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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Étrelles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 30 janvier 2023 publiees le 03 fevrier 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département Ille-et-Vilaine
Date
de
la convocation
25/01/2023
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 22
A l’unanimité
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Blanc
ou
nul
:0
Suffrages
exprimés
: 22
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
nie
0 3 FEV,
2023
ID
: 035-213501091-20230130-D2023_01-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'ÉTRELLES
Séance
du
30/01/2023
L'an
2023,
le 30
Janvier
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
d'ÉTRELLES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
MORICE
Marie-Christine,
Maire,
Mmes
: BARBOT
Aurélie,
CADET
Marie-Ghislaine,
DAVENEL
Élise,
GAILLARD
Pauline,
GAUTHIER
Danièle,
JULLIOT
Frédérique,
POTIER
Béatrice,
RICOU
Élodie,
ROBIN
Catherine,
SAVATTE
Stéphanie,
SOUVESTRE
Mélanie,
MM
: BIGNON
Alain,
CATELINE
Lionel,
DAVENEL
Stéphane,
FESSELIER
Laurent,
GÉRARD
Patrick,
LAMBERT
Julien,
LEMESLE
Jérôme,
PERRIER
Rémi,
ROUSSELET
Guy
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
MAUDET
Bernard
à Mme
CADET
Marie-
Ghislaine Excusé
: M.
SCHWAB
Gilles
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRIER
Rémi
2023-01
ZAC de la Plesse
Tranche
4 —
Vente
de
lots
La
Mairie
a reçu
plusieurs
promesses
d’achat
pour
des
lots
de
la tranche
n°4
de
la ZAC
de
la Plesse.
Vu
l'avis
des
Domaines
n°2022-35109-49794
en
date
du
07/07/2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e De
vendre
les
lots
ci-après
sous
les
conditions
suivantes
:
Le
Secrétaire
de
séance,
Rémi
PERRIER
KP
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE
NCA Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
Affiché
le
{ 3
FEV,
2023
ID : 035-213501091-20230130-D2023_01-DE
N°
de
|
N°
parcelle
Nom(s)
acquéreur(s)
Adresse
Superficie
Prix
de
vente
lot
cadastrale Section
ZO
RFSURIAMIS
03
bis
Rue
de
la Vallée
2
4-52
n°290
et
35
500
VITRÉ
349
m
41
880€
E
Benoît
SCELLES
Section
ZO
Audrey
BOISGONTIER
6 Rue
du
Mée
j
4-07
n°290)
et
35
500
VITRÉ
511m
61
320€
P
Romain
GISLOT
seéion
70
Nathalie
REZÉ
4 Rue
de
Suède
4-47
n°290)
et
35
370
ARGENTRÉ
DU
625
m?
75
000
€
P
Patrick
REZÉ
PLESSIS
.
Axelle
BÉTIN
.
:
4-14
.—
et
14 RS
482
m?
57 840€
fi
Romain
QUINTON
Section
ZO
t8tLS
LAMY
9 B
Rue
de
Vitré
à
4-63
n°290
et
35
370
TORCÉ
575
m
69
000
€
ë
Clément
DELATTRE
Section
ZO
.
2
La Guittonnière
5
4-55
n°290p
Annick
CARRÉ
35
370
ÉTRELLES
390
m
46
800
€
Section
ZO
Le Haut
Dronié
%
4-40
n°290p
SCI
B2P
35
370
ÉTRELLES
369
m
44
280€
Section
ZO
30
Rue
des
Aubépines
à
4-43
n°290p
Yvan
SPERTA
35
500
VITRÉ
340
m
40
800
€
Le
Secrétaire
de
séance,
Rémi
PERRIER
De
charger
Maître
ODY-AUDRAIN,
notaire
de
la Commune,
de
rédiger
les
actes
notariés.
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département Ille-et-Vilaine
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
Afichéle
Q 3
FEV,
2023
ID
: 035-213501091-20230130-D2023_02-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'ÉTRELLES
Séance
du
30/01/2023
Date
de
la convocation
25/01/2023
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 22
A l'unanimité
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Blanc
ou
nul
: 0
Suffrages
exprimés
: 22
L'an
2023,
le 30
Janvier
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
d'ÉTRELLES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
MORICE
Marie-Christine,
Maire,
Mmes
: BARBOT
Aurélie,
CADET
Marie-Ghislaine,
DAVENEL
Élise,
GAILLARD
Pauline,
GAUTHIER
Danièle,
JULLIOT
Frédérique,
POTIER
Béatrice,
RICOU
Élodie,
ROBIN
Catherine,
SAVATTE
Stéphanie,
SOUVESTRE
Mélanie,
MM
: BIGNON
Alain,
CATELINE
Lionel,
DAVENEL
Stéphane,
FESSELIER
Laurent,
GÉRARD
Patrick,
LAMBERT
Julien,
LEMESLE
Jérôme,
PERRIER
Rémi,
ROUSSELET
Guy
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
MAUDET
Bernard
à Mme
CADET
Marie-
Ghislaine Excusé
: M.
SCHWAB
Gilles
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRIER
Rémi
2023-02
Finances —- Demande
de
subvention
DETR
2023
Opération
: Mise
en
accessibilité
du
cimetière
Marcel
Callo
Mme
Le
Maire
informe
que
la réfection
des
allées
du
cimetière
est
nécessaire
pour
permettre
la mise
en
accessibilité
du
lieu.
En
effet,
depuis
de
nombreuses
années,
les
allées
sont
cabossées
et
pleines
de
trous
provoquant
des
risques
de
chutes
pour
les
personnes
âgées
et
empêchant
la bonne
circulation
des
personnes
à mobilité
réduite
sur
ce
site.
Mme
le Maire
informe
que
la Commune
peut
bénéficier
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2023
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
la mise
aux
normes
d'accessibilité
des
cimetières
(30%
maximum
avec
un
plafond
de
dépenses
de
200
000€
HT).
C'est
pourquoi,
après
avoir
présenté
le plan
de
financement,
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'opération
de
Mise
en
accessibilité
du
cimetière
Marcel
Callo,
et
de
l'autoriser
à solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2023.
Dépenses
En
€ HT.
| Recettes
espérées
En
€
Travaux
de
mise
en
accessibilité
du
DETR
2023
(30%)
13
027.50
cimetière
Marcel
Callo
43
425
Autofinancement
30
397.50
Total
opération
43
425
|
Total
opération
43
425
Le
Secrétaire
de
séance,
Rémi
PERRIER
RP
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE
nc Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
Affiché
le
0 3
FEV,
2023
ID
: 035-213501091-20230130-D2023_02-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
> De
valider
l'opération
« Mise
en
accessibilité
du
cimetière
Marcel
Callo
»
> D'’arrêter
les
modalités
de
financement
de
l’opération
présentée
ci-dessus
> De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
PERRIE
Marie-Christine
MORICE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département Ille-et-Vilaine
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
Affiché
le
{] 3
FEV,
2023
ID
: 035-213501091-20230130-D2023_03-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'ÉTRELLES
Séance
du
30/01/2023
Date
de
la convocation
25/01/2023
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 22
A l’unanimité
L'an
2023,
le 30
Janvier
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
d'ÉTRELLES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
MORICE
Marie-Christine,
Maire,
Mmes
: BARBOT
Aurélie,
CADET
Marie-Ghislaine,
DAVENEL
Élise,
GAILLARD
Pauline,
GAUTHIER
Danièle,
JULLIOT
Frédérique,
POTIER
Béatrice,
RICOU
Élodie,
ROBIN
Catherine,
SAVATTE
Stéphanie,
SOUVESTRE
Mélanie,
MM
: BIGNON
Alain,
CATELINE
Lionel,
DAVENEL
Stéphane,
FESSELIER
Laurent,
GÉRARD
Patrick,
LAMBERT
Julien,
LEMESLE
Jérôme,
PERRIER
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Blanc
ou
nul
: 0
Suffrages
exprimés
: 22
Rémi,
ROUSSELET
Guy
Excusés
ayant
donné
procuration
Ghislaine Excusé
: M.
SCHWAB
Gilles
: M.
MAUDET
Bernard
à Mme
CADET
Marie-
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRIER
Rémi
2023-03
Finances — Ouverture
de
crédits
en
investissement
avant
le vote
du
budget
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-1,
Considérant
que
conformément
à l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Commune
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Par
conséquent,
proposition
est
faite
d'ouvrir
les
crédits
suivants
:
Le
Secrétaire
de
séance,
Rémi
PERRIER
KP
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE
nc\: Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
Afché
le {)
3 FEV,
2023
1D
: 035-213501091-20230130-D2023_03-DE
Crédits
votés
Crédits
votés
au
ps
nca
Municipal
au.
Chapitre
au
ss
+
Articles
BP
2022
M
titre
de
l’article
L1612-1
du
par
articles
CGCT
202
10
000.00
€
2 500.00
€
20
- Immobilisations
2031
105
000.00
€
26
250.00
€
incorporelles
128
06900
2033
4 000.00
€
1 000.00
€
2051
7 000.00
€
1 750.00
€
204
- Subventions
3 105.22€
2041411
1 000.00
€
250.00
€
d'équipement
versées
‘
204182
2 105.22
€
526.30
€
2111
20
000.00
€
5 000.00
€
2121
5 000.00
€
1 250.00
€
2128
2831.43
€
707.85
€
21318
65
127.69
€
16
281.92
€
2135
15
000.00
€
3 750.00
€
2151
150
000.00
€
37
500.00
€
21
- Immobilisations
2152
20
000.00
€
5 000.00
€
corporelles
339
459.12€
21538
5 000.00
€
1 250.00
€
2156
5 000.00
€
1 250.00
€
2158
20
000.00
€
5 000.00
€
2182
20
000.00
€
5 000.00
€
2183
5 000.00
€
1250.00
€
2184
5 000.00
€
1 250.00
€
2188
1 500.00
€
375.00
€
23
- Immobilisations
231
326
575.32
€
81
643.83
€
en
cours
226
SS2
€
238
10.00
€
2.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e D'’autoriser
l'engagement,
la liquidation
et
le mandatement
des
dépenses
d'investissement
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessus
e De
charger
Mme
Le
Maire
de
faire
connaître
cette
décision
au
Trésorier
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département Ille-et-Vilaine
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
Afichéle
Q 3 FEV.
2073
1D
: 035-213501091-20230130-D2023_04-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'ÉTRELLES
Séance
du
30/01/2023
Date
de
la convocation
25/01/2023
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 22
A bulletin
secret
Marie-Christine
MORICE
:
11 Alain
BIGNON
: 9
Abstention
: O
Blanc
ou
nul
: 2
Suffrages
exprimés
: 20
L'an
2023,
le 30
Janvier
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
d'ÉTRELLES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
MORICE
Marie-Christine,
Maire,
Mmes
: BARBOT
Aurélie,
CADET
Marie-Ghislaine,
DAVENEL
Élise,
GAILLARD
Pauline,
GAUTHIER
Danièle,
JULLIOT
Frédérique,
POTIER
Béatrice,
RICOU
Élodie,
ROBIN
Catherine,
SAVATTE
Stéphanie,
SOUVESTRE
Mélanie,
MM
: BIGNON
Alain,
CATELINE
Lionel,
DAVENEL
Stéphane,
FESSELIER
Laurent,
GÉRARD
Patrick,
LAMBERT
Julien,
LEMESLE
Jérôme,
PERRIER
Rémi,
ROUSSELET
Guy
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
MAUDET
Bernard
à Mme
CADET
Marie-
Ghislaine Excusé
: M.
SCHWAB
Gilles
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRIER
Rémi
2023-04
Conseil Municipal
- Désignation
du
délégué
au
SDE
35
La
Commune
d’Etrelles
adhère
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
35
(SDE35)
qui
est
un
syndicat
de
Communes,
depuis
1964,
en
charge
de
l’organisation
du
service
public
local
de
distribution
de
l'énergie
électrique
en
Ille
et
Vilaine.
Depuis
2014,
il gère
la maintenance,
la rénovation
et
la création
de
l’éclairage
public
en
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
180
Communes
d’Ille
et
Vilaine,
dont
Etrelles.
Depuis
2016,
il coordonne
le principal
groupement
d’achats
publics
d'énergies
(315
membres,
dont
Etrelles).
Il est
également
en
charge
de
la construction
et
de
l’exploitation
des
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques Dans
sa
délibération
n°2020-35
en
date
du
15/06/2020,
le Conseil
Municipal
avait
désigné
Charlotte
LOURS
comme
représentant
de
la Commune
d’Etrelles
dans
le collège
électoral
de
Vitré
Communauté.
Suite
à la
démission
de
Mme
LOURS,
le Conseil
Municipal
doit
élire
un
nouveau
délégué
communal
qui
siègera
au
sein
du
collège
électoral
de
Vitré
Communauté.
Sont
candidats
: Mme
MORICE
Marie-Christine
et
M.
Alain
BIGNON.
Le
vote
a lieu
à bulletin
secret.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
- Marie-Christine
MORICE
: 11
votes
- Alain
BIGNON
: 9 votes
- Votenul:1 - Vote
blanc
:1
Mme
MORICE
Marie
Christine
est
désignée
déléguée
de
la Commune
d’Étrelles
au
SDE
3
Le
Secrétaire
de
séance,
Rémi
PERRIER
Ps Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Affiché
le
0 3
FEV,
2023
ID
: 035-213501091-20230130-D2023_05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
\É
Ille-et-Vilaine
Commune
d'ÉTRELLES
Séance
du
30/01/2023
Date
de
la convocation
L'an
2023,
le 30
Janvier
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
25/01/2023
d'ÉTRELLES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Nombre
de
membres
Présents
: Mme
MORICE
Marie-Christine,
Maire,
Mmes
: BARBOT
Aurélie,
CADET
En
exercice
:
23
Marie-Ghislaine,
DAVENEL
Élise,
GAILLARD
Pauline,
GAUTHIER
Danièle,
JULLIOT
Présents
: 21
Frédérique,
POTIER
Béatrice,
RICOU
Élodie,
ROBIN
Catherine,
SAVATTE
Stéphanie,
Votants
: 22
SOUVESTRE
Mélanie,
MM
: BIGNON
Alain,
CATELINE
Lionel,
DAVENEL
Stéphane,
FESSELIER
Laurent,
GÉRARD
Patrick,
LAMBERT
Julien,
LEMESLE
Jérôme,
PERRIER
Rémi,
ROUSSELET
Guy
A l’unanimité
Pour
: 22
Contre
: 0
,
.
|
|
|
Abstention
: 0
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
MAUDET
Bernard
à
Mme
CADET
Marie-
Blanc
ou
nul
: 0
Ghislaine
Suffrages
exprimés
: 22
Excusé
: M.
SCHWAB
Gilles
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRIER
Rémi
2023-05
RH
- Modification
de
la délibération
fixant
le RIFSEEP
Madame
le Maire
expose,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
Décembre
2020,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
la note
de
services
diffusée
aux
agents
le 30/09/2020,
Vu
la réunion
de
services
de
présentation
du
RIFSEEP
du
17/12/2020
en
présence
de
tous
les
agents,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
PERRIER
Marie-Christine
MORICE
We
ncA Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
aticnéte
D 3 FEV.
2023
Considérant
qu’il
convient
d'instaurer
au
sein
de
la Commune,
conformén|
à, . 535
213501001.20230130-02023
05,0€
prévu
par
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
:
e d’une
part
obligatoire,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
| exercées
par
l’agent
e et
d’une
part
facultative,
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
puisque
lié
à la
manière
de
servir
de
l’agent
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le cadre
général
et
le contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
L.-
Mise
en
place
de
l’IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
:
e des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
e dela
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
e des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Pour
chacun
des
3 critères,
les
postes
de
tous
les
agents
sont
analysés
afin
de
déterminer
pour
chacun
d’eux,
le niveau
global
de
présence
des
critères
dans
le poste.
1 -
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
et
notamment
:
- la
responsabilité
d'encadrement,
- le
niveau
d'encadrement
dans
la hiérarchie,
- la
responsabilité
de
coordination,
- la
responsabilité
de
projet
ou
d'opération,
2 -
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
et
notamment
:
- les
connaissances
(de
niveau
élémentaire
à expertise)
- la
complexité
des
tâches
- le
niveau
de
qualification
requis
- l'initiative
ou
la force
de
proposition
- la
diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets
- la
maitrise
d’un
logiciel
- les
habilitations
réglementaires
3 - Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
et
notamment
:
- Horaires
particuliers
- Risque
de
contentieux
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
PERRIER
Marie-Christine
MORICE
Re
n ch Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
Afiché
le Q
3 FEV.
2023
- la
responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui
ID : 035-213501091-20230130.D2023
05-DE
- la
tension
mentale,
nerveuse
- la
confidentialité
- les
relations
internes
(travail
isolé
ou
non)
- les
relations
externes
(contact
public)
- les
facteurs
de
perturbation
(travail
en
extérieur,
environnement
sonore)
- les
risques
physiques
(conduite
d’engins
ou
utilisation
machines
et
outils,
manipulation
de
produits,
gestes
répétitifs)
A -
Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d'Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E.)
:
° aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
e aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
B -
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
l’I.F.S.E.
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
e Catégories
À
— Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
BRUTS PLAFONDS
pans
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
ON
NT
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Directeur
général
des
services
360
€
16
500
€
36210€
Groupe
2
Responsable
de
service
avec
encadrement
360
€
13
000
€
25
500
€
e Catégories
B
— Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
BRUTS
GROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(TIRE
INDICATIF)
MINI
MAXI
INDICATIFS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
PERRIER
Marie-Christine
MORICE
R?
ncfh
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
Affiché
le)
3 FEV,
2023
1D
: 035-213501091-20230130-D2023_05-DE
Groupe
1
Responsable
de
service
avec
encadrement
240
€
11
000
€
17
480
€
Responsable
de
service,
fonctions
Groupe
2
administratives
complexes,
pilotage
de
240€
10
000
€
16
015
€
projets.
Groupe
3
Expertise,
instruction
240
€
9 000
€
14
650
€
— Arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
BRUTS PLAFONDS
ANT
CUT
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
AN
ee
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
de
service
avec
encadrement
240
€
11
000
€
17
480
€
Groupe
2
Responsable
d'équipe
240
€
10
000
€
16015
€
Groupe
3
Fonctions
techniques
complexes,
expertise
240
€
9 000
€
14
650
€
e Catégories
C
— Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
BRUTS PLAFONDS
PNCrIone.
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
NT
AN
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
de
service
avec
encadrement
120€
10
500
€
11340
€
Groupe
2
| Responsable
de
service,
fonctions
|
120€
8 000
€
11340
€
administratives
complexes,
pilotage
de
projets.
Groupe
3
Agent
d application
avec
sujétions
ou
120
€
4 000
€
11340
€
qualifications
particulières
Groupe
4
Agent
d'application
120
€
2500
€
10
800
€
— Arrêtés
du
30
décembre
2016
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
du
patrimoine
territoriaux.
Le
Secrétaire
de
séance,
Rémi
PERRIER
RP
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE
nc
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Afchéle D
3 FEV,
2023
ID
: 035-213501091-20230130-D2023_05-DE
ADIJOINTS
DU
PATRIMOINE
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
BRUTS PLAFONDS
GROUPE
ME
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
pose
el
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
de
service,
pilotage
de
projets.
120
€
8 000
€
11
340
€
Groupe
2
Agent
d application
avec
sujétions
ou
120€
2 000
€
11
340
€
qualifications
particulières
— Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MONTANTS
ANNUELS
BRUTS
MATERNELLES
PLAFONDS
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
RSENE
MN
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Encadrement
de
proximité,
qualifications
120
€
4 000
€
11
340
€
Groupe
2
Agent
d exécution,
ATSEM
ayant
des
120€
2 500€
10
800
€
responsabilités
ou
sujétions
particulières
-_ Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière
animation.
ADIJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT!
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
+
_—
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1 |
Encadrement
de
proximité,
qualifications
120
€
4 000
€
11
340€
Groupe
2 |
... A9€nt
d'exécution,
agent
ayant
des
120
€
2 500
€
10 800
€
responsabilités
ou
sujétions
particulières
— Arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la police
nationale
des
dispositions
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Le
Secrétaire
de
séance,
Rémi
PERRIER
Re
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE
NCA,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
Affichée
Q 3
FEV,
2023
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
Md
ID
: 035-213501091-20230130-D2023_05-DE
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
NT
A
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
de
service
avec
encadrement
120
€
10
500
€
11
340€
Groupe
2
Responsable
d'équipe
avec
120€
8 000
€
11340
€
encadrement
Éroupe3
Agent
d application
avec
sujétions
ou
120€
4 000
€
11340
€
qualifications
particulières
Groupe
4
Agent
d'application
120
€
2500€
10
800
€
— Arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la police
nationale
des
dispositions
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
BRUTS PLAFONDS
FONCTIONS.
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
PT
re
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
de
service
avec
encadrement
120
€
10
500
€
11340
€
Groupe
2
Responsable
d'équipe
avec
120€
8 000
€
11340
€
encadrement
Groupe
3
Agent
d'epplentans
sversuiÉtons
qu
120€
4000
€
11340€
qualification
particulières
Groupe
4
Agent
d'application
120
€
2 500
€
10
800
€
C
- Le
réexamen
du
montant
de
l'I.F.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen.
Les
montants
indiqués
ci-dessus
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
L'IFSE
est
versée
à l’agent
selon
un
montant
déterminé
par
rapport
au
plafond
du
groupe
de
fonctions
dont
il
dépend. Obligatoirement
dans
les
cas
suivants
:
eau
minimum
tous
les
4 ans
ou
à l'issue
de
la première
période
de
détachement
dans
le cas
des
emplois
fonctionnels
Le
Secrétaire
de
séance,
Re
Rémi
PERRIER
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE
ncA. Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Affchéle
Q 3
FEV.
2023
;
à
+ en
cas
de
changement
de
poste
relevant
d’un
même
groupe
de
fond
j,:635.213501091-20230130-02023
05-DE
e en
cas
de
changement
de
fonctions
e en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
Facultativement
dans
les
cas
suivants
:
e en
cas
de
défaut
avéré
de
qualité
d'encadrement
et/ou
de
coordination
d'équipe
e en
cas
d'absence
de
conception
et/ou
de
suivi
de
projets
stratégiques
alors
que
le poste
le requiert
e en
cas
de
manquements
en
termes
de
conduite
de
projets
e en
cas
de
technicité
défaillante
(non
actualisée)
et/ou
d'absence
de
mise
en
œuvre
e en
cas
d’inadéquation
constatée
entre
les
fonctions
et
le niveau
d‘expertise
attendu
par
l'autorité
territoriale
e en
cas
d'absence
de
démarche
d’accroissement
de
compétences
ou
d’approfondissement
professionnel
D -
La
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
des
agents
et
de
l’évolution
des
compétences.
Les
montants
individuels
attribués
par
l'autorité
territoriale
par
arrêté,
pourront
prendre
en
compte
les
critères
suivants
:
e Expériences
professionnelles
antérieures
dans
le privé
et
le public
e Capacité
de
transmission
des
savoirs
et
des
compétences
e Parcours
de
formations
suivi
E - Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l1.F.S.E.
En
ce
qui
concerne
le cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale),
il sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
(décret
n°
2010-997
du
26/08/2010)
à savoir
:
Le
versement
de
l'IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congé
pour
accident
de
trajet,
accident
de
service
et
congé
pour
maladie
professionnelle.
L'IFSE
sera
maintenu
lors
des
congés
pour
maladie
ordinaire
et
suivra
le sort
du
traitement
indiciaire
(ex
: demi-
traitement
après
3 mois
de
congé
maladie
lors
des
12
derniers
mois).
Les
primes
et
indemnités
cesseront
d'être
versées
pendant
les
congés
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée.
Toutefois,
Lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
F - Périodicité
de
versement
de
l’I.F.S.E.
L’IFSE
sera
versé
selon
une
périodicité
mensuelle.
I1.-
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
lié
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir
de
l’agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
PERRIER
Marie-Christine
MORICE
R°
NncA: Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
Afichéle
( 3
FEV,
2023
A -
Les
bénéficiaires
du
CIA
ID : 035-213501091-20230130-D2023_05-DE
Après
en
avoir
délibéré
pour
fixer
les
montants
plafonds
et
les
conditions
d'attribution,
l'établissement
pourra
décider
d'instaurer
à titre
individuel,
dans
la limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d’Etat
le complément
indemnitaire
annuel
:
° aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
e aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
sous
condition
d’une
ancienneté
de
6 mois.
B - La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
du
CIA
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la limite
des
plafonds
applicables
à la
Fonction
Publique
d’Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
validés
par
le comité
technique
en
date
du
14
décembre
2020
pour
la tenue
de
l'entretien
professionnel.
Ces
montant
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
ils
peuvent
être
compris
entre
O et
100
% du
montant
maximal.
e Catégories
À
- Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
BRUTS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
INDICATIFS
FONCTIONS
EMPLOIS
(AOITRE
INDICATIF}
MINI
MAXI
REGLEMENTAIRE
S
Groupe
1
Directeur
général
des
services
néant
300
€
6390€
Groupe
2
Responsable
de
service
avec
encadrement
néant
300
€
4 500
€
e Catégories
B
- Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
BRUTS PLAFONDS
FNCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
PO
A
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
de
service
avec
encadrement
néant
300
€
2380
€
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
PERRIER
Marie-Christine
MORICE
Re
ncn
Envoyé
en préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
-
-
Affiché
le
f] 3
FEV.
2023
Responsable
de
service,
fonctions
ID : 035-213501091-20230130-D2023_05-DE
Groupe
2
administratives
complexes,
pilotage
de
néant
300
€
2185
€
projets.
Groupe
3
Expertise,
instruction
néant
300
€
1 995
€
Arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
BRUTS PLAFONDS
re
L
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
a
ne
RE
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
de
service
avec
encadrement
néant
300
€
2380€
Groupe
2
Responsable
d'équipe
néant
300
€
2185
€
Groupe
3
Fonctions
techniques
complexes,
expertise
néant
300
€
1 995
€
Catégories
C
- Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
BRUTS PLAFONDS
PONCHION
S
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
et
AN
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
de
service
avec
encadrement
néant
300
€
1260€
Groupe
2
|
Responsable
de
service,
fonctions
|
héäit
300
€
1200€
administratives
complexes,
pilotage
de
projets.
Groupe
3
Agent
d application
avec
sujétions
ou
néant
6
€
1200€
qualifications
particulières
Groupe
4
Agent
d'application
néant
300
€
1200€
Arrêtés
du
30
décembre
2016
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
du
patrimoine
territoriaux.
Le
Secrétaire
de
séance,
Rémi
PERRIER
KR?
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE
NCA.
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
TERRITORIAUX
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
Afchéle
D 3 FEV.
2023
ID
: 035-213501091-20230130-D2023_05-DE
Mérererero-rreeoeeswreer
PLAFONDS
GROUPES
DE
FONCTI
ON
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
pe
MONTANT
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
de
service,
pilotage
de
projets.
néant
300
€
1 260
€
Groupe
2
Agent
d application
avec
sujétions
ou
néant
300
€
1260€
qualifications
particulières
— Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MONTANTS
ANNUELS
BRÜTS
MATERNELLES
PLAFONDS
HAS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
M
|
INDICATIF
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Encadrement
de
proximité,
qualifications
néant
300
€
1260
€
Groupe
2
Agent
d'exécution
ATSEMayant
des
néant
300€
1200€
responsabilités
ou
sujétions
particulières
- Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière
animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT!
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MINI
un
INDICATIES
REGLEMENTAIRES
Groupe
1 |
Encadrement
de
proximité,
qualifications|
néant
300€
1260
€
Groupe
2 |
A9€nt
d'exécution,
agent
ayant
des
néant
300€
1200€
responsabilités
ou
sujétions
particulières
— Arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la police
nationale
des
dispositions
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
Le
Secrétaire
de
séance,
Rémi
PERRIER
fe
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE
NCA.
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Affiché le 0 3 FEV. 2023
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MO PR
ne
D
nee
UE
PLAFONDS
Hélas
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
ee
A
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
de
service
avec
encadrement
néant
300
€
1260€
Groupe
2
Resnensable
d'Équipe.aves
néant
300€
1 260
€
encadrement
Groupe3
|
A9€nt
d'applications
avec
sujétions
ou
néant
300
€
1200€
qualification
particulières
Groupe
4
Agent
d'application
néant
300
€
1200
€
— Arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la police
nationale
des
dispositions
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
de
maîtrise
territoriaux.
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
BRUTS PLAFONDS
EN
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
nl
DORE
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
de
service
avec
encadrement
néant
300€
1260€
Groupe
2
Responsable
d'éauipe
over
néant
300
€
1 260
€
encadrement
Groupe
3
Agent
d'applicationques
SHISHIONS
OU
néant
300
€
1200
€
qualifications
particulières
Groupe
4
Agent
d'application
néant
300
€
1200€
C-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
CIA
Le
CIA
ne
sera
pas
maintenu
lors
des
absences
pour
maladie
ordinaire
(à partir
d’une
absence
cumulée
supérieure
à 1
mois),
maladie
grave,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée.
Le
CIA
sera
maintenu
lors
des
absences
pour
congé
maternité,
paternité
et
d'adoption
ainsi
que
lors
des
absences
pour
accident
de
travail
et
des
congés
pour
maladie
professionnelle.
Par
conséquent,
en
raison
de
la périodicité
annuelle
du
versement,
le montant
du
CIA
sera
proratisé
selon
le
type
d'absence
au
cours
de
l’année
écoulée.
D -
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
fera
l’objet
d’un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Le
Secrétaire
de
séance,
Rémi
PERRIER
RP
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE
NCA. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Afichéle
{) 3
FEV,
2023
Il.
_Les
règles
de
cumul
ID
: 035-213501091-20230130-D2023_05-DE
L'IFSE
et
le CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
— la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
e l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
e la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
e l'indemnité
spécifique
de
service
(1.5.S.),
e la
prime
de
fonction
informatique
L'IFSE
est
en
revanche
cumulable
avec
:
e l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
° les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la GIPA
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
....),
e la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
e _L’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
L'attribution
individuelle
de
l’IFSE
et
du
CIA,
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
En
application
de
l'article
88
alinéa
3 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
maintient,
à
titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RISFEEP,
jusqu’à
un
éventuel
changement
de
poste
de
l’agent,
une
réévaluation
de
ses
fonctions
et
jusqu’à
l’éventuelle
abrogation
de
cette
disposition
lors
d’une
délibération
ultérieure.
IV.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1€
février
2023.
La
ou
les
délibérations
instaurant
le régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence,
hormis
celles
concernant
les
primes
des
cadres
d'emplois
non
éligibles
au
RIFSEEP.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
PERRIER
Marie-Christine
MORICE
= REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département Ille-et-Vilaine
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Afichéle
9 3 FEV.
2023
ID
: 035-213501091-20230130-D2023_06-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'ÉTRELLES
Séance
du
30/01/2023
Date
de
la convocation
25/01/2023
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 22
A main
levée
Pour
: voir
délibération
Contre
: voir
délibération
Abstention
: voir
délibération
Blanc
ou
nul
: voir
délibération Suffrages
exprimés
: voir
délibération
L'an
2023,
le 30
Janvier
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
d'ÉTRELLES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
MORICE
Marie-Christine,
Maire,
Mmes
: BARBOT
Aurélie,
CADET
Marie-Ghislaine,
DAVENEL
Élise,
GAILLARD
Pauline,
GAUTHIER
Danièle,
JULLIOT
Frédérique,
POTIER
Béatrice,
RICOU
Élodie,
ROBIN
Catherine,
SAVATTE
Stéphanie,
SOUVESTRE
Mélanie,
MM
: BIGNON
Alain,
CATELINE
Lionel,
DAVENEL
Stéphane,
FESSELIER
Laurent,
GÉRARD
Patrick,
LAMBERT
Julien,
LEMESLE
Jérôme,
PERRIER
Rémi,
ROUSSELET
Guy
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
MAUDET
Bernard
à Mme
CADET
Marie-
Ghislaine Excusé
: M.
SCHWAB
Gilles
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRIER
Rémi
2023-06
Finances — Vote des
subventions
2023
aux
associations
Vu
les
dossiers
de
demandes
de
subvention,
Vu
l'avis
de
la Commission
Subventions
en
date
du
17
Janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e De
valider
le maintien
des
critères
d'attribution
et
des
montants
de
subvention
pour
2023
(Votants
: 22,
Votes
pour
: 22,
Vote
contre
: 0,
Vote
blanc
: 0)
e D'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
2023
:
Subventions
aux
associations
sportives
etrellaises
avec
animateurs
Objet de
Subvention
2023
een
Résultat
du
vote
demande
Calcul
Montant
.
jeunes
: 75
x 16,56€
|
1 242,00
€
subvention
Amicale
Sportive
annuelle
Etrellaise
FOOT
adultes
: 76
x 8,28€
629,28
€
Participation Animateur
33,33%
x 10358€
|
3452,32€
Le
Secrétaire
de
séance,
Rémi
PERRIER
RP.
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE
nch\ Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Afiché
le ()
3 FEV,
2923
Bénévoles
|
108,27
€ x
14
1 515,78
€
ID :
035-213501091-20230130-D2023_06-DE
Tournoi
forfait
188,70
€
Votants
: |
Oui
:
Non
:
Blanc
:
TOTAL
7 028,08
€ 2
2
0
0
subvention
jeunes
: 70
x 16,56€
|
1 159,20
€
Il
FNUSS
|aduites
: 33 x
8,28€
| 273,24€
Etoile
Sportive
Paricibatl
Etrellaise
arucipation
9
BASES
Animateur
33,33%
x 5
001,35€
|
1 666,95
€
Bénévoles
|108,27€
x 7
757,89
€
Tournoi
forfait
188,70
€
Votants
: |
Oui
:
Non:
Blanc
:
TOTAL
4 045,98
€ 22
22
0
0
stbvention
jeunes
: 12
x 16,56€
198,72
€
annuelle
| Adultes
: 12 x
8,28€
|
99,36€
Volant
Etrellais
Participation
Plus
d'animateur
BADMINTON
Animateur Bénévoles
|108,27
€ x
4
433,08
€
Tournoi
forfait
188,70
€
Votants
: |
Oui
:
Non
:
Blanc
:
TOTAL
919,86
€ 22
22
0
0
Subventions
aux
associations
Sport
Détente
etrellaises
Nom
de
Subvention
2023
L
l'association
Résultat
du
vote
Calcul
Montant
Votants
:
Oui
:
Non
:
Blanc
:
Etrell'Form
Gym
adultes
: 72
x 8,28€
596,16
€
22
22
0
0
Tennis
Etrelles
.
Votants
:
Oui
:
Non
:
Blanc
:
Détente
forfait
239,70
€
22
22
0
0
:
Votants
:
Oui:
Non
:
Blanc
:
Tennis
Etrelles
:
Détente
Tournoi
188,70
€
22
22
0
0
Votants
:
Oui
:
Non
:
Blanc
:
Etrelles
Volley
forfait
239,70
€
22
22
0
0
Votants
:
Oui
:
Non
:
Blanc
:
Etrelles
Volley
Tournoi
188,70
€
22
22
0
0
Votants
:
Oui
:
Non:
Blanc
:
Rando
Etrelles
adultes
: 56 x
8,28€
463,68
€
nel
$
Û
s’abstient)
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
PERRIER
RP
Marie-Christine
MORICE
oc Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Afiché
le {
3 FEV,
2023
Subventions
aux
associations
Sport
Détente
non-etrellaises
ID : 035-213501091-20230130-D2023_
06-DE
Nom
de
Subvention
2023
\
lastociation
Résultat
du
vote
Calcul
Montant
=
Votants
: |
Oui:
Non
:
Blanc
:
Grymda
13
jeunes
x 16,56€
215,28
€
Subventions
aux
associations
Jeunesse
None
DRIECIE
Re
Résultat
du
vote
l'association
demande
Ode
montant
calcul
Ass.Parents
.
Votants
:
Oui
:
Non:
Blanc
:
d'Elèves
Robert
|
SUPVenton
bre
6,51€x99|
644,49€
|22
8
$
Doisneau
Votants
:
Oui
:
Non:
Blanc
:
ÿ
Séjour
22
22
0
0
EC
PuRIeue
”
pédagogique
pour
8,40€
x 55
| 462,00
€
les
primaires
Ass.
Parents
.
Votants
:
Oui
:
Non:
Blanc
:
d'Elèves
Ecole
subvention
Arbre
6,51€
x
1 009.05
€ |
22
22
0
0
Privée
de
Noël
155
'
Votants
:
Oui:
Non:
Blanc
:
092
€ x
nb
21
21
0
0
;
xn
OGEC
cantine
me
(Laurent
repas
servis
FESSELIER s’abstient) Votants
:
Oui
:
Non
:
Blanc
:
Séjour
21
21
0
0
OGEC
pédagogique
pour
8,40€
x85
|
714,00€
|(Laurent
les
primaires
FESSELIER s’abstient) Votants
:
Oui
:
Non
:
Blanc
:
21
21
0
0
Manifestation
Manifestation
(Laurent
ÊSES
Etrelles
Roller
Biathlon
running
486€
FESSELIER s’abstient)
Association
Votants
:
Oui
:
Non:
|Blanc:
Jardisport
d'Etrelles
Forfait
239,70€
22
22
0
0
(AJE) Le Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
PERRIER
Marie-Christine
MORICE
RP
nc Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Afiché
le Ÿ
3 FEV.
2023
Subventions
aux
associations
culturelles
et
d'intérêt
général
ID : 035-213501091-20230130-D2023
06-DE
: Nom
de
CHERCELE
Subvention
2023
Résultat
du
vote
l'association
demande
:
-
Votants
: |
Oui
:
Non
:
Blanc
:
ÉFR
subvention
41
x 8,28€
= 339,48
€
22
2
0
0
pavoisement
33€
Votants
: |
Oui
:
Non
:
Blanc
:
—.
:
0,56
€ x
2677
hab
Anim'Etrelles
subvention
= |
1499,12€
22
22
0
0
sé
Votants
: |
Oui
:
Non
:
Blanc
:
SpeakEnglish
subvention
239,70
€
22
22
0
0
Etrelles Comice
agricole
du
subvention
Votants
: |
Oui
:
7
:
pranc
;
Pays
d'Argentré
535,40
€
22
22
2023
(0,20€/hab)
Subventions
aux
associations
d'intérêt
général
à caractère
social
:NOmiae
Objet
dela
|
Subvention
2023
Résultat
du vote
l'association
demande
Votants
:
Oui:
|Non:
|Blanc:
21
(Mme
21
0
0
HR ER
;
117
adh.
x 8,28€
=
CADET
Club
de
l'Amitié
subvention
968,76
€
s'abstient
—
pouvoir
de
M.
MAUDET) Votants
:
Oui:
|Non:
|Blanc:
FNATH
subvention
forfaitaire
60,18
€
22
22
0
0
ADSPV
- Bistrot
Votants
:
Oui:
|Non:
|Blanc:
Mémoire
du
Pays
de
subvention
forfaitaire
60,18
€
22
22
0
0
Vitré
Votants
:
Oui:
|Non:
|Blanc:
Rêves
de
Clowns
subvention
forfaitaire
60,18
€
22
22
0
0
Votants
:
Oui:
|Non:
|Blanc:
Prévention
routière
subvention
60,18
€
22
22
0
0
Votants
:
Oui:
|Non:
|Blanc:
Alcool
assistance
subvention
forfaitaire
60,18
€
22
22
0
0
Votants
:
Oui:
|Non:
|Blanc:
Restaurant
du
cœur
subvention
forfaitaire
60,18
€
22
22
0
0
:
Votants
:
Oui:
|Non:
|Blanc:
ARR
SR
SERIRErE
subvention
forfaitaire
60,18€
29
22
0
0
ati]
Votants
:
Oui:
|Non:
|Blanc:
Les
pétillantes
gazelles
;
a ji
bretonnes
subvention
forfaitaire
60,18
€
22
22
0
0
;
Votants
:
Oui:
|Non:
|Blanc:
CCAS
d'Etrelles
Subvention
3 000
€
22
53
0
0
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
PERRIER
Marie-Christine
MORICE
Ke
NCA Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2023
affihéle
Q 3
FEV,
2023
ID
: 035-213501091-20230130-D2023_06-DE
Le
Conseil
Municipal
rappelle
qu'une
subvention
de
94.86
€ est
accordée
au
titre
de
l’organisation
d’une
manifestation
dans
les
conditions
suivantes
:
e la
demande
doit
parvenir
en
Mairie
avant
la manifestation
e la
manifestation
ne
peut
pas
être
une
porte
ouverte
e le
règlement
sera
effectué
suite
à la
manifestation
et
sur
justificatif
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
PERRIER
Là
Marie-Christine
MORICE