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Arrêté - 2025 07Arretedepolicedecirculationetstationnement 22rueduVieuxChene ENEDISINTERRA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07Arretedepolicedecirculationetstationnement 22rueduVieuxChene ENEDISINTERRA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2025-07
Arrêté temporaire de police de la circulation
et de stationnement
« 22 rue du Vieux Chêne »
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande de ENEDIS MOAR CENTRE, représentée par PERRINEAU Justine, située 6 rue du 8 Mai 1945, 36000 CHATEAUROUX, et au nom du bénéficiaire SOCIETE INTERRA, représentée par PERRINEAU Justine, située 19 rue Denis Papin, 37190 AZAY-LE-RIDEAU, en date du 24 janvier 2025, afin de réaliser des travaux de « Terrassement sous accotement pour pose de coffret électrique », au 22 rue du Vieux Chêne, 37140 SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (voir annexe 1); Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son PArCOUTS ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 10/02/2025, pendant une durée de 30 jours calendaires, « 22 rue du Vieux Chêne » (voir annexe 1) :
- la circulation fera l’objet d’une restriction sur bretelles,
- le stationnement sera interdit pour les véhicules légers, ainsi que pour les poids lourds extérieurs au chantier ;
Article 2 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par le demandeur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1, dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Mme la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint Nicolas de Bourgueil,
Le 27 janvier 2025
M. le Maire
Sébastien BERGER
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