Déliberation - de356m76t6rwt18

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Déliberation - de356m76t6rwt18 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - de356m76t6rwt18)Thèmes du document : Famille, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PAMPROUX

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 JUIN 2018

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPUIS Gérard, 1er adjoint.

Date de la convocation : 21 juin 2018

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, Mme NAUDIN Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. GOUBAND Thierry, Mme MESLIN Martine, M. GRANIER Didier, M. BIZARD Éric, Mme FLECK-ROHAUT Marie.

Présent sans voix délibérative : Mme Hélène HYVES, secrétaire générale.

Absents – excusés (pouvoirs) :

Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, donne pouvoir à M. DUPUIS Gérard, Mme DESSAIVRE Hélène, donne pouvoir à Mme FLECK-ROHAUT Marie, M. LEBIHAIN Pascal, donne pouvoir à M. MARCUSSEAU Régis,

M. BOUTINEAU, excusé,

Mme BOUBIEN Magali, excusée.

Mme MINET Alexandra, excusée ;

M. PIGNON Guillaume, absent ;

Mme BOUGON Isabelle, absente.

Secrétaire de séance : Mme MARTEAU Véronique

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Monsieur DUPUIS ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.

Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Préambule :

Présentation du fonctionnement du bureau de poste à compter du 2 juillet 2018 Délibérations :

2018-06-01- Bâtiment communal – 22-25 place Mendes France : Travaux de réfection de toiture 2018-06-02- Maison de santé : Attribution du marché pour la fourniture et l’installation d’équipements pour deux cabinets dentaires

2018-06-03- Réalisation d’emprunt bancaire

2018-06-04- Budget principal : Décision modificative n°2

2018-06-05- Maison de santé : Loyers applicables aux professionnels de santé 2018-06-06- Relais petite enfance «Les P’tites Belettes » : Approbation du projet de fonctionnement 2019-2022 2018-06-07- Création d’un emploi d’agent de maîtrise principal

2018-06-08- Implantation d’une chaudière automatique à granulés de bois : Modification du plan de financement prévisionnel

2018-06-09- Intégration de voies au domaine public

Informations diversesPage : 2

PREAMBULE

M. TERRASSIN et M. BRAILLON ont présenté à l’Assemblée le nouveau fonctionnement du bureau de Poste de Pamproux.

En raison d’un objectif de réductions des charges, à compter du 2 juillet 2018, le service sera assuré par un facteur guichetier du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et le samedi de 9h30 à 11h30.

DELIBERATIONS

2018-06-01- BATIMENT COMMUNAL – 22-25 PLACE MENDES FRANCE : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE

Monsieur DUPUIS rappelle à l’Assemblée que les travaux de réfection de toiture du bâtiment communal, sis 22-25 Place Mendès France, ont été budgétés pour l’année 2018.

Après consultation et sur avis de la commission « bâtiments » en date du 29 mai 2018, il est proposé de retenir le devis le mieux disant, à savoir :

 Entreprise A&M, EIRL PINTAUD Aurélien, Thorigné, 79800 AVON, pour un montant 19 647.26€ TTC.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à engager lesdits travaux de réfection de toiture ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer le devis proposé par l’entreprise A&M et tout autre document nécessaire à l’application de la présente décision.

2018-06-02- MAISON DE SANTE : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS POUR DEUX CABINETS DENTAIRES

Monsieur DUPUIS informe qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée, a été menée pour la fourniture et l’installation d’équipements pour deux cabinets dentaires localisés à la Maison de Santé.

La procédure de consultation s’est déroulée du 5 au 20 juin 2018. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le profil d’acheteur, le 5 juin 2018 ainsi que dans le journal « La Nouvelle République », le 8 juin 2018. Le dossier de consultation était à retirer, en version dématérialisée sur la plateforme www.pro- marchespublics.com. La remise des plis était fixée le 20 juin 2018 à 12h00 au plus tard.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

1. Valeur technique de l’offre (60%)

2. Prix des prestations (40%)

Après analyse des offres réceptionnées, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), qui s’est réunie le 22 juin 2018, a retenu l’offre suivante, offre la mieux-disante en application des critères de choix sus-énoncés :

 ACCES DENTAL, 7 rue des Ajassons, 86000 POITIERS, pour un montant 113 544.22€ TTC.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des votants (10 votes pour et 4 abstentions : Mme NAUDIN, M. FAUCHER, Mme MARTEAU, M. GRANIER) :  APPROUVE le choix du prestataire retenu,

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer et à notifier le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente décision.

2018-06-03- REALISATION D’UN EMPRUNT BANCAIRE

Afin de financer l’équipement des cabinets dentaires de la Maison de santé pluridisciplinaire, Monsieur DUPUIS propose à l’Assemblée de recourir à un emprunt d’un montant de 50 000 euros. Après la présentation des résultats de la consultation, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Page : 3

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à souscrire, auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, un emprunt d’un montant de 50 000 euros sur une durée de 10 ans, étant précisé que :

 la Commune se libérera de la somme due au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au taux fixe de 1.34% l'an ;

 cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 100 euros ;

 la Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt ;

 En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant ;

 DIT que les crédits nécessaires au paiement des échéances sont à inscrire au budget principal de la Commune au titre de l’année 2018 ;

 AUTORISE le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

2018-06-04- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu les prévisions du budget principal primitif pour l’année 2018,

Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération n°2018-04-02 en date du 3 avril 2018, Considérant que des ajustements budgétaires sont nécessaires tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement dudit budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité des votants (13 votes pour et 1 abstention : Mme NAUDIN), de modifier les crédits comme suit :

FONCTIONNNEMENT

N° Intitulé Dépenses Recettes

Chapitre 011 : Charges à caractère général

615221 Bâtiments publics + 18 000€ Chapitre 022 : Dépenses imprévues

022 Dépenses imprévues - 18 000€ Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement

023 Virement de la section fonctionnement + 74 500€ Chapitre 73 : Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et habitations + 74 500€

INVESTISSEMENT

N° Intitulé Dépenses Recettes

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N°109 - BATIMENTS

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

2031 Frais d’études + 2 000€ Chapitre 23 : Immobilisations en cours

2315 Installation, matériel et outillage techniques - 56 000€ OPERATIONS D’EQUIPEMENT N°126 – SALLE OMNISPORTS

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

2313 Construction - 18 000€ OPERATIONS D’EQUIPEMENT N°135 – MAISON DE SANTE

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

21318 Autres bâtiments publics +160 500€ Chapitre 13 : Subventions d’investissement

1323 Départements - 14 000€ 1327 Budget communautaire et fonds structurels -20 000€ Chapitre 16 : Emprunts et dettes

1641 Emprunts + 50 000€Page : 4

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus + 2 000€ Chapitre 021 : Virement de la section fonctionnement

021 Virement de la section fonctionnement +74 500€

2018-06-05- MAISON DE SANTE : LOYERS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE – Délibération rectificative

Par délibération n°2017-04-11 en date du 10 avril 2017, le Conseil Municipal a fixé le montant des loyers applicable aux professionnels de santé pour chaque cabinet de la Maison de santé. Vu la demande de deux praticiens dentistes pour l’occupation de deux cabinets, Monsieur DUPUIS propose à l’Assemblée de modifier les loyers comme suit :

CABINETS TARIFS

Médecin 1 300€/mois

Médecin 2 300€/mois

Kinésithérapeutes 600€/mois

Infirmières 300€/mois

Dentiste 1 800€/mois

Dentiste 2 800€/mois

Consultation 1

(Cabinet de consultation mutualisé)

300€/mois

ou

30€/jour (dans la limite de 300€)

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE le montant des loyers, tels que présentés ci-dessus et révisables en fonction des variations de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ;

 PRECISE que, pour le montant du loyer des cabinets « Consultations 1 » et « Consultations 2 », si le tarif à la journée d’occupation excède 300€, le tarif mensuel s’applique ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer un contrat de location entre la Commune de Pamproux et chaque praticien, ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de cette décision.

2018-06-06- RELAIS PETITE ENFANCE «LES P’TITES BELETTES » : APPROBATION DU PROJET DE FONCTIONNEMENT 2019-2022

Monsieur DUPUIS fait l’exposé suivant :

Bilan de la période contractuelle (01/01/16 – 31/12/18) :

Le Relais Petite Enfance a subi une profonde réorganisation. Une nouvelle responsable a été recrutée et le territoire couvert a été modifié. Malgré ces changements conséquents, la fréquentation des ateliers d’éveil est en constante hausse. Bien que le nombre de professionnelles soit en baisse, les assistantes maternelles se saisissent du service proposé, notamment les nouvelles agréées et nouvelles arrivantes à Pamproux. Les familles, en revanche sollicitent peu le Relais en dehors des ateliers d’éveil. La communication autour du service s’est fortement développée depuis 2016 mais demande encore à être améliorée. Chaque parent et futur parent devrait avoir connaissance de l’existence du Relais.

Les missions confiées à la responsable du Relais, dans le cadre du contrat de projet 2016-2018, ont été menées à bien et les objectifs sont atteints.

La période contractuelle arrivant à échéance, il convient d’adopter un nouveau projet de fonctionnement.

Présentation du projet de fonctionnement 2019-2022 :

Le nouveau projet de fonctionnement proposé à l’Assemblée vise, d’une part, l’amélioration de la qualité d’accueil chez les assistantes maternelles et la mise en adéquation de l’offre et de la demande, et, d’autre part, l’accompagnement des familles dans la recherche d’un mode d’accueil et dans leur fonction de parent employeur.

Ainsi, les objectifs généraux fixés dans ce projet de fonctionnement sont les suivants :  Amélioration de la visibilité du service pour les habitants des cinq communes du Val du Pamproux (Pamproux, Avon, Bougon, Salles et Soudan)Page : 5

 Accompagnement des professionnels dans leur pratique quotidienne et dans la recherche de contrats  Promotion de la politique en faveur des jeunes ménages

 Accompagnement des familles dans leur rôle éducatif et dans leur statut de parent employeur  Prévention des violences éducatives ordinaires, des maltraitances faites aux enfants et la mort inopinée du nourrisson

 Créer du lien entre les services du Val du Pamproux et de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre (Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Santé, Culture).

Pour mener à bien ces missions lors des quatre années à venir, les jours et horaires d’ouverture du service seront modifiés. Le relais ouvrira désormais au public les mardis et jeudis, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Par ailleurs, un budget prévisionnel prévoit des investissements importants afin de proposer un accueil de qualité professionnelle aux utilisateurs du service.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE le projet de fonctionnement présenté et joint en annexe de la présente délibération, pour la période contractuelle du 01/01/2019 au 31/12/2022 ;

 APPROUVE les investissements projetés ainsi que le budget prévisionnel de l’année 2019 ;  AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente décision.

2018-06-07- CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34 ;

Considérant le tableau des emplois de la Commune ;

Considérant la nécessité, liée au fonctionnement du service, de créer un emploi permanent d’agent de maîtrise principal, à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires au sein du service espaces verts ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise principal (catégorie C de la filière technique), à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires ;

 DECIDE de modifier le tableau des emplois à compter du 1er octobre 2018, comme suit : Filière : Technique

Grade : Agent de maîtrise principal

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

 DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget 2018.

2018-06-08- IMPLANTATION D’UNE CHAUDIERE AUTOMATIQUE A GRANULES DE BOIS : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Par délibération n°2018-02-01 en date du 5 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’implantation d’une chaudière automatique à granulés de bois ainsi que le montant des travaux.

Suite à la remise de l’avant-projet, Monsieur DUPUIS propose à l’Assemblée de modifier le plan de financement comme suit :

DEPENSES HT RECETTES HT

TRAVAUX 99 303€ EUROPE : FEDER-FSE 38 772€

HONORAIRES DIVERS (assistance à

maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre,

contrôle technique, CSPS) 10 578€

REGION :

AAP Nouvelle Aquitaine 25 476€

FRAIS DIVERS (Consultation marché

publique, publicité…) 1 000€

DEPARTEMENT :

« Energie en Deux-Sèvres » 20 000€

COMMUNE :

Emprunt ou autofinancement 26 633€

TOTAL 110 881€ TOTAL 110 881€Page : 6

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE ledit plan de financement prévisionnel de l’opération ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer toutes les demandes de subventions afférentes.

2018-06-09- INTEGRATION DE VOIES AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur DUPUIS informe l’Assemblée que les parcelles suivantes sont classées dans le domaine privé communal :

 Les parcelles cadastrées section AI n°119, n°132, n°231 et n°234 (impasse Bellevue),  La parcelle cadastrée section ZL n°389 (rue des Erables, rue des Muriers).

S’agissant de voiries ouvertes à la circulation publique, il convient de classer ces parcelles dans le domaine public communal.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’intégration desdites parcelles au domaine public communal.

INFORMATIONS DIVERSES

M. Dupuis apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :

 Relais Petite Enfance :

Projet Babybox : une action en faveur de l’objectif, défini dans le projet de fonctionnement, de prévention de la mort inopinée du nourrisson.

 Bibliothèque :

Atelier « Origami », le jeudi 19 juillet 2018 de 14h à 17h (à partir de 8 ans).  ACEMPSSBV :

M. Jean-Michel FAUCHER a présenté le bilan de la période ACEMPSSBV du mois de juin 2018.  Clocher de l’Eglise :

M. Régis MARCUSSEAU informe l’Assemblée de la réparation du clocher de l’Eglise. L’annonce des heures intervient de 7h à 22h et l’Angélus sonne à 12h et à 19h00

 Prochains Conseils Municipaux :

DATES HORAIRES

Lundi 10 septembre 20h30

Lundi 8 octobre 20h30

Lundi 5 novembre 20h30

Lundi 3 décembre 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur DUPUIS lève la séance à 23h55.

A Pamproux, fait et délibéré le 25 juin 2018,

Le 1er Adjoint,

Gérard DUPUIS