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Déliberation - deliberation n2023 016 du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 016 du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SÈVRES
LE
HAUTS-DE-SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 30 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent
DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe
HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline
BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie
de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile
GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Marlène DA SILVA donne
procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Grégoire de
LA RONCIÈRE
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIT ABSENT :
M. Jacques VILLEMUR
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 21 AVR 202
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230413-2023-016-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 13 avril 2023
DÉLIBÉRATION : Budget primitif - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 du budget annexe du parking du théâtre
N°2023/016
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-5 et R. 2311-13,
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
Considérant les pièces justificatives prévues à l’article R. 2311-13 du CGCT annexées à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de l'Administration du 5 avril 2023,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve la reprise anticipée des résultats pour l’exercice 2023 du budget annexe du parking du théâtre.
ARTICLE 2.
Pour le budget annexe du parking du théâtre, décide de reporter la somme de 16 272,09 € sur la
ligne budgétaire 001 en recettes d'investissement et de reporter la somme de -2 749,67 € sur la ligne
budgétaire 002 en dépenses de fonctionnement.
FUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 11AR 2073
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230413-2023-016-DE
Dats de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Il n'est pas nécessaire de procéder à une mise en réserve au compte 1068 « Excédents de
fonctionnement capitalisés » pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement
qui est excédentaire. L’affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération à l’issue du vote du compte administratif de l'exercice 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
[Accusé de réception en préfecture :
Da de télétransmission :
[Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 AVR. 2073
aa Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230413-2023-016-DE Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 092007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOULOGNE-BILLANCOURT ETABLISSEMENT : PARKING DU THEATRE SEVRES
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
19902 - PARKING DU THEATRE SEVRES Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 17 200,00 100 060,00 117 260,00 Titres de recette émis (b) 240,00 206 352,30 206 592,30 Réductions de titres (c) 118 254,57 118 254,57 Recettes nettes (d = b - c) 240,00 88 097,73 88 337,73 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 17 200,00 100 060,00 117 260,00 Mandats émis (f) 168,00 90 785,67 90 953,67 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 168,00 90 785,67 90 953,67 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 72,00 (h - d) Déficit 2 687,94 2 615,94
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230413-2023-016-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 092007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOULOGNE-BILLANCOURT ETABLISSEMENT : PARKING DU THEATRE SEVRES
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
19902 - PARKING DU THEATRE SEVRES Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
PARKING DU THEATRE SEVRES
Investissement 16 200,09 72,00 16 272,09 Fonctionnement -61,73 -2 687,94 -2 749,67 Sous-Total 16 138,36 -2 615,94 13 522,42 TOTAL III 16 138,36 -2 615,94 13 522,42 TOTAL I + II + III 16 138,36 -2 615,94 13 522,42
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230413-2023-016-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023