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Arrêté - t de circulation chemin de Fortube
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roche-des-Arnauds.
Lien du pdf (Arrêté - t de circulation chemin de Fortube)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A2024-037 90 ARRETÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS L’AGGLOMERATION DE LA ROCHE DES ARNAUDS
A l’occasion des travaux de réfection du Chemin de Fortube
Le Maire de la commune de LA ROCHE DES ARNAUDS
Vu la loi n° 83.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et des régions et l’article L.3221.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25
à R 411.28,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu la 8% partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 19972,
Vu la demande formulée par la société Routière du Midi du 29 mars 2024 sise route de Marseille — CS 56003 à GAP (05000),
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin communal de Fortube pour permettre les travaux de réfection de la voie.
ARRÊTE
A partir du 04 jusqu’au 11 avril 2024 inclus
Article 1 : La circulation de tous les véhicules pourra être réglementée sur le chemin de Fortube (Route des Baux), pendant la période précitée en journée de travail uniquement (de 8h à 17h).
De la façon suivante :
- Ja vitesse sera limitée à 30 km/h,
- Ja circulation alternée manuellement avec un basculement de la circulation sur chaussée opposée,
- le stationnement et le dépassement de tous véhicules seront interdits 200 m de part et d’autre du chantier.
- l'accès aux piétons sera maintenu.
Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
La Société La Routière du Midi mettra en place la signalisation réglementaire temporaire de son chantier et veillera à ce que la sécurité de tous soit assurée. Elle en aura la charge et sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 3 : La Société La Routière du Midi devra afficher le présent arrêté sur les barrières.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. Le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes
La Société La Routière du Midi
Qui est chargée en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Maurice CHAUTANT