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Arrêté - t circulation Chemin de la Plaine 14092022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roche-des-Arnauds.
Lien du pdf (Arrêté - t circulation Chemin de la Plaine 14092022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A2022-100
© © ND
ARRETÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
DANS L’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHE DES ARNAUDS
À l’occasion des travaux de réfection du Chemin de la Plaine
Le Maire de la commune de LA ROCHE DES ARNAUDS
Vu la loi n° 83.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et des régions et
l’article L.3221.4 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 1 10.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à R 411.28,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, Vu la 8% partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre
1992,
Vu la demande formulée par la société Routière du Midi du 08 septembre 2022,
Considérant que pour permettre les travaux de réfection du chemin de la Plaine, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin communal susvisé à partir du n° 1256 jusqu’au n°1815,
ARRÊTE
A partir du 14 septembre 2022
Article 1 :
La route sera barrée et la circulation interdite sur la voie communale n°3 (à hauteur du n°1256 jusqu’au n°1800) du 14 au 28 septembre 2022, à l'exception des riverains. L'accès aux piétons sera maintenu.
Article 2 :
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux. Pendant la durée des travaux, la zone sera limitée à 30km/h. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
La Société La Routière du Midi mettra en place la signalisation réglementaire temporaire de son chantier et veillera à ce que la sécurité de tous soit assurée. Elle en aura la charge et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de signalisation.
Article 3 :
La Société La Routière du Midi devra afficher le présent arrêté sur les barrières.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. Le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes La Société La Routière du Midi
Qui est chargée en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.