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Conseil Municipal - 250203 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 240325 CM Procès verbal
Conseil Municipal - 240701 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 240205 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 230206 CM Procès verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230206 CM Procès verbal)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Commune
de
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
2 février
2023
Président
: Florent
CHOLAT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Sarah
AFENDIKOW
Conseillers
en
exercice
:
15
Conseillers
présents
:
12
Pouvoirs
: 2
Quorum
:
12/8
Présents
: Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET,
Nathalie
BARON
Absents
: Jean-Paul
JULIEN
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO),
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoir
Pascal
SOUCHE),
Brigitte
ORGANDE
Monsieur
le
Maire
procède
à des
rappels
relatifs
à
e
L'enregistrement
et
la rediffusion
des
vidéos
sur
des
réunions
du
Conseil
municipal
;
e
Au
caractère
public
des
séances
du
conseil
municipal
(nécessité
de
rester
courtois
et
de
ne
pas
nommer
de
personne
physique
sans
accord
préalable)
;
e
La
non
validité
des
pouvoirs
reçus
après
les
votes
;
e
La
prévention
des
conflits
d'intérêt
;
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Sarah
AFENDIKOW
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2022.
ORDRE
DU
JOUR
En
raison
d’un
manque
d’information
suffisante
sur
le
groupement
de
commande
relatif
au
marché
de
gestion,
maintenance
et renouvellement
des
systèmes
d’éclairages,
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
la
délibération
2023_011
de
l’ordre
du
jour.
Cette
proposition
est
validée
par
les
membres
du
Conseil
municipal. DEL2023_001
: Personnel
- Adhésion
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
gestion
de
l’Isère
DEL2023_002
: Association
- Acceptation
du
boni
de
liquidation
de
l'association
du
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier DEL2023_003
: Association
- Acceptation
du
boni
de
liquidation
de
l’association
Embellam-
Champagnier
DEL2023_004
: Vie
scolaire
- Convention
relative
à
l’utilisation
de
la
piscine
municipale
de
Livet
et
Gavet
DEL2023_005
: Adhésion
à
l’Abeille
Dauphinoise
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page
1 sur
18 DEL2023_006
: AMI
Bergeronnettes
— Choix
de
l'offre
DEL2023_007
: Cession
d’une
saleuse
et
sortie
de
l’inventaire
DEL2023_008
: Finances
—
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2023
DEL2023_009
: GAM
- Service
d'accueil
de
la
demande
de
logement
social
: convention
2023
DEL2023_010
: GAM
— Groupement
de
commandes
relatif
au
marché
de
maintenance
et
d'évolution
de
l'outillage
du
système
d'instruction
des
autorisations
relatives
au
Droit
des
sols
(ADS),
entre
Grenoble-
Alpes
Métropole
et
les
49
communes
de
la
Métropole.
DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
DEL2023_001
: Personnel
— Adhésion
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
gestion
de
l'Isère
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
assurances
;
Vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissement
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
l’Isère
(CDG38)
en
date
du
9 juin
2015
approuvant
les
modalités
de
rémunération
du
CDG38
pour
la
mission
de
passation
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
la décision
d’attribution
de
la commission
d'analyse
des
offres
du
CDG38
en
date
du
13
décembre
2022
au
groupement
SOFAXIS
/ CNP
du
marché
relatif
à
la
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
Centre
de
gestion
et
pour
lui-même
;
Considérant,
la décision
unilatérale
de
l’assureur
précédent
de
mettre
un
terme
de
manière
prématurée
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
(CDG38)
a
été
contraint
d'organiser
sur
un
calendrier
très
serré
un
appel
d'offres,
afin
de
proposer
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à
compter
du 1° janvier
2023,
selon
les
taux
et
prestations
suivantes.
Risques
garantis
:
°
Accident
de
travail
/ maladie
professionnelle
;
e
Maladie
ordinaire;
e
Temps
partiel
thérapeutique
;
e
Longue
maladie
/ maladie
longue
durée
;
e
Disponibilité
d'office
;
e
Maternité
/ paternité
/ adoption;
e
Décès.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page
2 sur
18 Agents
affiliés
à
la
Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL)
Formule
tous
risques
avec |
Collectivité
employant
de
11
à
franchise
en
maladie |
30
agents
CNRACL
ordinaire 30
jours
7,80%
Carole
ANDRIES
demande
des
précisions
sur
le
coût
de
la
prime
d'assurance.
Monsieur
le
Maire
répond
que
malgré
une
couverture
dégradée
par
rapport
au
précédent
marché,
les
primes
correspondent
à
environ
23
000€
annuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
e
_D’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CDG38
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
jusqu’au
31
décembre
2026
;
e
Prendre
acte
que
les frais
de
gestion
du
CDG38
qui
s'élèventà 0,12%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
cet
effet
;
e
Prendre
acte
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
6
mois.
DEL2023_002
: Association
- Acceptation
du
boni
de
liquidation
de
l’association
du
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier Rapporteur:
Elise
BRALET
Elise
BRALET
précise
que,
suite
à une
erreur
dans
la somme
inscrite,
le Conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
à nouveau
sur
ce
boni
de
liquidation.
Vu
le
procès-verbal
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier
en
date
du
20
septembre
2022;
Vu
le
courrier
du
6
janvier
2023
signé
de
Monsieur
Pissard
Jean-Luc,
président
du
Comité
des
fêtes
de
Champagnier; Considérant
la
décision
de
dissolution
de
l’association
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier
prononcée
lors
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
20
septembre
2022
;
Considérant
qu’une
fois
toutes
les
opérations
de
liquidations
réalisées,
il peut
rester
un
actif
net,
appelé
boni
de
liquidation
ou
la dévolution
des
biens
de
l'association
;
Considérant
que
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
20
septembre
2022
a
décidé
la
dévolution
du
boni
de
liquidation
au
profit
de
la commune
de
Champagnier;
Considérant
qu’en
l'absence
de
toute
contrepartie,
l'attribution
du
boni
de
liquidation
est
assimilée
à une
libéralité
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page
3 sur
18 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
e _
D’abroger
la
délibération
DEL2022_094
du
12
décembre
2022
;
e
De
prendre
acte
de
la
dissolution
de
l'association
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier
:
e
De
constater
le
boni
de
liquidation
pour
la somme
de
4
204,81
€
;
+
D’accepter
la redistribution
du
boni
de
liquidation
tel qu’elle
a été
validée
par
l’association
Comité
des
Fêtes
de
Champagnier;
+
D'inscrire
le
montant
de
cette
dévolution
(4
204,81
euros)
au
budget
de
la
commune.
DEL2023_003:
Association
-
Acceptation
du
boni
de
liquidation
de
l'association
EnBellAm
—
Champagnier Rapporteur
: Elise
BRALET
Elise
Bralet
indique
qu’à
la
suite
du
départ
président
de
l'association
(déménagement),
les
membres
ont
décidé
de
la
dissolution
de
l'association.
Elle
rappelle
que
la
commune
a versé
une
subvention
initiale
de
400€.
Elle
précise
que
les
statuts
prévoient
le
versement
du
boni
de
liquidation
à la
commune.
Vu
les
statuts
de
l'association
EnBellAm
- Champagnier
en
date
du
21
novembre
2020
et
en
particulier
son
article
16
portant
« Dissolution
»;
Vu
le
procès-verbal
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
de
l'association
EnBellAm
- Champagnier
en
date
du
19
décembre
2022
;
Considérant
la
décision
de
dissolution
de
l’association
EnBellAm
-
Champagnier
prononcée
lors
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
19
décembre
2022
;
Considérant
qu'une
fois
toutes
les
opérations
de
liquidations
réalisées,
il peut
rester
un
actif
net,
appelé
boni
de
liquidation
ou
la
dévolution
des
biens
de
l’association
;
Considérant
que
les
statuts
de
l'association
prévoir
la
dévolution
du
boni
de
liquidation
au
profit
de
la
commune
de
Champagnier
;
Considérant
qu’en
l'absence
de
toute
contrepartie,
l'attribution
du
boni
de
liquidation
est
assimilée
à une
libéralité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
e
De
prendre
acte
de
la
dissolution
de
l'association
EnBellAm
- Champagnier;
°
De
constater
le
boni
de
liquidation
pour
la somme
de
175,11
€ ;
+
D’accepter
la
redistribution
du
boni
de
liquidation
tel
qu’elle
a
été
prévue
par
les
statuts
de
l’association
;
e _
D'inscrire
le
montant
de
cette
dévolution
(175,11
euros)
au
budget
de
la commune.
DEL2023_004:
Vie
scolaire
—
Convention
relative
à
l’utilisation
de
la
piscine
municipale
de
Livet
et
Gavet Rapporteur
: Pascal
SOUCHE
Monsieur
le
Maire
donne
la
présidence
à
Monsieur
SOUCHE
et
quitte
la
salle.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page 4
sur
18 Un
cycle
de
séances
de
natation
est
prévu
pour
deux
classes
du
groupe
scolaire
Vatin-Pérignon
sur
la
période
d’avril
à juin
2023.
Le
cycle
se
déroulera
à
la
piscine
municipale
de
Livet
et
Gavet
à
raison
de
8
séances
de
45
minutes.
Une
convention
précise
les
modalités
relatives
à
l’utilisation
de
la
piscine
municipale
de
Livet
et
Gavet
à
l’occasion
de
ces
séances
de
natation.
Trois
maîtres-nageurs
sauveteurs
seront
nécessaires
pour
encadrer
les
séances.
L'un
des
trois
maîtres-
nageurs
sauveteurs
ayant
un
lien
de
parenté
avec
Monsieur
le
Maire,
un
arrêté
permanent
de
déport
(ARR2023_001)
a été
pris
le 24
janvier
2023
(transmission
à la
préfecture
et
publication
le 27
janvier
2023)
au
profit
de
M.
SOUCHE.
Pascal
PERRIER
demande
si l'arrêté
de
déport
présente
un
risque
de
contestation
de
la délibération.
Pascal
SOUCHE
répond
que
cette
démarche
est
prévue
par
la
loi
et
que
de
fait
la
transparence
permet
la
prévention
amont
d’un
potentiel
conflit
d'intérêt.
Florent
CHOLAT,
Maire,
ne
prend
pas
part
au vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
e
_D’accepter
les
termes
de
la
convention
relative
à
l’utilisation
de
la
piscine
municipale
de
Livet
et
Gavet
;
e
D’'autoriser
Monsieur
SOUCHE,
premier
adjoint,
par
délégation
du
Maire,
à
signer
ladite
convention,
les
devis
afférents
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2023_005
: Adhésion
à
l’Abeille
Dauphinoise
Rapporteur: Hervé
ALOTTO
Hervé
ALOTTO
rappelle
que
cette
délibération
est
annuelle,
que
l’adhésion
à
une
association
de
ce
type
est
obligatoire
et
que
cela
permet
de
couvrir
la
collectivité
pour
la vie
de
la
ruche
pédagogique.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
ruche
communale,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
poursuivre
l'adhésion
de
la commune
à l’Abeille
Dauphinoise.
Créée
en
1910
par
une
dizaine
« d'éleveurs
d’abeilles
»,
l’Abeille
Dauphinoise
- Syndicat
d’apiculture
de
l'Isère
- fédère
plus
de
1 600
apiculteurs
du
département
de
l'Isère
et
des
cantons
limitrophes.
Elle
a
pour
objet
de
participer
au
développement
de
l’apiculture
de
l’Isère,
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
l’apiculture
en
Isère
et de
promouvoir
l’apiculture
de
l'Isère.
Elle
propose
également
différents
services
à ses
adhérents :
e
Services
de
conseils
techniques,
juridiques,
réglementaires,
sanitaires,
etc.
;
e
Mise
en
place
de
différents
types
d'assurance
;
e
Organisation
de
formations
théoriques
et
pratiques
de
différents
niveaux
sur
différents
thèmes
par
le
biais
du
centre
de
formation
et
des
ruchers-écoles
;
e
Commercialisation,
par
le
biais
de
la coopérative
(Scapiad)
des
différents
matériels
nécessaires
à
l’activité
apicole.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
e
D’approuver
l’adhésion
de
la
commune
à
l’Abeille
Dauphinoise
au
titre
de
l’année
2023
pour
un
montant
de
29,06
euros ;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Champagnier.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page 5
sur
18 DEL2023_006
: AMI
Bergeronnettes
—
Choix
de
l’offre
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
démarche
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
confié
à
la
SPL
Inovaction
(lors
du
conseil
municipal
d'octobre
2022).
Les
candidats
avaient
jusqu’au
13
janvier
2023
pour
y répondre.
Il indique
que
3 candidatures
ont
été
reçues
dans
les temps.
Une
offre
pour
le tènement
entier
et
deux
offres
complémentaires,
une
pour
la
maison
et
une
pour
le
terrain.
La
deuxième
option
a
été
retenue
par
la
commission
Aménagement,
travaux
et
patrimoine,
en
lien
avec
les
riverains
invités
à
participer
à
la réunion.
Hubert
COLLAVET
considère
que
le
projet
qui
prévoyait
la
destruction
de
la
maison
permettait
plus
de
verdure.
Florent
CHOLAT
répond
que
le
maintien
du
bâti
existant
était
un
point
fort
de
l'AMI,
soutenu
par
la
commission,
et
qu’il
retenait
la
préférence
des
riverains.
Vu
le
terrain
cadastré
B149
—
B575
—
B1551
ayant
bénéficié
d’un
portage
foncier
par
l'EPFL
du
Dauphiné
pour
le
compte
de
la
commune
de
Champagnier
par
convention
avec
un
objectif
de
revente
pour
un
projet
d'habitat
;
Vu
la
convention
de
portage
n°2013-29
liant
l'EPFL
du
Dauphiné
à
la
commune
de
Champagnier
en
date
du
7
novembre
2013
;
Vu
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
portage
n°2013-29
en
date
du
14
juin
2019
prorogeant
la
convention
pour
une
durée
de
deux
ans
;
Vu
la
délibération
n°2021-025
du
conseil
municipal
en
date
du
26
avril
2021
portant
sur
le
rachat
de
fin
de
portage
de
l’EPFLD
pour
une
opération
d'acquisition
d’une
maison
située
2 allée
des
Bergeronnettes
;
Vu
l'acte
notarié
signé
en
date
du
12
octobre
2021
devant
Me
FERRIEUX
Delphine,
notaire
à Vizille,
pour
l’acquisition
d’un
terrain
situé
2
allée
des
Bergeronnettes
auprès
de
l'EPFL
du
Dauphiné
;
Vu
la
proposition
de
prêt
relais
à taux
fixe
n°A0121310
liant
les
deux
soussignés
que
sont
la
commune
de
Champagnier
et
la
Caisse
d'Épargne
et
de
Prévoyance
de
Rhône
Alpes,
sise
à
Grenoble
38000,
Alpes
City
14
rue
Léon
Sestier
ZAC
Bouchayer
Viallet
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°2022-001
lui
autorisant
à signer
le contrat
de
prêt-relais
susvisé
;
Vu
la
délibération
n°2022_070
portant
«
Bergeronnettes
—
Mandat
de
vente
à
la SPL
Inovaction
» ;
Vu
le
contrat
de
mandat
de
vente
sans
exclusivité
avec
la
SPL
Inovaction
sise
4 Avenue
du
Vercors
38240
à
Meylan
confié
par
la
commune
en
date
du
23
novembre
2022
;
Considérant
que
dans
l'optique
de
valoriser
son
patrimoine,
la
commune
de
Champagnier
a
mis
en
place
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
concernant
l'acquisition
d'une
maison
et
d'un
terrain
situés
sur
la
commune
au
2
allée
des
Bergeronnettes
;
Considérant
que
le
bien
mis
à
la vente
via
l’AMI
porte
sur
le tènement
cadastré
B149
—
B575
—
B1551
fixant
les
modalités
de
candidatures
et
d'échanges
et
notamment
les
critères
de
sélection
des
propositions
d’acquisitions
;
Considérant
que
l'objectif
de
cette
démarche
était
de
permettre
à
chacun
de
porter
un
projet
personnel
de
réhabilitation
ou
de
construction
dont
les
offres
étaient
à transmettre
avant
le
13
janvier
2023
;
Considérant
que
trois
offres
annexées
à
la
présente
délibération
ont
été
réceptionnées
dans
le
cadre
de
l'AMI
par
son
mandataire
représentée
par
la
société
Inovaction
;
Considérant
qu'il
a
été
préféré
d'associer
deux
propositions
d'acquisition
permettant
d’une
part
la
rénovation
du
chalet
existant
au
profit
de
particuliers
sur
une
partie
du
terrain
et
d’autres
part
la
proposition
de
construction
de
deux
logements
sur
la
partie
restante
du
terrain
par
un
promoteur-
constructeur; Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
février
2023
Page
6
sur
18 Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
extra-municipale
Aménagement,
travaux
et
patrimoine
du
31
janvier
2023
auquel
ont
été
associés
les
riverains
voisins
de
la
maison
du 2
allée
des
Bergeronnettes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
e
D’approuver
le choix
de
retenir
les
deux
candidats
de
l’AMI
représentés
respectivement
par
:
-
Monsieur
Franck
Boissinot
et
Madame
Elsa
Trystram
pour
la
réhabilitation
du
chalet
existant
sur
une
assiette
d'environ
400
m?;
-
La
société
Le
Marval
pour
la construction
deux
de
logements
sur
l'assiette
de
terrain
restante
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
notariés
réunissant
ces
deux
propositions.
DEL2023_007
: Cession
d’une
saleuse
et
sortie
de
l'inventaire
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Il'est
indiqué
que
la
saleuse,
acquise
par
la
collectivité
en
2009, a
fait
l’objet
d’une
reprise
dans
le
cadre
de
l'achat
d’un
tracteur
en
2022
auprès
de
la société
R.M.A.
basée
à
Goncelin.
Il est
demandé
aujourd’hui
de
régulariser
cette
cession.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
camion
Man
a
été
sortie
de
l'inventaire
et
que
la
saleuse,
non
compatible
avec
le
matériel
existant,
a
fait
l’objet
d’une
reprise
commerciale,
qui
nécessite
aujourd’hui
de
la sortir
de
l’inventaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et, notamment
l’article
L 2122-22
qui
prévoit
que
le maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600€
;
Vu
la
délibération
D2020-013
du
2
juin
2020
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le soin
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€ ;
Considérant
qu’au-delà
du
seuil
des
4 600 €,
il incombe
au Conseil
municipal
d'autoriser
la vente
des
biens
concernés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
e
D’autoriser
la
cession
de
la saleuse
pour
un
prix
de
cession
de
5
000
euros
à
la société
R.M.A.
;
e
D’autoriser
la
sortie
de
ce
bien
de
l'actif
(numéro
d'inventaire
2009-001,
désignation
du
bien
SALEUSE
SABLEUSE
EPOKE,
valeur
nette
à
l’achat
14
287,72
€)
pour
un
motif
de
cession
à
titre
onéreux;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
de
ce
bien
et
à
faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
DEL2023_008
: Finances
—
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
le
débat
d'orientation
(DOB)
a
vocation
à
éclairer
les
choix
budgétaires
qui
déterminent
les
priorités
et
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Le
débat
portera
notamment
sur
les
orientations
générales
du
budget.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page
7 sur
18 Ce
débat
ne
revêt
aucun
caractère
obligatoire
pour
la commune
de
Champagnier
mais
ce
veut
être
une
démarche
de
transparence
de
l’action
publique
et
un
exercice
démocratique
important
dans
la vie
de
la
collectivité.
Ce
débat
a été
préparé
par
la
réunion
de
la commission
municipale
Finances
et
personnels
en
date
du
23
janvier
2023
dans
le
cadre
d’une
représentation
proportionnelle
des
élus
issus
des
deux
listes
candidates
aux
élections
municipales
de
mars
2020.
Les
chiffres
présentés
ci-dessous
font
état
des
dépenses
et
recettes
arrondies
en
date
du
23
janvier
2022
;
les
chiffres
faisant
foi
seront
votés
au
titre
du
compte
administratif
2022
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal,
CONTEXTE
GÉNÉRAL
1.
Un
contexte
macroéconomique
incertain,
marqué
par
l'inflation
et
la
stagnation
de
la
croissance
Le
Gouvernement
a
présenté
le 26
septembre
dernier
son
projet
de
loi de
finances
pour
2023.
Compte-
tenu
du
rapport
de
forces
défavorable
à
l’Assemblée
nationale
et
du
risque
de
blocage,
le Gouvernement
a
fait
usage
à
plusieurs
reprises
de
l’article
49-3
de
la
Constitution,
et
a
adopté
un
projet
de
budget
remanié,
intégrant
un
certain
nombre
d’amendements,
y compris
de
l'opposition
parlementaire.
Ce
rapport
d'orientation
budgétaire
se
fonde
sur
le projet
de
budget
sur
lequel
le Gouvernement
a engagé
sa
responsabilité
via
l’article
49-3,
actualisé
au
8 décembre
2022.
Le
projet
de
loi de
finances
pour
2023
poursuit
quatre
objectifs
:
e
Protéger
les
ménages
face à
la
crise
énergétique
;
e
Financer
massivement
les
missions
régaliennes
de
l'Etat
;
e
Préparer
l’avenir
à travers
un
fort
investissement
sur
l'éducation
;
e
Maîtriser
la
dépense
publique.
L'évolution
des
principaux
indicateurs
de
l’économie
française
dépendra
en
grande
partie
de
la situation
sur
le
marché
de
l’énergie.
La
Banque
de
France
évoque
par
ailleurs
la
possibilité
d’une
récession
sur
l’année
2023.
Voici
quelques
grandes
tendances
:
2022
Croissance
+2,7
%
Déficit
public
-5,0%
Endettement
(en
%
du
PIB)
111,5%
Inflation
6,8%
2.
Les
mesures
de
soutien
de
l’État
aux
collectivités
locales
pour
faire
face
à l'inflation
Dans
la
Loi
de
finances
rectificative
pour
2022,
puis
dans
le
cadre
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2023,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page
8 sur
18 le
Gouvernement
a
mis
en
place
deux
types
de
mesures
:
1)
Des
réductions
«
automatiques
»
de
la
facture
d'électricité,
à
travers
des
dispositifs
spécifiques
(bouclier
tarifaire,
«
amortisseur
» électricité)
;
2)
Un
«filet
de
sécurité
»
pour
les
collectivités
qui
subissent
à
la
fois
une
forte
hausse
de
leurs
dépenses
et
une
dégradation
de
leur
épargne
(une
version
2022
et
une
version
2023,
encore
en
discussion
au
Parlement.
BOUCLIER
TARIFAIRE
POUR
LES
«
PETITES
COLLECTIVITÉS
»
« AMORTISSEUR
» ÉLECTRICITÉ
Le
Gouvernement
reconduit
le
bouclier
tarifaire
pour
les
petites
collectivités
bénéficiant
de
tarifs
réglementés
de
vente
de
l'électricité.
Le
Gouvernement
met
en
place
un
dispositif
universel
permettant
aux
collectivités
d’amortir
leur
facture
d'électricité
en
2023,
même
pour
les contrats
de fourniture
signés
avant
2023.
La
collectivité
doit
avoir :
1)
Moins
de
10
agents
;
2)
Moins
de
2
millions
d’euros
de
recettes
de
fonctionnement;
3)
Avoir
un
compteur
électrique
d’une
puissance
inférieure
à 46
kVa.
Pour
ces
collectivités,
l'Etat
prendrait
en
charge
50
%
du
surcoût
de
l'électricité
au-
delà
d’un
tarif
de
référence
fixé
à
180
€
/
MWh
jusqu’à
un
prix
plafond
fixé
à
500
€/MWh.
Pour
2023,
la
hausse
des
tarifs
de
l'électricité
sera
limitée
à
15
%
(contre
4 %
en
2022).
Ce
mécanisme
devrait
être
automatique,
sans
instruction
ni
dossier
préalable.
Un
simulateur
devrait
être
prochainement
disponible.
En
moyenne,
l’aide
pourrait
atteindre
de
20
%
à 25
%
de
la facture.
En
outre,
le
Gouvernement a
institué
un
filet
de
sécurité
destiné
notamment
aux
collectivités
subissant
une
forte
dégradation
de
leur
épargne
brute.
FILET DE
SÉCURITÉ
2022
(article
14
LFR
du
16
août
2022)
FILET DE
SÉCURITÉ
2023
(encore
en
discussion
au
Parlement)
La
dotation
ne
bénéficie
qu'aux
communes
et
à
leurs
groupements.
La
dotation
bénéficierait
également
aux
départements
et
aux
régions
Trois
conditions
cumulatives
doivent
être
satisfaites
:
1)
Taux
d'épargne
brute
inférieure
à
22
%
au
31
décembre
2021;
2)
Baisse
de
l'épargne
brute
de
plus
de
25
%
en
2022;
3)
Potentiel
par
habitant
inférieur
au
double
de
la
catégorie
/ strate
Deux
conditions
cumulatives
doivent
être
satisfaites
:
1)
Baisse
de
l'épargne
brute
de
plus
de
15
%
en
2023
;
2)
Potentiel
par
habitant
inférieur
au
double
de
la
catégorie
/ strate
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page
9
sur
18 La
dégradation
de
l’épargne
de
la
collectivité
doit
résulter
principalement
de
la
hausse
des
dépenses
d'énergie
et
des
conséquences
de
la
revalorisation
du
point
d’indice
de
la fonction
publique.
La
dotation
dans
sa
version
2023
ne
compense
pas
l'accroissement
du
coût
des
dépenses
de
personnel.
La
dotation
prend
en
charge
:
La
dotation
sera
égale
à 50%
de
la différence
entre
l'augmentation
des
dépenses
1)
50
%
de
la
hausse
liée
à
l'augmentation
du |
d’approvisionnement
en
énergie,
électricité
point
d’indice
de
la fonction
publique
;
et chauffage
urbain
entre
2023
et
2022
et
50
:
:
2)
70%
de
la
hausse
liée
au
renchérissement
du
#
dé
lle
des
receties
réelles
de
À
2
:
:
.
:
il
3et2
coût
de
l'énergie
et
des
produits
alimentaires.
fonellénnemententre202
ep2022
3.
Conséquences
pour
Champagnier
Disposant
de
plus
de
10
agents,
la
commune
de
Champagnier
n’est
pas
éligible
au
bouclier
tarifaire,
et
en
raison
d’un
potentiel
fiscal
par
habitant
très
élevé,
elle
n’est
pas
éligible
au
filet
de
sécurité
énergie.
Conséquence
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation,
les
recettes
liées
ont
subi
une
forte
baisse
passant
de
110
000€
en
2020
à environ
5 000€
en
2022.
En
2023,
la
commune
n'aura
plus
de
recette
liée
à
la
Taxe
d’Habitation.
Le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
en
2021
et
l'application
d’un
coefficient
correcteur
ont
cependant
neutralisé
cette
baisse
et
ramené
à une
stagnation
des
ressources
fiscales
directes
à taux
et
base
équivalente.
L'exonération
de
50%
de
la
TFPB
des
locaux
économiques
décidée
dès
la
loi
de
finance
rectificative
2021
a
quant
à
elle
été
compensée
par
l’État
via
le
versement
d’un
nouveau
produit.
ORIENTATIONS
POLITIQUES
POUR
2023
1.
Lancement
de
la
phase
travaux
de
l'opération
de
requalification
et
de
restructuration
de
l’«
Espace
des
4 Vents
»
Lancée
mi-2020,
l'opération
de
requalification
et
de
restructuration
de
l’espace
des
4 Vents
se
trouve
au
cœur
du
programme
politique
du
mandat
2020-2026.
Suivi
par
un
comité
de
pilotage
ouvert
aux
habitants,
élus,
agents
et
usagers,
cette
opération
est
accompagnée
par
la
SPL
Inovaction,
assistant
à
la
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
sur
le
pilotage
général
et
le
dimensionnement
des
usages,
et
par
la
SPL
Agence
Locale
de
l’Energie
et
du
Climat,
AMO
sur
la
partie
rénovation
thermique
financée
pour
ce
projet
via
le
projet
européen
BAPAURA.
Après
un
important
travail
de
qualification
des
usages,
d’études
(diagnostique
thermique
dynamique)
et
de
préprogrammation,
le
COPIL
a
validé
fin
2022
un
scénario
de
déplacement
de
la
bibliothèque
vers
la
place
du
Laca
et
de
la
reconstruction
des
vestiaires
du
terrain
de
foot
en
proximité
immédiate
du
terrain.
L'année
2023
verra
ses
deux
projets,
liés
à
l'opération
initiale,
entrer
en
phase
travaux.
Cela
impliquera
pour
la
bibliothèque
d’aller
vers
l'acquisition
de
deux
lots
commerciaux
au
Hameau
du
Laca
et
l'aménagement
de
ces
lots
via
des
travaux
de
second
œuvres
et
d'ameublement.
Cela
implique
pour
les
vestiaires
d'engager
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
gros
œuvres
de
travaux
sur
l'exercice.
2.
Investissement
dans
le soutien
au
déploiement
de
services
aux
habitants
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
février
2023
Page
10
sur
18 Depuis
fin
2021,
l’arrivée
de
commerces
ambulants
sur
la
place
du
Laca,
via
le
règlement
d'occupation
du
domaine
public
délibéré
en
2021
en
conseil
municipal,
accueille
un
grand
succès
auprès
de
la
population.
Son
développement
continuera
en
2023
avec
l’arrivée
de
nouveaux
commerces
ambulants
et
une
mise
à
jour
de
la
délibération
votée
en
2021.
Les
enjeux
2023
sur
ce
sujet
sont,
en
parallèle
du
développement
de
l'offre
ambulante,
de
pérenniser
l'installation
des
commerces
de
bouches
semi-permanents,
d'améliorer
le
confort
des
commerçants
et
usagers
mais
aussi
de
favoriser
la
cohabitation
de
cette
activité
avec
les
riverains
de
la
place.
Un
travail
est
engagé
avec
les
commerçants
de
la
place
afin
d'envisager
l'installation
de
locaux
modulaires
sur
la
partie
nord
de
la place
dans
l'exercice.
Dans
le
même
temps,
la municipalité
travaille
activement
à
l'installation
de
professionnels
de
santé
sur
la
commune.
L'année
2023
devrait
voir,
suite
à
un
départ
à
la
retraite,
la
disparition
du
dernier
cabinet
présent
sur
notre
territoire.
En
lien
avec
la Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Drac
Sud
et
avec
plusieurs
professionnels
de
santé,
la
commune
souhaite
agir
pour
la
création
d’un
cabinet
médical
multi-praticiens
dans
un
lot
commercial
dont
l’acquisition
est
prévue
début
2023.
Ce
cabinet
devrait
compter
trois
lots
et
sera
réalisé
via
le
même
marché
de
maîtrise
d'œuvre
que
la
bibliothèque.
Sur
ces
deux
projets,
la commune
portera
les enjeux
fonciers
et proposera
un
loyer
devant
permettre
de
couvrir
l’ensemble
des
frais financiers
inhérents.
3.
Optimisation
des
finances
de
la collectivité
pour
favoriser
l'investissement
local
Au-delà
des
investissements
précédemment
cités,
la
collectivité
aura
dans
cet
exercice
et
les
suivants
à
investir
sur
plusieurs
dossiers
liés
à
l'aménagement
d’espaces
publics,
le
patrimoine
communal,
le
matériel,
le
cimetière,
etc.
Si
le
recours
à
l'emprunt
pour
les
investissements
majeurs
correspond
à
la
logique
budgétaire
du
fonctionnement
d’une
collectivité,
le
financement
des
«
petits
»
investissements
se
doit
d’être
supporté
par
l'épargne
brute
de
la collectivité
pour
ne
pas
générer
de
frais
financiers.
L'enjeu
2023
est
donc
le
maintien
d’un
volume
d'épargne
brute
suffisant
pour
porter,
au-delà
des
investissements
structurants
du
mandat,
les
investissements
nécessaires
à
la vie
et
l’optimisation
de
nos
charges
à caractère
général.
Pour
autant,
la
conjoncture
inflationniste
2022,
le
faible
niveau
de
fiscalité,
l'augmentation
des
charges
de
personnel
non
compensées
par
l’État,
entre
autres
choses
ont
fortement
dégradé
l'épargne
brute
de
la collectivité
entre
2001
et
2022.
Afin
de
retrouver
un
niveau
d'épargne
brute
suffisante,
communément
admise
aux
alentours
de
15%,
il
conviendra
de
procéder
à
des
économies
de
fonctionnement
et
des
optimisations
des
recettes
(produit
de
vente
de
services,
fiscalité
locale)
de
la
collectivité,
afin
de
maintenir
nos
capacités
d’investissements.
ÉQUILIBRES
FINANCIERS
ET
INVESTISSEMENTS
1.
Recettes
de
fonctionnement
Impôts
et taxes
L'Attribution
de
Compensation
(AC)
est
un
transfert
financier
positif
ou
négatif
obligatoire
entre
communautés
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
Elle
a
pour
fonction
d'assurer
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
charges
entre
l'Établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
en
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
et ses
communes
membres.
Pour
chaque
commune,
l'attribution
de
compensation
est
égale
à
ce
que
la
commune
"apporte"
en
termes
de
fiscalité
économique,
moins
ce
qu'elle
coûte
en
termes
de
charges
transférées
à son
EPCI.
Une
fois
fixée,
l'AC
est
figée
jusqu'au
prochain
transfert
de
charges
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
réaliser
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
par
les
communes
à
la
métropole
lors
de
chaque
transfert
de
compétence.
L’Attribution
de
Compensation
(AC)
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page
11
sur
18 pour
la
commune
de
Champagnier
s'élève
à
608
483€,
montant
égal
à
2021
et
2023
en
raison
de
l'absence
de
nouvelle
charge
transférée
sur
ces
exercices.
Le
produit
2022
de
la
fiscalité
locale
(THLV,
TFPB,
TFNB
et
compensation
TFB
économique)
est
de
429
264€
contre
386
923€
en
2021
du
fait
de
l’augmentation
importante
de
la
base
d'imposition
et
de
la
revalorisation
des
bases
par
l’État
à
hauteur
de
3,4%.
Une
faible
augmentation
de
la
base
fiscale
est
à
prévoir
en
2023
en
raison
du
peu
de
logements
livrés
en
2022
et
de
l’absence
de
nouvelle
demande
d'autorisation
d'exploitation
d’entreprises
sur
la
ZAC
du
Saut
du
Moine.
Une
revalorisation
de
la
base
prévue
au
projet
de
loi
de
finances
devrait
atteindre
7,1%
en
2023.
La
commune
de
Champagnier
perçoit
également
une
taxe
pylône
au
titre
de
l'emprise
des
réseaux
de
transports
d'énergies
présents
sur
la
commune
correspondant
à
environ
110
000€
annuel,
en
légère
augmentation
depuis
plusieurs
années.
Prenant
acte
de
ces
résultats,
il est
proposé
d'ajuster
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
- 29.6%
en
2022
- et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TENB)
- 47,46%
en
2022
-
pour
l’année
2023
en
complément
des
mesures
d'économies
et
d'optimisation
des
recettes
liées
à
la
vente
de
services
afin
d’atteindre
un
taux
d'épargne
brute
équivalent
à 15%
pour
le
budget
primitif
2023.
Dotations
et
participations
En
2022,
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
versée
par
Grenoble-Alpes
Métropole
était
d’environ
18
000€.
Son
montant
2023
ne
devrait
pas
évoluer
conformément
au
Pacte
Fiscal
et
Financier
de
Solidarité
approuvé
en
2022
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
Subventions
de
participation
de
la
CAF
pour
les
services
périscolaires
d'environ
20
000€
suivant
l’évolution
du
nombre
d’heures
d'ouverture
du
service.
Participations
des
habitants
d'environ
120
000
€
en
2022
liées
aux
services
périscolaires
suivant
une
évolution
proportionnelle
à
l’évolution
de
l'effectif
scolaire
et
du
centre
de
loisirs.
Autres
recettes
La
location
de
7
logements,
propriété
de
la
commune,
dont
5
en
locatif
social
situé
rue
du
bourg
et
dont
la
gestion
est
déléguée
depuis
2021
par
Alpes
Isère
Habitat,
représente
une
recette
d'environ
40
000€
par
an. La
régie
municipale
(moins
de
1 000€
en
2021
et
environ
6
800€
en
2022)
qui
permet
la
location
des
salles
municipales,
la
vente
de
concessions
au
cimetière,
l'occupation
du
domaine
public
ou
encore
la
location
de
matériel
représente
des
recettes
variables
en
fonction
des
demandes
des
usagers
et
a
largement
progressée
avec
l'installation
de
services
sur
la
place
du
Laca
et
la
fin
des
restrictions
sanitaires.
Le
remboursement
par
nos
assurances
(8
500€
en
2022)
des
absences
d'agents
représente
là
encore
des
recettes
extrêmement
variables.
Enfin,
la
participation
de
l'INSEE
pour
l’organisation
de
l'opération
de
recensement
en
janvier
2022
représentait
une
recette
exceptionnelle
de
2
100€
cependant
moins
importante
que
les
dépenses
liées.
De
la
même
manière
les
frais
d'élections
ont
été
couverts
par
l’État
à
hauteur
d'environ
600€.
2.
Dépenses
de
fonctionnement
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page
12
sur
18 Charges
à caractères
général
390
000€
en
2019,
330
000€
en
2020,
350
000€
en
2021,
430
000€
en
2022
2020
était
une
année
particulière;
2021
était
un
retour
à
la
normal,
2022
correspond
à
une
année
fortement
inflationniste
qui
a
vu
les
charges
d'énergies
et
d’achat
de
biens
et
services
augmenter
sensiblement. Dépenses
de
personnel
750
000€
en
2020,
810
000€
en
2021,
870
000€
en
2022
dont
840
000€
en
réel
une
fois
les
recettes
liées
aux
disponibilités
et
mise
à disposition
déduites.
L'évolution
entre
les
exercices
2021
et
2022
de
la
masse
salariale
s'explique
en
partie
par
l’accroissement
de
0,1
ETP
sur
le
poste
d’informaticien,
mais
surtout
en
grande
partie
par
4
augmentations
du
SMIC
sur
l'exercice,
l'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
(+3,5
points
non
compensés
par
l'Etat),
la
mise
en
place
des
titres
restaurants
; le tout
ayant
un
effet
levier
sur
nos
cotisations
et
nos
charges.
Coût
exceptionnel
en
2022
pour
la
rémunération
des
trois
agents
recenseurs
et
de
celle
de
l'agent
coordinateur
du
recensement.
Pas
de
coût
exceptionnel
à
prévoir
en
2023.
Une
évolution
de
+0,3
ETP
est
cependant
prévue
au
1°
avril
2023
en
lien
avec
le
renouvellement
du
poste
de
bibliothécaire.
Subventions Les
subventions
aux
associations
représentaient
une
contribution
d'environ
16 000€
en
2022.
En
2023,
la commune
souhaite
maintenir
le soutien
financier
des
jeunes
sportifs
et
artistes
de
haut
niveau
dans
une
enveloppe
qui
reste
à
définir.
PLANIFICATION
DES
INVESTISSEMENTS
POUR
2023
e
Nouvelle
bibliothèque
(500
k€)
e
Vestiaires
foot
(350
k€)
e
Modulaires
place
du
Laca
(80
k€)
e
Éclairage
public
(30 k€)
e
Maintenance
/ entretiens
patrimoine
municipal
(20
k€)
e
Reprise
de
concessions
au
cimetière
(10
k€)
Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
le
Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page
13
sur
18 DEL2023_009:
GAM
-
Service
d'accueil
de
la
demande
de
logement
social
: convention
2023
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
locale
des
obligations
légales
liées
à
l’accueil
et
à
l'information
du
demandeur,
il est
attendu
que
chaque
acteur,
dont
la
commune
de
Champagnier
se
positionne
sur
un
niveau
de
service
à
rendre
par
ses
propres
moyens.
En
effet,
l’article
97
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR)
dispose
que
tout
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
compétent
en
matière
d’habitat
et
doté
d’un
Programme
local
de
l'habitat
(PLH)
approuvé
crée
une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
chargée
notamment
de
définir
les
objectifs
en
matière
d’attributions
de
logements
sur
le
territoire
de
l’EPCI
ainsi
que
les
modalités
d'accueil
et
d’information
du
demandeur
de
logement
social.
La
CIL
de
Grenoble-Alpes
Métropole
a été
créé
par
arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2015
et
ses
règles
de
fonctionnement
précisées
par
délibération
du
conseil
métropolitain
du
18
décembre
2015.
Elle
a co-construit
et validé
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
et
d’information
du
demandeur
(PPGD)
approuvé
le
24
mars
2017
(mise
en
place
d’un
service
métropolitain
d'accueil
et
d’information,
harmonisation
des
informations
données,
qualification
de
la
demande)
et
au
sein
des
acteurs
du
logement
social
via
la
gestion
partagée
(organisation
locale
pour
la
mise
en
place
du
système
national
d'enregistrement). Elle
a
co-construit
et
validé
la
convention
intercommunale
d’attribution
(CIA),
approuvée
par
le
conseil
métropolitain
le 6 juillet
2018.
Au
regard
de
l'obligation
faite
de
mettre
en
place
«au
moins
un
lieu
unique
au
fonctionnement
duquel
concourent
tous
les
réservataires
de
logement
»,
la
CIL
avait
souhaité
définir
les
principes
d'organisation
ci-dessous
qui
restent
d'actualité
:
e
Un
service
de
proximité
et
qui
offre
3
niveaux
de
prestations
différentes
;
e
L'intégration
de
l’accueil
existant
dans
un
réseau
métropolitain
;
e
Pour
le
bloc
communes-Métropole,
la
mise
en
place
d’une
mutualisation
sous
forme
de
prestation
de
services
;
e
Une
participation
de
l’ensemble
des
réservataires
de
logements
sociaux :
l’État,
bailleurs
sociaux,
Action
Logement,
et
réservataires
communaux.
Le
bloc
communal
assurant
le financement
de
la
moitié
du
coût
global.
Ce
coût
global
a
été
défini
selon
le
ratio
d’activité
du
Pôle
Habitat
Social
de
Grenoble,
qui
en
assurant
l'enregistrement
de
42%
de
la demande,
fonctionne
avec
un
budget
global
de
400
000€
;
e
Un
pilotage
métropolitain
articulé
autour
d’un
cahier
des
charges
et
offrant
des
outils
ressources
aux
partenaires
;
°
Sont
tenues
de
participer
financièrement
les
communes
ou
organismes
réservataires
de
logements
sociaux.
Chaque
acteur
est
amené
à
signer
la
convention
en
précisant
le
niveau
de
prestations
qu’il
souhaite
réaliser
par
ses
propres
moyens.
L'accueil
généraliste
(niveau
1)
consiste
à
e
Renseigner
tout
demandeur
métropolitain
sur
les
lieux
d’accueil
du
service
et
leurs
horaires
;
e
_Orienter
un
demandeur
souhaitant
faire
enregistrer
ou
compléter
sa
demande
vers
les
niveaux
2et3.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page
14
sur
18 En
plus
de
l’accueil
généraliste,
l’accueil
«
conseil
et
enregistrement
»
(niveau
2)
consiste
à
e
Réaliser
un
premier
diagnostic
de
la
situation
et
le
cas
échéant
soit
mener
un
entretien
«
conseil
»
de
la
demande
soit
proposer
un
entretien
d'instruction
sociale
avec
un
chargé
de
mission
sociale
via
les
moyens
métropolitain
;
e
Enregistrer
des
demandes
de
logement
social
et
toute
pièce
relative
à la
demande
(liste
fixée
par
arrêté
du
24
juillet
2013)
de
tout
demandeur
du
territoire
métropolitain
;
e
Mettre
en
œuvre
des
règles
d'organisation
locale
du
dossier
unique.
En
plus
de
l'accueil
généraliste
et
«
conseil
et
enregistrement
»,
l'accueil
logement
avec
instruction
sociale
au
regard
de
l'attribution
(niveau
3)
e
Est
réalisé
par
un
agent
avec
la
qualification
de
travailleur
social
dans
le
cadre
de
la
déontologie
liée
au
métier
de
travailleur
social,
qui
garantit
au
demandeur
une
confidentialité
des
informations
personnelles
non
utiles
à
l'attribution
de
logement;
e
Concerne
les
ménages
dont
la
situation
démontre
des
obstacles
à
l’accès
et
au
maintien
dans
le
logement
dont
peuvent
faire
partie
des
ménages
prioritaires
;
e
Conditionne
la
bonne
mise
en
œuvre
des
objectifs
d'attribution
tels
que
définis
par
la
CIA
;
e
Participe
à
la
bonne
mise
en
œuvre
territoriale
de
la
politique
du
Logement
d’abord.
Afin
d'assurer
une
équité
de traitement
sur tout
le territoire
et de
construire
un
service
de
proximité,
des
moyens
mutualisés
métropolitains
sont
susceptibles
de
venir
assurer
sur
le territoire
des
communes
des
missions
de
niveau
3.
Pour
ce
faire,
les
partenaires
sont
liés
à la Métropole
de
façon
bilatérale
(cf.
convention
de
mise
en
œuvre
en
annexe).
Les
bailleurs
sociaux
présents
sur
le
territoire
de
Grenoble-Alpes
Métropole
sont
depuis
2018
membres
du
Groupement
d’intérêt
économique
(GIE)
(hormis
Erilia
et
CDC
Habitat
qui
en
sont
partenaires)
et
participent
financièrement
au
service
métropolitain
d'accueil
et
d’information
métropolitain.
Les
communes
suivantes,
non
réservataires
de
logements,
sont
reconnues
de
niveau
1
:
Grenoble,
Mont-Saint-Martin,
Montchaboud,
Proveysieux,
Sarcenas,
Saint-Paul
de
Varces
Saint-Pierre
de
Mésage. En
fonction
du
niveau
de
service
assuré
par
des
moyens
propres,
les
acteurs
sont
amenés
ou
non
à
contribuer
financièrement.
La
clé
de
répartition
tient
compte
du
nombre
potentiel
de
demandeurs
de
logement
social
qui
solliciteraient
les
différents
lieux
du
service
d'accueil
et
du
fait
que
les
communes
disposant
d’une
offre
importante
sont
de
fait
réceptacles
d’un
volume
de
demandes
plus
important.
Le
service
d’accueil
est
mis
en
place
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain
depuis
2017.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
il convient
que
le
Conseil
municipal
adopte
une
convention
de
mise
en
œuvre
2023. Vu
l’article
L5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
article
L441-1-5 ;
Vu
le décret
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la métropole
dénommée
« Grenoble-
Alpes
Métropole
» ;
Vu
la Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
article
97; Vu
le
Décret
n°
2015-524
du
12
mai
2015
relatif
au
contenu,
aux
modalités
d'élaboration,
d'évaluation
et
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page
15
sur
18 de
révision
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
;
Vu
le
Décret
n°
2015-522
du
12
mai
2015
portant
diverses
dispositions
modifiant
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
en
matière
de
demande
de
logement
social
;
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
18
décembre
2015
relative
à
la
mise
en
place
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
Grenoble-Alpes
Métropole
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
janvier
2012
—
garanties
d'emprunt
au
logement
locatif
social
:évolution
des
principes
d'intervention
de
la
communauté
d'agglomération
grenobloise,
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté
;
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
24
mars
2017
relative
à
l'approbation
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
du
demandeur
(PPGD)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
6 avril
2018
relative
au
fonctionnement
en
2018
du
Service
métropolitain
d'accueil
et
d'information
du
demandeur
de
logement
social
;
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du 6
juillet
2018
relative
à
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
: intégration
des
attendus
réglementaires
et
principes
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
dans
le cadre
de
la
politique
Habitat
de
la
Métropole
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
+
D’inscrire
le
guichet
d'accueil
communal
dans
le
niveau
1
au
sein
du
service
métropolitain
d'accueil
et
d'information
des
demandeurs
de
logement
social
;
e
D’approuver
la
convention
2023
de
mise
en
œuvre
du
service
métropolitain
d'accueil
et
d’information
de
la
demande
de
logement
social
;
+
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
2023
de
mise
en
œuvre
du
service
métropolitain
d’accueil
et
d’information
de
la
demande
de
logement
social.
DEL2023_010
: GAM
-— Groupement
de
commandes
relatif
au
marché
de
maintenance
et
d'évolution
de
l'outillage
du
système
d'instruction
des
autorisations
relatives
au
Droit
des
sols
(ADS),
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
49
communes
de
la
Métropole
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
La
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
a
permis
le
principe
de
dématérialisation
du
dépôt
et
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
depuis
le
1° janvier
2022.
Dans
ce
cadre,
le
projet
Démat’ADS
a
été
piloté
et
mis
en
œuvre
par
Grenoble-Alpes
Métropole
pour
répondre
à
cet
objectif,
en
coordination
avec
le
déploiement
d'outils
d'instruction
adossés
à
une
cartographie
d’aide
à
l'instruction
dans
les
communes.
Le
marché
conclu
en
2018
pour
encadrer
ce
déploiement
et
la
maintenance
de
l'outil
arrive
à
terme,
il
convient
donc
de
le
renouveler.
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
de
son
territoire
souhaitent
conclure
un
nouveau
marché
de
maintenance
et
d'évolution
de
l'outillage
du
système
d’instruction.
Ce
marché
permettra
de
continuer
à
disposer
d’un
outil
d'instruction,
d'en
assurer
la
maintenance
et
l'hébergement,
garantir
les
liens
cartographiques
et
systèmes
d’information
géographique
(SIG),
garantir
la
certification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
et
accéder
au
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
et
aux
interfaces
de
dématérialisation.
Ce
marché
permettra
en
outre
de
répondre
aux
besoins
de
Grenoble-Alpes
Métropole
de
disposer
d’un
outil
pour
l'instruction
et
la gestion
des
demandes
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA).
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page
16
sur
18 À
cet
effet,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Métropole
et
les
49
communes
de
la
Métropole
(Bresson,
Brié-et-Angonnes,
Champagnier,
Champ-sur-Drac,
Claix,
Corenc,
Domène,
Echirolles,
Eybens,
Fontaine,
Le
Fontanil-Cornillon,
Gières,
Grenoble,
Herbeys,
Jarrie,
La
Tronche,
Le
Gua,
Le
Pont-de-Claix,
Le
Sappey-en-Chartreuse,
Meylan,
Miribel-Lanchâtre,
Montchaboud,
Mont-Saint-Martin,
Murianette,
Notre-Dame-de-Commiers,
Notre-Dame-De-Mésage,
Noyarey,
Poisat,
Proveysieux,
Quaix-en-Chartreuse,
Saint-Barthélémy-de-Séchilienne,
Saint-Egrève,
Saint-Georges-de-
Commiers,
Saint-Martin-d'Hères,
Saint-Martin-Le-Vinoux,
Saint-Pierre-de-Mésage,
Saint-Paul-de-Varces,
Sarcenas,
Sassenage,
Séchilienne,
Seyssins,
Seyssinet-Pariset,
Varces-Allières-et-Risset,
Vaulnaveys-le-
Haut,
Vaulnaveys-le-Bas,
Venon,
Veurey-Voroize,
Vif,
Vizille)
;en
vue
de
la
passation,
pour
leurs
besoins
communs,
d’un
marché
public
de
maintenance
et
d'évolution
de
l'outillage
du
système
d'instruction
ADS,
pour
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
49
communes
de
la
Métropole.
Grenoble-Alpes
Métropole
sera
désigné
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
sera
la
commission
d'appel
d'offres
de
Grenoble-Alpes
Métropole. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
e
D’approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
au
marché
public
de
maintenance
et
d'évolution
de
l'outillage
du
système
d'instruction
ADS,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
conclue
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
49
communes
de
la
Métropole
(Bresson,
Brié-et-
Angonnes,
Champagnier,
Champ-sur-Drac,
Claix,
Corenc,
Domène,
Echirolles,
Eybens,
Fontaine,
Le
Fontanil-Cornillon,
Gières,
Grenoble,
Herbeys,
Jarrie,
La
Tronche,
Le
Gua,
Le
Pont-de-Claix,
Le
Sappey-en-Chartreuse,
Meylan,
Miribel-Lanchâtre,
Montchaboud,
Mont-Saint-Martin,
Murianette,
Notre-Dame-de-Commiers,
Notre-Dame-De-Mésage,
Noyarey,
Poisat,
Proveysieux,
Quaix-en-Chartreuse,
Saint-Barthélémy-de-Séchilienne,
Saint-Egrève,
Saint-Georges-de-
Commiers,
Saint-Martin-d’Hères,
Saint-Martin-Le-Vinoux,
Saint-Pierre-de-Mésage,
Saint-Paul-de-
Varces,
Sarcenas,
Sassenage,
Séchilienne,
Seyssins,
Seyssinet-Pariset,
Varces-Allières-et-Risset,
Vaulnaveys-Le-Haut,
Vaulnaveys-Le-Bas,
Venon,
Veurey-Voroize,
Vif,
Vizille).
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2023
Page
17
sur
18 DÉCISIONS
PRISES
Aucune
décision
prise
par
décision
du
maire,
en
vertu
des
compétences
délégués
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Bibliothèque
: Projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
(PCSES)
Elise
Bralet
détaille
le
travail
en
cours
mené
par
le
comité
de
pilotage
du
projet
de
bibliothèque
composé
de
membres
de
la
commission
extra-municipale
Culture
et
de
personnalités
extérieures.
Le
travail
engagé
doit
permettre
l'écriture
et
la
formalisation
d'un
Projet
Culturel,
Scientifique,
Éducatif
et
Social
(PCSES)
pour
la
future
implantation
de
la
bibliothèque
au
hameau
du
Laca.
Ce
projet,
travaillé
en
lien
avec
nos
financeurs,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et
le
Département
de
l'Isère,
doit
permettre
de
faire
un
diagnostic
de
la
bibliothèque
actuelle
et
de
détailler
le
fonctionnement
de
la
future
bibliothèque.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h35.
Florent
CHOLAT
Sarah
AFENDIKOW
Maire
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
février
2023
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18
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18