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Compte-Rendu - CR succinct conseil 24 04 2014
Compte-Rendu - CR succinct conseil 25.11.2014
Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct conseil 25.11.2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
VILLE
DE
SAINT-CLAUDE Compte
rendu succinct
du
CONSEIL
MUNICIPAL
En exerc.
Présents
Excusés
Pouvoirs
Date
de
la Séance
MARDI
25 NOVEMBRE à
18
h 30'
33
29
4
4
Absents
MEMBRES
Le Maire,
PRÉSE/VTS:
Jean-Louis MILLET, Maire,
Françoise ROBERT,
Régis
MARTIN,
Pasca|
BRULEY,
Hélène LUTIC,
REVERT,
Michel
BONTEMPS,
Michel
DUFouR,
Noët lNVERNtzzt, catherine
JOUBERT,
Harry
Céline
PALIERNE,
Jacques
MUYARD
(à
partir
de
20
h),
René
GRANDCLEMENT,
Jea
n-Claude GALLASSO,
Annie
GHENO,
lsabelle BILLARD, Pierre FAVRE, Chafìa GRENARD, Catherine
GOMES
19
h),
Jessica
TARQUINIO,
Francis
LAHAUT, Christiane DARMEY,
An
LAHU,
Christiane GONZALEZ,
Olívier BROCARD.
, Claude VIDAL, Sylvie VINCENT-GENOD
(à
partir
de
ne-Marie
PERRIER-CORNET,
Alain
MOURET,
Nadia
EXCUSÉS:
Sophie JOLY (pouvoir
à
Herminia ELINEAU), Sylvie VINCENT-GENOD (pouvoir
à
Harry LAVANNE
jusqu'à
19 h),
Jacques
MUYARD
(pouvoir
à Pascal BRULEY
jusqu'à
20 h), Guy COTTET-EMARD
(pouvoir
à
Alain
MOURET).
ABSENT:
/.
--oo0oo---
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur
le
Maire renouvelle I'invitation aux conseillers
à
participer, mercredi
26
novembre,
à
la
réunion
d'information
animée par
le
Trésorier
principal sur
les
finances
publiques.
Par ailleurs,
il informe des dates
des
prochains scrutins
: les élections départementales
se
dérouleront les
22
et
29
mars
2015
el
les
élections
régionales en décembre 2015.
Mmes
lsabelle
BILLARD et
Chafia
GRENARD sont élues secrétaires de séance.
Monsieur
le
Maire ouvre
la
séance
et
présente
ses
condoléances
aux familles
des
personnes récemment disparues
:
Monsieur Jacques GRANDCLEMENT-CHAFFY, Monsieur Michel JEANTET figure bien connue grâce à son investissement au
sein
du club de rugby, décédé
à
la suite d'un tragique accident, Madame Paulette FOURNIER, Monsieur Jean
MERMET,
frère
de
Mme
Beauvivre, employée municipale, Monsieur
Claude
GROSS
dit
<
Ziquet
>,
Monsieur
Marcel
PROST
et
Madame
Ginette
SECRETANT,
anciens
professeurs
à
la
cité
scolaire, Monsieur Raymond REYBIER,
ancien
commerçant, Madame
Colette
MOLINARI, Madame
Renée
BENOIT-GONIN,
ancienne
gérante
de
I'auberge
de
Tavaillons
à
Haut-Crêt, Monsieur
Roger
PERRISSIN-FABERT,
Monsieur
Armand
FORESTTER.
I -
PROCÈS
VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU 23
OCTOBRE
2014
Le procès-verbal
de la séance du 23 octobre 2014 est adopté
à
I'unanimité et sans observation.
II-
CLUB
DE PRÉVENTION
a) Club
de
orévention
- convention avec
le Conseil qénéral
Saint-Claude, Saint-Lupicin et Lavans-Lès-Saint-Claude ont mis en place,
en
juin 2010 avec
le
concours du Conseil
général
du
Jura,
un Club
de
prévention
qui
intervient
sur
les trois
communes.
L'objectif de ce dispositif est
de
prévenir la marginalisation
et de
faciliter
I'insertion
ou la promotion sociale
des
jeunes
de
12
à 25 ans et de
leurs
familles.
A
cet effet, le Club de prévention
propose
un
accompagnement éducatif individuel
et
des
projets collectifs.
Sur
la
base
du
bilan
d'activité
de
I'année 2013
et du
projet
de
service,
le Conseil
général
du
Jura
a
décidé de
renouveler
son
soutien
en
2014
et
la
commission
permanente
du
4 novembre
2014
a
approuvé le projet de convention
<
relative au fonctionnement d'une mission de prévention spécialisée sur les communes de
Saint-
Claude,
Saint-Lupicin et Lavans-Les-Saint-Claude
>.
Monsieur
le
Maire
présente à I'assemblée
les
deux éducateurs spécialisés qui ont pris
leurs
fonctions
le
13
octobre demier
:
Mme
Marie-Pierre
BOILEAU
et
M.
Benoit
NOEL.
M.
MOURET
note
qu'une
erreur
précédemment
existante
suöslsfe
dans la
convention
: le
public
vrsé
esf
constitué
des
jeunes
iusqu'à 25
ans
et non
21
, tandis que
M.
BROCARD souligne la
forte
mobilisation
du
Conseil
générat
sur
cette
action.
Le Conseil
municipal,
à I'unanimité,
approuve ce
projet de
convention, et autorise
Monsieur
le
Maire à la
signer et
à mettre en
æuvre
ce service par
tous
actes afférents.
Par ailleurs,
M.
Ie Maire présente
M.
Loitc
MARTINET,
nouveau directeur
du
seruice
des sporfs,
et
informe de
ta
prise de
fonctions
de M.
Eddy
IUSS/ANA,
directeur
des
ressources humaines,
et de Mme
Florence
ABRY,
directrice des
affaires sco/aires.
III
- AFFAIRES FINANCIÈRES
a)
Décision
modificative
de crédits
- budqet orincioal
M.
le
Maire
présente
la délibération
et
souligne
plus
parliculièrement
le
projet d'animation autour
d'une
patinoire
synthétique,
du
20 décembre
au
4
ianvier. A la demande de
M. MOURET,
il est
précisé qu'elte
sera installée devant te
Musée
de
t'Abbaye et
non
Place
du
9
avril
1944. 2
Concernant
/es
aires
de
jeux,
M.
Ie
Maire
précise
qu'il
s'agit
des
grillages du terrain de foot
de
Chabot
devenus
dangereux.
M.
le
Maire
signale
I'utilité
d'inscrire
un
crédit
pour
la
refonte
du
sife
lnternet
qui
permettra
aux
usagers
d'effectuer
des
paiements
de
prestations
municipales en
ligne.
A la demande de M.
MOURET,
il indique que
c'est
M.
ROSSEIT/
qui
en
est chargé
suite
à
un appel d'offres. M.
BROCARD
demande si
le
projet
de
patinoire a
été
pensé en
lien avec
la
Gélinotte
et quelles animations
seront prévues.
Au sujet
de
la
Gélinofte, M.
le
Maire
répond que Haut-Jura
Saint-Claude a
été
sollicitée pour
prendre
en charge
ce
service.
M. MOURET confirme que cette question
est
à
l'étude
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes. M.
le
Maire mentionne
la
menace
qui
pèse
sur ce seryice.
ll semble
être menacé
vu
son cout
au regard
du
peu d'utilisateurs, sauf peut-être si le dépañ était
effectué
depuis Lavans, ce dont
le
ski-club
du
Lizon
serait
demandeur.
M.
le
Maire
regrette
que
les utilisateurs
soient
trop peu nombreux et
fait le parallèle avec la bataille pour
la
conservation des
/þnes
SNCF,
/ y
a
consensus
pour
les
conserver,
mais
peu d'engouement
pour
les utiliser...
Quant
aux animations,
e//es
seront assurées
notamment
par
trois assocraflons
qui se chargeront également
de la
location des patrns
(2
€
de I'heure).
M.
MARTIN
annonce également
des
nocturnes arnsi
qu'un projet
de
match de hockey.
M.
le
Maire rappelle enfin que
la
patinoire de Prémanon
est
actuellement fermée, ce qui
devrait
provoquer
un
attrait supplémentaire pour
celle installée
à
Saint-Claude.
A
la demande
de
Mme
PERRIER-CORNET,
Mme
PALIERNE explique
qu'une
subvention de
la
CAF
va
permettre d'effectuer
des travaux
en
vue de la réouve¡1ure
du
Relais
Asslsfanfes
Maternelles prévue
en
janvier.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte
les
modifications de crédits des sections d'investissement et
de
fonctionnement
dont
le détail figure
ci-dessous
:
OPÉRATIONS
RÉEttES
de
fonctionnement
Receffes de
fonctionnement d'investissement
Receffes
d'i
nvesti
ssement
OPÉRATIONS D'ORDRE
933173925 s2t824t6135 92t6416042 92t523161522 92t520t6574 92t40t60628 92t21116042 9210116541
env
24470
env 26708 env 8939 env
12834
env
2045
env 8146 env
1'1016
env
24440
Fonds
de
péréquation recettes fiscales. Ajustement pour
prélèvement Fonds
de
péréquation ressources
intercom.
et communales. Location patinoire Achat
de
prestations de services (nettovaqe de la crèche)
Affectation
du remboursement
par l'assurance
Sinistre du 8/9/10
ent.
réparations bâtiments
Subv. de
fonctionnement
aux associations.
Subv
EPICES
Autres
fournitures
non stockées.
Achat
oour le ruobv
Achat
de
orestations de services
Créances admises en non-valeur
+3 500,00
€
+30 000,00
€
+900,00
€
+180,00
€
+300.00
€
+500,00
€
- 900.00
€
-3
500,00
€
93317343 921523170878 92142117788 92t40t74718
env 868 env
11108
env
23352
env
10638
Taxes sur
les ovlônes électriques
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
solde
franchise
sinistre du 8/9/10
Produits exceptionnels
divers (Remb.
volALSH
du
l9/8/13)
Particioation
de
l'Etat
ieux
des
neioes
+300,00
€
+180,00
€
+1 430.00
€
+500,00
€
91
8/020
90t814t213810810 90t810t218210809 90/64/21
35/0808
90t421t2188t0806 90t421t2138t1006 90t412t213810905 90t411t2188t0905 90t023t2't88t0801 90t0201213810801 9010201231311001 9018241213810811 90t8231231511310 90t4221213811006 90t412t2188t0805 90to26t213810701
env
19929
env 25591 envl
991
6
env 26707 env
19884
env 25583 env
25582
env
25622
env
19847
env 25569 env 25534 env 25588 env
24488
env 25584 env
26625
env 25565
Dépenses imprévues (financement
site internet)
Eclairaoe
oublic
Véhicules +
équioements
Aménagement des
constructions
Travaux
relais assistantes maternelles
Affectation
du remboursement
par l'assurance
Vol
centre
de
loisirs
du
191812013
(ALSH
mat)
Affectation
du remboursement
par I'assurance
Vol
centre
de
loisirs
du
191812013
(ALSH travaux)
Terrains de
ieux
Matériel salles de
sport
Autres
immobilisat service communication.
Site internet
Gros
entretien
bâtiment communaux
Travaux Grenette Fresoues
- location de la oatinoire
Aires
de ieux
Travaux
ados
Matériels pour stades Travaux
cimetière
+16
100.00
€
+3 000,00
€
+9 450.00
€
-10 500,00
€
+8 500,00
€
+560,00
€
+870,00
€
+70.00
€
+10 500,00
€
+800.00
€
+1
100,00
€
-20 000,00
€
-9 400.00
€
-50,00
€
-70,00
€
-10 000.00
€
95 90t814t1328tO810 90t64t1328t08 08
env
17626
env
2OO52
env
267O1
Produits des cessions de véhicules Subvention
d'équipement
du SIDEC
Autres subventions
non
transférables
Subvention
CAF oour aménaqement
crèche
+18 000.00
€
+8 500,00
€
+3 000,00
€
Receffes
d'i
nvestissement de
fonctionnement
env
Virement
à la section
d'investissement
-28
570
€
91
9/005
env 8044
Virement
de
la
de
fonctionnement
-28
570
€ 3
b) Déoenses d'investissement
2015
- autorisation
oréalable de crédits
Certaines opérations d'investissement
nécessiteront
une
exécution
début 2015,
avant
I'adoption
du budget.
Le CGCT
permet
à
I'exécutif,
sur
autorisation
de
I'organe délibérant, d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses d'invèstissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits ouverts
au
budget
de
I'exercice précédent, non compris
les
crédits afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette possibilité est liée à l'engagement
de reprise des opérations
dans
le Budget Primitif suivant.
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager, liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement, dans la
limite
du quart des crédits ouverts au
budget
de
I'exercice
précédent, non compris
les
crédits afférents
au
remboursement de
la
dette,
sous
réserve
que
les crédits soient intégrés
au
Budget Primitif 2015.
c)
Admissions en
non
valeur
VU
les
états des produits
irrécouvrables
sur
le budget communal des exercices
2O1O
à
2013
présentés
par
Messieurs Michel
Daubord,
et
Christian Lamur receveurs municipaux, qui demandent
I'admission
en non-valeur des sommes ci-après reproduites,
vu
les
pièces à
l'appui, et
considérant
que
les sommes
dont
il s'agit
ne sont pas susceptibles
de
recouvrement,
que
les diligences contre
les
débiteurs n'ont
pu
l'être
utilement,
Le
Conseil
municipal, à I'unanimité, admet en non-valeur les sommes suivantes,
et
les
créances
éteintes ci-dessous
Non-valeur
établies
en
2012
: Exercice
2010
: 178,93
€
Exercice
2O11
:
110,21
€,
soit
un total
de
299,14
€
Non-valeurétabliesen 2013:
Exercice20ll
: 96,33€
Exercice20'12:1
163,60€
soituntotalde
1
256,93€
Un règlement sera effectué sur le crédit
ouvert
auBP
2014 article
6541
: créances admises en non-valeur.
Créances éteintes en 2013
:
Exercice
2010:275,00
€
Exercice2012:22,00
€
Exercice
2013
: 19,36
€
soit
un
totalde
316,36
€
Un
règlement
sera effectué sur le crédit ouvert
au
BP 2014 article
6542
: créances éteintes.
d) VU
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
les articles L.331-1 et suivants,
VU
la
délibération
du Conseil municipal du 20 octobre
2011
instituant
la
taxe
d'aménagement,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
octobre 2012,
instituant I'exonération
totale
des
locaux
d'habitation et
d'hébergement mentionnées
au
1"
de
I'article L.331-12
qui ne
bénéficient pas
de
l'exonération
prévue
anJ
n"2 de
I'article
L.331-7
(logements aidés par l'Etat dont
le
financement
ne
relève pas des prêts
locatifs aidés
d'intégration qui
sont
exonérés de
plein droít
-
ou
du
PTZ+), VU
la
délibération
du
Conseil municipal
du
21
février 2013
instituant l'exonération
totale
de
taxe
d'aménagement
des
surfaces annexes
à
usage de stationnement
des
immeubles
autres
que
d'habitations
individuelles,
VU
l'article
44 de la
Loi de finances rectificative pour 2012 inslaurant
la
possibilité d'exonérer de
taxe
d'aménagement
les
commerces
de détail
d'une
surface de
vente
inférieure à
400
mr,
VU
l'article
90 de la
Loi de finances rectificative pour 2013 instaurant
la
possibílité d'exonérer de taxe d'aménagement
les
locaux
artisanaux,
industriels.
Arrivée
de
Mme Sylvie
VINCENT-GENOD
à
19
h.
M.
le
Maire rappelle que ce
point
avait
été
retiré
de
l'ordre
du
jour
de ta
précédente
séance
pour
le
compléter avec
l'exonération applicable
aux
petites surfaces commerciales.
A
la
demande
de
M.
BROCARD,
it
est
indiqué
que
cette
taxe
ne
représente
pas
une
ressource importante
pour Ia commune,
mais qu'individuellement,
elle
constitue
tout
de
mtême
un
"coup
de
pouce".
Le Conseil municipal,
à
I'unanimité,
adopte
le
principe d'exonération totale de taxe d'aménagement pour
les
commerces
de
détail d'une surface
inférieure
à
400
m'z,
pour les
locaux artisanaux
et
industriels.
Ces
exonérations totales seront applicables
à
compter du
1e'
janvier
201
5.
e)
Actualisation
des
tarifs
de l'accueil
de
loisirs de
Chabot
Pour I'accueil
de
loisirs extrascolaire de Chabot (Chat Botté
et les
Petits Malins), la commune
a
mis
en
place une règle
de
calcul
organisée sur
une double dégressivité
en
fonction
de la
composition
et des
ressources
mensuelles
de
la
famille, conformément
aux
termes de la convention avec la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Ainsi,
la
tarification s'applique selon les ressources
mensuelles
de
chaque famille
dont le
montant
est
multiplié par le taux d'effort en fonction du nombre d'enfants
à
charge. Ces tarifs sont
donc
progressifs
entre
le
plancher
et le
plafond.
Cette
tarification s'applique
à
toutes les familles
y
compris celles
résidant
dans
les
communes extérieures. Pour
ces
dernières,
une
majoration
de
31
,2o/o esI appliquée
sur le
tarif ainsi calculé.
Pour 201S,
il est
proposé
de ne pas
augmenter ce
pourcentage applicable aux enfants
des
communes extérieures.
Tarifs
les olus
élevés
2015 pour les enfants des
communes extérieures
Ressources
mensuelles
plafond en
euros
:
montant
fixé
par le
Conseil municipal
pour 2014
: 3
900
€
Proposition pour
2015
: 4
000
€
Ressources
mensuelles
plancher en euros
(montant fixé
annuellement
par la CNAF)
: 629.13
€
Taux
d'effort
Tarification
en
AL
extrascolaire
16.2712,09 12,40 1,95 0,31%
1
enfant
13.6510,14 10,40 1.64 0,26
o/o
2
enfants
11,028,19 8,40 1,32 0.21
o/o
3 enfants et
plus
Ce tarif est facturé aux familles pour
10
heures de présence sur
I'ensemble
de
la
journée
y
compris le repas. Concernant
le
tarif de
pénalité, il
est proposé par la
Municipalité
d'appliquer
un
tarif
au
coût de
revient (40,84
€ en 2013). A
la
fermeture de
l'accueil 4
de
loisirs, un dépassement horaire
de
plus
de
5
minutes entraîne également
une
pénalité.
Elle est
calculée
sur
la
base
du
coût
horaire
(21
,10
€lh)
du
temps
passé par l'animateur
avec
un enfant.
MM.
BROCARD et
MOURET
considèrent le
montant
de la
pénalité,
soit 40,84 € excessff
ef
souhaitent
des
précisions
sur
ses
modalités d'application.
Mme
PALIERNE
rappelle
que cela
est
prévu au
règlement intérieur
et
ne
sera pas appliqué
en
cas
de
présentation
d'un
justificatif
valable. M.
le
Maire lnsrsfe sur
/ utilité de
pénaliser
/es aöus, et
confirme
que
parmi
les motifs valables on
peut
citer
les parents victimes d'un accident ou ceux qui décrochent un emploi. MM. MOURET et
LAHAUT
contestent la
multiplication
des
aÖus
évoqués
par
M.
le
Maire.
Mme
ROBERT
rnsrsfe
sur
le fait
que I'application de Ia pénalité maximale ne
devrait
pas
être
effective,
ou en
tout cas de manière tout
à
fait exceptionnelle. M.
le
Maire conclut en rappelant gue
cette
disposition
pourrait
être
modifiée
s'il
s'avérait qu'elle
pose
problème.
Le Conseil municipal,
à
I'unanimité moins huit abstentions, adopte les nouvelles grilles tarifaires
et
le
tarif de pénalité de
la
présente délibération applicables
au
14
janvier
2015.
s
et de la restauration scolaire
Afin d'actualiser
les
tarifs des accueils de
loisirs
et de la
restauration
scolaire,
seuls
tarifs assujettis aux
revenus
familiaux,
la
Municipalité
propose une augmentation
générale
de
1
o/o
pour les
accueils
périscolaires,
et de 2
o/o
pour la restauration
scolaire
:
M.
le
Maire acquiesce à
la
remarque de M. MOURET qui rappelle qu'il avait été demandé, en d'autres
temps,
d'établir des
chiffres ronds...
A
la
demande de
Mme
GONZALEZ,
il est
précisé
par Mme
ELINEAU
que
les
repas
payés
avec pénalité,
c'est-à-dire
pour
les inscriptions
après
le
mercredi,
sonf
/es
mêmes
que
ceux des
aulres
enfants.
ACCUEIL
DE
LOISIRS PÉRISCOLAIRE MATERNELS
PROPOSITIONS
DE
TARIFS
DU
lER
JANVIER
AU
31 DÉCEMBRE 2015
0à1220€ 1221à1677€ 1 678à2287€ 22BBà3049€ 3 050
€
et
plus
TRANCHES
DE
REYENUS
0,85
€
0,90
€
0,95
€
1,00
€
1.05
€
matin
Actuels
TARIFS
SAINT-CLAUDE
1
,35 ,40 ,45 ,50 .55
€ € € € €
1 I sor
0,86
€
0,91
€
0,96
€
1,01
€
1.06
€
matin
AUGMENTATION
1% 1,36
€
1,41
C
1,46€ 1,52€ 1.57
€
so,r
1,85
€
1,90
€
1,95
€
2,00c 2,05
€
matin-soir Actuels
TARIFS
1,87
€
1,92€ 1,97
€
2,02€ 2,07
€
Matin-soir
AUGMENTATION
1%
Accueil après
les APC
(Activités
Pédagogiques
Complémentaires)
: Tarif
ponctuel
ACCUEIL
DE
LOTSIRS
PÉRISCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE
PROPOSITIONS
DE
TARIFS DU
1ER
JANVIER
AU 31
DÉCEMBRE 2015
ENFANTS
DE
SAINT.CLAUDE
o
à
1
220€.
1221à1677e 1 678
à
2287
€
2288à3049€ 3 050
€
et olus
TRANCHES DE
REVENUS
0,85
€
0,90
€
0,95
€
1,00
€
1,05
€
Ponctuel
matin
TARIFS
ACTUELS
7,55
€
7,60
€
7,65
€
7,70
€
7.75
€
1
atelier
15,25€ 1s,30
€
15,35
€
15,40
€
15,45
€
2
ateliers
22,95€ 23,00
€
23,05
€
23,10
€
23.15€ 3 ateliers
30,60
€
30,65
€
30,70
€
30,75
€
30,80
€
4
atelÌers
1,35
€
1,40
€
1,45€ 1,50
€
1.55
€
Ponctuel
sorr
0à1220€ 1221à1677€ 1 678 à
2287
C
2288à
3
049€
3 050
€
et olus
IRANCHES DE
REVENUS
0,86
€
0,91
€
0,96
€
1,01
€
1.06
€
Ponctuel matin
7,63
€
7,68
€
7,73€ 7,78C 7,83
€
1
atelier
15,40
€
15,45€. 15,50
€
15,55
€
15,60
€
2
ateliers
23,',t9C 23,23C 23,28€ 23,33
€
23,38
€
3
ateliers
30,91
€
30,96
€
31,01
€
31,06
€
31,11
€
4
ateliers
1,36
€
1,41
C
1,46
€
1,52€. 1,57
e
Ponctuel
so,r
ENFANTS
HORS
SAINT.CLAUDE
0à1220€ 1221à1677€ 1 678 à
2287
C
2288à
3
049€
3 050
€
et plus
TRANCHES DE
REVENUS
1,85
€
1,90
€
1,95
€
2,00€ 2.05€ ACTUELS matin-soir
IARIFS
1 1 1 2 2
,87 ,92 ,97 ,02 ,07
€ € € € €
AUGMENTATION
1%
matin-soir
Accueil après
les
APC
: Si inscription aux
ateliers
: Tarif
habituel
- Sans
inscription
préalable aux
ateliers
: Tarif
ponctuel 5
0
à
1220€
1221à1677€ 1 678
à
2287 €
2288à3049€ 3 050
€ et
plus
TRANCHES
DE
REVENUS
ENFANTS
HORS
SAINT.CLAUDE
0
à
1220€
1221à1677€ 1 678 à
2287
€
2288à3049€ 3 050
€
et olus
TRANCHES
DE
REYENUS
RESTAURATION SCOLAIRE
Écoles
MATERNELLES
ET
ÉlÉme¡¡ralREs
puBlteuEs
PROPOSITIONS
DE
TARIFS
DU
1EH
JANVIER
AU 31
DÉCEMBRE 2015
ENFANTS
DE SAINT.CLAU
DE
4,80
€
5,00
€
5,20
€
5,40
€
5,60
€
Actuel
FAMILLE 1
ENFANT
IÁR'FS
1,45C 2,21€ 3,03
€
3,99
€
5,04
€
Actuel
FAMILLE
1 ENFANT
TARIFS
4,90
€
5,10
€
5,30
€
5,51
€
5,71€
AUGMENTATION
2%
1,48€ 2,25€ 3,09
€
4,07
€
5.14
€
AUGMENTATION
2%
4,20
€
4,40€ 4,60
€
4,80
€
5,00
€
Actuel
FAMILLE AVEC P¿US/EURS
ENFÁNIS
TARIFS
1,14
€
1,75
€
2,36€ 3,15
€
4.07
€
Actuel FAMILLE
AVEC PIUS/EURS EA/FANIS
TARIFS
4,28€ 4,49€ 4,69
€
4,90
€
5,10
€
AUGMENTATION
2%
1,16
€
1,79
€
2,41€ 3,21€ 4,15
€
AUGMENTATION
2%
Tarifs
de
pénalité
:
Concernant les
tarifs de
pénalité
de la
restauration scolaire
et des
accueils
de
loisirs périscolaires,
il est
proposé
par
la
Municipalité d'appliquer un
tarif au coût
de
revient. Enfant
non
inscrit
préalablement
au
restaurant scolaire
: 9,79
€
(pour
I'année
scolaire
2014115).
Un
dépassement horaire
de
plus
de
5
minutes (Accueil
de
loisirs
périscolaire), entraîne
une
pénalité
qui
est
calculée sur
la base du coût horaire d'un
animateur
(21
,10
ãh)
au prorata du temps de
garde
supplémentaire.
Le Conseil
municiP_al,
à
I'unanimité,
adopte les
nouvelles
grilles tarifaires de la
présente
délibération et
les
tarifs de
pénalité
ci-dessus,
applicables
au
1e'
janvier
201
5.
g)
Subvention
à l'Union
des Commerçants lndépendants (UCl)
L'UCI
assure la
promotion
du commerce, l'entraide entre ses adhérents et de nombreuses animations dans
la
ville.
Forte de
ses
120 adhérents, elle fête son centenaire cette année.
Pour
terminer dignement cette année toute particulière,
I'UCI
va organiser
une grande opération
intitulée "Le
tour du
monde
du centenaire".
Durant
cinq semaines, courant
novembre
et décembre,
l'Union des
Commerçants
fera
gagner
un
voyage
par
semaine, sur
un des cinq continents.
M.
le
Maire indique que
la
remise
des
prix aura lieu
le
19
décembre et souligne
qu'il
s'agit
d'une dotation exceptionnelle
en
cette
année
de centenaire
de
l'association.
Sur proposition
de la Munícipalité, le Conseil municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de 2
000
euros à
l'association
UCI pour
son
animation "Le tour du monde du
centenaire".
Les
crédits
sont inscrits
au
budget 2014.
h) Créée en
mai
2014,|'association
(Espace de
Projets
d'lnsertion Cuisine
Et
Saveurs) a
pour
objet
I'insertion, l'emploi
et
la
formation.
Elle
est
un acteur
de
I'action
sociale sans hébergement.
Son siège
social est à Saint-Romain en Gal dans
le
Rhône
;
toutefois,
I'une
de ses actions est menée sur le Haut-Jura.
EPICES
a en effet noué un partenariat avec I'agence Pôle Emploi
locale
pour æuvrer
en
faveur des
publics
en
difficulté d'insertion professionnelle.
L'un des projets porté
localement s'intitule
"Lunettes
Solidaires".
ll s'agit de
la
création d'un atelier chantier d'insertion
qui
devrait donner naissance,
en
2016, à une entreprise
d'insertion.
Une
réunion d'information
s'est
déroulée
le
15
octobre
demier,
rassemblant
les
dirigeants d'entreprises
du
bassin morézien,
les
responsables
des
boutiques d'optique, des représentants de mutuelles et de la caisse.primaire d'assurance maladie, les
directeurs
des agences Pôle Emploi haut-jurassiennes... Au cours de cette réunion I'association
EPICES
a
présenté ses projets
etfait
part
de
sa recherche,
pour le chantier
d'insertion,
de
partenaires
privilégiés.
M.
le
Maire détaille le contenu
du
projet qu'il qualifie de
<
coup
double >
puisqu'il permettra
non
seulement
une
inserlion
par
|emploi,
mais également
la
production
de
montures
de
lunettes
au
tarif de
remboursement
par
la
Sécurité
sociale
pour
des
personnes aux revenus modesfes.
Cette
subvention constitue une aide au
démarrage.
A
la
demande de M. MOURET,
il est
précisé
que
les
bénéficiaires
du
chantier d'insertion sonf
des
Jurasslens
ciblés
par
Pôle emploi avec
Ie
soutien
du
Conseil
généra!.
Mme
REVERT
ajoute que
le maximum
d'employés par chantier
est
de
10
personnes.
Sur proposition
de
la
ltlunicipalité,
le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
approuve
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros à I'association EPICES pour
son
projet
"Lunettes
Solidaires".
Les
crédits
sont inscrits au budget 2014.
i) Par délibération
du 23 octobre
1978,
la ville
a
voulu inciter
les
propriétaires
à
entreprendre
des
travaux
de
ravalement
et
d'embellissement des façades. Un règlement tendant à
lTxer
les modalités d'octroi de
I'aide
financière communale
a
été alors
établi.
Souhaitant améliorer l'image du centre-ville, le Conseil municipal, par délibération
du27
mars 2003, a modifié le règlement
initial en
application en fixant deux zones
: une première zone
de
la ZPPAUP (Zone
de
Protection
du
Patrimoine Architectural Urbain et
du 6
Paysage) avec
un taux
de
12
euros par
m';
une seconde
zone couvrant la partie
du
territoire
extérieure
à
la
ZPPAUP avec
un
taux
d'aide
de 6
euros
par
m2.
L'aide
au
ravalement ne concerne
que
le
bâti
de
plus
de
dix
ans. Par
principe,
seul
le
ravalement
de
façade
sur
rue
(ou
visible de la
rue)
est subventionné. Sont considérés comme
ravalement
ouvrant droit
à
la
subvention,
les
travaux suivants
: sablage
de
pierres de
taille
et leur rejointement,
les enduits de finition, les peintures.
CONSIDERANT
que l'habitat local est
ancien
et
que
beaucoup
de
bâtiments datent
d'avant
la
première
réglementation
énergétique
de
1975,
CONSIDERANT
qu'il
est
opportun
de
compléter I'aide actuelle
de
la
ville,
et
de
favoriser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des logements,
La
municipalité propose
d'étendre cette aide aux travaux d'isolation
extérieure
pour
encourager
la
mise
en
conformité
progressive
des
bâtiments.
Deux catégories
d'aide
pourraient être ajoutées au règlement
pour
:
- les travaux de ravalement par isolation extérieure en
zone
ZPPAUP
: 18
€
par
m'
- les travaux de ravalement par isolation extérieure hors zone
ZPPAUP :
12
€
par
m2
A la
demande de
M.
BROCARD,
il est
précisé que l'enveloppe dédiée
est
de
15
000
€
et
qu'il
est
envisageable
d'aller
plus
loin
en
réfléchissant à
sa
proposition
de réduction incitative de
la
taxe foncière prévue par la
loi.
M.
le Maire
précise
qu'il
a
semble
impoftant d'inclure
les
travaux
de
rénovation énergétique et à
ce
propos
il se félicite de
la
réelle
diminution de la facture des
cfiarges
des locataires de la rue Henri
Ponard
suite
à la rénovation
thermique
des bâtiments.
Le Conseil municipal,
à
I'unanimité, approuve ces deux nouvelles catégories
d'aide,
et adopte le projet de règlement.
i) Dotation du concours de
vitrines
La
commune
souhaite
poursuivre l'organisation
du
concours
des
décorations
de
vitrines
sur le
thème des fêtes
de
fin
d'année,
soulignant
ainsi
sa
volonté
de
faire vivre les
boutiques locales
et de poursuivre
les
actions
menées en
faveur de
l'animation
et de
I'embellissement
de
la
ville. Le concours est ouvert à tous les commerçants implantés sur
le
territoire communal.
ll reste
basé
sur la
créativité éco-responsable
; ainsi les
participants
sont
invités
à
réaliser une décoration peu consommatrice d'énergie
eUou
composées d'éléments naturels.
Le
concours
est
doté
de
prix attribués
sur
proposition d'un
jury. Les
crédits nécessaires
à
cette
opération
sont inscrits au budget.
M.
le
Maire indique
que
la
nouveauté réside dans
la
constitution
d'un
jury
en lieu et place
du
vote
des
pafticuliers.
Mme
GONZALEZ
considère qu'il
peut
être
choquant de
verser de I'argent et
regrette que le choix ne
se
sorT
pas
porté
sur
un
lot qui aurait
été
plus
festif ou convivial. Mme DARMEY
rappelle
que dans
le
dispositif initial
il s'agissait d'un trophée.
Le
Conseil municipal, à l'unanimité
moíns huit
abstentions, adopte
les
montants des récompenses suivants
: 1"'prix
: 300
€;
2è'"
prix :
200
€;
3è'"
prix :
1
00 €.
M.
le
Maire
ouvre
une
parenthèse
pour relater
sa
vlsife
à la
mairie
de
Saint-Claude
en
Guadeloupe dans
le
cadre
d'un
voyage familial, qui
pourrait relancer
les
relations
entre
les
deux communes.
k)
Foumiture
et acheminement
de qaz
- attribution du marché
VU la loi
n"
2014-344
du
17
mars 2014
relative
à
la consommation
qui
institue, en son article 25, la suppression des Tarifs
Réglementés de Vente de gaz naturel
au
plus
tard le 31 décembre 2014
aux
consommateurs finals non domestiques consommant
plus de
200
MWh
/ an,
CONSIDEMNT
que
la fln
des
tarifs
réglementés
de
vente
de gaz
impose
aux
personnes publiques
de
mettre
en
concurrence
les
différents fournisseurs
et de
conclure
des
marchés publics
pour
l'achat d'énergie
dans
le
respect
du
Code
des
marchés publics,
Pour
la
préparation
et la
rédaction
du
cahier
des
charges
de ce
dossier,
la
commune
de
Saint-Claude
a
pris
l'appui
d'un
bureau
spécialisé
dans
I'expertise
d'achat d'énergie (Cabinet
ETE).
Conformément au code des marchés publics, il a été procédé
à
une
mise
en
concurrence par
voie
d'appel d'offres ouvert. La consultation
a
été
lancée
le
5
septembre 2014. La ville compte
32
points de comptage pour une consommation annuelle
de 5240,186
MWh.
Le
marché sera conclu pour une période
de
12 mois
à
compter
du
1"'
janvier
2015.
ll sera reconductible une
fois
pour une durée
d'un
an
sur la
base
d'un
prix actualisé
au
moyen
de
la
formule définie.
Quatre
offres sont parvenues à
la
date de dépôt des offres le lundi
27
octobre
2014.
Dans
sa séance du mercredi
5
novembre 2014,
la
commission d'appel d'offres
a
examiné
et
analysé
les
propositions
et
a
décidé
de
retenir
le
foumisseur
qui
a
présenté une
offre
répondant aux
critères
de choix pondérés.
La société retenue
est
la société Gaz de Bordeaux (33 Bordeaux) pour un montant
de267
381,78
€
TTC (prix actualisé
le
jour de
I'analyse
sur
les bases
des cours
en
vigueur). Ce
prix sera
actualisé
le
jour de
la
signature
en
fonction des
indices
du
marché
gazier.
M.
le
Maire
note
que
/es
offres étaient frès procfies
et
que
la
consultation
s'avère
fructueuse
puisque,
par
rapport
à
I'enveloppe
budgétaire
prévisionnelle
(384 000 €), le
gain
est de p/us
de
100 000 €.
A la demande
de Mme
LAHU,
il est
confirmé que
/es confrafs sont
actualisés
en fonction des
rndices
à la
date de signature,
mais
que cela ne
devrait
pas
entraîner de modifications
impoftantes.
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité, approuve
le
choix
de
la
commission d'appel d'offres
et
autorise Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
de
ce
marché de
foumiture
et
d'acheminement
de gaz.
IV-
PERSONNEL COMMUNAL
a)
Modiflcation du tableau des
emolois
VU la loi n" 84-53
du
2610111984
modifiée,
portant dispositions
statutaires
relatives à la FPT
et
notamment
l'article
34
;
VU la délibération
du Conseil
du
10
septembre2Ol4
portant dernière
modification
du
tableau
des
emplois permanents
;
CONSIDÉRANT
l'obligation
pour
le
Conseil
municipal
de fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps complet
et
non
complet
nécessaires au bon
fonctionnement des services
;
CONSIDÉRANT
que
les modifications
de postes
ci-dessous
proposées
concernent
: 7
1) La Direction dgs affaires scolaires :
au
1"'
janvier2015,
transfert d'un
poste
à temps complet vacant relevant du cadre d'emplois
des
Attachés
territoriaux au service
Population afìn
de
permettre la nomination,
suite à
promotion inteme,
d'un
agent
titulaire
relevant
du
cadre
d'emplois des
Rédacteurs
territoriaux,
ceci à compter
du
1"'
janvier
2015.
2)
Le
service
oooulation
: au
1"' janvier 2015,
transfert
d'un
poste
à
temps
complet
vacant
relevant
du
cadre d'emplois
des
Rédacteurs
à
la
Direction
des
services financiers
afin
de
permettre
la
nomination,
suite
à
concours
inteme, d'un agent
titulaire
relevant du cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs.
3) La
Direction
des
services
financiers
: au
1u'décembre 2014,translormation
d'un poste
à
temps complet vacant relevant du
cadre
d'emplois
des
Attachés
en
poste
de
Rédacteur
à
temps complet
afin
de
permettre
la
nomination,
dans
le
cadre d'une
mutation
externe, d'un
agent
titulaire
relevant du cadre d'emplois
des
Rédacteurs.
4)
La
Direction
qénérale des services/Secrétariat du
Maire :
au
1"'
janvier 2015, transformation d'un poste
à
temps complet
relevant
du cadre d'emplois des Adjoints administratifs en
poste à
temps complet
relevant
du cadre d'emplois des
Rédacteur
tenitoriaux
a¡n
de
permettre la nomination,
suite
à
troisième
concours, d'un agent
titulaire
relevant du cadre d'emplois des
Adjoints
administratifs.
5)
: au
1"'
janvier
2015, transformation
d'un
poste à
temps complet
relevant du cadre d'emplois des Adjoints
techniques
en
poste
à temps complet relevant du cadre d'emplois des Agents de
maîtrise
afin de permettre
la-_nomination,
suite
à
promotion interne, d'un agent titulaire relevant du cadre d'emplois des Adjoints
techniques,
ceci à compter
du
1"'
janvier 2015.
Mme
ROBERT
détaille
les
modifications
effectuées qui s'imbriquent
paíois
dans
un
<
jeu
de
chalses
musicales
>.
Le
Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le
nouveau
tableau des emplois, et valide
I'inscription
des crédits nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés dans les emplois
au
budget.
Anivée
de M.
Jacques
MUYARD
à
20
h.
V-JEUNESSE-INSERTION
a)
Création d'un comité consultatif
jeunesse
VU
le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2143-2,
Le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concemant tout ou partie
du
territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas être membre du Conseil municipal.
Chaque
comité
est
présidé par
un
membre
de
l'assemblée
délibérante,
désigné par
le Maire.
Les comités
peuvent
être consultés par le
Maire
sur
toute
question ou projet
intéressant
les services publics et
équipements
municipaux.
Dans le but
de
renforcer les liens entre
les
jeunes
et
les institutions publiques (en premier lieu la ville), et de recueillir
leurs
constats
et
leurs propositions, il
est
proposé au Conseil de créer un comité consultatif en direction des jeunes
de
15
à
22
ans. Ce
comité
s'inscrit
dans
la
consolidation de
la
dynamique
citoyenne
aux côtés des acteurs
institutionnels,
dans
le cadre
d'une
démarche
municipale
globale. Celle-ci s'inscrit
par
ailleurs
dans
la
recherche
d'une
meilleure
implication
de
la
population
dans
la
comprehension
et la
participation dans les domaines qui la concerne,
à
l'image des conseils citoyens créés par
la
loi du
24
février
2014. Elant donné la place
des
jeunes dans la
population
(25
o/o
d'habitants
de moins
de
20 ans, source INSEE),
il paraît
primordial
de créer une instance propre qui leur permettra de
bénéficier
d'un espace d'expression sur
le
territoire.
Les
jeunes seront les
porte-
parole
de leurs
homologues
sur la ville
et
pourront
faire
remonter les inquiétudes
ou
les espoirs qu'ils
forment
pour leur avenir au sein
de leur
commune.
lls
seront
donc
invités
à
consulter les jeunes Sanclaudiens
d'âge
équivalent pour recenser leurs
besoins.
Les
membres du
comité
pourront également
être
invités à participer
aux manifestations
municipales
sur invitation.
M.
le
Maire souhaite recueillir
I'avis
des
jeunes
sur I'avenir
de
"leur"
ville
puisqu'ils
en
seront
les
principaux bénéficiaires.
Si
M.
MOURET
acquiesce
à
cette idée,
il regrette
que
les jeunes
ne
soienf
pas é/us
mais
désignés non démocratiquement.
M. te Maire
fait le
parallèle avec /es
commrssions municipales
mals
M.
LAHAUT
regrette
vivement
que
I'opposition
n'ait été
ni
informée ni
sollicitée.
Mme
ELINEAU répond
que des
appels
à
candidature
ont
été largement
diffusés,
notamment sur
Facebook.
M.
te
Maire
sbppose avec
fermeté
à
I'introduction
d'un
clivage politique
au
sein
de
cette
commission mars
esf
d'accord
pour
t'étargir
à
de
nou
ve
I les
ca
nd
i d
atu
re
s.
Au
constat du
peu de
candidats (puisque tous ceux
qui
ont répondu
sonf
rnscrþ,
M.
LAHAIJT rnsrsfe
sur
la
plus
grande
efficience d'une procédure élective.
En
contrepoint,
M.
le
Maire souligne qu'it
a eté
nécessaire d'élargir
le
nombre
de
c/asses ef
toucher
des
niveaux
supérieurs
pour
le
Conseil
municipal
des jeunes vu
le
faible
nombre
de
candidats.
M.
BROCARD
assure
qu'it
n'y
aurait
pas
eu
d'introduction
de
politique
pañisane même
en
faisant appel au
relai
de
I'ensemble
des
é/us.
Le Conseil municipal,
à
I'unanimité, moins huit abstentions,
fixe la
composition
(qui
pourra être évolutive) comme suit
pour
une durée qui
ne
peut excéder celle du mandat municipal en cours : Herminia ELINEAU (Présidente), Grégory SACÉPÉ, Saëb
BEN
KAMLA, Alexandre JOLY, Candice LUTIC, Jeanne GRENARD, Laura GOMEZ, Toufik CHAAL, Taran MORGAN, Niymet
COSKUN,
CiIia
AÏ8, Baris
UNALTEKIN.
b)
Centres
sociaux
- aorément
CAF
Conformément
à
la
demande
de la
Caisse d'Allocation Familiale (CAF),
la Ville est
invitée
à se
prononcer
sur
le
nombre
d'agréments qu'elle souhaite obtenir auprès
de
cet
organisme,
pour
la
période
2015-2018,
concernant
les
Centres
Sociaux.
Considérant
que
le
financement
de la
CAF
ne
porte,
principalement,
que
sur
le
poste
de
direction,
celui
de
la
Conseillère
en
Economie Sociale
et
Familiale (CESF)
et
sur une petite
partie
des frais de fonctionnement, (le tout pour 20% du budget), les
règles
flxées
par le référentiel CNAF CAF
sont
les
suivantes
:
1
aqrément pour
1
Centre Social, qui oeut être multi-sites :
1 poste
de direction Équivalent Temps
Plein
(ETP)
+
1 poste
CESF
ETP
(personnel
actuel),
2
aoréments
oour
2 Centres Sociaux
: 2 postes
de
direction
ETP +
2 postes CESF
ETP
(embauche nécessaire d'un
directeur ou d,un
adjoint
et
d'une
CESF).
Lors
de la
rencontre organisée
avec
les
responsables
de la
CAF
le 30
septembre
demier,
il a
été
précisé
que
la
règle
concernant l'attribution des agréments est d'un
pour 30
000 habitants. Or, la ville de Saint-Claude comptabilisant
10
690 habitants,
il
paraît difficile d'afficher
un
projet pour deux agréments
qui
aurait peu
de
chance
d'obtenir
un
aval
positif lors
de son
passage
en
commission
CAF courant
janvier. Si un refus était
prononcé,
un
nouveau
dossier devrait être présenté ultérieurement avec
pour
effet
une baisse de la subvention au prorata de la période allant
du
1"'
janvier
2015
à la date de remise de
I'agrément.
Au
regard de
ces 8
éléments,
il a donc
été
émis
le
souhait
de ne
conserver qu'un agrément, prenant ainsi
I'option
d'un
Centre
Social
multi-sites (Arc-en-
Ciel
et
Soleil Levant) avec maintien des locaux, des personnelõ et l'embauche d'une
Conseillère
en
Économie Sociale
et
Familiale
sur
un mi-temps pour compléter le mi-temps actuel porté par un agent en poste.
Un seul
projet
de
Centres
sera alors
rédigé,
il prendra
en
compte I'ensemble
du
territoire sanclaudien
et
proposera
des
actions
ciblées
en
fonctions
des caractéristiques
de chaque quartier.
Le Conseil municipal,
à
l'unanimité, se prononce en faveur de cette déclaration d'intention de demande d'un seul
agrément
de la
CAF
pour les centres sociaux.
VI
- AFFAIRES DOMANIALES
a)
Cession d'une oarcelle à Cinquétral
- Rue du Buqnon
Monsieur Denis
MODOUX
a informé
la
collectivité
de
son
projet de
construction
d'un
garage sur les parcelles
152
AE n"281,
282
et
283,
sises
rue
du
Bugnon
à
Cinquétral. Cependant,
les
contraintes réglementaires d'urbanisme
I'amène
à
solliciter
la
commune pour
l'acquisition
d'une
portion
de
la
parcelle
152
AE n"278.
Par
ailleurs,
la
parcelle
152
AE
n'282
présente la particularité
d'avoir un
propriétaire connu (Alfred BELLATON,
né
le
0210511902),
décédé depuis plus de
trente ans sans
héritier.
Ce
bien
est
considéré
comme
<
vacant >
de
toute propriété. Une procédure
ad hoc
a
été
enclenchée pour l'intégration
de ce
terrain
dans
le
domaine
privé communal. Pour
circonscrire
les limites utiles à
son
projet
d'urbanisme,
Monsieur MODOUX, en accord
avec
la
commune,
a
fait
procéder
à
une
opération de division
parcellaire
et de
bornage
des propriétés.
ll en résulte
une scission
de la parcelle
152
AE
n'278
devenant
parcelles
n"576
et
n"577 et de la
parcelle
152
AE
n'281
devenant
parcelles
n'578
et 579.
La valeur vénale de chaque tènement a été estimée
à 5 €lm'.
Suite
à
cette délibération, Monsieur MODOUX sera invité
à
déposer
une autorisation
d'urbanisme
pour la construction
de ses garages.
ll est
proposé
à
l'échanqe
: la parcelle
152
AE
n"
576
(15
m'?)
au
profit
de
Madame
et
Monsieur Denis MODOUX
; et
la
parcelle
152
AE n'578 au
profit
de la
collectivité
(18
m').
Cette partie
de
l'opération
est
proposée sans soulte, les surfaces
étant
approximativement
équivalentes.
ll est
proposé à la
cession
: la
parcelle
152
AE n"282
à la valeur de
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, acte la
cession de la parcelle
152
AE n"282 à
I'euro
symbolique et
l'échange
sans
soulte
entre
les
parcelles
152
AE
n'576
et n'578,
et
autorise
Monsieur le Maire à
signer
les actes afférents à ce dossier.
VII-
AFFAIRES
ET QUESTIONS
DIVERSES
1. Par
délibération
du
24
avril 2014,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
par
délégation,
à
la
réalisation d'emprunts destinés
au
financement
des
investissements prévus
par
le
budget ainsi
que
la
réalisation
des
opérations
financières utiles
à
la gestion des emprunts, et ce, afin d'assurer une simplification
et
une accélération de la gestion
administrative
des affaires de
la Commune. Conformément
à I'article L.2122-23 du CGCT,
le
Maire rend compte
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le
cadre de
cette
délégation.
Pour
financer
le programme d'investissements
2014
sur
le
budget annexe
de l'eau,
la
Ville a
décidé
de
mobiliser
une enveloppe
financière
de
330
000
€
auprès
de la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
ll convient
de
noter
que ces
disponibilités financières
proviennent
d'un fonds
d'épargne mis
en
place
par l'Etat
destiné
au
financement
des
prêts
des
collectivités territoriales,
I'objectif
étant
de
financer les
projets de long terme du secteur public
local.
Cette
souscription
est dotée d'une durée
d'amortissement s'étalant
de 20
à
40
ans. Ces
prêts
ont la
particularité
de
financer entre autres
les
infrastructures environnementales (conduites
d'eau,
d'assainissement).
Les caractéristiques
de cet emprunt sont les
suivantes
:
Montant:
330
000
€
Durée
totale
:
20 ans soit 80
trimestres
(sans différé
d'amortissement)
Périodicité des
échéances
:
trimestrielle
lndex
:
livret A
Taux
d'intérêts
actuariel
annuel
:
taux
du
Livret
A
en
vigueur +
1
%
soit
un
taux défìnitif de 2 %
Révisabilité du
taux d'intérêt
:
en
fonction
de la
variabilité
du taux
du
Livret
A
Amortissement:
constant
Tvoolooie Gissler
;
ìëtê
.i.. ."
,."o"vrement
Commission
d'i
nstruction
:
Libération des
fonds
:
1A 1e'
février
2015
190
€
le déblocage
du
prêt a été
fait
le 28 octobre 2014
2.
Location d'un aooartement
communal à Cinquétral
Afin
d'assurer
une
simplification
et
une
accélération
de la
gestion
administrative
de
certaines
affaires,
le
Maire s'est
vu
autoriser,
par délégation du
Conseil
municipal, à procéder à la signature de contrat
de
louage de choses.
Monsieur le
Maire a
fait
usage
de cette délégation en autorisation la location d'un appartement communal de 90
m'?
situé
36
Grande rue à Cinquétral à
M.
Antoine
Framery.
Le
bail
a débuté le
1u'
octobre
2014.
Le
premier
loyer
de
270 euros mensuel
est fixé
au 1"'décembre
compte tenu
de
la rénovation nécessaire qui sera
assurée
par M. Framery.
---ooOoo--
M.
le
Maire rappelle la date de la prochaine réunion du
conseil
:jeudi
18
décembre 2014
Séance
levée à 20 h 05.
Le Maire
: Jean-Louis
MILLET
i; n-r