Déliberation - ygeoddjez16nn6q

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Déliberation - ygeoddjez16nn6q Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - ygeoddjez16nn6q)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Page : 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 MAI 2016

Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme FLECK Marie, M. BOUTINEAU Stéphane, Mme DESSAIVRE Hélène, M. GRANIER Didier, Mme MINET Alexandra, Mme MESLIN Martine, M. BIZARD Éric, Mme BOUBIEN Magali, Mme BOUGON Isabelle, M. LEBIHAIN Pascal.

M. MARCUSSEAU Régis

NAUDIN Marie

M. GOUBAND Thierry

Absents – excusés (pouvoirs) :

Mme MARTEAU Véronique, excusée

M. PIGNON Guillaume, excusé

Secrétaire de séance : Mme MARCHE Karine

Le quorum est atteint. Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h20. Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

 Piscine : Tarifs saison 2016

 Piscine : Recrutement du personnel saisonnier

 Cession de la parcelle ZL 361 à ALICOOP

 Autorisation de signature d’une convention de servitude avec GEREDIS  Indemnités des élus

 Subventions associations

 Décision modificative n°1

 Clôture du budget annexe VTHR

 Clôture de la régie VTHR

 Mise à jour du plan de financement du projet de construction d’une Maison de Santé  Mise en place du nouveau régime indemnitaire du personnel : le RIFSEEP  Autorisation de remboursement de frais

 Indemnisation versée à Mme NERAULT

 Informations diverses

DELIBERATIONS

1.1- PISCINE : TARIFS SAISON 2016

Sur proposition de la Commission piscine, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les tarifs 2016 suivants :

1. Tarifs des entrées :

Entrée individuelle enfant (- 16 ans) 2.00 euro

Entrée individuelle enfant (- 6 ans) Gratuit

Carnet de 10 entrées enfant (- 16 ans) 16.00 euros

Gratuit pour les enfants (– 16 ans) le mercredi matinPage : 2

Entrée individuelle adulte 4,00 euros

Carnet de 10 entrées adulte 31.00 euros

Entrée camp colonie de vacances 1.30 euro

Gratuit pour les enfants (– 6 ans)

2. Location du bassin

Location mensuelle 150.00€

1.2- PISCINE : RECRUTEMENT DU PERSONNEL SAISONNIER

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant les besoins en personnel liés à l’ouverture de la piscine municipal de mai à septembre ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder au recrutement du personnel saisonnier correspondant, selon les conditions suivantes :

Nombre

d’emploi

Grade et rémunération Fonction Période de

recrutement

Temps de travail

1

Educateur des APS 2ème

classe,

6ème échelon

Maître-nageur

sauveteur

Mai à septembre

2016

35 heures

hebdomadaires

1

Adjoint technique 2ème

classe, 1er échelon

Agent d’accueil Mai à septembre

2016

35 heures

hebdomadaires

maximum

1

Adjoint technique 2ème

classe, échelon 1

Agent d’accueil Août 2016 35 heures

hebdomadaires

maximum

1.3- CESSION DE LA PARCELLE ZL 361 A ALICOOP

Le point est ajourné

1.4- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC GEREDIS

Madame le Maire présente à l’Assemblée une proposition de convention de servitudes dressée par GEREDIS DEUX SEVRES pour le passage d’un réseau électrique souterrain.

Il s’agit de permettre le passage d’une ligne d’alimentation souterraine via les parcelles YS 90 (lieudit La Cononnière) et YT 31 (Lieu dit Le Plan), appartenant à la Commune. Ladite servitude porte sur une bande de 3 mètres de large sur une longueur d’environ 676 mètres.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL autorise Madame le Maire à signer ladite convention de servitudes

Arrivée de M. MARCUSSEAU.

1.5- INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Madame le Maire indique à l’Assemblée qu’en application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1 er janvier 2016, dans les communes de 1000 habitants et plus, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois à la demande du maire, le conseil peut délibérer une indemnité à un taux inférieur.Page : 3

Madame le Maire explique que l’exécutif de Pamproux souhaite conserver ses indemnités à un taux inférieur au plafond et rester sur les taux voté le 9 avril 2014. Par conséquent, il convient de reprendre une délibération pour acter cette volonté de déroger à la loi.

Madame le Maire rappelle les taux :

 indemnité du maire : 38% de l’indice 1015

 indemnité des adjoints : 14.50% de l’indice 1015

 indemnité des conseillers délégués : 7.50% de l’indice 1015

Ceci exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL approuve, à l’unanimité, la volonté de l’exécutif et les taux proposés ci-dessus.

1-6 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sur proposition de la Commission « Subventions », Le CONSEIL MUNICIPAL attribue à l’unanimité, les subventions suivantes aux associations pour l’année 2016 :

1) Associations communales :

ASSOCIATIONS SOMMES ATTRIBUEES pour 2016

Danse et Plaisir 1 000 €

Donneurs de Sang 780 €

Histoire et Patrimoine 500 €

U.S.F Pamproux (foot) 1 500 €

Mouv'Tonic 500 €

APE 250 €

Ass sportive UNSS Collège F.Renault 800 €

Pamprôfolies 9 000 €

Les Amis de la Maison de Retraite 100 €

Scènes Nomades 6 000 €

Rallye des 3 "R" 170 €

Rallye Gros Bras 170 €

Pour cette association, M. Bizard quitte la séance pour ne participer ni au débat ni au vote.

ASSOCIATIONS SOMMES ATTRIBUEES pour 2016

ACCA 250 €Page : 4

Pour cette association, Mme BALLU-BERTHELLEMY quitte la séance pour ne participer ni au débat ni au vote.

ASSOCIATIONS SOMMES ATTRIBUEES pour 2016

Déclic du 3ème Œil 800 €

Pour cette association, MM. FAUCHER, BOUTINEAU et Mmes MINET et BOUBIEN quitte la séance pour ne participer ni au débat ni au vote.

ASSOCIATIONS SOMMES ATTRIBUEES pour 2016

Hand Ball 3000 €

2) Associations hors communes :

ORGANISMES DEMANDEURS SOMMES ATTRIBUEES EN 2016

C.L.I.C Haut Val de Sèvre 850,00 €

Prévention Routière 50,00 €

A.D.M.R La Mothe 850,00 €

Chambre des Métiers des Deux-Sèvres 135,00 €

FC HVS 94 200,00 €

Association des Conciliateurs de Justice

Poitiers 100,00 €

UDAF 170,00 €

Téléthon Nanteuil 150,00 €

Arrivée de Mme NAUDIN.

1-7- DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu les prévisions du budget primitif « Commune » pour l’année 2016,

Considérant que des ajustements budgétaires sont nécessaires tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement dudit budget,

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de modifier les crédits comme suit :

FONCTIONNNEMENT

N° Intitulé Dépenses Recettes

Chapitre 013 : Atténuation de charges

6419 Remboursements rémunérations personnel +10 000.00€ 6459 Remboursements sur charges + 2 834.00€ Chapitre 022 : Dépenses imprévues

022 Dépenses imprévues - 2102.00€ Chapitre 042 : Opérations d’ordre transfert entre sections

6811 Dot. Ammort. et prov immo incorporelles + 2102.00€ 722 Immobilisations corporelles - 45 796.00€ Chapitre 073 : Impôts et taxes

7325 Fonds de péréquation ress. Interco et Com. + 17 000.00€ 7381 Taxes additionnelles droits de mutation + 3 000.00€Page : 5

Chapitre 074 : Impôts et taxes

7411 Dotations forfaitaire + 1 212.00€ 74121 Dotations de solidarité rurale + 8 220.00€ Chapitre 077 : Produits exceptionnels

775 Produits des cessions d’immobilisations + 3 530.00€

INVESTISSEMENT

N° Intitulé Dépenses Recettes

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts + 22 476.30€ Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

2031 Frais d’études + 5 000.00€ Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

2128 Autres agencements et aménagements - 3 082.00€ Chapitre 23 : Immobilisations en cours - Opérations d’équipement n°135 2313 Constructions - 7 102.00€ 021 : Virement de la section de fonctionnement

021 Virement de la section de fonctionnement + 1 000€ Chapitre 040 : Opérations d’ordre transfert entre sections

2111 Terrains nus - 1 319.00€ 31316 Equipements du cimetière - 3 438.00€ 21318 Autres bâtiments publics - 13 581.00€ 2804411 Subvention nat. Org. Pub. - Biens mob. + 2 102.00€ + 4 204.00€ Chapitre 041 : Opérations patrimoniales

2111 Terrains nus + 1 319.00€ 2128 Autres agencements et aménagements + 3 082.00€ 31316 Equipements du cimetière + 3 438.00€ 21318 Autres bâtiments publics + 13 581.00€ 001 : Excédent antérieur reporté

001 Excédent antérieur reporté - 27 680.30€

1-8- CLOTURE DU BUDGET ANNEXE VTHR

Compte tenu de la cessation de l’activité VTHR, ce budget n’a plus lieu d’exister. LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de clôturer ce budget annexe, d’arrêter les comptes au 31/12/2015 et de procéder à la reprise du déficit de fonctionnement d’un montant de 5 461.85€ au sein du budget principal de la Commune.

1-9- CLOTURE DE LA REGIE VTHR

Compte tenu de la cessation de l’activité VTHR, LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de clôturer la régie VTHR.

1-10- PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Le point est ajourné

1-11- MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL :

Le point est ajournéPage : 6

Arrivée de M. GOUBAND

1-12-AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS

Mme MARCHE quitte la séance pour ne participer ni au débat ni au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve le remboursement des frais engagés par Madame Karine MARCHE, 2ème adjointe, pour la modification des contrats de téléphonie, soit la somme de 199€79. Il est précisé que les modifications effectuées permettront de réaliser une économie de plus de 3 000€ par an.

1-13-AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE INDEMNITE A MME NERAULT

LE CONSEIL MUNICIPAL décide de verser une indemnité de 150€ à Mme NERAULT Annie pour les meubles de cuisine laissés dans le logement situé 2 rue de la Métairie à Pamproux.

2- INFORMATIONS DIVERSES

 A compter du 1er juillet 2016, le poste de Valérie MAINSON évoluera vers un temps complet uniquement au service administratif de la mairie.

 Rappel : La Balade Oxygène (voitures cabriolet et side-cars) organisée par le Foyer « Gabrielle BORDIER » aura lieu samedi 21 mai. Une étape est prévue à Pamproux vers 12h.

La séance se clôture à 21h30.

A Pamproux, le 9 mai 2016

Le Maire,

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY