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Déliberation - Deliberation 2023 07 Taux taxes directes locales 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 07 Taux taxes directes locales 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-07
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 13
OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
avril,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6
avril
2023
Présents
: M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mmes
FASSINOT
Christine,
ROCLE
Nathalie,
MM.
ABADIE
Frédéric,
BERCIMUELLE
Laurent,
MONTAGNON
Bruno,
DESSERTINE
Sébastien,
Mmes
LONGEARD
Gaëlle
(arrivée
à 21
h 10,
départ
à 22
h 30),
CHENAVIER
Christelle
Absents
: MM.
THIMONIER
Franck,
JARRIGE
Jérôme
(pouvoir
à Alain
CAUQUIL),
Mme
BAUDEQUIN
Christelle,
M.
ASTRUC
Pierre-Charles,
Mmes
DE
ALMEIDA
Marielle,
CORNET
Sophie,
PARENTI
Sandrine,
M.
PLOCH
Romain
(pouvoir
à Didier
VERGNAIS)
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHENAVIER
Christelle
Après
présentation
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
pour
2023
et considérant
le
produit
nécessaire
à
l’équilibre
du
budget,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
les
taux
des
taxes
directes
locales
votés
en
2022,
soit
:
Pour
mémoire
TAXES
Taux
2022
TAUX
2023
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
32.72%
32.72
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
55.89
%
55.89
%
Taxe
d’habitation
(faux
2019 figé
de
2020
à 2022
: 12.88
%)
12.88
%
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme :
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le 27
avril
2023
Alain
CAUQUIL
Publié
du
28/04/2023
au
11