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Déliberation - extrait du registre des deliberations 25.05.2016
Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - extrait du registre des deliberations 25.05.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du vingt cinq mai 2016
L’an deux mille seize et le vingt cinq du mois de mai, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire,
Présents : Laurent PELISSIER, Alain FONTANES, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC, Lionel JOURDAN, Philippe CLAUZEL, Magali POITEVIN-OUILLON, Jean-Paul CUBILIER, Philippe PIGNY, Arlette FOURNIER, Marie-Rose TISSOT, Michel NEEL, Santiago CONDE, Myriam MARIN, Marion GEIGER, Rodolphe TEYSSIER, Olivier VENTO, Rudy THEROND
Absente excusée : Evelyne FELINE
Excusées avec procuration : Laure MARCON à Marie-Rose TISSOT, Stéphanie SUKA à Philippe CLAUZEL, Maryline FOULLON à Rodolphe TEYSSIER, Sabine VOLPELLIERE à Alain FONTANES, Florence DIOT à Rudy THEROND.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PIGNY.
Approbation des procès-verbaux du 07 mars et du 13 avril 2016.
Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
N° 1.2016.72 : Convention de mise à disposition de parcelles communales en vue de l’exercice d’une activité professionnelle.
L’EPTB Vistre, dans sa recherche de réduction des apports d’eau générateurs de crues et des sources de pollutions, de la restauration du fonctionnement naturel des cours d’eau et de la gestion équilibrée des masses d’eau, désire confier au bureau MH2O, spécialisé en génie végétal et dans la protection de l’environnement, l’étude des systèmes de dépollution sans aucune implantation d’espèces exogènes aux fins de limiter les espèces invasives.
Pour ce faire, il conviendrait d’autoriser par convention la mise à disposition de parcelles communales n° 328 et n° 329 entre le pont de Chaberton et le pont de l’ancienne route d’Aigues-Mortes et ce, sans aucun coût pour la commune.
Le conseil, ayant reçu copie de la convention, est invité à autoriser le maire à la signer.
Le conseil, après avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention précitée.
N° 2.2016.73 : Objet : Projet de modification du périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.
Monsieur le Maire informe le conseil que le Schéma départemental de coopération intercommunale du Gard prévoit l’extension du périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard aux communes de Nîmes et Uzès.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil, après avoir délibéré, et à l’unanimité, émet un avis favorable à l’extension du périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard. 2
N° 3.2016.74 : « Apéros du vendredi soir »
Comme chaque année et fort de son succès, trois « Apéro du vendredi soir » pourraient être organisé selon les modalités suivantes :
- Une prestation musicale avec le groupe « Pause café » le 27 mai 2016.
- Une prestation musicale avec le groupe « Awary » le 03 juin 2016.
- Une prestation musicale avec le groupe KRIS& KO le 1er juillet 2016
Chaque prestation étant d’un montant de 500 € charges GUSO comprises.
De même, les trois cafetiers de la place (Le Commerce, Le Grand Café, Le Glacier) se sont engagés à reverser chacun la somme de 200 € pour participation à ces trois apéros.
Le conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le maire à signer les contrats précités et à percevoir 200 € par cafetier.
N° 4.2016.75 Projet d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Vidourle programme 2015-2019.
Le projet d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Vidourle programme 2015-2019 fait l’objet d’une enquête publique et le conseil municipal est invité à donner son avis sur ce projet conduit par l’EPTB Vidourle.
Il s’agira essentiellement le long des cours d’eau : de la gestion de la végétation, de la restauration forestière, de la gestion des atterrissements, de la gestion des espèces végétales invasives (Renouée du Japon, Jussie), du piégeage des tortues de Floride et de la restauration et entretien des bras morts.
Le conseil est invité à donner son avis.
Le conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité, donne un avis favorable sur le projet précité conduit par l’EPTB.
N° 5.2016.76 : Dénomination d’un chemin communal.
Le chemin longeant la voie rapide et donnant sur le chemin des Charretiers ne porte pas de nom.
Pour des raisons de simplification, le conseil est invité à lui donner un nom.
Le conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité, donne le nom de chemin de « La Grasilho ».
N° 6.2016.77 : Convention de prestation de service pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants.
Notre contrat de capture et de gestion de fourrière animale avec la SACPA doit être renouvelé. Pour information, les obligations du code rural nées de la loi 99-5 du 06 janvier 1999 nous imposent d’avoir notre propre service fourrière ou d’adhérer à une structure ayant cette vocation.
Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le contrat précité et invite le conseil à délibérer.
Le conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat précité.
N° 7.2016.78 : Convention de location d’un copieur.
Le photocopieur d’un bureau à l’administration présente des défaillances importantes et est si ancien que les pièces de rechange n’existent plus. De ce fait, une petite imprimante sert actuellement mais les coûts des cartouches sont prohibitifs. Il doit donc être remplacé par un copieur neuf. 3
Le maire demande l’autorisation de signer le contrat de location avec REX-ROTARY pour un copieur fax scan pour 1 000 copies noirs et blancs par trimestre pour un cout de 72 € HT par trimestre sur 21 trimestres.
Le conseil est invité à délibérer.
Le conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat précité.
N° 8.2016.79 : Institution d’un droit de préemption urbain.
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
L'article L. 211-1 du Code de l'Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d'un Plan d’occupation des sols approuvé d'instituer un droit de préemption urbain, sur tout ou partie des zones urbaines (U) ou d’urbanisation future (NA), telles que délimitées au plan d’occupation des sols approuvé le 5 septembre 2013.
Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L. 300-1 du Code de l’Urbanisme, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels. En application des dispositions précitées, il est proposé d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones urbanisées (U) et les zones d’urbanisation future (NA) du territoire de la commune.
Monsieur le Maire demande à la commune de délibérer sur les points suivants :
Article 1 :
D'instituer un droit de préemption urbain sur les zones U et NA telles que délimitées par le plan d’occupation des sols approuvé le 5 septembre 2013 et dont le plan est ci-annexé ;
Article 2 :
La présente délibération fera l’objet :
- d’un affichage en mairie pendant un mois ;
- d’une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le département ;
Le conseil après avoir délibéré et à l’unanimité entérine les articles précités.
Ampliation sera adressée :
- à M. le Préfet,
- à M. le Directeur Départemental des services fiscaux,
- à M. le Président du conseil supérieur du notariat,
- à la chambre départementale des notaires,
- au barreau constitué près du tribunal de grande instance de Nîmes, et au greffe du même tribunal
Questions et Informations.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
publication ou notification du
Le Maire
Laurent PELISSIER