Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR succinct conseil 17.09.2015
Compte-Rendu - CR succinct conseil 10.12.2015
Compte-Rendu - CR succinct conseil 13.01.2016
Compte-Rendu - CR succinct conseil 25.11.2014
Compte-Rendu - CR SUCCINCT CM 30.01.2020
Compte-Rendu - CR succinct conseil 18.12.2014
Compte-Rendu - CR succinct conseil 24.03.2016
Compte-Rendu - CR succinct conseil 23.04.2015
Compte-Rendu - CR succinct conseil 11.02.2016
Compte-Rendu - CR succinct conseil 24 04 2014
Compte-Rendu - CR succinct conseil 12.02.2015
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct conseil 12.02.2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Affic\.'¿n
ùui*-tä
\"
/E.o
L
?ñ.^s
Compte
rendu succinct
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-CLAUDE
En exerc.
Présents
Excusés
Pouvoirs
Date de la Séance
JEUDI
12 FEVRIER
2015à
18 h
30'
25
33
7
7
Absents
MEMBRES
Le Maire,
PRESENIS:
Jean-Louis
MILLET,
Maire,
Françoise ROBERT,
Pascal
BRULEY, Herminia ELINEAU,
Jacques
MUYARD,
Hélène REVERT, Michel BONTEMPS, Michel DUFOUR, Catherine JOUBERT,
Noël
lNVERNlT7,l, Harry LAVANNE,
Cétine
PALIERNE, René
GMNDCLEMENT,
Jean-Claude GALLASSO, Annie GHENO, lsabelle BILLARD, Pierre FAVRE,
Francis
LAHAUT,
Christiane DARMEY,
Alain
MOURET,
Guy
COTTET-EMARD,
Anne-Marie
PERRIER-CORNET,
Christiane
GONZALEZ, Olivier
BROCARD.
EXCUSÉS
: Régis
MARTIN (pouvoir
à
Françoise ROBERT), Philippe LUTIC (pouvoir
à
Jean-Louis MILLET),
Sytvie
VINCENT-GENOD (pouvoir
à
Harry
LAVANNE
jusqu'à 19h10), Chafia GRENARD (pouvoir
à
Pierre FAVRE), Claude
VTDAL
(pouvoir
à
Michel
BONTEMPS),
Jessica
TARQUINIO
(pouvoir
à
Céline
PALIERNE),
Sophie JOLY (pouvoir
à
Jacques
MUYARD),
Nadia LAHU (pouvoir
à
Francis LAHAUT).
ABSENTE ;
Catherine
GOMES
-oo0oo-----
Mesdames Catherine JOUBERT
et lsabelle
BILLARD sont élues secrétaires de séance.
En
préambule, Monsieur
le
Maire
adresse
de
chaleureux remerciements
au
personnel
communal
du
seruice
du
déneigement
pour
son
efficacité
lors
du
récent épisode neigeux. La commune
a
eu également
recours au
privé pour dégager
les
bordures
de
voirie
et
les trottoirs.
L'OPH quant à lui
a
conduit une opération exemplaire pour évacuer
la neige
sur
le
toit
d'un bâtiment
en centre-ville
Monsieur
le
Maire informe
ensuite
le
conseil
de
la
réunion
de
la
commission
des
opfions générales
ef des
flnances
(conseil
privé) le lundi
g
mars
à
18h.
Le
vote du budget sera
soumls
à
l'assemblée
Ie
jeudi
19
mars
à
18h30.
Avant d'aborder I'ordre du
jour de la
présente séance, Monsieur
le
Maire présente ses condoléances aux familles
des
personnes récemment disparues
: Madame Mireille
BERTOLOTTI, Monsieur
Gaston ROHR
(père
de
Jean-Paul
Rohr),
Monsieur
Claude
TOURNIER,
Monsieur René BELLETTO,
Madame
Liliane
MICHAUD de Cinquétral, Madame
Aline
Henriette
DUBIEF
(qui
a
tenu la pâtisserie
La
Bonbonnière), Monsieur Pierre DELAVENNA personnalité
bien
connue, fort
investie dans
le club
rugby, Monsieur Roger MUYARD, une autre
figure
du
rugby, père
de
Jacques, adjoint
au
Maire,
Monsieur
Michel
VUILLARD
de
Valfin,
Monsieur
Gilbert
DECROUX, Monsieur
Michel
GRANDCLEMENT
de
Ranchette, Madame
Solange
POGGIALI (mère de René Poggiali)
, Monsieur Marcel
MINIER
(ancien responsable du
bureau
de Poste),
Madame Jeannine
PREMILLEUX (belle-mère d'une employée communale), Madame Paulette BERTRAND, Madame Georgette REY,
Monsieur
Yves
BOUSALAH (tragiquement disparu
dans
un
incendie), Monsieur Bernard VUILLERMOZ
de
Valfin,
Monsieur
Gaston
SILVESTRI ancien du
Maquis du Haut-Jura, Monsieur
Robert PARNISARI,
Monsieur Hervé BENOIT-GONlN.
I -
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU 18
DECEMBRE 2014
Le
procès-verbal
de la séance
du
18
décembre
2014
est
adopté
à
l'unanimité et sans observation
II
- AFFAIRES FINANCIÈRES
Avant d'ouvrir
le
Débat
d'Orientation Budgétaire,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
la
nouvelle directrice
des
services
financiers, Madame Laurence MATHIOT, auparavant employée
à la
Communauté
de
communes d'Arcade.
ll tui
passe
/a
parole pour
présenter
les
grandes orientations.
Madame MATHIOT
rappelle*que
la réglementation prévoit ce débat, sans vofe,
sur
/es orientations générales
du
budget
dans /es
deux
mois
précédant
son
examen
par
I'assemblée délibérante.
Elle introduit
le
débat
en
soulignant
le
contexte économique mondial
encore
incertain de ce début d'année
même
si
une
légère accélération
de
I'activité
a
été confirmée
à l'été 2014.
Toutefois,
la
crorssance
en
zone
euro est
restée
modeste. Le
gouvernement table
sur
une
prévision
de
croissance
de
1
%o
pour
201
5. La
dette française
atteint un niveau
record
en 2014
et
la
charge de
remboursement des
intérêts
pèse
sur/es
finances
publiques
et
les dotations
de
l'Etat
aux
cottectivités.
L'analyse des
finances
de
la
commune
fait
apparaître
une
capacité
d'autofinancement
qui
se
dégrade
malgré
un
encours
de Ia dette
relativement
stable.
En
2014,
la
ville a
mobilisé
I 400
000 €
d'emprunt contre
I 085
400 €
en 2013, tandis
qu'elle
a
remboursé
1
442
198,79 € de
capital
et
385
373,48 € d'intérêts.
L'encours de
la dette esf
arnsi
relativement
constant
à
11 794 704,14€ à
la
fin 2014, contre
11
836902,93€fin
2013.
llreprésente
I 059
€
par habitant contre 964
€
par
habitant
pour
la
moyenne
de
la
strate. La
ligne
de trésorerie
de
600 000 €,
mobilisée
en octobre 2014, a été
remboursée
début février. 2
Les dépenses d'rnvestrssement
2014 s'élèvent
à 5164
865,70
€
(dont
I 442198,79
€
consacrés
au remboursement
de
la
dette), contre
4
466
841 € en 2013.
Les
receffes d'investissement
s'élèvent
à
5
438 956,96 € contre
3
385
087,24 € en 2013.
A
noter la réalisation en 2014
d'une écriture de régulation
pour
1
085
938,38
€,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
dTnyesfr'ssement,
afin d'intégrer les frais
d'études
qui ne I'avaient
pas
été
depuis 2009
aux
comptes concernés. Cette opération devrait permettre
de
récupérer
le
FCTVA
lié
à
ces
opérations
mais
n'a aucune
incidence
sur
le résultat
dlnvesfissement
2014.
La
section d'rnvesfissement
affiche donc en 2014 un
résultat
excédentaire de 274 091,26 €, ce qui réduit
légèrement
le
déficit cumulé de cette
section et le
poñe
à
2
508
344,56
€
(contre
2
782
435,82 € fin
2013).
Les resfes
à
réaliser,
posÍrfs
de
1 116 272 €, ramènent le résultat à couvrir
à
1
392 072,56
€.
La
section
de
fonctionnemenf se
solde
par
un
résultat
excédentaire
de
I 570 841,10 €
qui
seruira
pour
une large
paft
à
combler
le déftcit
d'invesflssemenf
(pour
1
392 072,56 €) ; le
reliquat
de
178 768,10 € sera
reporté
sur
2015.
Les dépenses ef
/es
recettes
réelles
par habitant sonf p/us élevées que
la
moyenne de
la
strate (notamment
en
raison
d'une
faible externalisation
des seruices/.
Budqets annexes La réactualisation
tarifaire de la surtaxe eau-assainissement
effectuée courant septembre 2013 trouve
son
plein effet en 2014
Budqet
Eau
L'augmentation
des tarifs de 0,469 € à 0,80 € le
m3
génère
un
produit de
367
308,76 €
pour
2014
contre
175 002,13 € en
201
3.
Pour
201
4
les
dépenses
de fonctionnement s'élèvent
à
147 095,65 €
et
/es
receffes de
fonctionnement
à
372
633,76
€
soit un résultat
de 225538,11 €.
Malgré
le
réajustemenf
des
tarifs,
le
budget Eau présente toujours un déficit important
en
rnvesfissement
(736
105,50 €) que
l'autofinancement
ne
permettra
de combler
que
très
paftiellement.
Ce déficit
ne
pourra
pas
s'éponger
à
terme sans une augmentation
progressive
du
prix
de
l'eau.
D'autant
plus
que
390
000
€
TTC
de travaux
sont
prévus
sur
2015,
ainsi qu'un report de travaux de
54
609
€
soif
un total à financer pour retrouver
l'équilibre
de
I 180 714,50
€.
Budqet assainissement Le
passage
de
la suñaxe de
0,51
€ à
0,18 €
le
m3,
engendre
une
su¡taxe
de
198
582,21
€ en
2014
contre
229
516,55
€
en
2013. Pour I'exercice 2014 Les dépenses
de
fonctionnement
se
montent
à
28
848
€
et /es receffes
de
fonctionnement
à
604 543,49
€
soit
un excédent de fonctionnement
de 575
695,49
€.
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
1
165
161
,70€
et
les
recettes
d'mvesfrssement
à
I 004656,22
€
solf un déficit
d'investissement
de
160 505,48
€.
Des travaux
pour
2015
sont
prévus
à
hauteur
de
600
000
€,
ainsi
que
des travaux reportés
pour
234
490,31€.
Une revalorisation
de
la
surtaxe
d
assarnr'sse
ment doit donc être également envisagée,
pour financer
les
419 300 € de
solde
déficitaire
avec
les
travaux
201
5.
Budoet
réoie
d'électricité
Grâce
à une
bonne
hydrologie en
début
d'année et
à
I'application
stricte de
la convention concernant le
versement de la
part
variable de I'exploitant, le résultat de fonctionnement
présente
un excédent cumulé
de
860 120
€
contre
712
000
€
pour
I'année 2013.
Ce
résultat
est
à nuancer
car
le
dernier trimestre
de la
pañie fixe
versée
à
ERDF
se rapportant
aux
prestations
2014
n'a
pas
été facturé
sur
l'exercice
passé.
Ces
éléments impacteront
les dépenses de
fonctionnement 2015.
llesf
proposé
d'affecter
500 000
€
de
cet
excédent
à
un
versement
au
budget principal sur 2015
qui
serait
arnsl assuré
et non
pas
dépendant
des
résulfafs d'exploitation
de
2015.
La
sincérité
du budget
s'en
trouve
ainsi renforcée puisque
sl
/es receffes
seront
nécessairement
une estimation, le
reversement
et la
rémunération
de I'exploitant
n'en dépendront
plus
mais seronf
des
valeurs résultant de l'exercice
N-l.
En
rnvesfissement,
le résultat 2014
est
excédentaire
de
161
821 €, avec
la
réalisation
de
travaux
imporlants
et
la
mise en
place d'un
emprunt
de
750 000
€.
Les
travaux
à
inscrire
au
BP 2015,
sont
de 2
904
395
€
HT
et
les
reports
de
965 572,83
€; /s
nécessiferont
la
mobilisation
d'un emprunt
d'au
moins 3 000 000
€.
Les
qrandes
orientations
2015
Baisse
des dotations de
l'État
Depuis
2011,
tes concoursfinanciers
de t'État
ont été
getés
en
valeur.
En 2014,
1,5
mitliard
a
été
ponctionné sur
les
dotations des collectivités. Auquel s'ajoutent, dans
le
cadre du programme national d'économies,
11
milliards de diminution
des concours financiers
pour
les
collectivités entre 2015 et 2017.
Cela
porte I'effort
des collectivités /ocales
au
redressement
des
déficits
publics
à
12,5
milliards d'euros
sur
4
ans
(2014 à
2017).
Pour
Saint-Claude,
la barsse de
DGF
serait de
:
Perte annuelle
par rapport
à2013
(rappel
DGF
2013
: 2 539 338
€)
129 315
€
2014
448
204€
2015
767 093
€
2016
1
085 982
€
2017
Fiscalité La
Municipalifé
s'esf engagée à
diminuer de
2
points
le taux
de
taxe d'habitation, ce qui induit
une
diminution
du
taux
de
taxe foncière
sur
le
non bâti
d'autant (en
% de
diminution de
taux)
car
les
taux
sont
liés.
L'impacf de ces
deux
élémenfs
esf
/e
suivant: Totaux
Taxe foncière/ non
bâti
Taxe foncière Taxe
d'habitation
132
422
11 157
141
I 964 242 Bases 2014
47,70
%
33,50
%
17,35% Taux 2014
5
356 103,52 63165.29
3
737 642,24
1
555
295,99
Produit
Attendu
2014
133 613.80
11
257
555.27
I044
920,18
Bases
201
5
2014
+
0,9%
42.20
%
33.50% 15.35% Taux 2015
5
220
737,77
56
385.02
3
771
281,02
1 388 395,25
Produit
Attendu
2015
-140 042.23
-6
780,27
33
638,78
-166 900,74 Différence
Les
proiets
d'investissements
2015
: aménagement
de la
place
du
9
avril
(150 000
€),
matériel informatique
(93
800
€),
gros
entretien
des
bâtiments communaux (214 300 €), travaux
de
voirie (574 000
€ dont
les
communes rattachées),
vidéo-
protection (300
000 €),
sécurisation
du
parking
de
la
cité
scolaire (170 000
€),
mobilier urbain (122
000 €)...
Le montant total
des
investlssements
atteint
3
763
477 € de
nouveaux
crédits et 345 228 €
de
reports.
Monsieur
le
Maire remercie Mme MATHIOT
et
se propose
de
synthétiser
la
présentation.
La
situation financière
de
la
Ville
est
difficile
et
s'inscrit dans
une
fragilité
durable.
Constat confirmé
par une
analyse
du
Trésor Public
poftant sur
/es
années
201
1
, 2012 et 2013, renforcée
par
les résultats 2014
et
les
projections 2015.
Les receffes sont en baisse
et
les
charges
en
hausse. L'effet ciseau
qui
ressurgit
de manière récurrente risque fort
de
s'installer
dans la
durée.
L'encours
de
la
dette
esf
consfanf
mais devient
plus
diffrcile à
suppoñer
compte tenu de
la
diminution
des
recettes. Concernanf /a balsse des receffes,
la
saignée opérée
par le
gouvernement
sur/es
collectivités correspond
à
terme
de
frois ans
à une amputation de
43
% de
la
Dotation de
I'Etat
sans
qu'il
soit
aucunement
prévu
de revenir
en
2018 au
niveau
initial.
ll nous manquera donc
448 000 €
en
2015,767
000 €
en
2016
et
1
085
000 €
en
2017. 2,3
M€ en
trois
ans
c'est
plus
de
la moitié
d'un budget
annuel
d'investissement.
Concernant /es receffes fiscales
e//es barssent
de 0,4
%o
en
201
5,
car
nous
avons
souhaité
tenir notre engagement
de
baisser
de
2
points
la
Taxe d'Habitation (TH). Cela
fait un
manque
à
gagner
de
177
000
€
compensé pañiellement
par
la
revalorisation des
bases.
Les
finances
de
la
ville
sont
fragiles
mais celles
des
ménages
/e
sonf tout autant. Ceffe baisse
se
traduira
par
une diminution
de
la
paft
communale
de
la
TH
de
11 %
qui améliorera le pouvoir
d'achat
des
familles, de foutes
les
familles.
On
ne
peut
pas
toujours déplorer
que
les
impôts
sont
élevés à Saint-Claude et ne
rien faire.
On
peut
toujours dire
que ce n'esf
pas le
bon moment
mais
j'entends
d'ici
les
mêmes
nous
critiquer
sl
nous
n'avions
pas
tenu
cette
promesse
et
nous
accusant
d'avoir trahi
nos
électeurs.
Concernant
les
dépenses
foufe I'année
201
5
sera
mise
à
profit pour passer
au
crible tous /es posfes
et
réduire la
dépense.
C'est
incontournable,
il ne
sera
p/us possib/e de maintenir
le
même niveau
de
dépenses
de
fonctionnement.
Cela
permettra
de garder un
niveau d'mvestissement raisonnable
et
indispensable sans
lequel tout
le
patrimoine
de
la
ville
se
dégraderait.
En
effet,
80 % du budget
d'mvestissement
concerne I'entretien de
bâtiments
ou du
remplacement
de matériet.
Nous
entrons
dans
une période difficile
pour
les finances
de nos
communes.
Ces
prochaines
années
les niveaux
de
prestations
auxguelles
chacun
était habitué devra
être
revu
à /a barsse. Nous /arssons
â fous
une
année
de travail pour
revoir
Ies
budgets
grâce
à des mutualisations,
à
des
réorganisations,
mais
le
temps de réduire
la voilure
est
arrivé.
Par ailleurs,
nous
sommes
engagés
dans un
parlenariat
fort
avec les
entreprises.
L'amélioration
de
leur niveau d'activité
entraînera des créations d'emplois, favorisera le retour d'habitants supplémentalres
ef
par
voie de conséquence
des
recettes
l?sca/es
à travers /es faxes d'habitation ou
taxe foncières.
C'est
la stratégie
sur
laquelle
nous rnrsons avec toute notre énergie.
Enfin
pour
parler
des
budgets
annexes,
/es services de I'eau et
de
I'assainissemenf
subrssenf
un
sérieux
déficit qui
va
s'aggraver avec
les
rnvesfisseme
nts
importants
à
réaliser
dès
201
5.
Or,
les
budgets
annexes ont I'obligation
d'être
équilibrés.
Le budget
de I'eau
est déficitaire
pour
736
000
€ celuide
/ãssarnissement
de
160
000
€.
Nous
mettrons en place
une
procédure de rééquilibrage en la /rssant
sur
3
ou
4
ans
à
travers
/es
surfaxes eau et
assarnlssement.
ll est
certain
que
dans
/es années
à
venir,
le
prix de
I'eau
ne
pourra
plus
être sanctuarisé,
srnon
c'esf
la
qualité de l'eau au robinet qui
en
pâtira et
cela nous
ne
pouvons pas
nous le permettre.
La
Régie
d'électricité heureusement continue
à
se
bren
porter.
Elle
nécessitera de
lourds
rnyestisseme
nts
cette année
et
donc un recours
massf
à
I'emprunt
mais
dont
I'annuité
de
remboursement
sera couverte
par Ie
supplément
de
recettes
généré
par
l'investissement.
Elle
reste
plus que
jamais
notre ballon d'oxygène.
Voici
dressé
le
tableau
de
ce
qui
nous
attend en matière budgétaire. Les années
qui
arrivent
ne
seront
pas
cel/es des
vaches
grasses
mais
nous
n'avons malheureusement
pas
le
choix.
M.
LAHAUT souhaite souligner
gue /es
données chiffrées rnscrifes dans
la
note
fournie
pour ce
débat
ne
sont qu'un
élément venant
après
tout ce qui a
été
publié dans la presse,
dont
il retient un florilège d'analyses percutantes alimentant
un
"combat d'orientation budgétaire".
ll déplore
que
tous
les malheurs
du
monde
soient
rnscrifs
au
crédit
de
la
Municipalité
sortante.
M. LAHAUT souhaite donc rappeler
la
situation financière
/arssée
par
son
équipe
: une dette
en
baisse (diminution
de
plus
d'un million d'euros
entre
janvier
2009
et
janvier
2014)
; un
excédent de clôture en fonctionnement en
2013
s'élevant à
2
219
813
€
qui
comble
le
déficit d'nvesfissement
; une
stricte
maîtrise des
dépenses
de
personnel
; des
recettes
dans
ce
chapitre
"personnel" en augmentation
grâce
à
des paftenariats,
des
subventionnements
ou
des mutualisations
de
postes ;
une
barsse de la
taxe
sur
le
foncier bâti
de
1,5
points.
S'agrssanf
de l'exercice
2014
¡l
rappelle qu'il soulignait,
lors du
précédent DOB, la réduction historique
des
concours
de
l'Etat
et
parallèlement
les
augmentations de dépenses décidées par
luief
subres
par
les
collectivités (hausse des
cofisafions
retraites,
de
la
TVA.
. .)
soif p/us de 200 000 € de
dépenses
contraintes
supplémentaires en
201
4
par
rapport
à
201
3 ; 4
Depuis
le 4
avril 2014, Saint-Claude
a
un nouveau Maire, chargé d'ordonner /es dépenses ef
de
les
maîtriser. Ce
que
nous
avons
fait pendant
sx
ans,
et
nous
aurions poursuivi
en
2014.
ll semble que cela
n'ait
pas
été fait,
avec
un
recours
dispendieux
à
des
cabinets
et
prestataires
et
M. LAHAUT,
à
ce
sujet,
souhaite
que
soit
porté
à
la
connaissance
du
groupe
d'opposition
/es noms
et
les
travaux confiés
à
ces
cabinefs
arnsi
que
le
coCtt
de
leurs
seruices.
M. LAHAUT ajoute
gu'il
serait
étonné de lire dans la presse qu'on
a
emprunté pour rembourser I'annuité de
la
dette,
il
découvre en
effet
dans
la
note du DOB qu'en 2014 "la
section
de fonctionnement se
so/de
par
un
résultat excédentaire
de
I
570 841
€
qui
servira
pour une
large
pañ
à
combler
le
déficit
d'investissement". Celui-ci comprenant l'annuité d'emprunt
remboursée
grâce à cet excédent.
S'agrssanf
de
/'invesfissement,
M.
LAHAUT indique
que
3,2
millions d'euros
de
dépenses
dTnvesflssement
nouvelles
avaient
été
inscrits
au
budget primitif 2014
; il
déplore donc que
la
nouvelle équipe regrette
de
ne
pouvoir
investir
que 3,5
millions d'euros
en
201
5,
qui ne financerait
que l"Lttile".
C'est
pouftant la règle d'une
gestion
communale
d'entretenir, rénover,
améliorer le patrimoine communal.
Selon
lui,
financer'|'utile",
l'équipe
précédente l'a fait consacrant
plus
de
3
millions
d'euros
aux
travaux
de voirie, de
parkings,
plus
de
2
millions d'euros aux travaux dans /es écoles.
. .
Au regard de ces constats, M. LAHAUT s'interroge
sur
la
signification
des termes
de situation financière
"très
fragile" et
relève le paradoxe
entre
le
montant des
rnyesflssements
élevé,
et
le
choix de diminuer le taux de taxe d'habitation
alors
qu'il
lui
semble
que
les
pro,/nesses auraient
pu
être
revues
à /a barsse.
Concernant les
budgets
annexes,
M. LAHAUT
précise
gue,
sous
son mandat,
2
809
000 euros
ont été
consacré
au
budget
assarnrssement
et 2
429
000
euros
au
budget
de
l'eau.
Au
sujet
du
budget
de
la
régie,
il s'étonne
la
nouveauté
annoncée
sur
la sincérité du budget
que
son
équipe avait
elle-même
mise en
place.
Monsieur
le
Maire
remercie
M. LAHAUT de la
présentation
de
son
tableau
de
bilan
de
mandat. ll tient
à
rnslsfer
sur
le fait
que Saint-Claude a
connu
ses dernières
années
fasfes
ef que I'avenir
s'annonce compliqué. ll reformule sa volonté d'essayer
de
donner
un
coup
de
poussoir
â
/'myesflssement
en
201
5, ce qui
ne pourra sans doufe pas
se
reproduire
/es
années
suivantes.
ll indique
que les
projets
d'mvesfissement ont éfé
choisrs
parce qu'ils répondent
à
des besolns avérés et
spécifie
que
les nouveaux rnvestlssemenfs
ne
représentent
qu'1/6ème des
dépenses
dTnyesfissemenfs,
le
restant étant dévolu
à
l'entretien
du patri moi
ne communal.
Monsieur le Maire assure
que
la
commune
se
dor| d'apporter
son soufien
et
sa
confiance
au
secteur industriel local
pour
le
développement de Saint-Claude.
Les
effofts
doivent
être
conjoints.
La
ville
a
des
atouts,
non
seulement économiques
mals
touristiques.
Au
niveau du commerce, M. le Maire en appelle
au
"chauvinisme", encoLtrageant chacun à acheter local.
M.
LAHAUT ne
partage
pas
l'optimisme
de
M.
le
Maire.
ll convient
qu'il
est du rôle
des
é/us de
se
battre
sur
fous
/es
fronts
mais
il doute
du
pouvoir
de
la
commune
sur
le
monde économique
dont elle ne possède
pas
la
compétence.
ll lui
apparaît
donc
nécessaire
de
travailler
de
concert
avec
la
collectivité
qui
dispose
de
cette
compétence,
Haut-Jura
Saint-
Claude.
b)
Participation
au
salon de
I'emploi20l5
à
Ovonnax
Depuis quatre
ans, la
Ville d'Oyonnax
et la
Mission locale organisent
le
Salon
de
l'Orientation
de la
Formation
et
de
I'Emploi
(SOFEO).
Ce
salon vise
à
établir des
passerelles
entre
les
jeunes
15/25
ans et le
monde du
travail.
Saint-Claude
est
un partenaire
d'Oyonnax
pour
ce
salon
qui
intéresse aussi notre territoire.
CONSIDERANT d'une
part,
I'engagement
de
la
commune
en
matière
de
soutien
des
habitants dans divers
domaines
dont
l'orientation,
la
formation
et
I'emploi,
et
d'autre
part, que
les
problématiques socio-économiques
de
Saint-Claude
présentent nombre
de
similitudes avec celles d'Oyonnax,
la
commune
s'est
associée
à
la fois par un
soutien
de
5
000
€
versés
aux
org.anisateurs et par la mobilisation des acteurs locaux pour
l'édition
2014
à
Val'Expo.
CONSIDERANT
la
délibération
du Conseil municipal d'Oyonnax du 29 septembre 2014 qui
autorise son
Maire à
solliciter
auprès
de
la commune de
Saint-Claude
une participation à I'organisation
de
l'édition 2015 de SOFEO,
M.
le Maire
précise
que
la
conférence de presse d'annonce
de
ce
salon
s'est
déroulée
dans
les
locaux de
I'entreprise
Grand-Perret.
Sur proposition de
la
Municipalité,
le Conseil municipal, à I'unanimité
:
- valide
la
participation
de la commune au salon SOFEO, le
26
février
2015,
à travers le soutien à l'accès
au
forum du
public
concerné
en
lien avec les
partenaires
locaux,
et la
promotion
du
salon
pour réunir
les
conditions
de
participation
des
entreprises
locales par le biais d'une
forte
implication de
Cité
Haut-Jura,
- autorise
Monsieur
le
Maire à
verser
une subvention de 5 000
€
à
la
Ville
d'Oyonnax,
- autorise
Monsieur le Maire à
signer
une convention avec Cité Haut-Jura pour SOFEO 2015.
tive
à la
création d'une micro-
centrale hvdroélectrique
sur
le barrage
du
Pré
Saint-Sauveur
VU
la loi
du
12
Juillet
2010
portant engagement
national
pour I'environnement,
VU
I'article
L.214-17 alinêa2
du Code de I'environnement,
VU l'arrêté n"13-252
du
19
Juillet 2013 précisant le
classement
du cours d'eau
"Le
Tacon du
barrage
de
Coiserette
à
la
Bienne" et
les
obligations
liées à la présence d'obstacles aux écoulements,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Claude
est
propriétaire
du
"barrage
du
Pré
Saint-Sauveur",
inscrit
au
répertoire des obstacles aux
écoulements
sous le
code ROE
12048, CONSIDÉRANT
la volonté
de
la commune
d'accroître son
potentiel de
production
hydroélectrique,
elle a
décidé d'étudier
la faisabilité technico-économique
de
l'implantation d'un groupe
de
production qui serait alimenté par la prise d'eau
existante
au niveau du Barrage du
Pré
Saint-Sauveur.
Cette étude
serait réalisée
par
le
bureau
d'études
ISL pour
un
montant de
6
110
euros
HT. Si la commune décide, après avoir pris connaissance
de
cette étude,
de
réaliser les travaux, la continuité écologique
et
sédimentaire
devra
être
prise en
compte dans
le projet. Dans
tous
les cas celle-ci devra
être
rétablie au niveau
du
"barrage du
Pré SaintSauveur"
fin 2018. Dans le cadre de leurs
politiques
respectives,
I'ADEME,
le
Conseil
général
du
Jura et
la
Région
Franche-Comté subventionnent
les études
et
les
travaux favorisant
les
énergies renouvelables,
dont
I'hydroélectricité.
Le
montant
de
la
subvention
peut atteindre 70
o/o
du coût des études.
Monsieur
le Maire
précise que cette
étude
sera
étudiée
en
premier lieu par
le
Conseil d'exploitation
de la régie.
M. LAHAUT agréé cette démarche
qui,
selon
lui,
s'inscrit
dans I'Agenda 21
local. ll déplore
en
revanche que la
nouvelle
charte
du
PNR
interdise
les
nouveaux seui/s sur
/es
rivières, toutefois cette étude fournira des réponses
préclses
à
ce
projet.
Le
Conseil municipal,
à
l'unanimité, autorise
Monsieur
le
Maire à
solliciter le concours financier de
I'ADEME,
du
Conseil
général du Jura et de
la
Région
Franche-Comté.
Ainsi, pour I'ensemble des études et travaux nécessaires
à
l'élaboration
du
projet
de
faisabilité technicoéconomique
relatif
à
la
création d'une microcentrale hydroélectrique sur le
barrage
du
Pré Saint-
Sauveur.
VU
le
Projet Éducatif
Local
(PEL) par lequel la Ville propose
et
met en æuvre un ensemble d'actions en direction
de
la
Jeunesse,
VU le
Contrat d'Objectifs Jeunesse (COJ) élaboré conjointement
par l'État
(Direction
de la
Cohésion Sociale
et
de
la
Protection des Populations
du
Jura), le
Conseil général
et la Caisse d'Allocations
Familiales
qui vise à soutenir les
projets de
développement de
la citoyenneté et de I'autonomie des jeunes,
CONSIDÉRANT que le
Centre
Aventure Ados porte
un
ensemble de projets dont le
montant
total est estimé à
34
2OO
€
(séjour d'hiver,
camp
à
la
mer, chantier et camp détente), et que
ces
projets s'inscrivent
dans
le PEL
et
le COJ
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou son représentant
à
solliciter auprès de la
DDCSPP et
du
Conseil général un concours
financier
de 8 000 euros.
Dans
le
cadre
de
son
plan
de
maintenance préventive, Saint-Claude
souhaite profiter
de
la
reconstruction
des
alternateurs
prévue
sur
la
période
2014-2017
pour
rénover
la
partie turbine
des
groupes. Cette
rénovation
des
turbines
intervient de manière
identique sur
quatre ans
à compter
de I'année
2014. La
turbine
du groupe 2
a
êIé rénovée
en
2014
et
a
fait
I'objet
d'un
précédent marché. Le présent marché porte sur la rénovation des
turbines
des
groupes
1,
3 et
4.
La turbine
qui
sera
rénovée en 2015
est
la turbine du
G4.
Dans le respect du
code des marchés publics,
la dévolution des
travaux
pour cette
opération
a
fait
I'objet
d'une
mise en
concurrence selon
une procédure
adaptée. Dès réception des offres, l'analyse technique
et
financière
a
été
réalisée.
Un
classement
a
été
effectué dans
le
respect
des
critères énoncés dans
le
règlement
de
consultation.
M.
le
Maire précise que
le
coût
de la
réparation de
la
turbine
2
s'est élevé
en
2014
à
plus
de
100
000 euros.
C'esf
pourquoi une consultation
a
été lancée pour
la
réparation des
frors
autres turbines avec l'objectif
de
baisser
la
dépense.
Le
marché
porte sur trois
ans,
il prévoit
la
réparation
d'une turbine
par an.
Chacune
d'entre
elle
sera donc
arrêtée,
alternativement,
au
cours de l'été,
pendanf
frors
mors.
Au terme de ces évaluations, le Conseil municipal,
à
I'unanimité,
retient la société ER3l
de
Laxou (54) pour un
montant
de 361 860 €
TTC,
et
autorise
Monsieur le Maire à
signer
I'ensemble
des
pièces
du
marché.
III-
MODIFICATION
DU
PÉRMÈTRE SCOLAIRE
VU la
délibération du
17
avril2009 adoptant
le périmètre scolaire,
CONSIDÉRANT
que
les localisations
des
populations scolaires incitent
à
rechercher une meilleure réponse
aux
besoins et
aux accueils des écoles de secteur,
CONSIDÉRANT
la
consultation de la Commission des affaires scolaires
le
01.12.2014,
ll est
proposé
la
modification du périmètre scolaire élémentaire
et matemel avec les
adaptations suivantes pour les écoles
matemelles
et
élémentaires
:
a) Rattachement des secteurs anciennement rattachés à l'école maternelle Henri Ponard à l'école matemelle Franche-Comté
:
Chemin
du
Parc, lmpasse du Valèvre, Route
d'Avignon,
Route de
Valfin,
Rue
du
8
mai
1945, Rue
du
Général De Gaulle (dans
sa totalité), Rue Henri Dunant (dans
sa
totalité), Rue Henri
Ponard.
b)
Autres rattachements
:
- Commune fusionnée
de
Valfin
rattachée
à
l'école
matemelle Franche-Comté
et
à
l'école
élémentaire
des
Avignonnets
(anciennement matemelle Christin
et
élémentaire Truchet),
- Les Champs
de
Bienne rattachés
à
l'école
matemelle
Franche-Comté et
à
l'école élémentaire des Avignonnets (anciennement
matemelle Christin et élémentaire du Truchet), 6
- Avignon
lès
Saint-Claude rattachée à l'école matemelle Franche-Comté et à l'école élémentaire des Avignonnets,
- Lanivoire rattachée à l'école maternelle Mouton et à l'école élémentaire du Faubourg, - Villard Saint-Sauveur, Coyrière, Coiserette rattachées
à
l'école matemelle Rosset
et
à l'école élémentaire du Centre.
Mme ELINEAU précise
que
cette modification du périmètre scolaire entrera
en
application
à la
rentrée
de
septembre
201
5
et que
la
commune
d'Avignon
/es Sarnt-C/aude n'était,
antérieurement,
pas
rattachée
à
des établissemenfs sco/alres.
Le
Conseil municipal, à I'unanimité, valide ces modifìcations du périmètre scolaire.
rv
- coNsErL
LocAL
DE
sÉcuRrTÉ
er
oe
pRÉvENTroN
DE
LA DÉUNQUANCE
(CLSPD)
VU
la loi du 5 mars
2007
relative à la prévention de la délinquance,
VU la loi
du
14
mars 2011
d'orientation
et de programmation
pour la performance de la
sécurité
intérieure,
VU la loi du
21
février
2014 de programmation
pour la ville et la
cohésion
urbaine,
VU
le décret du
23
juillet
2OO7
relatif au CLSPD communal et intercommunal,
VU I'information donnée au Conseil municipal le 23 octobre 2014 sur la modification de la composition
du CLSPD,
VU l'arrêté
du
Maire du 23
décembre2014 fixant
la composition
du CLSPD,
CONSIDÉRANT
la
Stratégie
de
sécurité
et de
prévention 2013-2017
appuyant l'action
sur
I'ensemble
du
territoire
national en la matière, autour de
trois
piliers
:
- les actions en direction
des
jeunes
exposés à la délinquance,
- les actions de prévention des violences
faites
aux femmes, des
violences
intrafamiliales et I'aide aux victimes,
- les actions d'amélioration
de
la
tranquillité
publique.
CONSIDÉRANT
la déclinaison départementale
de
ce
plan,
validé
le 9 décembre 2013, pour
la période 2014-2017,
CONSIDÉRANT
le
diagnostic territorial
de
sécurité réalisé conjointement
par
la
gendarmerie
et
la
commune
dans
le
cadre
du
CLSPD
en
2012
et
actualisé
en
2013
démontrant
des
problématiques
socio
urbaines
de
fragilités
endogènes
pouvant générer
des
problématiques
de troubles à la
tranquillité
publique,
ll a été
élaboré
et soumis à
approbation
du CLSPD réunit en séance plénière le
29
janvier 2O15,la Stratégie Locale
de
Sécurité et
de
Prévention, articulée sur trois
axes
:
- Prévention primaire
: agir
vers la
recréation
de lien
social
et
l'insertion
dans la
société locale, ainsi
que la
promotion
des
valeurs
républicaines,
comme socle du "vivre ensemble",
- Prévention
secondaire
: agir sur les comportements
déviants,
les espaces criminogènes,
- Prévention
tertiaire
: lutter
contre la
récidive
en
prenant
appui sur l'élaboration, dans
le
cadre de la loi
et
conjointement
avec
les institutions
judiciaires,
de réponses à différents types
d'actes
posés par les publics contrevenants.
Cette stratégie
décline
localement les orientations
fixées
tout en les adaptant
aux
réalités locales.
Après
l'avoir
exposé,
le
CLSPD réunit en séance plénière le
29
janvier
2015 a
émis
un avis
favorable
à la stratégie locale de
sécurité
et de prévention.
M. LAHAUT retient que cette stratégie
s'rhsczT
dans la droite
ligne
de
celle
mise
en æuvre
par
son
équipe.
Le Conseil municipal, à I'unanimité,
valide
la
stratégie
locale de sécurité et
de
prévention 2015-2017 et
autorise
Monsieur
le Maire à procéder à
sa
mise en
æuvre
par
tous
actes afférents.
VU la loi du 5 mars 2007 et décret du
26
juin
2007,
VU la délibération du Conseil
municipal
du
12
février 2015 relative
à
la
validation de la stratégie locale de sécurité et
de
prévention pour
la
période
2015-2017,
CONSIDÉRANT
les actions
proposées
par
le
Conseil Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de la
Délinquance
dans
le
cadre de cette.stratégie,
CONSIDERANT
que divers
fonds
peuvent
être appelés
à
soutenir
les
actions
déployées
dans ce cadre, et
notamment
le
Fonds lnterministériel
de Prévention de la Délinquance
(FIPD),
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité
autorise Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'élaboration des dossiers de demandes
de
subventions
auprès
du
FIPD
notamment,
pour
les
actions
émargeant
à
la
stratégie
de
sécurité
et de
prévention
de
la
délinquance
de Saint-Claude,
pour l'année 2015.
V -
AFFAIRES
FONCIERES -
Gession
d'une parcelle
à
Valfin-les-Saint-Claude
Monsieur Pierre-Philippe JEANFAVRE a sollicité
la
Commune pour l'acquisition d'une parcelle communale, d'une
surface
de
I 980
m2,
cadastrée section
541
AC
n'79
à
Valfin, lieudit "Devant la Joux".
Le
terrain est situé
en
zone
N
(zone
naturelle)
du
Plan Local
d'Urbanisme.
L'objet de cette
acquisition
est de
disposer
du
terrain
pour
faire
paître
ses
chevaux
et
utiliser l'eau
du
puits
pour un usage potager. Ce tènement est attenant à la
parcelle
541
AC
n"70, déjà propriété du requérant.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
se
prononce
en
faveur
de
la
cession
à
M.
Pierre-Philippe JEANFAVRE
par
la
Commune
du
tènement
cadastré 541
AC
n'79
suivant
les
divisions
établies pour une valeur totale
de
400
€.
Les
frais
d'acquisition
du terrain sont à la charge du
demandeur.
Le Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire à
signer
les actes afférents à ce
dossier. 7
VI
- PERSONNEL COMMUNAL VU la
délibération
du
14
mai 2009 autorisant
le
Maire
à
facturer les
frais
engagés
par la
commune relatifs
à
la
mise
à
disposition d'agents,
de
véhicules,
de
matériaux
au
profit
de la
communauté
de
communes Haut-Jura Saint-Claude (Val
de
Bienne en 2009), et à signer une convention précisant les modalités de cette collaboration,
VU la
délibération
du
Conseil municipal
du
20 février 2014 portant actualisation des tarifs
de
prestations
de
services
en
matière de rémunération
du personnel,
CONSIDÉRANT
la
nécessité d'actualiser
la
tarification
des
prestations
de
services
en
matière
de
rémunération
du
personnel pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
cadres d'emplois
eUou
des
grilles indiciaires
résultant de la
réforme
de
la
catégorie
C
et
de
certains grades
de la
catégorie
B,
applicable
au
1"'
janvier 2015,
et de
l'évolution
des taux
des
charges
patronales, de
frais
de structure estimé
à
10
o/o
ainsi que du
coût
horaire brut
congés
payés compris,
CONSIDERANT
que d'autres collectivités que Haut-Jura Saint-Claude
pourraient
solliciter
la commune,
Le Conseil municipal, à I'unanimité, - autorise
Monsieur
le
Maire à signer
toutes
conventions,
aux conditions
précitées, avec des
collectivités qui souhaiteraient
bénéficier
de
prestations de service exécutées par les agents communaux,
de
mise
à
disposition de véhicules,
de fourniture
de
matériaux, -
à
procéder à l'actualisation de la tarification des prestations de service en matière
de
rémunération
du
personnel sur
la
base du barème ci-dessous,
- à
convenir
de la
prise
en
compte
de ce
barème pour
la
facturation
de
toute
prestation
de
service
en
matière
de
rémunération
du
personnel.
Aqent
relevant de la catéoorie
C
Agent
relevant de la catégorie
B
Aqent
relevant de la catéqorie A
22.04€ 25,77
€
36.07
€
Montant horaire
2014
22.53€. 26,03
€
36,10
€
Prooosition de
montant
horaire 2015
VII . AFFAIRES
ET
QUESTIONS
DIVERSES
a)
lnformations
au Gonseil
Par délibération du
24 avril2014,le
Conseil municipal a autorisé
le
Maire
à
procéder, par délégation,
à
la réalisation
des
emprunts destinés au financement
des
investissements prévus
par le
budget. Conformément
au
CGCT, Monsieur
le
Maire
rend compte
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre de cette délégation.
Afìn de
financer
les différents
travaux pour I'année
2015,|a
commune
a
décidé
de
contracter
un
emprunt auprès du
Crédit
Mutuel. Les caractéristiques
de l'emprunt
sont
les
suivantes
:
Montant
emprunté
: 1
000 000
€
Durée
totale du
prêt :
15
ans
Taux
d'intérêts
: taux
fxe
2,2
To
Périodicité des
échéances
: trimestrielle
Amortissement:
constant
Date de première mise en recouvrement
: 31 mars
2015
Commission
d'instruction
: 500
€
Libération des
fonds
: 9
janvier
2015
Typologie Gissler
: 1A
a)
2.
Location d'un appartement communal
à
Cinquétral
Monsieur
le
Maire est
autorisé,
par
délibération
du Conseil du
24
avril 2014,
à
procéder
à
la
signature
de contrat de louage
de
choses.
ll informe donc
le
Conseil
qu'il
a
autorisé
la
location
d'un
appartement communal
situé
au
28
Grande
Rue
Cinquétral à Mme Hanane
El
Ansari
pour une
surface
de
101
m'.
Le bail a
débuté
le
1"'
décem
bre 2014
avec
un loyer de 385
€
mensuel
dont
100
€
de provision pour le chauffage.
VU
l'article L.2121-29
du Code général des
collectivités
territoriales,
VU
I'article
61 de la
loi
du
26
janvier 1984
modifiée,
portant
dispositions statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
disposant
notamment en son
alinéa
1,
gue
(r
la
mise
à
disposition donne
lieu
à
remboursement
>,
VU la
délibération
du Conseil municipal en date
du
5
février 2009
portant
convention
de mise à
disposition,
pour une durée
de
trois
ans, des
agents
communaux
nécessaires
au bon
fonctionnement
du Centre
communal d'action sociale
(CCAS),
VU I'information
portée
au Conseil
municipaldu
19
janvier2012
renouvelant la
mise
à disposition des agents
communaux
au CCAS pour une période de trois ans,
VU
l'accord
des
intéressés, et du CCAS,
VU la saisine
de
la Commission
administrative
paritaire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
reconduire la mise à
disposition d'agents communaux
auprès du CCAS,
Monsieur
le
Maire informe
le
Conseil municipal de la reconduite
de
la mise à
disposition
des
agents communaux
auprès
du
CCAS pour une
durée
de
trois ans,
à
compter
du
1"'février
2015,
conformément
aux
conditions énoncées
dans
la
Convention. 8
a)
4.
Déléqation du
droit
de préemption urbain
Dans sa séance du
24
avril20'14,
le
Conseil municipal a, conformément
au
Code Général des Collectivités
Territoriales,
délégué au
Maire
la
mission
<<
d'exercer
au nom de
la
Commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code de I'Urbanisme,
que
la
Commune en soff titulaire ou
délégataire
>>.
Conformément à l'article L.2'122-23 du CGCT, le
Maire rend
compte des
décisions
de
non préemption
qu'ila
prises,
dans
le cadre de
cette
délégation, suite aux déclarations
d'intention
d'aliéner
parvenues du 23
octobre
2014 à
ce
jour.
Monsieur le Maire se rejouit que
deux
transactions permettent
à
des
commerces de
poursuivre
leur activité.
Avant
de
clore
la
séance, M.
le
Maire passe /a parole
à
M.MUYARD
qui
présente
un bilan de l'animation patinoire
installée
sur
le
parvis
du Musée
de
I'Abbaye
Donations Guy
Bardone/René
Genis
pendant /es
congés
de
Nöel. Plus
de
2
500
entrées payantes
ont
été
comptabilisés.
La patinoire
a
suftout
été
fréquentée
par
des
Sanclaudiens (p/us
de
80
%
des
patineurs).
M. MUYARD remercie chaleureusement
les assocrations
qui ont assuré l'animation, I'entretien de la patinoire et à
la
location
des
paflns.
Toutes
se
donf
déclarées enchantées
d'avoir
rendu
ce
service à
la commune.
Elles ont apprécié /es bons
contacts avec la population
et
les
rencontres
entre
elles
lors
des passaflons
de
consignes.
Certaines
onf déjà procédé
à
un
don
au
CCAS comme
elles
y
avaient
été
invitées. Une
information complète
sera
communiquée
au
Conseil ultérieurement
à
ce
sujet.
L'unique commerçant
pañicipant
à cette
animation
est
également
satisfait,
/ s'esf engagé à faire un don
au
CCAS.
M.
MUYARD,
en
conclusion, souligne
que
les demandes sont
déjà
nombreuses
pour
solliciter
la
reconduction
de
cette
belle animation.
ooOoo
Séance levée
à
19
h 55
Le
Maire
: Jean-Louis
MILLET