô
métier
2 400,00 €
421,10 €
2
imprévus
1 000,00
€
-
2
Amortissements
6
373,00
€
6
373,00
€
LL È
mobilier
-
15
ans
246,00
€
246,00
€
bureautique
- 3
ans
879,00
€
879,00
€
logiciel
métier
- 3
ans
5 248,00
€
5 248,00
€
logiciel
bureautique
- 3 ans
Frais
financiers
Virement
à
la
section
d'investissement TOTAL
DEPENSES
108
973,00
€
113
565,91
€
Analyse
des
écarts
entre
le
budget
prévisionnel
et
le
compte
administratif
:
-__
Afin
de
mieux
coller
à
la
réalité,
les
charges
de
personnel
liées
à
l'encadrement
ont
été
ajustées (20
%
d'Equivalent
Temps
Plein
au
lieu
de
10
%].
-
Les
autres
écarts
sont
essentiellement
dus
à
des
imputations
comptables
différentes
mais
sans
conséquence
sur le
montant
global
des
dépenses.
L'excédent
de
fonctionnement
de
1 646.09
€
ayant
été
déduit
des
recettes
à
facturer
(50
%
en
fonction
du
nombre
d'habitanis
et
50
%
du
nombre
de
dossiers
instruits},
le
compte
de
fonctionnement
est
donc
à
l'équilibre.
Co) Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
Frs
se
107082-243200F17-20770320-2017
0
OTDE
Les
dépenses
d'investissement
Pour
l'année
2016,
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
22
079.00
€.
Elles
correspondent
au
report
du
déficit
d'investissement
de
2015.
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
25
797,90
€ et
se
décomposent
comme
suit :
-__
Dotations
aux
amortissements
: 6373.00
€
-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
n-1
: 15
804.90
€
-
_FCTVA :
3
620.00
€
L'excédent
d'investissement
est
donc
de
3 718.90
€.
Cet
excédent
sera
reporté
sur l'exercice
2017.
CAS
AAC
4.1
Secteur
ADS
Concernant
le
secteur
ADS,
les
18
derniers
mois
d'exercice
tendent
à
montrer
que
le
volume
de
dossiers
à
instruire
est
assez
stable
(250
à
260
EPC
par
an).
Par
contre,
les
dépenses
du
service
vont
évoluer
à
la
baisse
du
fait
de
la
titularisation
d'un
agent
dans
la fonction
publique
territoriale,
et
qui
était
auparavant
dans
la
fonction
publique
d'Etat.
En
effet,
les
charges
supportées
par
l'employeur
sont
nettement
différentes
d'une
fonction
publique
à
l'autre.
De
plus,
à
partir
de
l'exercice
budgétaire
2019,
les
dotations
aux
amortissements
passeront
de
6 373
€ à
246
€,
sous
réserve
qu'il
n'y
ai pas
d'autres
investissements
réalisés
d'ici
là.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
tarifs
du
service
devraient
continuer
de
baisser
dans
les
prochaines
années.
Il sera
proposé
une
baisse
des
tarifs
de
l'ordre
de
10
%
qui
ramènera
le
coût
d'instruction
d'un
permis
de
construire
à
400
€.
Il sera
proposé
au
Conseil
communautaire
de
voter
les
tarifs suivants
:
PD
PA
Missions
Proposition tarifs 2017 Comme
en
2016,
ne
seront
pas
facturées
les
demandes
d'autorisation
suivantes
:
-__
Demandes
insiruites
par
l'Etat
(ex
: hôpital,
postes
ERDF,
…)
:
-
Demandes
de
permis
de
démolir
sur
les
communes
n'ayant
pas
instauré
l'obligation
de
permis
de
démolir
;
-__
Demandes
étant
annulées
avant
le
démarrage
de
l'instruction.
Ilne
sera
facturé
qu'à
50
%
du
tarif les dossiers
faisant
l'objet
d'un
refus
dès
l'étude
de
recevabilité
{ex:
une
déclaration
préalable
déposée
alors
que
le
projet
doit
faire
l'objet
d'un
permis
de
construire).
CG Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
Sec
tD
: 032:243200417-20170320-2017_01_01-DE
4.2
Secteur
Juridique
et
Commande
Publique
(JCP)
Le
secteur
Juridique
et
Commande
Publique
(JCP)
a
été
présenté
dans
le rapport
d'activité
2015
et
en
commission
« prospection
et
transferts
de
charges
» lors
de
la
séance
du
23
mars
2016.
Les
missions
du
secteur
JCP
Le
secteur
juridique
et
commande
publique
aura
pour
missions
:
>
d'assister
les
communes
pour
l'ensemble
des
procédures
liées
à
la
commande
publique :
-_
accompagnement
des
communes
notamment
pour
l'analyse
des
budgets
et
la
mise
en
évidence
des
commandes
nécessitant
un
formalisme
règlemeniaire,
-
rédaction
des
pièces
administratives
des
marchés
publics
(Règlement
de
consultation,
CCAP,
acte
d'engagement,
avis
d'appel
public
à
concurrence,
….),
-
enregistrement
des
offres
et
analyse
des
pièces
administratives
des
candidats,
mise
au
point
des
marchés
pour
signature
par
le
Maire,
-__
rédaction
des
délibérations
nécessaires
à
la
procédure,
-__
rédaction
des
procès-verbaux
de
réception,
-
assistance
pour
les
garanties
liées
à
l'exécution
des
marchés.
>
de
réaliser les commandes
publiques
dans
le cadre
des
activités
de
la CCT,
y compris
pour
les
acquisitions
de
matériels
mutualisés
le cas
échéant,
>
d'apporter
une
expertise
juridique
aux
communes
pour
des
missions
ponctuelles
(assistance
pré-contentieux,
rédaction
de
délibération
à
risques
juridiques,
…),
>
de
réaliser
les
commandes
publiques
(fournitures,
services,
prestations
intellectuelles
et
travaux]
dans
le
cadre
d'achats
groupés
pour
les
communes
et
la
CCT
suivant
l'une
ou
l'autre
des
2
procédures
suivantes
: le
groupement
de
commande
et
la
délégaïion
de
maîtrise
d'ouvrage.
L'analyse
des
besoins
Une
enquête
auprès
des
communes
a
eu
lieu en
janvier
et février 2016
afin
d'appréhender
au
plus
juste
leurs
besoins
ef
ainsi
dimensionner
au
mieux
les
moyens
nécessaires
au
futur
secteur
JCP.
Les
marchés
des
communes
et de
la CCT
en
2016
:
-
34
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
ont
été
prévus
dans
les communes
pour
l'année
2016;
-
Le
temps
passé
pour
un
MAPA
a
été
estimé
à
58
h
auquel
il est
appliqué
un
coefficient
de
complexité
compris
entre
0,5
et
1:
-__Surles
34
MAPA,
il a
été
envisagé
que
20
soient
très
probablement
confiés
au
Secteur
JCP,
5 probablement
et
9 peu
probablement. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu en préfecture le 05/04/2017 Affiché le
see
Pour
le dimensionnement
du
service,
n'ont
été
pris
en
compte
q
RE
MARA
SR
TO
rer temps
passé
pour
le
secteur
JCP.
Les
commandes
groupées
en
20164
:
-
Les
besoins
en
termes
de
commandes
groupées
concernaient
39
types
de
fournitures
ou
de
services;
-
Le
temps
passé
pour
une
commande
groupée
était
estimé
à
82
h
pour
une
procédure
complexe
et
32
h
pour
une
procédure
simple:
-__
Surles
39
commandes
groupées
possibles,
il était
envisagé
que
9 soient
très
probablement
confiés
au
Secteur
JCP,
8
probablement
et
22
peu
probablement.
Pour
le
dimensionnement
du
service,
n'ont
été
pris
en
compte
que
de
9 commandes
groupées
(7
simples
et
2
complexes),
soit
387
h
en
temps
passé
pour
le
secteur
JCP.
Les
expertises
juridiques
:
-
15
communes
se
disaient
intéressées
pour
bénéficier
d'une
expertise
pour
la rédaction
des
actes
administratifs
(délibérations
et
arrêtés
notamment}
et
ponctuellement
pour
des
problémaïiques
de
foncier,
de
financement
et
de
montage
d'opérations;
-__Le
temps
passé
pour
Une
expertise
était
estimé
à
10
h:
Pour
le
dimensionnement
du
service,
ont
été
pris
en
compte
25
expeïtises,
soit
250
h
en
temps
passé
pour
le
secteur
JCP.
La
charge
de
travail
pour
le secteur
JCP
a
été
estimé
à :
-
1044
heures
pour
les
MAPA
-__
387
heures
pour
les
commandes
groupées
-
250
heures
pour
les
expertises
juridiques
Soit
1681
heures
de
prestations
A
ce
temps
passé,
venaient
s'ajouter
180
heures
de
formation
du
personnel
ef
de
veille juridique.
Donc
le
besoin
total
est
de
1861
heures,
soit
1,16
équivalent
temps
plein,
arrondi
à
1,10
ETP.
Pour
répondre
aux
besoins
des
communes,
il aurait
été
nécessaire,
dans
un
premier
temps,
de
pourvoir
le
service
d'un
agent
à
temps
plein
(rédacteur
échelon
4
de
formation
juridique)
et
de
10
%
du
temps
du
directeur
des
services
mutualisés.
A Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
ses
=
:
.
e
41
10
: 032-243200417-20170320-2017_01_01-DE
Le
coût
annuel
de
fonctionnement
du
service
se
décomposeraitl&ins
Charges
de
personnel
42
500
€
loyer
3 449
€
Fournitures
administratives
500
€
Frais
de
communication
500
€
Affranchissement
900
€
Frais
de
déplacement
700
€
Maintenance
du
logiciel
métier
1 200
€
Amorlissements mobilier
(1
500
€ sur
15
ans)
100
€
bureautique
(1
500
€ sur 3 ans)
500
€
logiciel
bureautique
(260
€ - 3 ans)
87€
Frais
financier
98€
TOTAL
50
534
€
Le
financement
du
secteur
JCP
Le
secteur
JCP
doit
s'autofinancer.
Pour
ce
faire,
les
communes
interrogées
privilégient
les
solutions
suivantes
:
-
56
%
des
communes
estiment
que
ce
service
devrait
être
financé
par
la
fiscalité
intercommunale;
-
40
%
des
communes
estiment
que
ce
service
devrait
être
financé
par
la
facturation
aux
communes
adhérentes
du
temps
passé
pour
chaque
dossier.
Le
tarif
horaire
prévisionnel
serait
de
50
534
€/1681
h = 30.06
€/h.
-
4%
des
communes
estiment
que
ce
service
devrait
être
financé
par
la
facturation
aux
communes
au
prorata
de
leur
nombre
d'habitants.
C4) Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
ses
La
commission
« prospection
et
transferts
de
charges
», qui
s'est
révèle 3
mer
0e)
proposé
que
les
prestations
soient
facturées
au
temps
passé
compte
tenu
du
libre
choix
des
communes
d'adhérer
au
service
commun:
la
mise
en
place
d'une
imposition
intercommunale
impliquant
l'adhésion
de
toutes
les
communes.
Le
secteur
JCP
pourrait
être
opérationnel
en
2017
dès
la
validation
du
Conseil
communautaire.
4.3
Développement
d'autres
secteurs
La
réflexion
sur
le
développement
de
la
mutualisation
des
services
sera
à
nouveau
relancée
en
2017
afin
de
définir
quels
sont
les
besoins
actualisés
des
communes
et
de
la
Communauté
de
communes
en
la
matière.
La
commission
« prospection
et transferts
de
charges
» et
les
maires
seront
sollicités
pour
définir
les
priorités
des
services
à
mutualiser. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
ses
iD
032-243200417-20170320-2017_01_02-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2017.01.02
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
a
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
20
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
20
mars
2017
à
19h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de 49
membres
en exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
ESPERON
Patricia,
CLAVERIE
Claude,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
COLAS
Thierry,
DIVO
Christian,
DULONG
Pierre,
DUPOUY
Francis,
FERNANDEZ
Xavier,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYŸRIES
Philippe,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MONTANE-SEAILLES
Marie-
Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et
TURRO
Frédérique. ABSENTS
EXCUSÉS
: BARRERE
Etienne,
DUBOS
Patrick,
LABORDE
Martine,
BOLZACCHINI
Laurent,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARCHAL
Rose-Marie,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTIAL
Vanessa,
ROUSSE
Jean-François,
PROCURATIONS:
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
BOLZACCHINI
Laurent
a
donné
procuration
à
TURRO
Frédérique,
CHATILLON
Didier
a
donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à
TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARCHAL
Rose-Marie
a donné
procuration
à SACRE
Thierry,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard,
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique
OBJET
: DEBAT
SUR
LA
POLITIQUE
LOCALE
DE
L'URBANISME
POUR
L’ANNEE
2016
La
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
est
compétente
en
matière
d'élaboration,
révision,
modification
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUT),
ou
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu et carte
communale
conformément
à ses
statuts
mis
à jour
par arrêté préfectoral
(32-2016-12-23-06
du
23
décembre
2016).
Cette
compétence
comprend
notamment
:
-
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUD)
;:
-_
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPD)
;
-
les
révisions
ou
modifications
des
documents
d’urbanisme
des
communes
(PLU
et
cartes
communales)
;
-_
la création
de
Zones
d’Aménagement
Différé
Intercommunales
(ZADI)
-
l'exercice
du
droit
de
préemption
par
la
Communauté
de
communes
sur
des
biens
situés
dans
des
zones
définies
par
délibérations
(ZADI
et zones
urbaines
et à urbaniser
des
PLU).
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
a
introduit
la disposition
suivante
à l’article
L5211-62
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
exerce
la
compétence
relative
au plan
local
d'urbanisme,
son
organe
délibérant
tient,
au
moins
une fois par
an,
un
débat portant
sur
la politique
locale
de
l'urbanisme.
» Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
ses
10 : 032-243200417-20170320-2017_01
02-DE
Les
actions
menées
en
2016
en
matière
de
politique
locale
d'urbanisme
sont
présentées
dans
le rapport
préparatoire
au
débat joint à la présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire
est invité
à débattre
sur
la politique
locale
de
l’urbanisme.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
la politique
locale
de
l’urbanisme
en
2016.
Pour
extrait
conforme
le 21
mars
2017
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérard
DUBRAC Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
sec
10 :
032-243200417-20170320-2017_01_02-DE
communauté
RAPPORT
PREPARATOIRE
AU
DEBAT
SUR
LA
POLITIQUE
LOCALE
DE
L'URBANISME
POUR
L'ANNEE
2016.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
BEAUCAIRE
- BEAUMONT
— BERAUT
— BLAZIERT
- CASSAIGNE
- CASTELNAU
SUR
L'AUVIGNON
- CAUSSENS
-
CAZENEUVE
- CONDOM
— FOURCES
— GAZAUPOUY
- LAGARDERE
- LAGRAULET
DU
GERS
— LARRESSINGLE
-
LARROQUE
ST SERNIN
- LARROQUE
SUR
L’OSSE
— LAURAET
— LIGARDES
- MAIGNAUT
TAUZIA
- MANSENCOME
-
MONTREAL
DU
GERS-
MOUCHAN
— ROQUEPINE
- ST ORENS
POUY
PETIT - SAINT
PUY
- VALENCE
SUR
BAISE Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
Affiché
le
sec
1.
LA
COMPETENCE
rss
3
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
LE
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
.
LES
DOCUMENTS
D'URBANISME
COMMUNAUX....
4.1
Modification
du
PLU
de
Valence-sur-Baïse
» © N 4.2
Modification
du
PLU
de
CONDOM
sms
7
5.
LE DROIT
DE
PREMPTION rennes
8
5.1
LES
COMMUNES
DOTEES
D'UN
PLU nine
8
5.2 LES
COMMUNES
DOTEES
D'UNE
CARTE
COMMUNALE
OÙ
AU
RNU
nes
9
6.
LE PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
sense
9
7.
CONCEUSION
immense
10 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
Se
-
1
/AICOMPETENCE
La
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
est
compétente
en
matière
d'élaboration,
révision,
modification
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
{PLUI),
ou
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
Les
statuts
de
la
Communauté
de
la
Ténarèze
ont
été
mis
à jour
par
arrêté
préfectoral
(32-2016-12-23-06
du
23
décembre
2014).
Cette
compétence
comprend
notamment
:
-__
L'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
:
-__
L'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
;
-
Les
révisions
ou
modifications
des
documents
d'urbanisme
des
communes
(PLU
et
cartes
communales)
;
-__
La
création
de
Zones
d'Aménagement
Différé
Intercommunales
{ZADI)
-__
L'exercice
du
droit
de
préemption
par
la
Communauté
de
communes
sur des
biens
situés
dans
des
zones
définies
par
délibérations
(ZADI
et zones
urbaines
et à
urbaniser
des
PLU).
La
loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
{ALUR)
a
introduit
la
disposition
suivante
à
l'article
L5211-62
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
exerce
la
compétence
relative
au
plan
local
d'urbanisme,
son
organe
délibérant
tient,
au
moins
une
fois
par
an,
un
débat
portant
sur la
politique
locale
de
l'urbanisme.
»
Pour
ce
faire,
le
présent
rapport
a
pour
objet
de
rapporter
les
actions
menées
en
2016
en
matière
de
politique
locale
d'urbanisme
en
vue
du
débat
annuel
en
Conseil
communautaire. 2
FPFANLOCALDAURBANISMEINTERCOMMUNAL
Principal
outil
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
du
territoire,
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
a
été
prescrit
initialement
le 27
mars
2013.
La
consultation
pour
retenir
les
bureaux
d'études
en
charge
de
l'élaboration
du
PLUI
a
eu
lieu
début
2015
et
la
première
phase
de
diagnostic
a
démarré
en
juillet 2015.
Trois
prestataires
sont
tifulaires
des
lots
relatifs
à
cette
étude :
-
Le
groupement
CITADIA
(mandataire},
ALTAÏR
et
EVEN
CONSEILS
pour
les
études
d'urbanisme,
d'environnement
et
le volet
PLH
;
-__L'ADASEA
du
Gers
pour
le diagnostic
agricole
:
-__Le
cabinet
CGCB
pour
la
sécurisation
juridique
de
la
procédure.
En
2016,
23
réunions
ont
eu
lieu.
-
3
réunions
de
travail
avec
le
Maires
pour
le
recensement
des
potentiels
de
densification
;
-
3 comités
de
pilotage
{1
pour
la présentation
du
diagnostic
et 2 pour
la présentation
du
PADD
- Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables)
;
DL
ne
Cs). RS
ren
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
sec
.
e
je
se
IP,
032-243200417-20170320-:
02-0
2
réunions
avec
les
Personnes
Publiques
Associées!
B
POUF
%
PréSeHOhon
du
diagnostic
et
1 pour
la
présentation
du
PADD)
:
-
8
réunions
du
groupe
de
travail
portant
sur
le
diagnostic
agricole,
le
PADD,
les
secteurs
à
enjeux
ef
le
PLH
:
-
5 réunions
publiques
pour
la
présentation
aux
agriculteurs
du
diagnostic
agricole.
-__
2 réunions
techniques
de
coordination.
Etat
d'avancement
en
2016
:
Le
diagnostic
général
du
territoire
ainsi que
le diagnostic
agricole
ont
été
finalisés,
présentés
aux
élus,
aux
personnes
publiques
associées,
aux
agriculteurs
et
validés
par
le
comité
de
pilotage. L'année
2016
aura
aussi
et surtout
été
consacrée
à
l'élaboration
du
PADD.
Véritable
clef
de
voûte
du
dossier
de
PLUI,
le
PADD
définit
les
orientations
générales
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
pour
le
développement
futur
de
l'ensemble
du
territoire
de
la Ténarèze.
Il expose
donc
un
projet
politique
adapté,
répondant
aux
besoins
et
enjeux
du
territoire
intercommunal,
et aux
outils
mobilisables
par
la
collectivité.
Le
projet
de
PADD
se
décline
sur la
base
de
2 axes
stratégiques
:
-
Axe
1:
« Accueillir
et
entreprendre»
afin
d'améliorer
l'attractivité,
valoriser
et
consolider
les
atouts
économiques
du
territoire
tout
en
metiant
en
œuvre
un
aménagement
équilibré
et
solidaire,
-
Axe
2
: « Réagir
et
valoriser
» afin
de
pérenniser
le cadre
de
vie
de
qualité,
faire
vivre
le
patrimoine
et
préserver
les
paysages
structurants,
ferments
de
l'attractivité
du
territoire.
Cet
axe
2 vise
également
à
valoriser
les ressources
naturelles
et
prendre
en
compte
les
sensibilités
environnementales
de
la Ténarèze.
Chaque
axe
stratégique
se
décline
en
objectifs,
qui
sont
les suivants
:
Pour
l'axe
1 « Accueillir
et
entreprendre
» :
-
Objectif
1.1:
Adapter
l'offre
en
logements
et
développer
une
stratégie
durable
et
équilibrée
de
l'habitat
(Stratégie
PLH),
-
Objectif
1.2
:
Garantir
l'accès
à
une
offre
de
proximité
en
muftudlisant
les
équipements
et
les services
par
secteur
géographique
afin
de
répondre
aux
besoins
des
habitants,
-__
Objectif
1.3 : Favoriser
l'accueil
d'entreprises
et d'artisans
pour
maintenir
la capacité
d'attractivité
du
territoire,
-_
Objectif
1.4
: Développer
l'économie
présentielle
en
répondant
aux
besoins
des
habitants
et
en
confortant
le
positionnement
touristique
du
territoire,
-__
Objectif
1.5
: Favoriser
une
mobilité
durable,
-_
Objectif
1.6
: Conforter
et
développer
l'activité
agricole,
source
d'emplois
et
de
maintien
des
paysages
de
la
Ténarèze.
Pour
l'axe
2 « Réagir
et valoriser
» :
-
Objectif
2.1
:
Organiser
les
extensions
urbaines
et
garantir
une
conservation
rationnelle
et
optimale
des
espaces
naturels
et
agricoles,
-
Objectif
2.2
: Inventer
les
paysages
de
demain
et
valoriser
le patrimoine
d'hier,
-
Objectif
2.3
:
Concilier
gestion
globale
de
la
ressource
en
eau
et
organiser
le
développement
urbain,
(0. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
Affiché le
sec
-
Objectif
2.4
: Intégrer
la
notion
de
risques
et
limiter
l'e
potion
de lé
épuisé
risques
ef
aux
nuisances,
-__
Objectif
2.5
: Préserver
les
espaces
naturels
remarquables
de
la trame
verte
et
bleue,
-__
Objectif
2.6 :
Favoriser
le développement
des
énergies
renouvelables
et
la transition
énergétique.
Le
projet
de
PADD
a
été
présenté
en
comité
de
pilotage
lors
de
deux
réunions
à
Béraut
et
Montréal-du-Gers
auxquelles
ont
été
conviés
tous
les
conseillers
municipaux.
1
a
ensuite
fait
l'objet
d'un
débat
en
Conseil
communautaire
lors
de
la
séance
du
12
décembre
2016.
Lors
du
1e" semestre
2017,
le projet
de
PADD
fera
l'objet
de
débat
dans
chacun
des
Conseils
municipaux
des
communes
du
territoire.
SMLEIREGLEMENTREOCAIMDELPUBEICITEUNTERCOMMUNAL L'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
a
été
prescrite
le
5 juillet
2013. La
consultation
pour
retenir
le
prestataire
de
l'étude
a
été
lancée
en
même
temps
que
le
PLUI. Le
bureau
d'études
GO
PUB
a
été
retenu
et
a
démarré
le
diagnostic
des
dispositifs
d'enseignes,
pré-enseignes
et
publicités
en
juillet 2015.
En
2016,
8 réunions
ont
eu
lieu
dont
:
-__2
réunions
du
groupe
de
travail
relatives
au
diagnostic
ef
au
projet
de
RLPI
;
-
1
réunion
spécifique
de
travail
sur
les
zonages
des
agglomérations
de
Condom,
Montréal-du-Gers
et
Valence-sur-Baïse
;
-__
1 réunion
de
présentation
du
projet
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA):
-_
l
réunion
de
concertation
avec
les
professionnels
(commerçants,
entreprises,
représentants
des
professionnels
de
la
publicité
extérieure,
….)
sur le diagnostic
et
le
projet
;
-
1 réunion
publique
de
présentation/concertation:
-
2
comités
de
pilotage
{1
pour
la
validation
du
diagnostic
et
1 pour
la
validation
du
projet).
Etat
d'avancement
en
2016
:
Le
projet
de
RLPI,
après
avoir
intégré
les
remarques
des
PPA
notamment,
est
maintenant
prêt
à
être
arrêté
en
Conseil
communautaire.
Il sera
ensuite,
courant
2017,
soumis
à
enquête
publique
avant
approbation.
Parallèlement,
il a
été
décidé
de
concevoir,
en
partenariat
avec
l'Unité
Départementale
d'Architecture
et du
Patrimoine
du
Gers,
un
guide
de
recommandations
architecturales
et
d'application
de
la
règlemeniation.
Ce
guide
rappelle
les
principales
dispositions
du
règlement
mais
surtout
indique
aux
professionnels,
en
fonction
de
leur
activité,
ce
qui
leur
est
possible
de
faire
en
matière
d'enseigne,
pré-enseigne
et
publicité.
C5) Envoyé
en
préfecture
le
D5/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
Affiché le
Sec.
AMLESDOCUMENTSEDIURBANISMECOMMUNAUX La
plupart
des
communes
de
la Ténarèze
disposent
d'un
document
d'urbanisme
comme
un
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
une
Carte
Communale.
Les
autres
communes
sont
régies
par
le
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU).
Légende EM
communes
PLU
EM
communes
Carte Communale
C2
communes en RNU
La
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
au
titre
de
sa
compétence
« élaboration,
révision,
modification
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI},
ou
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» a
procédé
à
ia
modification
simplifiée
du
PLU
de
Valence-sur-Baïse
et
la
modification
du
PLU
de
Condom
en
2016.
4.1
MODIFICATION
DU
PLU
DE
VALENCE-SUR-BAÏSE
La
modification
simplifiée
du
PLU
de
Valence-sur-Baïse
avait
essentiellement
pour
objet
de
supprimer
un
emplacement
réservé
et
d'actualiser
le
règlement
en
supprimant
les
articles
14 relatifs au
coefficient
d'occupation
des
sols ef les articles
5 relatifs
aux
surfaces
minimales
de
terrains.
La
modification
a
été
initiée
par
arrêté
le
2 février
2016
et
approuvée
par
délibération
le
3
octobre
2016. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
Ses
{D :
032-243200417-20170320-2017_01/02-DE
4.2
MODIFICATION
DU
PLU
DE
CONDOM
La
modification
de
droit
commun
du
PLU
de
Condom
avait
pour
objet
les
points
suivants
:
Concernant
le règlement
écrit :
s
La
modification
de
la
partie
« Définitions
» introduite
en
début
de
document
:
s
La
modification
de
la
liste
des
emplacements
réservés
matérialisés
au
document
graphique
: suppression
emplacements
réservés
n°10
(Aménagement
du
carrefour
rue
du
Sénéchal/rue
des
Armuriers),
n°11
(Espace
vert
et
chemin
piétons
à
Bellombre),
n°12
{Aménagement
de
l'accès
nord
à
la
zone
de
Bellombre)
et
n°29
(Cimetière)
Cf.
page
7 du
règlement
écrit
:
s
La
suppression
des
articles
5 relatifs
aux
caractéristiques
des
terrains
et
des
articles
14
relatifs
au
coefficient
d'occupation
des
sols
pour
tirer les
conséquences
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi ALUR
te
27
mars
2014,
en
remplaçant
les
notions
de
« SHON
5 et
« SHOB
» par
la
notion
de
« surface
de
plancher
» ;
#
La
modification
de
l'article
1 de
la
zone
« Ui » pour
préciser
que
seules
les
nouvelles
constructions
à
destination
de
stockage
et d'entreposage
de
produits
agricoles
sont
interdites
en
zone
Via
;
s“
La
modification
de
l'article
1
de
la
zone
« AU
»
pour
préciser
les
occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
;
s
La
modification
de
l'article
2
du
secteur
NL
concernant
la
limitation
du
nombre
d'emplacements
réservés
aux
campeurs,
caravanes
et résidences
mobiles
de
loisirs
:
°
_L'ajustement
de
la
rédaction
de
l'article
7
de
la
zone
N
concernant
l'implantation
des
bâtiments
annexes
;
s
La
modification
de
l'article
10
de
la
zone
U
concernant
les
hauteurs
maximales
des
bâtiments
annexes
;
»s
La
modification
de
l'article
10
de
la
zone
AUL
concernant
les
hauteurs
maximales
des
constructions
autorisées
dans
la zone
:
“
La
modification
de
l'article
10
de
la
zone
A
concernant
les
hauteurs
maximales
des
constructions
à
usage
d'habitation
nécessaires
à
l'activité
agricole
:
*
La
modification
de
l'article
11
des
zones
U, AU,
A
et
Nh
concernant
l'aspect
extérieur
des
constructions
;
“
La
modification
de
l'article
12
de
la zone
U
concemant
les
règles
de
stationnement.
Concernant
le
document
graphique
:
“La
suppression
des
emplacements
réservés
n°10,
11,
12
et
29:
“”
Le
repositionnement
de
l'emplacement
réservé
n°20
destiné
à
l'élargissement
et
à
l'aménagement
du
chemin
de
Roucoutoucou
:
"Correction
d'erreurs
survenues
au
moment
de
l'approbation
du
PLU
de
Condom :
reclassement
de
quatre
sièges
d'exploitations
agricoles
qui
ont
été
classés
par erreur
en
zone
Nh
au
lieu
d'un
classement
en
zone
Na
;
«Correction
d'une
erreur survenue
au
moment
de
l'approbation
du
PLU
de
Condom :
reclassement
de
la
parcelle
G847
en
zone
N
{actuellement
non-zonée)
:
=
L'amélioration
de
la
lisibilité
générale
du
document
graphique
(parcellaire,
bâti,
numéro
de
parcelles. …).
À 7 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
Sec
10
,932-243200417-20170320-2017_01.02-DE
Concernant
les
orientations
d'aménagement
et
de
programr
“
La
réalisation
d'une
OAP
pour
la
zone
AUd,
en
complément
des
OAP
existantes:
Modification
de
la
destination
de
la
zone
« AUd
» vouée
initialement
à
accueillir
les
constructions
et installations
liées
au
futur
EHPAD
et
résidence
séniors
=>
le projet
de
l'Hôpital
n'étant
plus
d'actualité,
la Communauté
de
communes
a souhaité
modifier
le
PLU
de
Condom
afin
de
permettre
sur
cette
zone
l'implantation
de
constructions
et
installations
d'équipements
et services
publics
et/ou
d'intérêt
collectif ;
La
modification
a
été
initiée
par
arrêté
le
12
avril
2016
et
approuvée
par
délibération
le
3
octobre
2016
après
enquête
publique.
CPL
O)
PTS
ANA
TANT
\
La
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
est
compétente
de
plein
droit
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
au
titre
de
l'article
L 211-2
du
code
de
l'urbanisme.
En
effet,
cet
article
stipule
que
lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
est
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
cet
établissement
est
également
compétent
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain.
A
ce
titre,
plusieurs
délibérations
ont
été
prises
par
le Conseil
communautaire
en
2016.
5.1
LES
COMMUNES
DOTEES
D'UN
PLU
Concernant
les communes
dotées
d'un
PLU,
il a
été
décidé
par
délibération
en
daie
du
31
mai
2016
d'instaurer
le
DPU
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
définies
par
les
PLU
des
communes
de
Condom,
Fourcès,
Larressingle,
Larroque-Saint-Sernin
et
Valence-
sur-Baïse. Cette
disposition
permet
d'englober
les zones
AU
et
2AU
qui
n'étaient
pas
concernées
par
le
DPU
auparavant.
La
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
étant
titulaire
du
DPU,
lorsque
des
communes
souhaitent
préempter
des
biens
situés
dans
des
zones
soumises
à
DPU,
le Conseil
communautaire
doit,
au
coup
par
coup,
leur déléguer
ponctuellement
son
DPU.
C'est
ainsi
que
la commune
de
Condom
s'est
vue
déléguer
ponctuellement
le DPU
à
deux
reprises
pour
pouvoir
acquérir
des
biens
par
délibération
en
date
du
8
avril
2016
et
du
16
septembre
2016. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
Affiché le
Ses
1D
: 032-243200417-20170320-2017
01
02-DE
5.2
LES
COMMUNES
DOTEES
D'UNE
CARTE
COMMUNAL
Certaines
communes
disposaient
de
Zones
d'Aménagement
Différé
qui
amivaient
à
échéance en
juin
2016.
Afin
de
permettre
à
ces
communes
de
pouvoir
poursuivre
leurs
projets
communaux,
notamment
pour
la
réalisation
d'équipements
publics
ou
de
lotissements
communaux,
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
en
date
du
31
mai
2016,
a
décidé
d'instaurer
le
DPU
sur
des
parcelles
situées
en
zone
ZC1
et
ZC2
des
communes
de
Lagraulet-du-Gers
et
Saint-Orens-Pouy-Petit. ll a
décidé
de
désigner
ces
communes
comme
délégataires
du
DPU,
ce
qui
leur
permet
de
préempter
directement
les
biens
situés
dans
les
zones
concernées
par
le
DPU.
Pour
les
mêmes
raisons,
il a
été
décidé,
le
30
juin
2016,
de
créer
une
ZAD
intercommunale
mulii-sites
sur
les
communes
de
Beaucaire,
Cassaigne,
Lagraulet-du-Gers
et
Larressingle.
La
ZAD
intercommunale
est
un
dispositif
qui
permet
l'instauration
du
DPU
sur
des
communes
régies
par
le RNU
{Règlement
National
d'Urbanisme)
ou
sur des
zones
autres
que
U, AU,
2AU,
ZC1
ou
ZC2
des
communes
disposant
d'un
PLU
ou
d'une
carte
communale.
En
l'occurrence,
la
ZADI
concerne
deux
communes
au
RNU
(Beaucaire
et
Cassaigne),
des
zones
ZN
et
ZNL
à
Lagraulet-du-Gers
et
une
zone
Ap
à
Larressingle.
Les
communes
de
Beaucaire,
Cassaigne,
Lagraulet-du-Gers
et
Larressingle
ont
été
désignées
comme
délégataires
du
DPU,
pour
leur
permettre
de
préempter
directement
les
biens
situés
dans
les zones
concernées
par
la
ZADI.
ÉMuUCE
PROJETRURBAINIPARTENARIAL
Le
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
est
un
outil
qui
permet
aux
communes
ou
aux
établissements
publics
compétents
de
signer
avec
les
propriétaires
des
terrains,
les
aménageurs
ou
les
constructeurs,
une
convention
fixant
le
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
et
usagers
de
l'opération,
ainsi
que
les
conditions
de
leur
prise
en
charge
{article
L.332-11-3
du
code
de
l'urbanisme).
Conséquence
de
la
compétence
« élaboration,
révision,
modification
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
{PLUI},
ou
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
», la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
se
substitue
aux
communes
pour
la contractudlisation
des
Projets
Urbains
Partenariaux
{PUP).
Un
PUP
a
été
signé
entre
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
et
le
propriétaire
de
terrains
sur
la
commune
de
Fourcès
en
vue
de
la
réalisation
d'une
opération
de
construction
de
logements.
La
CCT
a
fait
réaliser
des
travaux
de
raccordements
de
réseaux
électriques
qui
ont
été
intégralement
remboursés
par
le
propriétaire
du
terrain. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
Affiché le
Fes
La
prise
de
compétence
« élaboration,
révision,
modification
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI),
ou
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
entraîne
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
dans
la
quasi-
totalité
des
actions
liées
à
l'aménagement
du
territoire.
Si l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
constitue
ie
principal
outil
de
planification
et
de
traduction
règlementaire
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
d'urbanisme
des
élus
de
la
Ténarèze,
il
n'en
demeure
pas
moins
que
la
compétence
susvisée
se
traduit
par
d'autres
aspects
plus
opérationnels
en
matière
de
maîtrise
foncière
et
équipements
du
territoire
(DPU,
ZAD
et
PUP]. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
Affiché le
sec
ID
032-243200417-20170320-2017_01_03-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2017.01.03
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
mme
ane
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
20
MARS
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
20
mars
2017
à
19h00,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
49
membres
en
exercice,
s’est assemblé
à la Salle
de réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
ESPERON
Patricia,
CLAVERIE
Claude,
BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
MAURY
Jacques,
BELLOT
Daniel,
BOISON
Maurice,
BOUE
Henri,
COLAS
Thierry,
DIVO
Christian,
DULONG
Pierre,
DUPOUY
Francis,
FERNANDEZ
Xavier,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Michel,
MESTE
Michel,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MEZARD
Guy,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIES
Philippe,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
GARCIA
Marie-Paule,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MONTANE-SEAILLES
Marie-
Claude,
NOVARINI
Michel,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
SACRÉ
Thierry
et
TURRO
Frédérique. ABSENTS
EXCUSÉS
: BARRERE
Etienne,
DUBOS
Patrick,
LABORDE
Martine,
BOLZACCHINI
Laurent,
CHATILLON
Didier,
LABEYRIE
Nicolas,
MARCHAL
Rose-Marie,
SONNINO
Marie
et
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
: DELPECH
Hélène,
MARTIAL
Vanessa,
ROUSSE
Jean-François,
PROCURATIONS
: LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
DIVO
Christian,
BOLZACCHINI
Laurent
a
donné
procuration
à
TURRO
Frédérique,
CHATILLON
Didier
a
donné
procuration
à
BAUDOUIN
Alexandre,
LABEYRIE
Nicolas
a
donné
procuration
à
TOUHE-RUMEAU
Christian,
MARCHAL
Rose-Marie
a donné
procuration
à SACRE
Thierry,
SONNINO
Marie
a donné
procuration
à GARCIA
Marie-Paule
et VAN
ZUMMEREN
Roël
a donné
procuration
à DUBRAC
Gérard,
SECRETAIRE
: TURRO
Frédérique
OBJET
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2017
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
que
les
instructions
comptables
M14
font
obligation
depuis
le
1
Janvier
1997
de
tenir
un
débat
d’orientation
budgétaire(DOB),
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
ayant
en
leur
sein
une
commune
dont
la population
dépasse
3500
habitants,
ce qui
est notre
cas.
Monsieur
le Président
rappelle
que
l’article
107
de
la loi NOTRe,
stipule
que
le DOB
doit
comporter
:
Des
éléments
de
base
:
-
une
présentation
de
la structure
;
-
les orientations budgétaires
envisagées
portant
sur les évolutions
prévisionnelles
des dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d’évolution
retenues
pour
construire
les projets
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
l’EPCI
et les communes
membres
;
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d’autorisation
de
programme
; Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
sec
ID
032-243200417-20170320-2017_01_03-DE
-
Des
informations
relatives
à la structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l’encours
de
dette
que
vise
la collectivité
pour
la fin
de
l’exercice
auquel
se rapporte
le projet
de
budget,
-
Les
orientations
susvisées
devront
permettre
d’évaluer
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et de
l’endettement
à la fin de
l’exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget,
-
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
et
pour
finir,
le
produit
perçu
de
TEOM,
les
dépenses
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l’exercice
de
cette
compétence.
Ce
DOB
sera
transmis
à l’ensemble
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes.
Des
éléments
complémentaires
c’est-à-dire
des
informations
relatives
:
-
à la structure
des
effectifs,
-
aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaires,
les
régimes
indemnitaires,
les
nouvelles
bonifications
indiciaires,
les heures
supplémentaires
et les avantages
en nature.
Le
rapport
présente
en outre
l’évolution
prévisionnelle
de
la structure
des
effectifs et des
dépenses
de
personnel
pour
l’exercice
auquel
se rapporte
le projet
de
budget.
Monsieur
le Président
expose
que
pour
la première
fois en
2017,
ce
rapport
fera
l’objet
d’un
vote,
alors
que jusque-là
il était seulement
pris
acte
de
la tenue
de
ce débat.
Monsieur
le
Président
propose
également
que
ce
débat
se
tienne
sur
la
base
d’un
bilan
financier
des
comptes
de
la Communauté
de
Communes,
des
estimations
pouvant
être réalisées
par
les services,
et en
tenant
compte
des
réalisations
engagées,
mais
aussi
des
perspectives
nationales.
Monsieur
le Président
donne
lecture
du
rapport
ci-annexé
préparatoire
au
débat.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
VU
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
ci-annexé,
communiqué
par
le
biais
de
la
plateforme
dématérialisée
KBox
à 49
conseillers
communautaires
titulaires,
le 3 mars
2017
à
10
heures
37
minutes,
et
à
23
conseillers
communautaires
suppléants,
le
3
mars
2017
à
10
heures
40
minutes,
conformément
au
règlement
intérieur
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
et aux
« conventions
et chartes
pour
l'usage
d’interfaces
numériques
dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
»
signés
par
les
élus
communautaires. OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2017,
VOTE
favorablement
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'exercice
2017.
Pour
extrait
conforme
le 21
mars
2017
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom, Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
sis
10 .
032-243200417-20170320-2017_03_03-DE
communauté
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2017
Séance
du
20
mars
2017
19h
00
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
Quai
Laboupillère
32100
CONDOM Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en rpeete
le 05/04/2017
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communa
dl
comptables
M14
font
obligation
depuis
le
1e
Janvier
1997
de
à
budgétaire,
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
ayant
en
leur sein
une
commune
dont
la
population
dépasse
3500
habitants,
ce
qui
est
notre
cas.
ue
les_
instructions
17-90
0:
+03-DE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'article
107
de
la loi NOTRe,
sfipule
que
le DOB
doit
comporter: Des
éléments
de
base :
-
une
présentation
de
la structure
:
-
les orientations
budgéfaires
envisagées
portant
sur les évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
les projets
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi que
les principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
;
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme
:
-
Des
informations
relatives
à
la
siructure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget,
-
Les
orientations
susvisées
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
ei de
l'endettement
à la fin de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budgeïi,
-__
l'évolution
des
dépenses
et des
effectifs,
un
rapport
sur les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la structure
et la gestion
de
la dette
et pour
finir,
le
produit
perçu
de
TEOM,
les
dépenses
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
ceïte
compétence.
Ce
DOB
sera
transmis
à
l'ensemble
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes.
Des
éléments
complémentaires
c'est-à-dire
des
informations
relatives
:
-
à
la structure
des
effectifs,
-
aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la
rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaires,
les
régimes
indemnitaires,
les
nouvelles
bonifications
indiciaires,
les
heures
supplémentaires
et
les
avantages
en
nature.
Le
rapport
présente
en
outre
l'évolution
prévisionnelle
de
la
structure
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnel
pour
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Monsieur
le
Président
expose
que
pour
la
première
fois
en
2017,
ce
rapport
fera
l'objet
d'un
vote,
alors
que
jusque-là
il était seulement
pris acte
de
la
tenue
de
ce
débat.
Monsieur
le Président
propose
également
que
ce
débat se
tienne
sur la base
d'un
bilan
financier
des
comptes
de
la
Communauté
de
Communes,
des
estimations
pouvant
être
réalisées
par
les
services,
et
en
tenant
compte
des
réalisations
engagées,
mais
aussi
des
perspectives
nationales. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
Affiché le
Ses
A.
PRESENTATION
DE
LA
STRUCTURE
ID
. 032-243200417-20170320-2017_01_03-DE
AU
1er janvier
2017,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
compte
26
communes
et
15
439
habitants
{recensement
INSEE
2014).
Ce
territoire
rural
s'organise
autour
d'un
bourg
centre
(Condom)
et
de
deux
bourgs
secondaires
que
sont
Valence-sur-Baïse
et
Moniréal-
du-Gers.
F
MBanves
c@aurour
rdÜRcEs
LARROQËB-sUR.L'o
Or
"ee"
LARRESSINGLE
BE
LaQkaeT
SAINT-OR£NS-POUY-PETIT
LAGRAULET-DU-GERS
CBSAIGNE
ROQUEPINE
#
@
MOUCHAN
CAZENEUVE
MAIGSAUT-TAUZIA
MANSENGÇOM
D
x
BAISE
rrur
1
AGARDERE
C3
mire départementale
@ BÉAUCAIRE
®
police périmètre
intercmmmuna}
SAS
ANALSUR:
L'AUVIGNON
ss
UT
BLAZIERT e
ARABE
AINTISERNIN
Ce
territoire
intercommunal
est
administré
par
une
structure
exerçant
notamment
des
compétences
dans
les
domaines
suivants
:
Compétences
obligatoires
:
Aménagement
de
l'espace
communautaire
: SCOT,
PLUI...
Développement
économique
:
promotion
des
productions
agricoles,
zones
d'activités
industrielles,
artisanales,
commerciales,
tertiaires,
touristiques,
portuaires
et
aéroportuaires…
Tourisme
: centre
de
loisirs
aqualudiques,
promotion
du
tourisme
{dont
la
création
d'un
Office
de
Tourisme),
chemins
de
randonnées,
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
:
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
;
Compétences
optionnelles
:
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
: assainissement
non
collectif ;
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
: OPAH,
PLH
;
Voirie
: gestion,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire,
Action
sociale
: Petite
enfance,
Enfance
-
Jeunesse,
activités
périscolaires
et
extrascolaires,
Soins
infirmiers
à
domicile,
EHPAD,
cuisines
centrales
et
portage
des
repas
; Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfeclure
le
05/04/2017
$
é
6
Ses
Compétences
supplémentaires
:
Affiché
le
Lo
Autres
: Transport
à la Demande,
création
et mise
à disposition
RRrFéSOe es Re
Es
gestion
de
l'aérodrome
de
Herret,
création
et
gestion
d'une
fourrière
animale,
contribution
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
Un
certain
nombre
de
compétences
ont
été
transférées
à
d'auires
organismes
comme
:
- la collecte,
l'élimination
et
la valorisation
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
au
SICTOM
du
Secteur
de
Condom,
- Les
infrastructures
haut-débit
au
Syndicat
Mixte
« Gers
Numérique
»,
- Le
SCOT
au
Syndicat
Mixte
« SCoT
de
Gascogne
»,
- L'action
sociale,
le
transport
à
la
demande
et
la
gestion
de
l'Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
la Ténarèze,
- La
création
et
la
gestion
d'une
fourrière
animale
au
Syndicat
Mixte
des
Trois
Vallées,
- La
promotion
du
tourisme
à
l'Office
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze, Les
effectifs
:
Cetie
entité
administrative
est
organisée
comme
suit :
-
Direction
Générale
des
Services
: coordination
et
direction
de
l'ensemble
des
services
(1
ETP) -_
Pôle
administratif
: gestion
administrative
et
comptable,
secrétariat,
accueil,
ressources
humaines
(2.6
ETP)
-_
Pôle
développement
: ingénierie
de
projet
et
suivi
(3.6
ETP)
-_
Pôle
technique :
service
voirie,
entretien
et
maintenance
des
équipements
[6
ETP)
-_
Services
mutualisés
: urbanisme
et instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
{2.2ETP).
Ces
effectifs
devraient
rester
stables
en
2017.
B. BILAN
FINANCIER
1.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
a.
La
Fiscalité
Professionnelle
Unique
Lors
de
sa
création,
la
Communauté
de
Communes
a
opté
pour
le régime
fiscal
de
la Taxe
Professionnelle
Unique.
Aujourd'hui,
depuis
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle,
nous
parlons
de
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(F.P.U.)
Les
taux
de
fiscalité
votés
en
de
2011
à
2015
por
le
Conseil
Communautaire
ont
été
identiques
à
savoir
pour
:
-
La
Cotisation
Foncière
des
Entreprises:
31,94%
-
La
Taxe
d'Habitation
(ancienne
part
du
Département)
: 13,10%
-
La
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
(anciennes
parts
du
Département
et
de
la
Région)
: 4,86%.
-
La
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 0%
Devant
le
risque
d'une
dégradation
de
la
capacité
d'autofinancement
nette
(épargne
nette
-
cf.
DOB
2016),
du
fait
notamment
de
la
baisse
de
fiscalité,
des
dotations,
mais
également
de
l'augmentation
des
participations,
subventions
et
cotisations
aux
organismes Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
= ae
et associations
auxquels
la Communauté
de
commune
adhère!
d'été
décidé
en
216
de
.
“+
.
1D
032-243200417-20170320-2017_01_09S-DE
faire
fluctuer
les
taux
de
la
manière
suivante
:
-
Taxe
d'habitation
: 15,05%
;
-_
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: 5,58%.
ll a
également
été
décidé
de
financer
la
moitié
de
la
charge
relative
à
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
intégrant
le
péri
et
l'extrascolaire
dans
l'action
sociale
en
votant
un
taux
de
Taxe
sur les Propriétés
Bâties
de
2,23%.
Il avait
d'ailleurs
été
indiqué
que
l'autre
moitié
devait
être
fiscalisée
en
2017
sur
la
même
Taxe,
en
opérant
une
correction
des
attributions
de
compensation.
Analyse
de
l'évolution
de
la fiscalité
de
2010
à
2016
:
REG Compensation
relais
EE
|
1 865
279,00
Total fiscalité
.
|
1865279,00
Attributions
de
compensation
(total) -
Fiscalité
rendue
aux
communes
___-1 053
112,00
| Total
fiscalité
utilisée
par
la
Communauté
|
812
167.00
|
Montant
en
€ par
habitant
de
fiscalité
rendue
aux
communes
|
87,42
Montant
en
€ par
habitant
de
fiscalité
utilisée
par
la
Communauté
67,42
Taxes
et
pi
2012
2013
PA
fonds CFE
1 050
008,00
897
988,00
1 046
043,00
1037722.00
1185637,00
i 249
251,00
CVAE
438
736,00
427
056,00
509
045,00
|
568
637,00
533
414,00
530
127,00
TENBeITAFNB
|
94 985,00
98 472.00
10237100.
11507300)
11174600 |
121 032.00
TH
1
499
264,00
1 587
454,00
1 801
518,00
1 844
384,00
1 888
739,00
IE
112
477,00
TF8
|
Î
Î
|
|
299
17400
+
L
L
_
L
_—
tr
IFER
47
535,00
53
145,00
90
616,00
91
853,00
128
738,00
131
389,00
FNGIR
|
81322300)
-750317,00
|
-931868.00
-931
868,00 |
-931
868,00
|
-931 868,00
FPIC (soide
0,00
24 800,00
|
63 786.00
|
93295,00
11757600
|
16233100
CCT)_
_
EE
QE
Te
JS
|
Total
fiscalité
2317
305,00
2
338
598,00
2
681
511,00
2819
096,00
| 3033
982,00 |
3
673
913,00
Attributions de
| -1032231,00
-1032231,00
|
-1 269 885,00
|
-124971400
-931
868,00
|
-23 893,00
compensation (total)
j|
-
,
on
|
|
LES
RIRE
Total
fiscalité
1 285
074,00
1 306
367,00
1 411
626,00
1 569
382,00
|
2
102
114,00 |
3
650
020.00
utilisée
par
la
CCT
D
Lo
____|
L
[
on
Montant
en
70,61
70,61
82,48
78,42
58,47
1,55
é/hab/an
de
fiscalité
rendue
aux communes
|
|
|
|
Montant
en
87,90
89,36
88,58
98,47
131,90
236,42
€/hab/an
de
fiscalité
utilisée
par
la CCT
Le
Fonds
National
de
Garantie
Individuel
des
Ressources
{FNGIR]
est
un
dispositif
qui
a
permis
la
neuiralisation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle.
Le
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
est
un
mécanisme
de
péréquation horizontale
du
bloc
local, calculé
grâce
à une
mesure
agrégeanflfffièhesse
de l'EPC
ses
communes :
le
Potentiel
Financier
Agrégé
(PFIA).
Montant
en
€
5 009
000
4 000
000
o
2011
m
CFE
m TFNB
et TAFNB
mTFB m
FNGIR
Envoyé
en
préfecture
Je
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
SE
ss
tet
de
10
032-243200417-20170320-2017_01_09-DE
Evolution
de
la fiscalité
maAttributions
de
compensation
(total)
2013
3 000
000
2 000
000
1 000
000
-1 000
000
-2 000
000
2012
2014
2015
2016
m CVAE TH BIFER &
FPIC
(solde
communauté)
Il convient
de
noter
que
la
Taxe
d'Habitation
(TH},
les
Taxes
sur
les
propriétés
Bâties
et
non
Bâties
augmentent
en
2016
pour
les
raisons
évoqués
ci-avant
{modification
des
taux),
alors
que
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE],
et
la
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
diminuent
légèrement.
Le
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
{FPIC)
augmente
encore.
La
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
augmente
très
sensiblement
{+
190
000
€}
du
fait
de
rôles
supplémentaires.
b.
Doïations
et
compensations
it
CA]
Dotation
d'intercommunalité
Dotation
de
compensation
Compensation
CFE
|
Compensation
FNB
|
[
Compensation
TH
DCRP FDPTP TASCOM Total
Montant
par
habitant
PR 441
970
34
745
20
592
136677
|
4100 14995 128710
1 362 667
93
543959
|
2012
2013
PIE
UE
PIE
505172/
555132
492839
384376/
338455
|
=
==}
536066
588710
582316.
569607)
555527
50010
36177
27327
15391.
16801
1é1
|
142 |
80
|
52 |
39
144337
158509
1551941
171155.
154356
|
43154
37 644
37644
37644.
37644
30
471
13 952
15696
16539
17 843
139507
182028.
164842|/
175586)
163954
1448878
1572294
1475938
1370351
1284619|
99|
99|
93.
86
83 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Pour
la troisième
année
en
2016,
les dotations
et les compensa
iôfS
liminuent.
La
déTaTor
d'intercommunalité
(impactée
par
la contribution
au
redresser
Ses
BU
la
doiation
de
compensation,
la
compensation
TH
et
la
TASCOM
régressent.
Les
compensations
CFE,
et
le
FDTP
augmentent.
Evolution
des
Dotations
2011
2012
2013
2014
2015
2016
1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000
0
#
Dotation
d'intercommunalité
#
Dotation
de
compensation
B
Compensation
CFE
8
Compensation
FNB
B
Compensation
TH
BDCRTP
&
FDPTP
m TASCOM
Pour
1 euro
de
fiscalité
utilisée
par
la
Communauté
de
Communes,
cette
dernière
dispose
de
0,34€
de
dotation,
alors
qu'en
2014
elle
disposait
de
0,92€
de
dotation.
En
2017,
la
baisse
des
dotations
va
s'amplifier
avec
l'augmentation
de
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics.
Utilisation
de
la
Fiscalité
et
des
dotations
250,00 200,00 150,00
En euros par an et par hab 100,00
50,00 0,00
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
-50,00
—Æ—
Montant
de
fiscalité
rendue
aux
communes
——
Montant
de
fiscalité
utilisée
par
la Communauté
—®—
Montant
de
dotations
utilisées
par
la Communauté
En
2016
pour
1 € de
fiscalité
utilisée
par
la
Communauté
de
Communes,
0,65
centimes
ont
été
rendus
aux
Communes
sous
la
forme
d'attributions
de
compensation
et
34
centimes
de
dotation
ont
été
utilisés
par
la
Communauté
de
Communes. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
On
assiste
à
Une
augmentation
des
compétences
financées"
Sé°la
Communare
dé
communes,
alors que
naturellement celles financées
par les
re
nr
|
S SmBUGRE
LEE EP
des
dotations,
certes
peu
préoccupant
sur
le
graphique,
sera
prochainement
plus
impactant.
2.
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
a.
Personnel
Evolution
des
dépenses
de
personnel
140 120
he
100 80 60 40 20
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
——
Dépenses
de
personnel
par
an
et
par
habitant
(CCT)
—
Moyenne
régionale
des
EPCI
—
Moyenne
nationnale
des
EPCI
L'évolution
des
charges
de
personnel
très
inférieure
aux
moyennes
régionales
et
nationaies.
b.
Charges
à
caractère
général Charges
générales
100 80
—
<<
60 20
2011
2012
2013
2014
2015
2016
——
Dépenses
charges
générales
par
an
et
par
habitant
—
Moyenne
Régionale
des
EPCI
—
Moyenne
Nationale
des
EPCI
Les
charges
générales
{en
euro
par
habitant]
restent
en
dessous
des
moyennes
régionales
et nationales,
du
fait notamment
du
faible
effectif
de
la Communauté
de
Communes,
et de
l'externalisation
de
nombreux
travaux.
Cependant,
elles
ont
connu
une
forte
augmentation
en
2015,
du
fait
de
la
non-éligibilité
du
programme
voirie
en
investissement
(soit
environ
375
000€).
En
2016,
les
charges
à
caractère
général
ont
été
particulièrement
contenues. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
Sec
C.
Partici
ations
10
032-243200417-20170320-2017_01_03-DE
Le
montant
total
des
cotisations,
subventions
et
participations
est
de
2 211
691,66
€ a
été
en
forte
augmentation
réparti
comme
suit :
Cotisations
-
BUEUTE
LES
Montant
(€)
2016
ENTREE Participations Cotisations
CAUE
2 000,00
|
Association
des
Maires et
des
Présidents
de
CDC
|
_ 1675,84
Subventions
| AËEC
Nord
du
Gers
IE
7536,00
|
PADIL
JL
410,75)
OPAH
aides
aux
particuliers
21
976,00
| CCI Gers développement
ji
10 000,00
|
| Chambre
des
Métiers
{Ecole
des
Métiers)
Î
1 976,00
| Plateforme
Initiative
Artisanale
Gersoise
2 427,50
|
| Cercle
des
Nageurs
de
la Ténarèze
RUE:
750,00
| Amicale des Employés Territoriaux (AËT)
|
2750,00
|
Agence
de
Coopération
Interrégionale
et Réseau
750,00
_{ACIR) Fondation
du
Patrimoine
500,00
Association
des
Usagers
de
la
Plateforme
de
300,00
l’Aérodrome
Condom
Valence
(AUPACV)
Tour
47
2
500,00
Participations
| cAS
1
257
000,00
EDS
490 192,08
OT
…
Î
277 000,00
| Pôle d'Equilibre Territorial
et Rural (PETR)
55079,50
| SCOT de Gascogne|
sl
24 724,33
| Gers
Numérique
fonctionnement
L
37 530,56
| SM3V
(carte fourrière)
ms
5
10 922,10
| Total
|
de
L
2 211
691,66
En
effet,
les
participations
ont
augmenté
notamment
au
SDIS
du
fait
de
la
prise
en
charge
de
la
contribution
à
cet
organisme
{une
correction
des
attributions
de
compensation
a
été
effectuée),
mais
également
au
CIAS
du
fait
de
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
intégrant
le
péri
et
l'extrascolaire
dans
l'action
sociale.
d.
Produit
perçu
de
TEOM,
les
dépenses,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
collecte,
élimination
et
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés
:
La
Communauté
de
Communes
adhère
pour
l'exercice
de
cette
compétence
au
SICTOM
du
Secteur
de
Condom.
En
2016,
la
Communauté
de
Communes
a
touché
1 568
933
€ de
TEOM
(pour
un
taux
de
11,55%)
qu'elle
à
intégralement
reversée
à
ce
Syndicat
Mixte.
Il
convient
cependant
de
noter
que
le
SICTOM
du
secteur
de
Condom
avait
décidé
d'appliquer
un
taux
majoré
en
porte-à-porte
à
Condom
-
décision
contestée
par
la
Communauté
de
communes
-
et
que
suite
à
jugement
du
Tribunal
Administratif,
cette
fixation
de
taux
a
été
annulée. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Regu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
sas
ID : 032-243200417-20170320-2017_01_03-DE
3.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
a.
Emprunt
Les
950
000
€ prévus
pour
l'équilibre
du
budget
en
investissement,
n'ont
pas
été
réalisés,
car
l'avancement
des
projets ne
justifiait
pas
la
mobilisation
de
ces
moyens.
867
159
€ d'emprunt
ont
été
réalisés,
intégrant
le
refinancement
prévu
par
l'avenant
de
crédit-bail
liant
la
Communauté
de
communes
et
la S.A.R.L.
« La
Table
des
Cordeliers
n.
b.
Le
FCTVA
et
les
subventions
Pour
l'année
2016,
le
FCTVA
et
les
subventions
encaissés
ont
été
respectivement
de
308
755€
et
199
612€.
Le
différentiel
entre
le budget
primitif
et
compte
administratif
s'explique
par
les
différés
de
réalisation
d'un
certain
nombre
d'investissements,
mais
également
par
des
opérations
moins
onéreuses
que
leurs
estimations.
4.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
a.
Les
natures
de
dépenses :
2 057
426€
d'investissement
ont
été
réalisés
en
2016,
répartis
comme
suit :
Nature
des
ASE
ele
Montant
€
investissements
pré
T.I.C.
Etudes
| PLUI
146
386
| OPAH
|
89 822
Scolaire
et
programme
ex-champion
37
227
Fonds
de concours
| Communes
D
LT
60 429
Participations
Participation
Gers numérique
ee
90
225
investissements
autres
établissements
publics
| Paricipation SCOT
|
9 736
Economie
Tourisme
| Restauration
du
pont
de
Lartigue
336
844
| Base
de loisirs de
Montréal
du
Gers
|
47720|
| Office
de
Tourisme
de
Montréal
du
Gers
Ï
1 536
Programme
d'action
touristique
(OT
mobile,
mobilier,
|
70
089
support) | Programme Salvandy
]
26
020
Travaux
centre
de
loisirs aqualudiques
Î
19
989
| Clous
Montréal
et
Condom
Ê
sur
|
Î
10
404
Accessibilité
OT
de
Condom
|
922
| La Table des Cordeliers
75 691
Travaux
divers
[ Programme
voirie
|
886
259
10 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Voirie
| Pont
de
Montréal
- Castelnau
d'Auzan
srrens
e
nn
ES F
| Pont de
Gazaupouy
- Condom
a
42
600
|
Autres
| Matériel et outillage
Î
35 591
Matériel informatique
3372
|'Reconsiruciion
du
centre de
loisirs aqualudiques
|
18 720
Total
|
|
2057426.
b.
Les
engagements
pluriannuels
:
La
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
a
mis
en
place
un
plan
pluriannuel
d'investissement,
pour
le financement
du
PLUI.
Les
dépenses
pour
2016
ont
été
de
146
386
€
et
les
recettes
de
24
013€.
Monsieur
le
Président
rappelle
également
que
le
Syndicat
Mixte
Gers
Numérique
a
approuvé,
par
délibération
le
18
septembre
2014,
Un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
pour
les
années
2014/2032.
Ainsi
le
montant
des
participations
à
l'investissement
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
est
connu.
Pour
2016,
ce
dernier
a
été
de
90
225
€. De
la même
manière,
la Communauté
de
communes
a
participé
à
l'investissement
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
de
Gascogne
pour
un
montant
de
9
736€.
5. AUTOFINANCEMENT
— TRÉSORERIE
ET
DETTE
Epargne
brute
et
nette
- Trésorerie
Nette
5 2000 000 $ 1800 000 1600 000 1400 000 1200 000 1000
000
800
000
600
000
400
000
= 1
ll
| li
:
l
2010
2011
2012
2014
2015
2016
2017
estimation
ontant €
BEpargne
brute
MEpargne
nette
# Trésorerie
nette
au
31/12
La
Capacité
d'Autofinancement
brute
(épargne
brute)
progresse
en
2016,
pour
atteindre
1
200
000
€,
ce
qui
s'explique
notamment
par
une
augmentation
de
la
fiscalité
et
la
diminution
des
charges
générales
{le
programme
voirie
étant
de
nouveau
inscrit
en
investissement).
La
Capacité
d'Autofinancement
Nette
(épargne
nette)
diminue
par
contre,
et
notamment
à
cause
du
remboursement
anticipé
de
l'emprunt
dans
le
cadre
de
l'avenant
au
Crédit-Bail
qui
lie
la
Communauté
de
communes
à
la
S.A.R.L.
« La
Table
des
Cordeliers
»
(qui
a
par
ailleurs
fait
l'objet
d'un
réempruni).
11 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Les
Capacités
d'Autofinancement
Brute
et
Nette
estimée
pou
HOT
devrait
logi
diminuer,
du fait de la diminution des concours
de l'Etat, et de
l'US
SRE
des
de
structure
de
la
Communauté
de
Communes
{financées
ou
non
financées).
Par ailleurs,
d'autres
participations,
subventions
et
cotisations
qu'honore
notre
établissement
public,
ont
fait
l'objet
de
transfert
de
charges,
mais
les
augmentations
inhérentes
sont
financées
par
la
Communauté
de
Communes.
Il
convient
de
noter
que
ces
deux
ratios
estimés
intègrent
une
dotation
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
pour
l'inscription
d'une
participation
au
SICTOM
de
207
000
€,
provisionnant
un
montant
qui
pourrait
être
due
au
SICTOM
si le
recours
de
la
Communauté
de
communes
n'aboutissait
pas. La
trésorerie
nette
au
31
décembre
2016
d'un
montant
de
456
918
€,
équivaut
à
1,25
douzième
montre
que
la Communauté
de
Communes
ne
connaît
pas
de
tension
en
matière
de
trésorerie.
Encours
dette
€ /habitant
500 450 400 350 300 250 200 150 100 50
0
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
estimation
m
Encours
dette
€ /habitant
L'encours
de
dette
en
€
par
habitant
continue
de
baisser.
Cependant,
l'encours
de
dette
devrait
augmenter
du
fait d'investissements
importants.
Les
différentes
indexations
de
la
dette
de
la
Communauté
de
Communes
se
définissent
comme
suit :
o
Dette
à
taux
fixe
: Les
taux
fixes
représentent
85,80
%.
Cette
proportion
conduit
à
une
certaine
rigidité
de
la
dette,
car
ces
produits
ne
permettent
pas
les
arbitrages
ou
les
réaménagements
sans
frais.
Même
si le taux
moyen
de
la
dette
est
un
peu
élevé,
il n'existe
aucune
opportunité
de
renégociation
ou
de
refinancement,
du
fait
des
pénalités
contractuelles
(indemnités
actuarielles
et
marges
bancaires
élevées).
0
Dette
à taux
variable
: 13,90%
de
l'encours
est indexé
à taux
variable.
Il n'y
a
pas
assez
de
taux
variables
dans
l'encours,
présentant
des
taux
(pour
l'instant)
avantageux
et
de
la
souplesse.
Même
si les faux
ont
tendance
à remonter
de
manière
conjoncturelle,
la politique
monétaire
accommodante
menée
actuellement
par
la
BCE
devrait
maintenir
les
taux
couris
sur
des
niveaux
extrêmement
bas
à
court
et
moyen
terme.
o
Dette
structurée
: 0,30%
De
la dette
est
structurée,
et
même
si les
indexations
rendent
complexe
la gestion
de
la dette
et
une
analyse
précise
des
risques
encourus,
le risque
global
pesant
sur
la
dette
de
la
Communauté
de
Communes
est
irès
faible.
Le
dernier
produit
structuré
sera
amorti
intégralement
dans
le courant
de
l'année
2017.
12 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
Le 05/04/2017
Affiché le
sec
C.
PERSPECTIVES
10
032-243200417-20170320-2017_01
03-DE
1.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
pour
établir
le
budget
font
l'objet
d'estimations
dans
la
mesure
où
les éléments
concernant
la fiscalité
et
les dotations
ne
sont
pas
à
ce
jour
connus.
Certaines
estimations
sont
volontairement
précautionneuses.
a.
La
fiscalité
en
diminution
La
CFE
devrait
diminuer
de
149
000
€ à
une
baisse
des
bases
imposables
sur le territoire.
La
CVAE
devrait
baisser
de
22
000
€.
Le
produit
de
TH
devrait
baisser
d'environ
40
000
€.
Le
FNB
et
la Taxe
Additionnelle
sur
le FNB
devraient
diminuer
d'environ
2 000
€.
Les
Impôts
Forfaitaires
pour
les
Entreprises
et
Réseaux
(IFER)
devraient
être
stables.
Le
FB
devrait
augmenter
de
331
000
€, si le Conseil
communautaire
décide
de
fiscaliser
50%
de
la charge
inhérente
à la modification
de
l'intérêt
communautaire
de
l'action
sociale
{péri
et
extrascolaire).
Cette
augmentation
pourra
être
corrigée
avec
une
correction
des
attributions
de
compensation.
Globalement,
c'est
plus
de
200
000
€
de
produit
fiscal
qui
pourrait
être
perdu.
La
production
des
bases
par
l'administration
fiscale
devrait
cependant
venir
confirmer
ou
infirmer
ces
éléments.
b.
Les
dotations
et
compensations
en
diminution
Les
dotations
et
compensations
devraient
continuer
à
baisser
en
2015.
La
dotation
d'intercommunalité
sera
amputée
une
nouvelle
fois
de
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
{estimation
50
000€).
L'ensemble
des
compensations
{ex-taxe
Professionnelle,
exonérations
TH,
et
FNB)
devraient
diminuer
de
30
000
€.
Le
produit
de
TASCOM
devrait
être
stable.
Concernant,
le
FPIC,
il est
difficile
de
connaître
son
nouveau
montant
du
fait
des
nombreuses
fusions
de
Communauté
de
communes
en
France,
et
du
fait
de
la
méconnaissance
du
Potentiel
Financier
Agrégé
(PFIA)
moyen
national
critère
de
répartition
du
FPIC.
Nous
estimons
avec
prudence
une
diminution
du
FPIC
conservé
par
la
Communauté
de
communes
{régime
de
droit
commun]
de
13
500
€.
En
2016,
les
475
250
€
étaient
répartis
à
raison
de
314
682
€
pour
les
Communes
et
160
568
€
pour
la
Communauté
de
Communes.
En
2017,
le
FPIC
pourrait
avoir
(selon
des
estimations
précautionneuses)
un
montant
total
de
l'ordre
de
427
000
€,
dont
la
répartition
de
droit
commun
se
fera
de
l'ordre
144
000€
pour
la
Communauté
de
Communes
et
283
000€
pour
les
communes.
Globalement,
c'est
environ
95
000
€
de
produit
qui
pourrait
également
être
perdu.
La
production
des
dotations
par
la
DGCL
et
l'administration
fiscale
devrait
cependant
venir
confirmer
ou
infirmer
ces
éléments.
2.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
a.
Dépenses
de
personnels
et
charges
générales
Les
dépenses
de
personnel
restent
mesurées
pour
l'année
2017
soit
4%,
incluant
la
revalorisation
du
point
indiciaire,
la
revalorisation
des
grilles
indiciaires,
l'amélioration
du
régime
indernnitaire
par
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP.
Il
convient
de
noter
que
les
atténuations
de
charges
diminuent.
Pour
finir,
il est
important
de
rappeler
que
les
dépenses
de
personnel
sont
bien
inférieures
à
celles
d'établissements
publics
comparables,
et
ceci
13 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
2
re
2
Le
à
SE
marque
une
volonté
d'être
une
structure
légère,
mais
qui
est dot
sé'd'gents jrès
pol
À CIC
capables
d'absorber
des
charges
de
travail très importantes,
LD
R?2002
HEC
La
structure
des
effectifs
se
décompose
comme
suit
{hors
emplois
saisonniers)
:
HOMMES
FEMMES
CATEGORIE
FILIERE
GRADE
Fonction
Fonction
TOTAL GENERAL
publique
Contractuel
publique
Contractuel
DIRECTEUR GENERAL
DES
ADMINISTRATIVE
[SERVICES
d
A
ATTACHE
PRINCIPAL
1
ATTACHE
1
2
TOTAL
2
1
0
2
ur lu | |
REDACTEUR PRINCIPAL
3ER
CLASSE
1
1
ADMINISTRATIVE
B
REDACTEUR
(2017:
Principal
de
2ème
classe)
1
1
TOTAL
0
0
2
0
2
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
1
1
ADJOINT ADMINISTRATIF
i
1
AGENT
DE
MAITRAISE PRINCIPAL
2
AGENT
DE
MAITRISE
1
1
TECHNIQUE
| ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
1
1
ADIOINT TECHNIQUE
TOTAL
TOTAL
ADMINISTRATIF
TOTAL
TECHNIQUE
TOTAL
GENERAL
ADMINISTRATIVE
”
œ | in la [nn
Bi [a lo lo |n
1
4
2
Il
convient
de
noter
que
les
services
administratifs
sont
mixtes,
alors
que
les
services
techniques
sont
masculins.
Pour
2017,
concernant
le
personnel
{hors
emplois
saisonniers)
les
éléments
suivants
peuveni
être
donnés :
-
La
somme
des
traitements
indiciaire
sera
d'environ
: 332
000
€,
-
La
somme
des
Nouvelles
Bonifications
Indiciaires
sera
d'environ
: 6 900€,
-
La
somme
des
suppléments
faniliaux
sera
d'environ
: 25
500€,
-
La
somme
des
participations
de
la Communauté
de
communes
à
la protection
sociale
et
à
la
prévoyance
sera
d'environ
9 400€.
Les
charges
générales
devraient
diminuer
une
nouvelle
fois
du
fait
de
la
gestion
très
rigoureuse
en
la
matière.
14 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
sec
b.
Pariici
ations
Im
ortantes
ID
032-243200417-20170320-2017_01_03-DE
Suite
à
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
action
sociale
qui
a
confié
le péri
et extrascolaire
au
CIAS
en
2016,
il a
été
décidé
par
le Conseil
communautaire
après
avis
de
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
financer
ce
transfert
par
de
la
fiscalité
communautaire
(FB)
: Cette
solution
a
pour
inconvénient
de
faire
contribuer
l'ensemble
des
propriétaires
(et
non
l'ensemble
des
administrés),
pour
des
services
à
disposition
de
l'ensemble
des
administrés.
Cependant,
la
possibilité
d'une
baisse
proportionnée
des
taux
de
FB
de
certaines
communes,
à
concurrence
de
l'augmentation
du
taux
de
FB
par
la
Communauté
de
communes,
pouvait
rendre
le
modèle
neutre
pour
les
administrés,
siles
communes
décidaient
de
baisser
les taux
à
hauteur
de
la charge
dont
elles
ne
disposaient
plus.
En
2016,
seule
50
%
de
la charge
transférée
avait
été
fiscalisée
sous
forme
de
Foncier
Bâti,
et
il avait
été
évoqué
de
faire
appel
à
cette
fiscalité
en
2017
pour
les
50
%
restants.
Des
arbitrages
en
matière
de
financement
des
compétences
transférées
en
2016
sont
à
faire. Les
participations
sont
globalement
stables
mais
pèsent
comme
chaque
année
sur
le
budget. Cotisations
- Subventions
et
Participations
qui
seront
proposées
au
Conseil
Communautaire
:
Cotisations
-
Bénéficiaires
Montant
(€) 2017
Subventions
-
Participations Cotisations
| CAUE
‘
|
2000,00
| Association
des
Maires
et
des
Présidents
de
1 685,12
|
CDC
Subventions
| AEEC Nord du Gers
|
7 536,00
ADIL
4101,75
| ALOJEG
{Plateforme
logement
des
jeunes
dans
|
2
500,00
|
le Gers) OPAH
aides
aux particuliers
Ï
32 220,00
|
| CCI Gers développement
10 000,00
Biogascogne
4
000,00
Chambre
des
Métiers
{Ecole
des
Métiers)
HE
D
2 170,00
|
Plateforme
Initiative Artisanale Gersoise |
2427,50
Cercle
des
Nageurs
de la
Ténarèze
| 750,00
Amicale
des
Employés
Territoriaux
(AET)
2 980,00
Agence
de
Coopération
Interrégionale
et
|
750,00
Î
Réseau
{ACIR}
Fondation du Patrimoine
500,00
|
| Association
des
Usagers
delaPlateformede
|
300,00
|
l’Aérodrome
Condom
Valence
(AUPACV)
| Association 3 C
Ï
200,00 |
Tour 47
|
L
2 500,00
|
Participations
CIAS
Ê
j
T
1 332 000,00
|
SDS
oo
49527302.
15 OT Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
SCOT
de
Gascogne
| Gers Numérique
fonctionnement
SM3V
(carte fourrière)
Total
3.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
a.
Les
investissements
prévus
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
AMIENS
Te
see
1
SOU
4
05-DE
CAO
LCA
JF
UV,
JU
8 987,33 17 918,62
_
15603,00
2 347 121,84
La
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
a
imaginé
réaliser
un
certain
nombre
d'investissements.
LUCE
Investissements
Montant
€T.T.C.
investissements
prévus
Études
PLUI
186
621
OPAH
44 441
Etudes
diverses
20
000
Fonds
de
concours
Communes
123
924
Participations
Participation
Gers
numérique
90
225
investissements
autres
établissements
publics
Participation
SCOT
9
736
Économie
Tourisme
Restauration
du
pont
de
l'Artigues
1 500
Base
de
loisirs de
Montréal
du
Gers
421
301
Office
de
Tourisme
de
Montréal
du
Gers
298
464
Programme
d'action
touristique
(RIT.
présentoirs
44
270
presta,
signalétique
rando,
écrans
chaine
info,
système
pilotge
chaine
info)
Salvandy
{provision)
300
000
Travaux
centre
de
loisirs
aqualudiques,
OT
25
740
Larressingle
et
capitainerie
_ Travaux
divers
La Table
des Cordeliers
4 309
Voirie
Programme
voirie
962
837
Autres
Matériel
et
outillage
20
000
Matériel
informatique
6 000
16 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Electricité
EE
Èr
iD
:032-243200417-20170320-2017_01_03-DE
Reconstruction
du
cenire
de
loisirs aqualudiques
244
560
Total
.
2815077
b.
Les
engagements
pluriannuels
La
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
a
mis
en
place
un
plan
pluriannuel
d'investissement,
pour
le
financement
du
PLUI.
Les
dépenses
pour
2017
seront
de
204
145
€
et
les
recettes
de
0€.
Monsieur
le
Président
rappelle
également
que
le
Syndicat
Mixie
Gers
Numérique
a
approuvé,
par
délibération
le
18
septembre
2014,
un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
pour
les
années
2014/2032.
Ainsi
le
montant
des
participations
à
l'investissement
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
est connu.
Pour
2017,
ce
dernier
a
été
de
90
225
€.
De
la
même
manière,
la
Communauté
de
communes
participera
à
l'investissement
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
de
Gascogne
pour
un
montant
de
9
736€.
Si
le
Conseil
Communautaire
décide
de
la
réalisation
de
l'opération
relative
au
Centre
Salvandy,
il sera
nécessaire
de
réaliser
un
Plan
Pluriannuel
d'investissement.
4.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
a.
Emprunt
Un
emprunt
est
nécessaire
à
la
réalisation
des
investissements.
b.
Le
FCTVA
et
les
subventions
Pour
l'année
2017,
le
FCTVA
sera
à
16,404%
des
dépenses
et
les
subventions
obtenues
à
ce
jour
ont
Un
montant
de
686
446
€.
D'autres
demandes
de
subventions
ont
été
déposées,
mais
l'étude
des
dossiers
et
les
tours
de
table
n'étant
pas
bouclés,
ces
dernières
ne
seront
pas
inscrites
dans
le budget
primitif.
CONCLUSION
: Des
arbitrages
nécessaires
Bien
que
la situation
financière
de
la Communauté
de
Communes
soit saine,
et
notamment
grâce
à
l'augmentation
en
2016
de
la fiscalité
Taxe
d'Habitation
et
Foncier
Non
Bäti
(qui
est
venue
financer
des
compétences
prises
antérieurement
et
non
financées)
il
ne
faut
pas
éluder
la
question
de
la
montée
en
charge
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
conjuguée
à
la
diminution
de
la
fiscalité
et
des
dotations.
De
plus,
certains
transferts
de
compétences
entrainent
des
augmentations
mécaniques
{les
transferis
de
personnels
entrainent
des
augmentations
mécaniques
: augmentation
du
point
indiciaire,
harmonisation
des
régimes
indemnitaires..….}.
il
faut
donc
continuer
à
analyser
très
sincèrement
et
avec
beaucoup
d'attention
les
différents
ratios
d'épargne
de
la Communauté
de
communes
et
son
niveau
d'endettement.
Dans
l'immédiat,
nous
savons
que
la
Dotation
d'Intercommunalité
(dont
la
bonification
représente
en
2016:
149
000€)
sera,
dès
l'année
prochaine,
conditionnée
à
la
prise
de
compétences.
17 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
En effet, pour bénéficier de la Dotation d'Intercommunalité
Bonifiè&"éf
2016, i
Fallait&
au
moins
6
des
11
groupes
de
compétences
à
savoir
{en
bl
RER
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze)
:
-
Développement
économique
dont
promotion
du
tourisme
;
-
Aménagement
de
l'espace
(SCOT,
PLU,
actions
d'intérêt
communautaire),
-
Aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
-
Collecte
et traitement
des
déchets
ménagers,
-
Voirie
d'intérêt
communautaire,
-
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
d'intérêt
communautaire,
-
Politique
de
la ville,
-
Equipements
sportifs
d'intérêt
communautaire,
-
Assainissement,
-
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public,
-
Eau.
SE exercer 17
91
Œ-DE
En
2018,
pour
bénéficier
de
la
Dotation
d'Intercommunalité
Bonifiée,
il
faudra
exercer
au
moins
9 des
12 groupes
de
compétence
[en
bleu
les groupes
exercés
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze)
:
-
Développement
économique
dont
promotion
du
tourisme
;
-
Aménagement
de
l'espace
(SCOT,
PLU,
actions
d'intérêt
communautaire},
-
Aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
-
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers,
-
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations,
-
Voirie
d'intérêt
communautaire,
-
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
d'intérêt
communautaire,
-
Politique
de
la
ville,
-
Equipements
sportifs
d'intérêt
communautaire,
-
Eau
et Assainissement,
-
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public,
La
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondaïions
étant
une
compétence
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2018,
il
manquera
donc
deux
groupes
à la Communauté
de
communes
pour
continuer
à bénéficier
de
la Dotation
d'Intercommunalité
Bonifiée.
I! convient
donc
que
les
commissions
s'emparent
de
cette
question,
pour
savoir
quelles
sont
les
compétences
que
la
Communauté
de
communes
pourra
exercer.
Pour
finir,
la montée
en
puissance
des
services
mutualisés
peut
sans
doute
permettre
une
amélioration
de
la
gestion
intercommunale
et des
gestions
communales.
Annexe
:
La
matrice
d'analyse
financière
des
comptes
de
la Communauté
de
communes
est
annexée
à
ce
document,
elle
permet
également
de
projeter
la
gestion
de
cet
établissement
jusqu'en
2021.
Glossaire CAF
: Capacité
d'Auto
Financement,
CAUE
: Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
en
Environnement,
CFE
: Cotisation
Foncière
des
Entreprises,
18 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché le
ses
10
032-243200417-20170320-2017_01_03-DE
CCI:
Chambre
de
Commerce
et
d'Indusirie,
CIAS
: Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
CMA
: Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
CVAE
: Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises,
DCRTP
: Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle,
EHPAD
: Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
et
Dépendantes,
EPCI
: Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
ETP
: Equivalent
Temps
Plein,
FCTVA
: Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée,
FDPTP
: Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la Taxe
Professionnelle,
FNGIR
: Fonds
National
de
Garantie
Individuel
des
Ressources,
FPIC
: Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales,
FPU
: Fiscalité
Professionnelle
Unique,
IFER
: Impôts
Forfaitaires
pour
les
Entreprises
et
Réseaux,
OPAH
: Opération
Programmée
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat,
OT
: Office
de
Tourisme,
PFIA
: Potentiel
Financier
Agrégé
PLH
: Programme
Local
pour
l'Habitat,
PLUI
: Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
RIFSEEP
: Régime
Indemnitaire
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
SDIS
: Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
SM3Y
: Syndicat
Mixte
des
Trois
Vallées,
SCoT
: Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
TAFNB
: Taxe
Additionnelle
sur
le
Foncier
Non
Bâti
TASCOM
: TAxe
sur
les
Surfaces
COMmerciales,
TFB
: Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties,
TENB
: Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties,
TH
: Taxe
d'Habitation
19 Envoyé en piétecauie le DS/04/2017 Regu en préfecune la 05/04/2017 Affiché de
ses
ID
032 2432004
17 20170320 2017_01_03-DE
Matrice
d'analyse
financière
2015
- 2021
ps
—
3513]
En)
lmpêts
directs (T# puis compensation retail) puis
4 sa
ou
4148102)
4M0004|
4938 804)
CFE, CVAE, TH, FNB et
TAFNB ot
IFER]
ICFÉ Icvae Im
1888739)
2112477)
2072000)
Î
IFB
Î
299
174|
en
val
|
IFNG où taxe sgdrionnale FN
res
ren
+28 738]
131 36]
|
eNGIR
au 888]
aumes|
231668!
-Aisss)
-qatoss)
-a11 sa)
IFiscaisé appelée
- Anrbusion compensation
“20
200
races]
-srsos)
-srs0s7|
ras
37307)
[Fincaîté restante
à la
CC
2008
1:
323591
1713
340 177]
Laser
ses
fEvonson 04
LL
2
2
#]
|
[Autres impôts (Tane séjour}
LL)
60)
0633)
LL
63433,
IDGF ivercommuralay compris dat de comparmeñon
+
Ldepues 2011
TRSCOMOCRIPS
PICHérérence)
174
+159 438
418
as)
9143488)
1138381)
1128 558;
Dont TASCOM
174 886)
165 594)
+67 250)
[Dont FC
LUE
LL)
145 954)
447416]
[Dont OGF
|
384
76
229 84}
Dont Dctation de compensation
501 489)
loont DCR (erora Lautres participations
(FOTP
+ compensation
TP
LCR
cena
eus 2011
à Gen
AGA)
Vera10 [autres produts courants {produts des carvices + rares
de permet:
um
charges
rares gérras
Ton 01:
(erchaen 4 [Craryes genton curarte (emnités ot rotrakss dus +
71278