Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ygeoddjez16nn6q
Déliberation - l2jnod3ne95r7es
Déliberation - de356m76t6rwt18
Déliberation - 4b6l2ar3bhbbp06
Déliberation - 7303wzg2jwtdwln
Compte-Rendu - jf6jxldzcdkse
Compte-Rendu - c8v30hu8h99b4n
Compte-Rendu - mxxgdp26lqfv6et
Déliberation - jq4zn9achq50zle
Déliberation - p75yxjheds4p5a
Compte-Rendu - qta1zw97mrpm0r2
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qta1zw97mrpm0r2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page : 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015
Présents : Mme Ballu-Berthellemy, Mr Dupuis, Mmes Marché, Naudin, Mrs Faucher, Marcusseau, Mmes Marteau, Minet, Mrs Gouband, Bizard, Boutineau, Granier, Mmes Meslin, Dessaivre, Bougon, Fleck, Boubien.
Excusé : Mr Lebihain
Absent : Mr Pignon
Secrétaire : Mme Minet
PRESENTATION ETUDE MARE AUX GASSES
Suite à la présentation par Mme DESSAIVRE de l’étude qu’elle a faite tant sur la végétation que sur les amphibiens à la Mare aux Gasses, le Conseil Municipal donne son accord pour organiser la gestion rationnelle de la mare afin de préserver les lieux.
DEVIS MOBILIER BIBLIOTHEQUE
Après étude, le Conseil Municipal accepte un devis pour 2 chauffeuses, 4 tables, 9 chaises et 2 bacs pour un aménagement complémentaire à la bibliothèque établi par DPC à Bressuire pour un montant de 2 749.40 euros TTC.
Cet achat fait l’objet d’une demande de subvention à hauteur de 50 % auprès de la BDP de Niort.
ACHAT VEHICULE
En accord avec la Commune de la Mothe St Héray, il est convenu de poursuivre l’achat d’un véhicule en commun pour le Garde Champêtre
Un devis de 6150.00 €, pour chacune des collectivités, est présenté par le Garage GAUTRON Automobiles de Pamproux, pour l’acquisition d’un Renault Kangoo -
16500 kms - Garantie : 12 mois - Equipements : climatisation, Stop and Start – Direction assistée - Verrouillage centralisé à distance - ordinateur de bord – Régulateur vitesse - ABS et ESP - Aide au freinage d’urgence -
Ainsi que la reprise du véhicule Citroën Berlingo 1.9D : 1 250 € soit 625.00 € pour chaque commune.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’un véhicule en commun pour le Garde Champêtre avec la commune de La Mothe.
DEVIS DEMENAGEMENT ECOLE PRIMAIRE
Après étude de plusieurs devis pour le déménagement de l’école primaire vers des bâtiments modulaires courant juillet,
- A à Z, 86440 Migné-Auxances pour un montant de 3 249 € TTC et - Demeco 86060 Poitiers pour un montant de 2 088 € TTC
le Conseil Municipal retient le devis de chez DEMECO à Poitiers pour un montant de 2 088 euros TTC.
DESAMIANTAGE DE L’ECOLE PRIMAIRE
Avant les travaux de réhabilitation de l’Ecole Primaire, des travaux de désamiantage auront lieu à l’école primaire. Deux devis sont présentés
- Alpinisme Deux-Sèvres 79450 St Aubin le Cloud pour un montant de 13 662.00 € TTC - Pelletier Désamiantage 79120 Rom pour un montant de 14 749.21 € TTC Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise Alpinisme Deux-Sèvres pour un montant hors taxes de 11 385 euros soit un total de 13 662 euros TTC. Page : 2
DELIBERATION FINANCEMENT DE LA MAISON DE SANTE
Afin de compléter le dossier de demande DETR pour la Maison de Santé (qui concentre la DETR et le FNADT) le Conseil Municipal accepte le plan de financement proposé à la demande des services de la préfecture comme suit :
Montant Hors taxes de la dépense éligible corrigée avec la Préfecture : 579 000 € Financement :
DETR 202 650 € (35.00 %)
Conseil Régional 100 000 € (17.27 %)
Emprunt 200 000 € (34.54 %)
Fonds propres 76 350 € (13.19 %)
INFORMATIONS
- Ecole Primaire : l’ouverture des plis a eu lieu le 29 juin à 14h30. Les membres de la Commission d’Appels d’offres, Mme Castelli, architecte et M. Bruneteau, économiste étaient présents. Pour les 14 lots du marché, 48 plis ouverts. Il faut désormais attendre le 9 juillet pour la remise de l’analyse des plis et connaître les entreprises les mieux disantes pour chacun des lots.
- Maison médicale : M. Cogny architecte a adressé les plans et le chiffrage par lots à remettre à la préfecture pour compléter le dossier de demande de DETR. Il semble que cette opération soit éligible au fonds européen FEADER. La demande pourra se faire en septembre ou octobre.
EMPRUNT
Pour le lancement des deux importants projets (Ecole Primaire et Maison de santé) et pour assurer le paiement des factures en cours, en attendant le versement des subventions notifiées, la commune doit recourir à un emprunt.
Quatre offres ont été examinées en Commission et il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir la Caisse d’Epargne, la mieux disante avec un taux fixe de 2,01 pour une durée de 15 ans avec échéance trimestrielle et des frais de dossier de 800 €. Le Conseil Municipal donne son accord pour retenir la Caisse d’Epargne et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la gestion du contrat de prêt.
GRATUITE PISCINE ENFANTS DES AGENTS
Après étude par la commission du personnel de la gratuité des entrées à la piscine des enfants des agents, le Conseil Municipal refuse cette mesure pour un problème d’équité du fait que tous les agents ne sont pas concernés.
EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE
La parcelle AC n° 108 situé à La Villedieu du Perron n’étant pas située au droit du réseau électrique au sens du Code de l’Urbanisme, une extension du réseau pourra être réalisée par GEREDIS Deux-Sèvres jusqu’au droit de l’Ensemble Foncier aux frais de GEREDIS et du SIEDS. L’acceptation du SIEDS et de la commune conditionnant la poursuite du dossier, le Conseil Municipal donne son accord de principe.
PRIX ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC
Le rapport annuel de l’assainissement collectif et du SPANC pour l’exercice 2014 a été présenté au conseil municipal.
AGENDA ACCESSIBILITE
La Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre propose un groupement de commande pour la réalisation de l’agenda accessibilité qui doit être déposé au plus tard le Page : 3
27 septembre 2015. Un diagnostic a été réalisé en 2010 et doit être réactualisé avec la mise en place de l’agenda des travaux à faire dans le temps. Pour 2015-2016, est prévu la mise en accessibilité de l’école primaire.
Le conseil municipal accepte cette opération mutualisée qui coûtera à la commune de Pamproux la somme de 3 500 €.
INFOS DIVERSES
- Les travaux concernant les ombrières photovoltaïque commenceront après le 14 juillet - Suite à l’ouverture des plis pour la réhabilitation de l’Ecole Primaire, la remise après étude des prix aura lieu le 9 juillet, puis la réunion avec les Entreprises retenues le 27 juillet.
La séance se clôture à 22h45.
Pamproux le 28 juillet 2015
Le Maire,
Mme Ballu-Berthellemy