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Déliberation - l2jnod3ne95r7es
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Déliberation - l2jnod3ne95r7es)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SIARE se
COMMUNE
DE
PAMPROUX
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
seressrere
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
2 OCTOBRE
2017
LRLLELLLEZ)
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
deux
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pamproux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DUPUIS,
1° Adjoint.
Date
de
la convocation
: 28
septembre
2017
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents:
M.
DUPUIS
Gérard,
Mme
MARCHE
Karine,
M.
MARCUSSEAU
Régis,
M.
FAUCHER
Jean-
Michel,
Mme
MARTEAU
Véronique,
M.
GOUBAND
Thierry,
M.
BOUTINEAU
Stéphane,
M.
GRANIER
Didier,
Mme
DESSAIVRE
Hélène,
M.
BIZARD
Éric,
Mme
FLECK-ROHAUT
Marie,
Mme
BOUBIEN
Magali. Arrivée
de
M.
LEBIHAIN
Pascal
à 21h04
;
Arrivée
de
Mme
BALLU-BERTHELLEMY
Y velise
à 21h08
;
Absents
— excusés
(pouvoirs)
:
Mme
MINET
Alexandra,
donne
pouvoir
à Mme
MARTEAU
Véronique
;
Mme
MESLIN
Martine,
donne
pouvoir
à Mme
MARCHE
Karine ;
M.
PIGNON
Guillaume,
donne
pouvoir
à M.
DUPUIS
Gérard ;
Mme
BALLU-BERTHELLEMY
Y velise,
excusée
;
Mme
NAUDIN
Marie,
excusée
;
M.
LEBIHAIN
Pascal,
excusé
;
Mme
BOUGON
Isabelle,
absente.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MARCHE
Karine.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
DUPUIS
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
à 20h42.
Le
procès-verbal
de
la réunion
précédente
est approuvé.
ORDRE
DU
JOUR :
Délibérations
:
2017-10-01-
Adhésion
au
CRER
(Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables)
2017-10-02-
Approbation
des
fermages
2017
2017-10-03-
Budget
principal
: Décision
modificative
n°3
2017-10-04
Remboursement
des
frais
engagés
par
Madame
MARCHE
2017-10-05-—
Remboursement
des
frais
engagés
par
Madame
SOUDIER
Claire
2017-10-06-
Renégociation
du
contrat
de
prêt
n°0724191
conclu
avec
la
Banque
Populaire
Aquitaine
Centre
Atlantique
— Annule
et remplace
la délibération
n°2017-05-06
en
date
du
15
mai
2017
2017-10-07-
Diffusion
et
exploitation
de
lieux
de
spectacles
—
Demande
de
licences
d’entrepreneur
de
spectacles Informations
diverses | DELIBERATIONS 2017-10-01-
ADHESION
AU
CRER
(CENTRE
REGIONAL
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES)
Monsieur
DUPUIS
informe
l’Assemblée
que
le bureau
de
l’exécutif a émis
le
souhait
de
lancer
des
études
sur :
>
Le
remplacement
de
chaudières
fioul
par
un
système
de
chauffage
au
bois
>
L'’éclairage
public
Pour
accompagner
la
Commune
dans
ces
deux
dossiers,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
de
faire
appel
au
CRER
(Centre
régional
d’énergies
renouvelables).
Le
CRER
est
une
Association
d'assistance
technique,
créée
en
2001,
soutenu
par
l'ADEME
et
la Région
Nouvelle
Aquitaine.
Concernant
le
système
de
chauffage,
le rôle
du
CRER
est
de
réaliser
une
étude
préalable
afin
de
permettre
à la
Commune
d’étudier
la
faisabilité
d’un
projet
de
chaufferie
automatique
au
bois
(étude
réalisée
sur
simple
adhésion). Concernant
l’éclairage
public,
le
rôle
du
CRER
est
d’accompagner
les
collectivités
dans
la
rénovation
de
leur
parc
d’éclairage
public
en
réalisant
une
étude
permettant
d’analyser
les
économies
d’énergies
réalisables
tout
en
assurant
une
bonne
qualité
de
service
(étude
réalisée
sur
devis).
Il
est
rappelé
que
la
Commune
a
précédemment
adhérer
au
CRER
pour
la
réalisation
du
cadastre
solaire.
L’adhésion
au
CRER
permet
de
bénéficier
d’une
ingénierie
qualifiée
à moindre
coût.
Le
montant
de
l’adhésion
est
en
fonction
du
nombre
d’habitants
soit
pour
la
Commune
de
Pamproux,
soit,
pour
information,
au
titre
de
l’année
2017
: 300€.
Ceci
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la Commune
au
CRER
;
>
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
Adjoint
délégué,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'application
de
la présente
décision
et à régler
le montant
de
l’adhésion;
2017-10-02-
APPROBATION
DES
FERMAGES
2017
Monsieur
DUPUIS
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
Commune
est
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
de
terre,
acquises
à titre
de
réserve
foncière
et ce
depuis
plusieurs
années.
Ces
terres
sont
mises
à disposition
d’exploitants
agricoles,
après
signature
d’un
bail
précaire
évaluant
le nombre
de
quintaux
à
l’hectare,
fonction
de
la
classe
des
terres
agricoles,
servant
de
base
au
calcul
du
fermage.
Chaque
année,
le montant
du
fermage
est
calculé
en
fonction
d’un
indice
fixé
par
arrêté
ministériel.
L'arrêté
ministériel
du
19
juillet
2017
constate
pour
2017
l’indice
national
des
fermages
à
106,28
soit
une
variation
de
-3.02
%
par
rapport
à l’année
2016
(109,59).
Le
montant
du
fermage
2017,
pour
chacun
des
fermiers,
est
calculé
comme
suit
:
NOMS
DES
FERMIERS
ET
REFERENCES
DES
MONTANT
TERRAINS
FERMAGES
2017
M.
MEROUZEAU
Luc
45.59
€
Terrain
"Le
Jaillon"
ZN
n°
36
47
a 30
ca
4 qx
l'ha
45.59
€
Earl
La
Ville
970.35
€
2
terrains
en
bordure
de
la
D
611
Zin° 71
1 ha
20
à 00
ca
6
qx
l'ha
173.51
€
Zin°104
4ha65a
34
ca
6
qx
l'ha
672.82
€
1 terrain
Rue
de
la
Falotte
AK
n°215
lha28
a 67
ca
4 qx
l'ha
124.02
€
GAEC
La
Métairie
392.65
€
Partie
de
AH
n°205
1ha32a00ca
4,5
qx
l'ha
143.41
€
AH
n°
206
lha07a40ca
4,5
qx
l'ha
116.47
€
AH
n°
235
T4a74ca
4.5
qxlha
81.05
€
AH
n°
188
47a69ca
4.5
qxl'ha
51.72
€
TOTAL
A
ENCAISSER
1 408.59
€
Page
: 2 Ceci
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE,
pour
chacun
des
fermiers,
le montant
du
fermage,
au
titre
de
l’année
2017,
comme
exposé
ci-dessus.
2017-10-03-
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Vu
les
prévisions
du
budget
principal
primitif pour
l’année
2017,
Vu
la décision
modificative
n°1
délibérée
le
10
avril
2017
Vu
la décision
modificative
n°2
délibérée
le 26 juin
2017
Considérant
que
des
ajustements
budgétaires
sont
nécessaires
tant
en
section
d‘investissement
qu’en
section
de
fonctionnement
dudit
budget,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
modifier
les
crédits
comme
suit :
FONCTIONNNEMENT
N°
|
Intitulé
|
Dépenses
|
Recettes
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
615231
| Entretien réparation - Voiries
|
+ 13 200.00€
|
Chapitre
022
: Dépenses
imprévues
022
Dépenses
imprévues
|
- 13 200.00€
|
INVESTISSEMENT
N°
Intitulé
Dépenses
Recettes
21
.
[e]
_
21312
Bâtiments
scolaires
- 1
600.00€
:
-
ment
n°
—
2128
Autres
ents
et
aména
+
400.00€
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
+
1 200.00€
2017-10-04—
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
MADAME
MARCHE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2131-11
du
CGCT,
Mme
MARCHE,
2°"e
Adjointe,
quitte
la
séance
pour
ne participer
ni au
débat
ni au
vote.
M.
DUPUIS
propose
à
l’Assemblée
de
rembourser
les
frais
de
téléphonie
engagés
par
Madame
MARCHE
Karine
pour
le
compte
de
la
Commune,
à savoir
l’achat
d’un
téléphone
portable
pour
les
services
techniques
et
le règlement
du
facture,
et ce pour
un
montant
de
29€72.
Ceci
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
la
proposition
de
M.
DUPUIS
et autorise
ledit
remboursement.
2017-10-05-
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
MADAME
SOUDIER
CLAIRE
Monsieur
DUPUIS
propose
à
l’Assemblée
de
rembourser
les
frais
de
mobilier
(bureau,
chaises)
engagés
par
Madame
SOUDIER
Claire
pour
le compte
de
la Commune,
pour
un
montant
de
299.98€.
Ceci
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
la
proposition
de
M.
DUPUIS
et autorise
ledit
remboursement.
2017-10-06-
RENEGOCIATON
DU
CONTRAT
DE
PRET
N°0724191
CONCLU
AVEC
LA
BANQUE
POPULAIRE
AQUITAINE
CENTRE
ATLANTIQUE
—
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2017-05-
06
en
date
du
15
mai
2017
Monsieur
DUPUIS
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
n°2017-05-06
en
date
du
15
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
renégociation
du
prêt
n°0724191
conclu
avec
la
Banque
Populaire
Aquitaine
Centre
Atlantique.
En
raison
d’une
erreur
matérielle
sur
le
montant
du
capital
restant
dû,
il
convient
de
délibérer
à nouveau.
Page
: 3 Monsieur
DUPUIS
rappelle
à l’ Assemblée
les
conditions
dudit
prêt
:
“Capital
restant
dû
après
échéance
du
04/01/2018
: 280
050.20€
“"
Durée
restante
: 5
ans
“Taux
d'intérêts
: 4.95%
“Frais
financiers
restants
dus
: 42
925.55€
"
Montant
des
échéances
annuelles
: 64
595.15€
"
Indemnité
de
remboursement
anticipé
: 8 401.51€
Une
consultation
auprès
des
organismes
bancaires
a
été
réalisé
afin
d’étudier
les
possibilités
de
renégociation
des
prêts
contractés.
Seule
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
a
répondu
favorablement
à
notre
demande
en
proposant
pour
ce
prêt,
les
conditions
suivantes
:
a
Capital
: 280
050.20€
"
Durée:5S
ans
"Taux
d’intérêts
: 0.80%
"
Frais
financiers
: 6
756.90€
"Montant
des
échéances
annuelles
: 57
361.42€
"
Frais
de
dossier
: 280.00€
Soit
un
gain
de
27
481.14€
(indemnité
de
remboursement
anticipé
et frais
de
dossier
déduits).
Ceci
exposé,
le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
finances
»,
en
date
du
11
mai
2017,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
DUPUIS,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
rembourser
le
prêt
n°0724191
à
la
Banque
Populaire
Aquitaine
Centre
Atlantique
pour
un
montant
total
de
353
046.86€,
décomposé
comme
suit
:
Capital
restant
dû
après
Provision
pour
échéance
Indemnité
de
Total
à
échéance
du
04/01/2018
à venir
remboursement
anticipé
rembourser
280
050.20€
64
595.15€
8 401.51€
353
046.86€
>
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
souscrire
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
un
nouveau
prêt
selon
les
conditions
susmentionnées
avec
paiement
de
la
première
échéance
le 05/01/2019
;
>
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
la présente
décision.
Arrivée
de
M.
LEBIHAIN
2017-10-07-
DIFFUSION
ET
EXPLOITATION
DE
LIEUX
DE
SPECTACLES
—-
DEMANDE
DE
LICENCES
D'ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
Monsieur
DUPUIS
informe
l’Assemblée
que
les
organisateurs
de
spectacles
vivants
doivent,
en
fonction
de
leur
activité
(principale
ou
secondaire)
être titulaires
d’une
licence
d’entrepreneur
de
spectacle.
Cette
licence
est
nominative
et
incessible,
attribuée
à
une
personne
physique
pour
une
durée
de
3
ans.
Si
l'activité
est
exercée
par
une
personne
morale,
la licence
est
délivrée
à son
représentant
légal.
Il
est
précisé
que
si
l’activité
principale
de
la
structure
n’est
pas
d’organiser
des
spectacles,
la
licence
est
obligatoire
uniquement
à partir
de
7 représentations
annuelles.
Il
existe
trois
catégories
de
licences.
Ainsi,
au
regard
de
la
programmation
culturelle
de
la
Commune
de
Pamproux,
il convient
de
demander :
>
Une
licence
de
catégorie
1
pour
l’exploitation
des
lieux
de
spectacles
aménagés
pour
des
représentations
publiques
;
>
Une
licence
de
catégorie
3
pour
la
diffusion
de
spectacles,
ayant
la
charge,
dans
le
cadre
d’un
contrat,
de
l’accueil
du
public,
de
la billetterie
et de
la sécurité
des
spectacles.
Page
: 4 Ceci
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à déposer
une
demande
de
licence
de
catégorie
1 et
3
; et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision
;
>
DESIGNE
Madame
Yvelise
BALLU-BERTHELLEMY,
titulaire
des
licences.
Arrivée
de
Mme
BALLU-BERTHELLEMY
INFORMATIONS
DIVERSES
LE
*
Madame
le Maire
apporte
les
informations
suivantes
au
Conseil
Municipal
:
>
Débat
sur
les
rythmes
scolaires :
Une
première
réunion
a eu
lieu
le jeudi
14
septembre
à la Communauté
de
Communes
pour
étudier
les
rythmes
scolaires
pour
la rentrée
2018-2019.
Le
Conseil
Municipal
devra
se prononcer
sur
le sujet
en
décembre
prochain.
>
Lancement
d’une
consultation
pour
l’utilisation
d’une
carte
bancaire
: Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
du
lancement
de
la consultation.
Une
carte
bancaire
permettrait
de
profiter
des
services
proposés
sur
internet,
comme
par
exemple
Le
Bon
Coin
pour
annoncer
les
ventes
de
terrains
communaux...
>
Délégations
du
Maire :
*”_
Signature
de
CDD
pour
remplacement
d’un
agent
titulaire
du
4
au
24/09/2017
Ÿ”_
Signature
de
CDD
pour
remplacement
d’un
agent
titulaire
du
20/09
au
20/10/2017
Ÿ”
Signature
d’une
convention
annuelle
d’entretien
des
lavoirs
(Chabannes,
La
Fontaine,
Pouillet,
Espace
scénique)
avec
l’Association
Intermédiaire
du
Saint
Maixentais
(coût
annuel
: 960€
pour
2
passages
Printemps/Automne
et 4 lavoirs)
*
Présentation
du
rapport
sur
la qualité
et le prix
de
l’assainissement
collectif et
SPANC
(T.
GOUBAND)
%
Madame
DESSAIVRE
demande
si quelqu’un
aurait
60
mètres
de
haie
sur
la commune
pour
que
l’AJSM
puisse
faire
deux
jours
de
formation
plessage
les
9 et
10
février
2018.
XA
partir
du
31/10/2017,
le
local
commercial,
23
Place
Mendès
France
sera
disponible
à
la
location.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
DUPUIS
lève
la séance
à 22h18.
A
Pamproux,
fait
et délibéré
le 2 octobre
2017,
Pour
le Maire,
L’Adjoint
Délégué,
Page
: 5